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Déliberation - CM20231211 DELIB093 Convention Bicloo Park
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Saint-Aignan-Grandlieu.
Lien du pdf (Déliberation - CM20231211 DELIB093 Convention Bicloo Park)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Justice et droit,
Folio n°2023/142
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 décembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 11 décembre, le Conseil municipal de la Commune de SAINT-AIGNAN DE GRAND LIEU dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, sous la présidence de
Monsieur Jean-Claude LEMASSON, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : Le 5 décembre 2023
Nombre de conseillers : PRÉSENTS : Jean-Claude LEMASSON, Maire Valérie LIEPPE de CAYEUX, Xavier SANDMEYER, Joëlle DEUTSCHLER, Hélène HAZLEWOOD, Patrick
en exercice :....…..… 27 NAGARD, Adjoints,
présents: 20 Daniel COUTANT, Martine POTIER, Sylvie GOUJON, Frédéric CHAUCHET, Bruno BABIN, Isabelle KOUASSI,
votants: …........ 27 Gaël CHOCTEAU, Véronique BAYLE, Alexandra EVAIN, Gwenaëlle GUINGUENE, Ronan GOBIN, Valérie DOUILLARD, Denis MAROT, Anthony BOUCARD, conseillers municipaux.
EXCUSÉS : Éric AÎT-KACI ayant donné pouvoir à Patrick NAGARD, Jérôme BRIZARD ayant donné pouvoir à
Daniel COUTANT, Pierre CORRE ayant donné pouvoir à Martine POTIER, Gwenaëlle HERVE ayant donné pouvoir à Valérie DOUILLARD, Damien PHILIPON ayant donné pouvoir à Gwenaëlle GUINGUENE, Anastasia BRIAND ayant donné pouvoir à Xavier SANDMEYER, Ludivine RELION ayant donné pouvoir à Isabelle
KOUASSI.
Délibération n° 2023/093
2023/093 - MOBILIER BICLOO-PARK - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA PARCELLE AW124 A NANTES METROPOLE
Domaine : 3.5.3
Rapporteur : Monsieur le Maire
La commune de Saint-Aignan de Grand Lieu souhaite l'installation d'un mobilier type Bicloo-Park à proximité de
la salle de la Pavelle. Il a été décidé avec Nantes Métropole que cette installation pourrait se faire sur le parking
de celle-ci. Une convention de mise à disposition à Nantes Métropole d’un emplacement de la parcelle AW124,
sise rue du Pressoir, propriété de la Commune, encadrera cette exploitation.
Il onv
e le mobilier type Bicloo-Park sera installé sur la parcelle AW124 ;
e celui-ci serait posé et entretenu par Nantes Métropole ;
e l'emprise de l'ouvrage est de 2 mètres de large et 2.50 mètres de profondeur.
Vu l’avis de la commission Cadre de Vie, environnement en date du 30 novembre 2023,
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, et en avoir délibéré,
e Autorise à l'unanimité M. le Maire à signer la convention de mise à disposition de la parcelle AW124 pour l'exploitation d'un mobilier de type Bicloo-Park et tout avenant associé.
A Saint-Ai n de Grand Lieu
Nud Le secrétair adjoint,
JT SANTE BR
AS Qu
Publié le 14/12/2023
Accusé de réception en préfecture
044-214401507-20231211-DEL2023_093-DE
Date de réception préfecture : 12/12/2023