Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - B
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - B
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - B
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - B
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - B
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C2024 111 FIN DM 1 Budget principal 0PJ tamponne
Document publié le Jeudi 20 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C2024 111 FIN DM 1 Budget principal 0PJ tamponne)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 26/06/2024
Reçu en préfecture le 26/06/2024
Publié le 26/06/2024 “
EXTRAIT DU REGISTRE DEL: 011-241 100598:20240620-C2024_111-DE
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU GRAND NARBONNE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
N Grand NARBONNE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Le Conseil Communautaire du Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération, régulièrement convoqué, s’est réuni au Palais du Travail, 1 Boulevard Frédéric Mistral à Narbonne, sous la présidence de Mr Bertrand MALQUIER
Séance publique du JEUDI 20 JUIN 2024 à 18h00 | Date de convocation : 13 juin 2024
Membres en exercice : 77
Délibération Votants : 68
Suffrages exprimés : 68
Pour : 68
N°C2024 111 Contre : Abstention :
SECRETAIRE DE SEANCE : RIO Jean-Louis
PRESENTS : ALAUX Sylvie ; ALDEBERT Didier ; ALVAREZ Jean-Michel ; AZIBERT Gérard ; BANOS Eric, BELART Xavier ; BONHOMME Mireille ; BORSNAK Philippe; BOUSQUET Didier; CESAR Jean-Paul; CLERGUE Guy; COMBES Georges ; COUSIN Sylvie ; DAUZATS Christine ; DEBLED Serge ; DEVIC Bernard ; DURAND Viviane ; FABRE Alain ; FAURAN Jean-Paul ; GERMA Alain ; GOUIRY Catherine : GUENFICI Alexandre ; JANSANA Jean-Marc ; JULES Jean-Claude : LACOMBE Gérard : LAPALU Christian; LENOIR Alexia; LETEISSIER Gérard ; LUCIEN Gérard; MAILLARD Sylvain; MALQUIER Bertrand ; MONTAGNIER André-Luc ; NUNEZ Fréderic ; PARRA Eric ; PENET Yves ; RENAULT Régine ; RIO Jean-Louis ; SARDA Carole ; SEGUI Jeanne Maryse ; TEXIER Bruno ; THIVENT Viviane ; TUBAU Marcel ; VERGNES Magali; VICO Alain ; VILLEGAS Jean- Antoine ; VITASSE Florence
PRESENTS UNE PARTIE DE LA SEANCE : BOUTIE Catherine : HERNANDEZ Joël ; JAMMES Michel ; MARTIN Henri ; PY Michel ; SAINTE-CLUQUE Nicolas
EXCUSES : BASTIE Yves ; BREHON Bruno ; CARLESSO | EXCUSES AVEC PROCURATION: BELLOTTI Emma; Christine ; CASTAN Luc; DARAUD Jean-Francois; | BOUISSET Cyrielle; CALMON Julien; CHARPENTIER GIARDINA Vincenzo; HUYNH-VAN Nathalie; KAISER | Christine ; FAGES Gilles; FRANCOIS Patrick; MARTINAGE Stéphanie ; PINET Marie-Christine Fabienne; PAIRO Jacques; RAPINAT Evelyne; ROCHER
EXCUSES EN COURS DE SEANCE: AMBRosINo | "7" à RODENT Yann 5 VIALADE Atain Jean-Marc (délibération N°C2024 120): BOUTIE | PROCURATIONS EN COURS DE SEANCE: AMBROSINO
Catherine (jusqu'à La délibération N°C2024 109) ; | Jean-Marc (juqu’à La délibération N°C2024_ 119 et à partir de
CHING Monique (délibération N°C2024_ 120) ; | La délibération N°C2024 121); CHING Monique f(juqu'à la HERNANDEZ Joël (jusqu'à la délibération | délibération N°C2024 119 et à partir de la délibération N°C2024_109, et délibération N°C2024_120]) ; MARTIN | N°C2024 121); JAMMES Michel (jusqu'à La délibération
Henri (délibération N°C2024 120) ; PECH | N°C2024 109); PECH Olivier (à partir de la délibération
Olivier (jusqu’à La délibération N°C2024_ 109); PY | N°C2024_110) Michel (délibération N°C2024_120]) : SAINTE-CLUQUE
Nicolas (jusqu’à La délibération N°C2024 109)
Nomenclature Etat : Etat : Finances locales - Décisions budgétaires
OBJET : FINANCES - Budget Principal : décision modificative n°1 N°C2024_1 11 (2)
Envoyé en préfecture le 26/06/2024
Reçu en préfecture le 26/06/2024
Publié le 26/06/2024 S
