Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 594bcbee1f068 compte rendu cm du 20 juin 2017
Conseil Municipal - 5a3cb9c63ff46 cm 20 12 2017
Conseil Municipal - 5e5794d410427 comte rendu cm 25022020
Déliberation - 60c2001e218d9 conseil du 080621
PLU - Autres - Musee Salies IM6FZN 20140324
Conseil Municipal - 5ad05ff2429f0 cm 10 04 18
Conseil Municipal - 5bd18508c799f cm 24 10 18
Conseil Municipal - 5b48b44ec0587 cm 10 07 18
Conseil Municipal - 5dfb7b3de177f cm 171219
Conseil Municipal - 5b1007ad90b3f cm 29 05 18
Conseil Municipal - 5c33060d461ae cm 20 12 18
Document publié le Jeudi 20 décembre 2018 par la commune de Bagnères-de-Bigorre.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 5c33060d461ae cm 20 12 18)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Transports,
1
A F F I C H A G E
VILLE de BAGNERES-de-BIGORRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 20 DECEMBRE 2018
Le 20 décembre 2018, à 18h, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le 13 décembre 2018.
Nombre de membres en exercice : 29.
- Approbation du procès-verbal de la séance du 11 octobre 2018
- Approbation du procès-verbal de la séance du 24 octobre 2018
- Compte rendu des décisions prises par le maire
Administration générale :
1- Avis sur la suppression du repos dominical des salariés pour 5 dimanches pour l’année 2019 au bénéfice de
25 PRÉSENTS : M. CAZABAT Claude, Maire, M. ABADIE, Mmes DUSSERT-PEYDABAY, DARRIEUTORT,
BAQUE-HAUNOLD, LAFFORGUE, MM BARTHE, LAVIGNE, DABAT Adjoints au Maire, Mme DESPIAU, M.
LAFFAILLE, M. ROUSSE, Mmes ABADIE, VERDOUX Adjoints spéciaux, Mmes GALLET, BRUNSCHWIG, MM DELPECH, CASSOU, LONGUET, DUPUY, Mmes VAQUIE, LE MOAL, MM. TOUJAS, PUJO, Mme DAUDIER, Conseillers Municipaux.
4 ABSENTS : M EYSSALET
Dont 3 EXCUSES : Mme MARCOU, M. SEMPASTOUS, Mme BERTRANNE.
Pouvoirs de Vote : Monsieur le Maire dépose sur le bureau les pouvoirs de vote de :
M. SEMPASTOUS à M. CAZABAT
Mme MARCOU à M LAVIGNE Mme BERTRANNE à Mme DESPIAU
Mme Baqué-Haunold et M Barthe rejoignent la séance lors de l’examen du point n°5 « Contrat de partenariat avec l’association Tigre dans le cadre de l’évènement Fitdays MGEN »
Mme Darrieutort rejoint la séance lors de l’examen du point n°7 « Modification de la convention de mise à disposition de personnel entre la ville de Bagnères de Bigorre et la C.C.H.B. dans le cadre des services communs » 2
chaque catégorie de commerce de détail
2- Dénomination de la médiathèque intercommunale de Bagnères-de-Bigorre 3- Rapport annuel de la commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées - année 2017 4- Demande de surclassement démographique
Scolaire / Péri scolaire
5- Contrat de partenariat avec l’association Tigre dans le cadre de l’évènement « Fitdays MGEN » 6- Convention relative au regroupement pédagogique intercommunal Asté-Lesponne-Beaudéan
Personnel :
7- Modification de la convention de mise à disposition de personnel entre la Ville de Bagnères-de-Bigorre et la C.C.H.B. dans le cadre des services communs
Travaux / Urbanisme :
8- Dotation globale de fonctionnement des communes : augmentation du linéaire de la voirie communale
Finances :
9- Musée Salies et musée de la vie quotidienne dans les Pyrénées Muséum d’histoire naturelle et musée du marbre : dispositions tarifaires
10- Casino de Bagnères-de-Bigorre : crédit d’impôt pour les manifestations artistiques de qualité 11- Camping caravaning d’Artigues : tarifs
12- Annulation de dette/remise gracieuse
13- Signature de la convention Grand Site Pic du Midi
14- Budget assainissement-exercice 2018-régularisation de crédits budgétaires par décision modificative n°1 15- Budget principal-exercice 2018-régularisation de crédits budgétaires par décision modificative n°3 16- Budget ATT-exercice 2018-régularisation de crédits budgétaires par décision modificative n°1 17- Extension du dispositif de prévention des avalanches versant sud station de la Mongie-Demande de subvention auprès de l’Etat-F.P.R.N.M.
