Conseil Municipal - D 051 2023

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Conseil Municipal - D 051 2023 Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune d'Orliénas. Lien du pdf (Conseil Municipal - D 051 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, Envoyé en préfecture le 08/12/2023

Reçu en préfecture le 08/12/2023

ANulianas à GER T7 TV … À Publié le Orlienas

IiWAR à | à S ! A ID : 069-216901488-20231206-D 051 2023-DE

| nine du Rhône

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 051/2023

N° ordre à l'intérieur de la séance : 07-07

SÉANCE PUBLIQUE DU : 6 DECEMBRE 2023

L'an deux mille vingt-trois, Le six décembre, à vingt heures trente,

Nombre de conseillers :

e en exercice .............. 19 Le Conseil Municipal de la commune d'ORLIENAS (Rhône), régulièrement convoqué, s'est e présents .................…. 19 réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans la Salle du Conseil de la e votants .................... 14 Mairie d'Orliénas, sous la présidence de Monsieur Olivier BIAGGI, Maire. « suffrages exprimés ....19

e majorité .…..............…. 10 Etaient présents : Olivier BIAGGI, Guillaume FREMIOT, Marilyne SEON, Laurent © POUF resserre 19 DELABIE, Nathalie CHARTOIRE, Vincent LECOCQ, Jean-Michel ARPI, Catherine KLADO, ® CONTE rene 0 Catherine DAVOINE, Cédric BOURGUIGNON, Florence AUDON, Anne-Sophie LORIDAN, e abstentions ..............… 0 Cyrille DECOURT, Lucie CHARMION.

Date de convocation : Absents: Alain ZUCCA, Brigitte BERT, François GUIZE, Thierry BADEL, Laetitia YU-

29/11/2023 KOHLER.

Pouvoir: Alain ZUCCA donne pouvoir à Cédric BOURGUIGNON, Brigitte BERT donne pouvoir à Catherine KLADO, François GUZE donne pouvoir à Guillaume FREMIOT, Thierry BADEL donne pouvoir à Cyrille DECOURT, Laetitia YU-KOHLER donne pouvoir à Lucie CHARMION.

Secrétaire de séance : Jean-Michel ARPI.

OBJET : MODIFICATION DES TARIFS DE LOCATION DE L’'HELIOTROPE

M. le Maire rappelle que, par une délibération n°033/2011 en date du 20 juin 2011, le Conseil Municipal de la Commune d'Orliénas a créé et fixé les tarifs de location de la salle l'Héliotrope. Ces tarifs ont par la suite fait l'objet de modifications et de révisions par une délibération n°004/2012 en date du 20 février 2012 et par une décision du Maire n°006/2016 en date du 30 septembre 2016.

Aussi et afin de permettre la location de la salle pour l’organisation d'obsèques civiles et afin d'élargir les possibilités de location de la salle par les sociétés, M. le Maire propose au Conseil Municipal de modifier les tarifs de location de l'Héliotrope à compter du 1°’ janvier 2024.

Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,

-__ Décide de créer, à compter du 1° janvier 2024, de nouveaux tarifs de location de l'Héliotrope, dits tarifs « O :

Tarifs obsèques civils », afin de permettre la location de la salle pour l’organisation d'obsèques civiles : -_ Décide de modifier, à compter du 1°" janvier 2024, les tarifs de location de l'Héliotrope dits tarifs « C : Tarifs sociétés », afin d'élargir les possibilités de location de la salle par les sociétés ; -__ Fixe, à compter du 1°" janvier 2024, les tarifs de location de l'Héliotrope, comme suit :

e A: Tarifs particuliers locaux :

Catégories de tarifs Espaces loués Périodes Tarifs

Vendredi 258 €

Samedi 487 €

Dimanche 393 €

Eù EMERAlIeR El, Vendredi et samedi 591 €

Samedi et dimanche 726 €

Vendredi, samedi et dimanche 830 €

Vendredi 289 €

Samedi 591 €

Dimanche 466 €

AE20 Moyenne salle (E2) Vendredi et samedi 726 €

Samedi et dimanche 903 €

Vendredi, samedi et dimanche 1 038 €

11/12/2023Envoyé en préfecture le 08/12/2023

Reçu en préfecture le 08/12/2023

Publié le

ID : 069-216901488-20231206-D_ 051 _2023-DE

Vendredi 347 €

Samedi 709 €

Moyenne Salle (E2) Dimanche 559 €

PES evec CE Vendredi et samedi 857 €

Samedi et dimanche 1 065 €

Vendredi, samedi et dimanche 1 225 €

Vendredi 320 €

Samedi 690 €

Dimanche 539 €

En PRnee Ale (ES) Vendredi et samedi 856 €

Samedi et dimanche 1074€

Vendredi, samedi et dimanche 1 241 €

Vendredi 384 €

Samedi 828 €

AE 34 Grande salle (ES) avec Dimanche 647 € espace scénique (E4) Vendredi et samedi 1010 €

Samedi et dimanche 1 268 €

Vendredi, samedi et dimanche 1 464 €

B : Tarifs extérieurs :

