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Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS
Déliberation - Liste DES Deliberations du 06 03 24
Document publié le Mercredi 6 mars 2024 par la commune de Marsas.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations du 06 03 24)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de MARSAS
Mairie de Marsas www.mairie-de-marsas33.fr 2 rue de la Fontaine mairie-de-marsas@wanadoo.fr 33620 MARSAS Tél : 05.57.68.71.16
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 MARS 2024
Liste des délibérations
Délibération N° 05/2024 : Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget
primitif 2024 → APPROUVÉE
Délibération N° 06/2024 : Vote du compte administratif 2023 → APPROUVÉE
Délibération N° 07/2024 : Vote du compte de gestion 2023 → APPROUVÉE
Délibération N° 08/2024 : Affection du résultat de l’exercice 2023→ APPROUVÉE
Délibération N° 09/2024 : Subventions pour associations 2024→ APPROUVÉE
Délibération N° 10/2024 : Demande de subventions « DETR 2024 » pour travaux de couverture au groupe
scolaire→ APPROUVÉE
Délibération N° 11/2024 : DSIL 2024 : Base Adresse Locale → APPROUVÉE
Délibération N° 12/2024 : Demande de subventions « DSIL 2024 » Alarme incendie et PPMS au groupe
scolaire→ APPROUVÉE
Délibération N° 13/2024 : Dépôt d’un dossier de demande de subvention au titre du fonds interministériel
de prévention de la délinquance et de la radicalisation « FIPDR » → APPROUVÉE
Délibération N° 14/2024 : Avenant n°1 à la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée pour les travaux
de voirie entre la Communauté de Communes Latitude Nord Gironde et la
Commune de Marsas → APPROUVÉE
Délibération N° 15/2024 : Avenant n°5 à la convention du service commun d’instruction des autorisations
d’urbanisme avec la Communauté de Communes Latitude Nord Gironde →
APPROUVÉE
Liste publiée sur le site internet de la commune le 7 mars 2024.