18- Attribution de subventions exceptionnelles aux associations et organismes divers 19- Conservatoire botanique pyrénéen : révision du loyer
20- Réhabilitation du chauffage au gymnase la Plaine demande de financement au Conseil Départemental 21- Provisions pour risques contentieux
22- Convention d’objectifs et de moyens avec l’association Jeudi Swing
23- Convention d’objectifs et de moyens avec l’association Pyr’Dance
24- Convention d’objectifs et de moyens avec l’association Western Dance 25- Forêt communale : coupe affouagère (hêtre et sapin)
26- Programme budgétaire 2019 : autorisation des investissements
27- Autorisation d’engagement de dépenses compte 6232 fête et cérémonie 28- La Mongie-Evacuations d’urgence
29- Soutien de la Ville de Bagnères-de-Bigorre à l’activité thermale et thermo ludique 30- Achat du matériel et mobilier de l’ancienne MCEF
31- Tour de France cycliste édition 2019 : accueil de l’étape Toulouse-Bagnères de Bigorre 32- Convention Tour de France cycliste édition 2019
33- Dotation de solidarité communautaire : engagement de la commune de non recours en contentieux 34- Convention de fourniture d’eau thermo minérale au centre hospitalier de Bagnères-de-Bigorre 3
COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE
PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPUIS LE CONSEIL MUNICIPAL DU 11 OCTOBRE 2018
Décision 2018-70 : Marché public de travaux pour le confortement du réservoir maintenon Il a été décidé de conclure un marché travaux pour le confortement du réservoir d’eau de Maintenon aux entreprises suivantes :
N° et intitule du
lot
Nom et adresse
des titulaires Montant de l’offre retenue
LOT 1 – Gros
oeuvre
AOD 65200
BAGNERES DE
BIGORRE
Offre de base : 19 730 € HT
LOT 2 - Etanchéité ETANDEx 31 790 Saint Jory
Offre de base : 22 200 € HT
Variante 1 retenue: réfection du revêtement
d’imperméabilisation des parois 3 357.75 € HT
Variante 2 retenue: réfection des enduits des parois 2 676 €
HT
Pour un montant total de 47 963.75 € HT soit 57 556.5 € TTC.
La dépense correspondante sera réglée sur les crédits inscrits au Budget Principal 2018.
Pour le lot 1, aucune entreprise n’avait répondu durant la période de consultation. Une consultation directe a donc été menée par le Maitre-d ’œuvre (Pyrénées Etudes Ingénierie) auprès de 3 entreprises locales à laquelle 2 candidats ont répondu, dont l’entreprise AOD avec l’offre la mieux-disante.
Pour le lot 2, 2 entreprises avaient répondu à la consultation, mais seule l’offre de l’entreprise ETANDEX était recevable.
Décision 2018-71 : Abonnement au profil AWS
Il a été décidé de résilier l’abonnement avec la plateforme dématérialisée DEMATIS à la date d’anniversaire du contrat du 15 novembre 2018 et de souscrire, à cette même date, un abonnement avec la plateforme AWS, dans le cadre d’une démarche de mutualisation initiée par le Conseil Départemental des Hautes Pyrénées.
Les frais d’abonnement s’élèvent à 1 000 € par an pour un forfait de 30 consultations et de 30 € par consultation au-delà du forfait. Les frais d’installation de 50 € s’appliquent uniquement en première année.
La CCHB est affiliée à la plateforme, c’est-à-dire qu’un compte spécifique lui a été rattachée via l’abonnement de la Ville de Bagnères de Bigorre. La CCHB reversera à la Ville les sommes dues pour ses propres consultations au travers de la convention de mutualisation des services entre les deux collectivités. La dépense correspondante sera réglée sur les crédits inscrits au Budget Principal 2018 et 2019.
Décision 2018-72 : Marché subséquent pour le remplacement des aérothermes du gymnase de la plaine Il a été décidé de conclure un marché subséquent pour le remplacement des gymnases de la plaine avec la société SARIE (65 100 Lourdes) de la manière suivante :
Objet Montant retenu
Offre de base (réseau de chauffage, aérothermes, destratificateurs, …) 18 059,18 € HT
Variante en plus value : régulation des circuits de radiateurs 3 985.52 € HT
Variante en moins-value : suppression de 6 robinets thermostatiques -490.83€ HT
TOTAL 21 553.87 € HT La dépense correspondante sera réglée sur les crédits inscrits au Budget Principal 2018. 4
Décision 2018-73 : Programmation de la saison culturelle 2018/2019
Il a été décidé de conclure des marchés pour la programmation de la saison jeune public et tout public 2018/2019, avec les compagnies indiquées dans les tableaux annexés à la présente décision. Le contrat est conclu pour un montant global de 82 889 € TTC.
La dépense correspondante sera réglée sur les crédits inscrits au Budget 2018 (19 537 €) et à inscrire au budget 2019 (63 352 €).
Décision 2018-74 : Marché public de travaux de rénovation des cuves et canalisations d’eau thermale Il a été décidé de conclure un marché travaux la rénovation des cuves de stockages des eaux thermales ainsi que les canalisations
N° et intitule du
lot
Nom et
adresse des
titulaires
Montant de l’offre retenue
LOT 1 – Cuvelage
Inox et modification
des réservoirs
SARIE
65100
Lourdes
Offre de base : 203 685.57 € HT
Offre négociée : 201 000 € HT
LOT 2 - Etanchéité
SADE
65 600
SEMEAC
Offre de base : 77 810 €HT (Tube PE)
Variante 1 retenue : Tubes inox pour canalisation enterrées – 1 245
€HT
Variante 2 retenue: Tubes inox pour canalisation aériennes - 2 252
€ HT
Pour un montant total de 275 313 € HT soit 330 375,6 € TTC.
La dépense correspondante sera réglée sur les crédits inscrits au Budget Activités touristiques et thermales 2018.
Décision 2018-75 : Marché de fourniture de carburant
Il a été décidé de conclure un marché négocié sans publicité ni remise en concurrence avec la société Total (92 000 Nanterre) sur la base d’un bordereau des prix unitaires actualisé selon le barème GR centralisé. Ce marché prendra effet au 1er janvier 2019 et prendra fin au plus tard le 31 décembre 2020, sans dépasser le montant maximum de 200 000 € HT.