Catégories de tarifs Espaces loués Périodes Tarifs

Vendredi 516 €

Samedi 974 €

Dimanche 786 €

BET0 Petite salle (E1) Vendredi et samedi 1 182€

Samedi et dimanche 1 452 €

Vendredi, samedi et dimanche 1 660 €

Vendredi 578 €

Samedi 1 182 €

Dimanche 932 €

__ MoYenneRAle(e) Vendredi et samedi 1 452 €

Samedi et dimanche 1 806 €

Vendredi, samedi et dimanche 2076€

Vendredi 694 €

Samedi 1418€

Moyenne salle (E2) Dimanche 1118€

E" ue CE Vendredi et samedi 1713€

Samedi et dimanche 2131€

Vendredi, samedi et dimanche 2 450 €

Vendredi 641 €

Samedi 1 379 €

Dimanche 1 078 €

2 SANS elES) Vendredi et samedi 1712€

Samedi et dimanche 2149 €

Vendredi, samedi et dimanche 2 482 €

Vendredi 769 €

Samedi 1 655 €

BE34 Grande salle (E3) avec Dimanche 1 293 € espace scénique (E4) Vendredi et samedi 2 020 €

Samedi et dimañche 2 536 €

Vendredi, samedi et dimanche 2 928 €

11/12/2023C : Tarifs sociétés :

Publié le

Envoyé en préfecture le 08/12/2023

Reçu en préfecture le 08/12/2023

ID : 069-216901488-20231206-D 051_2023-DE

dimanche et jours fériés)

Catégories de tarifs Espaces loués Périodes Tarifs

Plage horaire de 8 h maximum (sauf

dimanche et jours fériés) 1572€ CE34 Grande salle (E3) avec J

espace scénique (E4) | biage horaire de 16h maximum (sauf DATE

+ G: Tarifs associations partenaires de la Commune (signataires de la charte de partenariat) :

Catégories de tarifs Espaces loués Périodes Tarifs

Vendredi 0 €

Samedi 0 €

Dimanche 0 €

GE10 Petite salle (1) Vendredi et samedi 0 €

Samedi et dimanche 0 €

Vendredi, samedi et dimanche 0 €

Vendredi 0 €

Samedi 0 €

Dimanche 0 €

2520 MIYENE SIENS Vendredi et samedi 0 €

Samedi et dimanche 0 €

Vendredi, samedi et dimanche 0 €

Vendredi 0 €

Samedi 0 €

Moyenne salle (E2) Craccre 0€ GE24 avec espace scénique , | (E4) Vendredi et samedi 0 €

Samedi et dimanche 0 €

Vendredi, samedi et dimanche 0 €

Vendredi 0 €

Samedi 0 €

Dimanche 0 €

GES0 CHneesslent) Vendredi et samedi 0 €

Samedi et dimanche 0 €

Vendredi, samedi et dimanche 0 €

Vendredi 0 €

Samedi 0 €

GE34 Grande salle (E3) avec Dimanche 0 € espace scénique (E4) Vendredi et samedi 0 €

Samedi et dimanche 0 €

Vendredi, samedi et dimanche 0 €

0 : Tarifs obsèques civiles :

Catégories de tarifs Espaces loués Périodes Tarifs

. Plage horaire de 4h maximum (sauf

SES ONE SaleNE ° dimanche et jours fériés) 0e

OE20 Moyenne salle (E2) Le de si Dern (sauf 75€ imanche et jours fériés)

OE30 Grande salle (F3) Plage horaire de 4h maximum (sauf 100 €

dimanche et jours fériés)

11/12/2023Envoyé en préfecture le 08/12/2023

Reçu en préfecture le 08/12/2023 es

Publié le

ID : 069-216901488-20231206-D 051_2023-DE

+ P: Tarifs participation pour mise à disposition gracieuse (destinés aux structures partenaires de la Commune) :

Catégories de tarifs Espaces loués Périodes Tarifs

Vendredi 77€

Samedi 146 €

. Dimanche 118 €

DE MEMESAlENEA Vendredi et samedi 177€

Samedi et dimanche 218 €

Vendredi, samedi et dimanche 249 €

Vendredi 87 €

Samedi 177 €

Dimanche 140 €

PE20 Movennesalet2 Vendredi et samedi 218 €

Samedi et dimanche 271€

Vendredi, samedi et dimanche 311 €

Vendredi 104 €

Samedi 213€

Moyenne salle (E2) Dimanche 168 €

PE24 avec CPE Vendredi et samedi 257 €

Samedi et dimanche 320 €

Vendredi, samedi et dimanche 367 €

Vendredi 96 €

Samedi 207 €

Dimanche 162 €

n°0 Srendesalel(Es) Vendredi et samedi 257 €

Samedi et dimanche 322 €

Vendredi, samedi et dimanche 372 €

Vendredi 115 €

Samedi 248 €

PE34 Grande salle (E3) avec Dimanche 194 € espace scénique (E4) Vendredi et samedi 303 €

Samedi et dimanche 380 €

Vendredi, samedi et dimanche 439 €

-_ Autorise M. le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Fait et délibéré à la Salle du Conseil de la Mairie d’Orliénas, les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.

Pour extrait certifié conforme, Le Maire,

Olivier BIAGGI

11/12/2023