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unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C2024 112 FIN DM 1 BA ASSAINISSEMENT 0PJ tamponne
Document publié le Jeudi 20 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C2024 112 FIN DM 1 BA ASSAINISSEMENT 0PJ tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 26/06/2024
Reçu en préfecture le 26/06/2024
Publié le 26/06/2024 “
EXTRAIT DU REGISTRE DEL: 011-241 10059820240620-C2024_112-DE
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU GRAND NARBONNE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
NGrand “ NARBONNE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Le Conseil Communautaire du Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération, régulièrement convoqué, s’est réuni au Palais du Travail, 1 Boulevard Frédéric Mistral à Narbonne, sous la présidence de Mr Bertrand MALQUIER
Séance publique du JEUDI 20 JUIN 2024 à 18h00 | Date de convocation : 13 juin 2024
Membres en exercice : 77
Délibération Votants : 68
Suffrages exprimés : 68
Pour : 68
N°C2024 112 Contre : Abstention :
SECRETAIRE DE SEANCE : RIO Jean-Louis
PRESENTS : ALAUX Sylvie ; ALDEBERT Didier ; ALVAREZ Jean-Michel ; AZIBERT Gérard ; BANOS Eric, BELART Xavier ; BONHOMME Mireille ; BORSNAK Philippe; BOUSQUET Didier; CESAR Jean-Paul; CLERGUE Guy; COMBES Georges ; COUSIN Sylvie ; DAUZATS Christine ; DEBLED Serge ; DEVIC Bernard ; DURAND Viviane ; FABRE Alain ; FAURAN Jean-Paul ; GERMA Alain ; GOUIRY Catherine : GUENFICI Alexandre ; JANSANA Jean-Marc ; JULES Jean-Claude : LACOMBE Gérard : LAPALU Christian; LENOIR Alexia; LETEISSIER Gérard ; LUCIEN Gérard; MAILLARD Sylvain; MALQUIER Bertrand ; MONTAGNIER André-Luc ; NUNEZ Fréderic ; PARRA Eric ; PENET Yves ; RENAULT Régine ; RIO Jean-Louis ; SARDA Carole ; SEGUI Jeanne Maryse ; TEXIER Bruno ; THIVENT Viviane ; TUBAU Marcel ; VERGNES Magali; VICO Alain ; VILLEGAS Jean- Antoine ; VITASSE Florence
PRESENTS UNE PARTIE DE LA SEANCE : BOUTIE Catherine : HERNANDEZ Joël ; JAMMES Michel ; MARTIN Henri ; PY Michel ; SAINTE-CLUQUE Nicolas
EXCUSES : BASTIE Yves ; BREHON Bruno ; CARLESSO | EXCUSES AVEC PROCURATION: BELLOTTI Emma; Christine ; CASTAN Luc; DARAUD Jean-Francois; | BOUISSET Cyrielle; CALMON Julien; CHARPENTIER GIARDINA Vincenzo; HUYNH-VAN Nathalie; KAISER | Christine ; FAGES Gilles; FRANCOIS Patrick; MARTINAGE Stéphanie ; PINET Marie-Christine Fabienne; PAIRO Jacques; RAPINAT Evelyne; ROCHER
EXCUSES EN COURS DE SEANCE: AMBRosINo | "7" à RODENT Yann 5 VIALADE Atain Jean-Marc (délibération N°C2024 120): BOUTIE | PROCURATIONS EN COURS DE SEANCE: AMBROSINO
Catherine (jusqu'à La délibération N°C2024 109) ; | Jean-Marc (juqu’à La délibération N°C2024_ 119 et à partir de
CHING Monique (délibération N°C2024_ 120) ; | La délibération N°C2024 121); CHING Monique f(juqu'à la HERNANDEZ Joël (jusqu'à la délibération | délibération N°C2024 119 et à partir de la délibération N°C2024_109, et délibération N°C2024_120]) ; MARTIN | N°C2024 121); JAMMES Michel (jusqu'à La délibération
Henri (délibération N°C2024 120) ; PECH | N°C2024 109); PECH Olivier (à partir de la délibération
Olivier (jusqu’à La délibération N°C2024_ 109); PY | N°C2024_110) Michel (délibération N°C2024_120]) : SAINTE-CLUQUE
Nicolas (jusqu’à La délibération N°C2024 109)
Nomenclature Etat : Finances locales - Décisions budgétaires
OBJET : FINANCES - Budget Annexe Assainissement : décision modificative n°1
Dans le cadre de l'adaptation du Budget Annexe Assainissement 2023, afin d'ajuster les
prévisions à la réalité comptable, une décision modificative est nécessaire. N°C2024_112
SECTION FONCTIONNEMENT
Publié le 26/06/2024
Envoyé en préfecture le 26/06/2024
Reçu en préfecture le 26/06/2024
SCO
ID : 011-241100593-20240620-C2024_112-DE
DEPENSES RECETTES
Dotations aux 32 000.00 € Autres produits exceptionnels sur produits 32 000.00 €
amortissements de gestion
Chapitre 042 32 000, Chapitre 32 000,
32 32
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
AP STEP 2315 Constructions 176 104,00 €
2315 ARGELIERS Constructions 176 104,00
MIREPEISSET Chapitre 23: 176 104,00 €
2315 Constructions 80 000,00 28031 Amortissement frais d'études 32 000,00 €
Chapitre 23 256 104,00 € Chapitre 040: 32 000,00 €
2315 Constructions [avances] 100 000,00 €
it
Chapitre 041 100 000,00 € 238 Avances 100 000,00 € Autres immobilisations 2762 . : 48 000,00 € financières
Chapitre 27 - 48 000,00 € Chapitre 041: 100 000,00 €
TOTAL 308 104,00 € TOTAL 308 104,00 €
Considérant que la présente décision modificative telle que décrite ci-après s'équilibre en dépenses et en recettes,
A l'unanimité, Le Conseil décide :
- D'adopter cette décision modificative N°1 du Budget Annexe Assainissement,
- D'autoriser Monsieur le Président où son représentant, à signer tout document administratif, technique où financier relatif à ce dossier.
Délibération certifiée exécutoire compte Fait et délibéré Les mois, jour et an que dessus tenu de sa transmission Copie certifiée conforme,
en Sous-Préfecture Bertrand Ÿ
Le : IPREFI Maire de Narbonne
et de sa publication Président du Grand Narbonne,
Le : IPUBI Communauté d'Agglomération
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montpellier (6, RUE PITOT - 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 ou www.telerecours.fr ].