Les véhicules seront équipés de badge, ce qui permettra de facturer le carburant distribué au budget concerné. Pour l’années 2019 les dépenses correspondantes seront réglées sur les crédits inscrits au budget principal pour un montant estimatif de 100 000 € HT.
Décision 2018-77 : Convention de déneigement station de la Mongie et caravaning d’Artigues Il a été décidé de conclure un marché pour une convention de déneigement de la station de La Mongie et du camping d’Artigues du 1er décembre 2018 au 30 avril 2019 avec la Sarl JP LARREY – 24 rue Argados – 65200 ASTE
Le contrat est conclu pour un montant global de :
- Forfait annuel de 3 000,00 € ht
- 42,50 € ht/h les 70 premières heures
- 85,00 € ht/h à partir de la 71ème heure
La dépense correspondante sera réglée sur les crédits inscrits au Budget 2018 et 2019.
Décision 2018-78 : Convention de déneigement des voies communales de croix de Manse, Sarraméa, Côt de Ger et Soulagnets
Il a été décidé de conclure un marché pour une convention de déneigement des voies communales de Croix de Manse, Sarramea, Cot de Ger et Soulagnets du 1er décembre 2018 au 30 avril 2019 avec la Sarl JP LARREY – 24 rue Argados – 65200 ASTE
Le contrat est conclu pour un montant global de : 95,00 € ht/h
La dépense correspondante sera réglée sur les crédits inscrits au Budget 2018 et 2019. 5
Décision 2018-79 : Location chargeuse 621 FXT Adblue La Mongie
Il a été décidé de conclure un marché pour la location d’une chargeuse 2100 l – 128 kw - 621 FXT ADBLUE pour La Mongie avec LOCADOUR – 23 route de Toulouse – 65690 BARBAZAN DEBAT ; Le contrat est conclu pour un montant global de : 17 345,34 € ttc (période allant du 15/11/2018 au 07/04/2019) La dépense correspondante sera réglée sur les crédits inscrits au Budget 2019.
Décision 2018-80 : Location chargeuse 621 E La Mongie
Il a été décidé de conclure un marché pour la location d’une chargeuse 2100 l - 139 cv - 621 E pour La Mongie avec LOCADOUR – 23 route de Toulouse – 65690 BARBAZAN DEBAT ; Le contrat est conclu pour un montant global de : 15 930,88 € ttc (période allant du 15/11/2018 au 07/04/2019) La dépense correspondante sera réglée sur les crédits inscrits au Budget 2019.
Décision 2018-81 : Muséum au Vallon de Salut – Exposition « Studio Alix, l’art du portrait » Il a été décidé de conclure un marché pour la mise à disposition au Muséum de Bagnères de Bigorre de l'expostion « Studio Alix, l'art du portrait » par l'association Ecrits de lumière, représentée par Messieurs Christian Raby et Loïc Chauvin, du 8 Décembre 2018 au 20 Novembre 2019.
Le contrat est conclu pour un montant global de 8 850 ttc.
La dépense correspondante sera réglée par un versement de 6 992 euros sur les crédits inscrits au Budget 2018 et le solde soit 1 858 euros sur les crédits inscrits au Budget 2019.
Liste des commandes passées entre
le 05/10 et 11/12 de plus de 4800 € TTC 6
Budget principal
Origine bureau d’étude
Numér
o Date Fournisseur Contenu Montant BE180
076
26-10-
2018
6946 ALVES DE
OLIVEIRA
DOMINGOS
ENDUITS FACADES MAIRIE DE
SOULAGNETS
16 434.00
BE180
078
07-11-
2018
4401
LABASTERE 65
SAS
TRAVAUX JARDIN BOTANIQUE 6 187.37
BE180
079
09-11-
2018
14958 JEANSON
SARL
INSTALLATION ELECTRICITE
EMPLACEMENT 12 HALLES
6 333.50
Origine Responsable Administrative et Financière
Numér
o Date Fournisseur Contenu Montant DI1800
03
05-10-
2018
1807 DUBAU
VOYAGES
PROJET ERASMUS PLUS MOBILITE
INSTITUTEURS
9 345.80
Origine direction ST
Numér
o Date Fournisseur Contenu Montant DT180
053
01-10-
2018
6946 ALVES DE
OLIVEIRA
DOMINGOS
TRAVAUX ROND POINT LA
MONGIE
8 743.49
DT180
054
03-10-
2018
6946 ALVES DE
OLIVEIRA
DOMINGOS
MISE EN SECURITE FRONTON
STADE CAZENAVE
5 976.00
DT180
059
26-10-
2018
14655 RIBEIRO
ELECTRICITE
SARL
REMPLACEMENT SSI ESPACE
MAINTENON
15 747.00
DT180
067
09-11-
2018
040335 DUTEIL
ARNAUNE SA
LAME DE DENEIGEMENT
LESPONNE
6 360.00
Origine mécanique
Numér
o Date Fournisseur Contenu Montant GA180
572
24-10-
2018
3167
EUROMASTER
FRANCE SNC
CHAINES MONGIE SAISON 2018 /
2019
7 884.00
Origine informatique 7
Numér
o Date Fournisseur Contenu Montant IN1800
80
19-10-
2018
013073 CIRIL BASCULE VERS CIRIL "CITY WEB"
POUR ETAT CIVIL
8 685.00
IN1800
84
06-11-
2018
15252
CALESTOR
PERIWAY
MATERIEL INFORMATIQUE
ECOLES
6 229.06
IN1800
85
06-11-
