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Arrêté - tampon tdt ARR 2026 0878
Document publié le Samedi 10 octobre 2026 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Arrêté - tampon tdt ARR 2026 0878)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Département des Yvelines
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
ARRÊTÉ MUNICIPAL
PORTANT DELEGATION DE FONCTION D'OFFICIER D'ETAT-CIVIL A MONSIEUR FRANCK PACQUET, CONSEILLER MUNICIPAL, POUR CELEBRER DES MARIAGES LE 25 SEPTEMBRE, LE 08 OCTOBRE ET LE 10 OCTOBRE 2026
Le Maire de la Ville de Chatou,
Vu les articles L.2122-18 et L.2122-32 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°DEL_2026_017 en date du 21 mars 2026 relative à l’élection du Maire,
Considérant que le Maire est seul chargé de l’administration, mais qu’il peut sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou à plusieurs de ses adjoints, et,en l’absence ou en cas d’empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation à des membres du Conseil Municipal,
Considérant que sur le fondement de l’article L2122-18 susvisé, un conseiller municipal peut remplir les fonctions d’officier d’état civil en vertu d’un arrêté de délégation de fonction du maire,
Considérant que pour assurer une bonne administration de l’activité communale, il convient de donner délégation à Monsieur Franck PACQUET, Conseiller Municipal, pour célébrer trois mariages prévus, respectivement, le 25 septembre 2026, le 08 octobre et le 10 octobre 2026,
ARRÊTE
Article 1 : Délégation est accordée à Monsieur Franck PACQUET, Conseiller Municipal, d’exercer sous ma surveillance et ma responsabilité, les fonctions d’officier d’état civil pour célébrer les mariages suivants prévus le 25 septembre 2026, le 08 octobre et le 10 octobre 2026:
- Mariage de Monsieur Basel ALASSAAD et Madame Veronika PLICHTOVA - Mariage de Monsieur Jonas IRRILO et Madame Myriam AMARI - Mariage de Monsieur Zihahan XU et Madame Léa YANG
La délégation de fonctions emporte délégation de signature pour les actes nécessaires relatifs à ces mariages.
Article 2 : La présente délégation prendra effet dès la publication et la notification du présent arrêté à l’intéressé.
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du
ARR_2026_0878présent arrêté, qui sera transmis au contrôle de légalité et publié selon la réglementation en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur Franck PACQUET
PUBLIE le
NOTIFIÉ le
#signature#