ID : 011-241100593-20240620-C2024_111-DE
LOT
Dans le cadre de l'adaptation du Budget Principal 2024, afin d'ajuster les prévisions à la réalité comptable, une décision modificative est nécessaire.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
60612 64 Energie - Electricité 12 000,00 €
Remboursement frais par
70878 64 . 10 000,00 € destiers
6238 022 Publicité relations publiques 8 500,00 €
6282 65 Gardiennage 27 000,00 €
6238 023 Divers relations publiques 10 000,00 €
6188 13 Autres frais divers 10 000,00 € . Autres prestations de
6188 020 Autres frais divers 64 000,00 € 70888 554 services 30 000,00 € 6245 326 Transport de personnes 5 400,00 €
Chapitre 011: 136 900,00 €
65748 316 | | 40 000,00 € Subvention fonctionnement autres
65748 65 personnes de droit privée 4 000,00 € Chapitre 70 40 000,00 €
| Autres produits de gestion 65888 020 Autres charges de gestion courante 45 000,00 € 75888 020 27 000,00 € courante
Chapitre 65 89 000,00 € Chapitre 75 27 000,00 €
73992 01 Reversement fraction de TVA 42 583,00 € Recettes et quote part des
un o1 subventions d'investissement 69 020.00 €
_ transférées au compte de Chapitre 014 42 583,00 € é | : resultat
673 01 Charges exceptionnelles i -132463,00 €
Chapitre 67 -132 463,00 € Chapitre 042 69 020,00 €
TOTAL 136 020,00 € TOTAL : 136 020,00 €
SECTION D'INVESTISSEMENT |
DEPENSES RECETTES
Frais d'études, d'élaboration, de
202 11 modification et de révisions des 25 000,00 €
documents d'urbanisme
Frais d'études, d herche et d 2031 020 FAIR CENCERS CE TECRENENE EUUE 4781400€| 1311 Subvention d'investissement : 98 000,00 €
développement et frais d'insertion
PEUPLIERS ? Frais d'études, de recherche et de
2031 555 . ue 10 000,00 € 2 developpement et frais d'insertion
Chapitre 20 82 814,00 €
2111 020 Terrains nus 450 000,00 € Chapitre 13 98 000,00 €
21828 020 Autres immobilisations corporelles, 161 400.00 €
autres matériels de transport Dévôts et ti t
21318 020 Autres bâtiments publics 871 216,00 € 165 POSE CeNONNEMER SE 1 216,00 € Installations générales, agencements, regis 21735 313 . . 622 688,00 € aménagements des constructions
2188 020 Autres immobilisations corporelles 80 000,00 €
Chapitre 21 2 185 304,00 € 1641 Emprunts 871 216,00 €
20421 317 53 670,00 €
20422 314 48 000,00 € Chapitre 16: 1 068 432,00 €
20422 559 ACV Subvention d'équipement versées 16 368,00 €
204122 020 120 000,00 €
204181 6312 155 000,00 €
Chapitre 204 393 038,00 €
2313 020 187 933,00 €
2313 313 Immobilisations en cours - 622 688,00 € 024 01 Cession 819 205.00 €
2313 325 EDL2 311 000,00 €
Chapitre 23 - 745 755,00 €
165 6# Dépôts et cautionnements reçus 121600 €
Chapitre 16 1216,00 €
tiss t subventions 13911 o! Armorti emen ubvyention 69 020,00 €
transféerables
Chapitre 040 69 020,00 € Chapitre 024) 819 205,00 €
TOTAL 1 985 637,00 € TOTAL: 1 985 637,00 € Envoyé en préfecture le 26/06/2024
Reçu en préfecture le 26/06/2024
Publié le 26/06/2024 S L 7
N°C2024 1 1 1 (3) ID : 011-241100593-20240620-C2024 111-DE
Considérant que la présente décision modificative telle que décrite ci-après s'équilibre en dépenses et en recettes,
A l'unanimité, Le Conseil décide :
- D'adopter cette décision modificative N°1 du Budget Principal,
- D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant, à signer tout document administratif, technique où financier relatif à ce dossier.
Délibération certifiée exécutoire compte Fait et délibéré Les mois, jour et an que dessus tenu de sa transmission Copie certifiée conforme,
en Sous-Préfecture Bertrand MALQUIER
) L N
Le : IPREFI Maire de Narbonne
et de sa publication Président du Grand Narbonne,
Le : IPUBI Communauté d'Agglomération
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montpellier (6, RUE PITOT - 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 ou www.telerecours.fr ].