2018
15252
CALESTOR
PERIWAY
15 Pc + Divers Matériel 15 951.29
IN1800
89
25-11-
2018
013073 CIRIL SRCI - PLATEFORME IXBUS -
HELIOS
7 833.40
Origine direction adjointe ST
Numér
o Date Fournisseur Contenu Montant JC1800
65
23-10-
2018
325 SARIE JEAN-
CLAUDE
REMPLACEMENT DES
AEROTHERMES GYMNASE LA
PLAINE
25 864.64
JC1800
86
03-12-
2018
14655 RIBEIRO
ELECTRICITE
SARL
INTERPHONE VIDEO ECOLE CLAIR
VALLON
6 330.37
Origine magasin
Numér
o Date Fournisseur Contenu Montant MG181
333
26-10-
2018
011875
BLACHERE SA
ILLUMINATION NOEL 6 010.61
MG181
354
31-10-
2018
5100 ALVEA
SNC
GASOIL STM 6 120.12
Origine ST
Numér
o Date Fournisseur Contenu Montant ST1800
76
03-10-
2018
10670 TERTU SEPARATEURS DE VOIE LA
MONGIE
18 147.60
ST1800
77
30-10-
2018
040335 DUTEIL
ARNAUNE SA
LAME DE DENEIGEMENT LA
MONGIE
16 800.00
ST1800
84
29-11-
2018
13895
EUROSAMA
LOCATION TRACTEUR
DENEIGEMENT LA MONGIE
7 200.00
ST1800
85
29-11-
2018
14801 FCC LOCATION OTOKAR VECTIO LA
MONGIE
26 880.00 8
Budget EAU
Origine direction ST
Numér
o Date Fournisseur Contenu Montant DT180
052
01-10-
2018
040091 VEOLIA
EAU
COMPTAGES CAPTAGES TURON
DES VACHES
6 081.01
DT180
069
13-11-
2018
15140 GEOTEC
SAS
ETUDE GEOTECHNIQUE USINE DE
MEDOUS
19 831.20
Budget ATT
Origine direction adjointe ST
Numér
o Date Fournisseur Contenu Montant JC1800
70
02-11-
2018
14587 FAUCHE BACHES PAVILLON ROI DE ROME 35 605.85
JC1800
75
09-11-
2018
14587 FAUCHE REMPLACEMENT SONDE ET
TRANSMETTEUR FORAGE REINE2
10 470.36
JC1800
76
12-11-
2018
14592 HYDRO
ASSSISTANCE
INGENIERIE
POMPE IMMERGEE POUR
FORAGE REGINA
6 840.00
SUPPRESSION DU REPOS DOMINICAL DES SALARIES POUR 5 DIMANCHES POUR L’ANNEE 2019 AU BENEFICE DE CHAQUE CATEGORIE DE COMMERCE DE DETAIL
Par dérogation au principe du repos dominical, l’article L. 3132-26 du code du travail permet au Maire d’accorder une autorisation d’ouverture des commerces de détail le dimanche pour un maximum de 12 dimanches par an par branche d’activité.
Dans tous les cas la liste des dimanches doit être arrêtée avant le 31/12 pour l’année suivante après avis du Conseil Municipal.
La dérogation d’ouverture peut être accordée uniquement aux commerces de détail. Les établissements de commerce de gros, les prestataires de services et les professions libérales, artisans ou associations ne peuvent en bénéficier.
La demande d’ouverture peut être indifféremment sollicitée par un seul commerçant, une union commerciale, un groupement professionnel et la dérogation s’appliquera à la totalité des établissements qui se livrent dans la commune au même type de commerce.
Sur les 12 dimanches, 5 relèvent de l’initiative du Maire. Concernant les 7 autres dimanches, la dérogation doit être accordée après avis conforme du Conseil communautaire de la Communauté de Communes de la Haute- 9
Bigorre. A défaut d’avis rendu dans les deux mois, celui-ci est réputé favorable.
La dérogation doit également être soumise pour avis aux organisations syndicales d’employeurs et de salariés intéressés. Cet avis ne lie pas le Maire qui reste libre d’accorder sa dérogation. Pour la répartition des branches d’activité des commerces et selon la classification simplifiée de l’INSEE, elles pourraient s’articuler en deux groupes : concessions automobiles et autres commerces de détails.
Suite à la demande du garage Laloubère, concessionnaire Peugeot, les propositions de dates fixant les ouvertures le dimanche des concessions automobiles pour l’année 2019 sont les suivantes (dates nationales imposées) :
- 20 janvier 2019,
- 17 mars 2019,
- 16 juin 2019,
- 13 octobre 2019.
Suite aux demandes de la Direction de Carrefour Market, les propositions de dates fixant les ouvertures le dimanche des commerces de détails pour l’année 2019 sont les suivantes :
- 13 janvier 2019 : soldes d’hiver
- 30 juin 2019 : soldes d’été
- 4 août 2019 : week-end des Arts de la Rue
- 22 décembre 2019 : fêtes de fin d’année
- 30 décembre 2019 : fêtes de fin d’année.
Après avis favorable de la Commission Personnel, Administration Générale du 18 décembre 2018, il est proposé aux membres du Conseil municipal de donner un avis favorable pour supprimer le repos dominical des salariés de 5 dimanches par an sur les douze possibles à partir de 2019 et ce, au bénéfice de chaque catégorie de commerce de détail.
DELIBERATION : Le Conseil municipal, par 23 voix Pour et 2 Abstentions (Mme Le Moal et M Toujas), après en avoir délibéré,
- adopte les conclusions du rapporteur
- accorde les dérogations pour l’année 2019 aux dates proposées ci-dessus
- autorise Monsieur le Maire à signer tout acte et document découlant de la présente délibération.
DENOMINATION DE LA MEDIATHEQUE INTERCOMMUNALE
DE BAGNERES DE BIGORRE
La dénomination d’un équipement municipal relève de la compétence du conseil municipal qui, en vertu de l’article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales « règle par ses délibérations les affaires de la commune ».
Après consultation par un vote anonyme des citoyens durant le mois de juillet 2018 à la médiathèque intercommunale et avis des adjoints au Maire, le nom de Simone Veil a été retenu pour la médiathèque intercommunale.
La ville de Bagnères de Bigorre en informe la Communauté de Communes de la Haute-Bigorre par cette délibération. 10
Aussi, il vous est proposé :
- D’accepter le nom de Simone Veil pour la médiathèque intercommunale de Bagnères de Bigorre, - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et documents afférents à l’exécution de ces dispositions.
DELIBERATION : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, adopte les conclusions du rapporteur et décide :
- D’accepter le nom de Simone Veil pour la médiathèque intercommunale de Bagnères de Bigorre, - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et documents afférents à l’exécution de ces dispositions.
RAPPORT ANNUEL DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES – ANNEE 2017
Conformément à l’article L2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commission Communale pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées présente au Conseil Municipal son rapport annuel.
Le Conseil Municipal prend acte, à l’unanimité, du rapport ci-annexé.
DEMANDE DE SURCLASSEMENT DEMOGRAPHIQUE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral n°2015-070-0005 en date du 11 mars 2015 prononçant la dénomination de Bagnères-de- Bigorre en commune touristique,
Vu le décret en date du 27 novembre 2018 portant classement de la commune de Bagnères-de-Bigorre comme station de tourisme, acte par lequel les pouvoirs publics reconnaissent les efforts accomplis notamment par notre collectivité pour structurer une offre touristique adaptée pour une population non-résidente, Vu le code du tourisme et plus particulièrement l’article L-133-19 complété par le décret n°99-567 du 6 juillet 1999 qui permet aux communes classées en station de tourisme de solliciter le Préfet de Département pour pouvoir bénéficier d’un surclassement démographique par référence à la population totale, en l’occurrence la population permanente additionnée de la population touristique moyenne.
En application du décret n°99-567 du 6 juillet 1999 pris pour l’application de l’article 88 de la loi n°84- 53 du 26 janvier 1984, la population totale à prendre en compte est de :
Nombre d’habitants
Population municipale résultant du dernier
recensement 7602
Population touristique moyenne
19469
Chiffre de population faisant l’objet de la
demande de surclassement 27071
Les modalités de calcul prévues réglementairement sont annexées à la présente délibération. Le surclassement de la commune dans la strate de 20000 à 40000 habitants est donc possible. Il doit faire l’objet d’une demande auprès du Préfet de Département.
Après avis favorable de la Commission des Finances, le Maire propose au Conseil municipal : - D’approuver le dossier de demande de surclassement démographique présenté ci-dessus pour un total de 27071 habitants 11
- De solliciter le surclassement démographique de la commune de Bagnères-de-Bigorre dans la catégorie 20000 à 40000 habitants
- D’autoriser M. le Maire à signer tout acte ou document relatif à cette demande.
DELIBERATION : le Conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, - adopte les conclusions du rapporteur
- sollicite le surclassement démographique de la commune dans la strate 20000 à 40000 habitants - autorise M. le Maire à signer tout acte et document découlant de la présente délibération.
CONTRAT DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION TIGRE DANS LE CADRE DE L’EVENEMENT « FITDAYS MGEN »
La Ville de Bagnères-de-Bigorre fait partie des villes-étapes du programme 2019 du « FitDays MGEN ».
Programmé le jeudi 27 juin au jardin des Vignaux, cet événement est une action de prévention-santé au travers de la pratique sportive dédiée aux enfants de 5 à 12 ans et à leur famille.
Un contrat de partenariat, annexé à la présente délibération, définit les conditions dans lesquelles la Ville de Bagnères-de-Bigorre se voit concéder par l’organisateur, l’utilisation de droits promotionnels et publicitaires en relation avec sa qualité de partenaire dans le cadre de cette édition 2019 du « FitDays MGEN ». Le contrat fixe également les conditions financières de ce partenariat, sachant que le coût de l’événement est financé par la MGEN à hauteur de 70 % et qu’il reste 4 200 € à la charge de la Commune.
Afin de promouvoir des actions menées dans les domaines du sport et de la santé, il est proposé de valider le contrat de partenariat entre la Ville de Bagnères-de-Bigorre et l’association Tigre, puis d’ autoriser Monsieur le Maire à signer celui-ci.
DELIBERATION : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré : - Adopte le rapport présenté
- Valide le projet de contrat de partenariat entre la Ville de Bagnères-de-Bigorre et l’association Tigre, - Autorise Monsieur le Maire à signer ledit contrat et tous documents afférents à la présente délibération.
CONVENTION RELATIVE AU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTER COMMUNAL ASTE-BEAUDEAN-BAGNERES POUR LE HAMEAU DE LESPONNE
Un regroupement pédagogique concernant les communes d’Asté, de Beaudéan et de Lesponne a été mis en place en 2006. Les conditions de fonctionnement ayant évolué, il est nécessaire de réviser la convention initiale. Les nouvelles modalités de fonctionnement sont définies dans le projet d’avenant joint à la présente délibération.
Il est proposé d’approuver l’avenant à la convention suscitée et d’autoriser Monsieur le Maire à signer celui-ci.
DELIBERATION : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré : - adopte les conclusions du rapporteur,
- approuve la révision de la convention relative au regroupement pédagogique entre les communes d’Asté, de Beaudéan et de Lesponne, aux conditions définies dans l’avenant joint à la présente délibération, - autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant correspondant. 12
MODIFICATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL ENTRE LA VILLE DE BAGNERES-DE-BIGORRE ET LA C.C.H.B. DANS LE CADRE DES SERVICES COMMUNS
Par décision conjointe de la Ville de Bagnères-de-Bigorre et de la Communauté de Communes de la Haute- Bigorre (C.C.H.B.), des services communs ont été créés au 1er janvier 2013 et au 1er janvier 2016.
Les agents de la ville de Bagnères assurant l'intégralité de leurs fonctions dans un service commun ont été transférés à la C.C.H.B. au 1er janvier 2016.
Une convention de mise à disposition a été conclue à cette même date pour les personnels qui exercent une partie de leurs fonctions dans le service commun.
Par délibérations en date du 11 mai 2016, 17 octobre 2016, 20 juin 2017 et 20 décembre 2017 des changements d'affectation ou de compétences intervenus depuis ont donné lieu à une mise à jour de la convention de mise à disposition.
Un des agents concernés par l’avenant initial affecté au service commun « accueil, courrier, cérémonies » ayant changé de service, il convient de mettre fin à sa mise à disposition auprès de la CCHB.
L’avenant ci-après à la convention initiale définit, de manière plus détaillée, les modalités de cette mise à disposition.
DELIBERATION : Le Conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, adopte les conclusions du rapporteur et décide :
- de modifier la convention de mise à disposition des personnels affectés aux services communs dans les conditions fixées par l'avenant à la convention de mise à disposition, jointe à la présente délibération. - d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant.
DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT DES COMMUNES :
AUGMENTATION DU LINEAIRE DE LA VOIRIE COMMUNALE
Monsieur Le Maire expose qu’au nombre des critères d’attribution de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) aux communes figure le linéaire de la voirie communale.
Pour la commune de Bagnères de Bigorre, la longueur retenue au titre de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) en 2017 est de 61,353 km.
Ce chiffre relève d’un tableau établi en 2003 et qui n’a fait l’objet d’aucune modification depuis cette date.
Les services communaux ont effectué un nouvel inventaire de la voie communale en 2018, celui-ci indique un linéaire réel de 77,068 km soit 15,715 km de différence.
L’ordonnance N°59-115 du 7 janvier 1959, les circulaires N° 426 du 31 juillet 1961 et N° 32 du 16 janvier 1972 et les décrets N° 64 du 14 mars 1964 et 76-790 du 20 août 1976 ont décrit la voirie communale comme 13
comprenant 3 parties :
- Les voies communales et leurs dépendances (talus, accotement…) à caractère de chemin - Les voies communales qui ont un caractère de rue, en principe désignées par un nom - Les voies communales à caractère de place ouverte à la circulation publique
Le code de la voirie routière (et notamment ses articles L 141-1 à L 141-12) détermine le droit applicable à la voirie communale.
L’article L 141-3 du code de la voirie routière qui règlemente la mise en œuvre de ce classement, dispense d’enquête publique préalable le classement de la voie dans la voirie communale dès lors que ce classement ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie.
Il est proposé :
- de modifier le tableau de classement de la voirie communale conformément au nouveau tableau présenté en annexe.
- de préciser que cette modification emporte classement dans la voirie communale de l’ensemble des voies qui y figure.
- d’arrêter, par voie de conséquence, le linéaire de la voirie communale à 77,068 Km (en augmentation de 15,715 km par rapport au linéaire retenu pour le calcul des dotations de l’état). - d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout acte ou documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
DELIBERATION : le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, adopte les conclusions du rapporteur et décide :
- de modifier le tableau de classement de la voirie communale conformément au nouveau tableau présenté en annexe.
- de préciser que cette modification emporte classement dans la voirie communale de l’ensemble des voies qui y figure.
- d’arrêter, par voie de conséquence, le linéaire de la voirie communale à 77,068 Km (en augmentation de 15,715 km par rapport au linéaire retenu pour le calcul des dotations de l’état). - d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout acte ou document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
MUSEE SALIES ET MUSEE DE LA VIE QUOTIDIENNE DANS LES PYRENEES MUSEUM D’HISTOIRE NATURELLE ET MUSEE DU MARBRE
DISPOSITIONS TARIFAIRES
Les droits d’accès et tarifs des articles vendus aux différents musées, fixés par une délibération du 20 juin 2017 doivent être réactualisés comme suit :
Musée Salies et Musée de la vie quotidienne dans les Pyrénées :
- Tarif adulte : 4 euros (visite guidée incluse sur réservation),
- Tarif réduit : 3 euros (étudiants, sans emploi, groupe sans visite guidée), - Tarif enfant : gratuit,
- Tarif cartes postales : 1 euro,
- Tarif affiches : 10 euros,
- Tarifs bijoux coquillages et graines des marquises : 20 euros,
- Tarif livre exposition l’Art du portrait, studio Alix :12 euros,
- Tarifs livre sur Bagnères, marque page encre de chine ou aquarelle, confiture de myrtilles : 5 euros, - Tarif vente petites aquarelles, livre « il était une fois les Pyrénées » : 15 euros, - Tarifs livre de Céline Laforest Marbres des Alpes, kakémono aquarellé, carte avec encadrement, livre de 14
Jean-Louis Morelle « peindre le silence » : 20 euros,
- Tarifs reproduction sur papier aquarelle Blanche Odin, livre la rencontre Checa et Odin, Contes Blancs illustrés par Blanche Odin de Jules Lemaitre, livre sur les orientalistes, livre de Jean-Louis Morelle « peindre le silence » : 25 euros,
- Tarif livre sur les chauves-souris : 29 euros,
- Tarifs livre sur la technique de l’aquarelle, dvd démonstration « Transparence et légèreté » : 30 euros, - Tarif aquarelles originales technique sumi-é : 45 euros,
- Tarifs bijoux Buffet en bronze doré, gravure sur les Pyrénées représentant Lou Capulet sur beau papier, aquarelles sumi-é : 50 euros,
Muséum d’histoire naturelle et Musée du marbre :
- Tarif adulte : 4 euros (visite guidée incluse sur réservation),
- Tarif réduit : 3 euros (étudiants, sans emploi, groupe sans visite guidée), - Tarif enfant : gratuit,
- Tarif cartes postales : 1 euro,
- Tarif plaquette comprendre et reconnaitre les marbres : 3 euros,
- Tarif sac de guano de chauves-souris de 200g : 4 euros,
- Tarif sac de guano de chauves-souris de 500g : 5 euros,
- Tarif planches de reproductions de dessins de l’artiste Tissandier sur beau papier : 5 euros, - Tarif livret pédagogique Sorties des eaux avec son CD : 5 euros,
- Tarif livres sur Bagnères-de-Bigorre : 5 euros,
- Tarif affiches format 40X60cm : 10 euros,
- Tarif livre exposition l’Art du portrait, studio Alix :13 euros,
- Tarif tire-bouchons marbre : 10 euros,
- Tarif objets en marbre petits modèles (boules, pyramides, cubes) : 20 euros, - Tarif livre sur les marbres des alpes de Céline Laforest : 20 euros,
- Tarif livre sur les marbres de Sarrancolin par Pierre Bennigole : 20 euros, - Tarif livre de Pascal Julien de carrières en palais : 45 euros,
- Tarif nichoir chauves-souris à double loge en bois pour façade : 25 euros, - Tarif livre de Suzanne Raynaud-René Fabre, « Versailles et les marbres d’Occitanie » : 50 euros, - Tarif mortier en marbre de 16cm : 45 euros,
- Tarif obélisques de 14cm : 45 euros,
- Tarif lingots en marbre : 45 euros,
- Tarif pyramides grand modèle : 45 euros,
- Tarif presse papier : 30 euros,
- Tarif boules en marbre grand modèle : 50 euros,
- Tarif coffret avec 5 échantillons de marbres pyrénéens : 50 euros,
- Tarif obélisque en marbre de 18 cm : 50 euros,
- Tarif mortier de 8 cm : 20 euros,
- Tarif mortier de 10 cm : 25 euros,
- Tarif dessous de plat sarrancolin : 70 euros,
- Tarif livre « Versailles en ses marbres » par Sophie Mouquin : 100 euros, - Tarifs des tirages : 3 euros pour le format 10×15cm (le premier tirage est gratuit), 4 euros pour le format 13×18cm, 10 euros pour le format 21×29,7cm, 20 euros pour le format 29,7×42cm.
Pass Musées :
- Pass atelier : 3 euros,
- Pass musée Salies et Pyrénées : 6 euros,
- Pass musée Salies et muséum : 7 euros,
- Pass 3 musées ou 1 visite ville et deux musées : 10 euros.
Après avis favorable de la commission des finances du 18 décembre 2018, nous vous proposons d’adopter ces nouvelles dispositions tarifaires à compter du 20 décembre 2018. 15
DELIBERATION : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré adopte les conclusions du rapporteur et décide d’appliquer les nouvelles dispositions tarifaires des Musées telles qu’elles figurent ci- dessus à compter du 20 décembre 2018.
CASINO DE BAGNERES-de-BIGORRE
CREDIT D’IMPOT POUR LES MANIFESTATIONS ARTISTIQUES DE QUALITE
L’arrêté du 5 septembre 2016 relatif aux Manifestations Artistiques de Qualité (MAQ), prévoit la possibilité pour les casinos de bénéficier d’un abattement supplémentaire sur le déficit des Manifestations Artistiques de Qualité organisées par les casinos et pris en charge par eux.
Par courrier du 8 octobre 2018, le casino de Bagnères-de-Bigorre informe Monsieur le Maire qu’une manifestation entre dans ces critères d’octroi :
- Le 19 juillet 2018 : concert « WAZOO ».
Les demandes d’abattement devant être accompagnées de l’avis du conseil municipal, nous vous proposons de constater l’effort artistique entrepris par le casino pour la saison 2017/2018 en donnant une suite favorable à sa demande.
DELIBERATION : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, adopte les conclusions du rapporteur et donne un avis à la demande transmise par le casino de Bagnères-de-Bigorre, au titre de la saison 2017-2018.
CAMPING CARAVANING D'ARTIGUES : TARIFS
Les tarifs au Camping Caravaning d'Artigues, en vigueur depuis le 1er janvier 2017 ont été fixés par délibération du Conseil Municipal du 20 décembre 2016.
Nous vous proposons de procéder à une modification des tarifs pour la location des emplacements comme suit, à effet du 1er janvier 2019 :
FORFAITS : LOCATION EMPLACEMENTS
A l’année : 1100 euros au lieu de 1060 euros (à régler au début de chaque trimestre soit 4 x 275 €). Au mois : 130 euros au lieu de 110 euros (à régler en début de séjour, pour un séjour minimum de 3 mois).
TARIF JOURNALIER : TENTES /CARAVANES/ CAMPING CAR prix par jour Il y a désormais deux périodes :
- Du 1er janvier au 15 juillet et du 1er septembre au 31 décembre : FORFAIT DE 12 EUROS (2 personnes, 1 16
emplacement, 1 voiture),
- Du 15 juillet au 31 août : FORFAIT DE 15 EUROS (2 personnes, 1 emplacement, 1 voiture).
Personne supplémentaire : 3 euros.
Enfants de moins de 3 ans (au lieu de 5 ans) : gratuit.
BRANCHEMENT ELECTRIQUE, prix par jour (les périodes sont modifiées) - Du 1er janvier au 31 mai (30 juin auparavant) et du 1er octobre au 31 décembre :
• Par jour 2000W (10 A) 10 €
• Par jour 1200W (6A) 6 €
- Du 1er juin au 30 septembre :
• Par jour 2000W 5 €
• Par jour 1200W 3 €
Vidange camping-car + eau potable : 6€ (gratuit pour séjournant)
Taxe de séjour /personne / jour (+ de 18 ans) : 0.22 €
DELIBERATION : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, adopte les conclusions du rapporteur et décide d'approuver la grille tarifaire applicable au camping caravaning d'Artigues à effet du 1er janvier 2019.
ANNULATION DE DETTE / REMISE GRACIEUSE
La ville a signé en novembre 2017 une convention avec Madame et Monsieur Goupillon afin que ces derniers prennent en charge les frais engagés par la commune pour déplacer un candélabre au 17 rue Vignemale. Le coût final de ces travaux s’est élevé à 2803.15 € ; ils ont fait l’objet de l’émission d’un titre n°483/2018 à l’encontre de Madame et Monsieur Goupillon.
Madame et Monsieur Goupillon ont demandé une remise gracieuse afin d’annuler cette dette. Suivant l’avis de la commission « Finances, Personnel, Administration Générale, Services Municipaux » du 18 décembre 2018, nous vous proposons d’approuver cette remise gracieuse.
DELIBERATION :
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal
Approuve la demande de remise gracieuse formulée par Madame et Monsieur Goupillon, et d’annuler ainsi le titre de recette n°483/2018.
SIGNATURE DE LA CONVENTION GRAND SITE PIC DU MIDI
Considérant la politique régionale Occitanie, dans le cadre du label Grand Site Occitanie relevant de l’orientation 1 du schéma régional de développement du tourisme et des loisirs, validé en juin 2017; la priorité 5 : structurer les destinations touristiques majeures en Occitanie ; l’action 1 organiser une offre d’excellence dans les Grands Sites Occitanie,
Considérant, la candidature du Syndicat Mixte pour la Valorisation Touristique du Pic du Midi, de la Communauté de Communes de la Haute Bigorre, de la Communauté de Communes Pyrénées Vallée des Gaves 17
et de la Commune de Bagnères de Bigorre à l’appel à projet pour l’attribution du Label Régional en janvier 2018, Il est proposé :
- de valider la convention Grand Site Pic du Midi avec la région Occitanie, pour la période 2018-2021, qui désigne le Pic du Midi comme Chef de file, et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer, - de confier l’animation et la coordination au Pic du Midi pour la mise en œuvre des programmes sur les sites emblématiques et sur le territoire d’influence, comme défini dans la convention
DELIBERATION : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide :
- d’adopter les conclusions du rapporteur ;
- de valider la convention Grand Site Pic du Midi avec la région Occitanie (ci-jointe annexée), pour la période 2018-2021, qui désigne le Pic du Midi comme Chef de file et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer,
- de confier l’animation et la coordination au Pic du Midi pour la mise en œuvre des programmes sur les sites emblématiques et sur le territoire d’influence, comme défini dans la convention.
BUDGET ASSAINISSEMENT – EXERCICE 2018
REGULARISATION DE CREDITS BUDGETAIRES
PAR DECISION MODIFICATIVE N°1
Afin de tenir compte des décisions intervenues depuis le vote du budget primitif et de procéder à certains ajustements de crédits sur le budget annexe assainissement, et après avis favorable de la commission des finances du 18 décembre, nous vous proposons d'adopter la décision modificative ci-après :
1641 Emprunt 15 000
2315 Travaux en cours -15 000
0
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
DELIBERATION : Le Conseil Municipal, par 26 voix Pour et 2 abstentions (M Pujo et Mme Daudier) après en avoir délibéré, adopte les conclusions du rapporteur et approuve la décision budgétaire modificative n°1 portant régularisations de certains crédits du budget annexe assainissement pour l'exercice 2018.
BUDGET PRINCIPAL – EXERCICE 2018
REGULARISATION DE CREDITS BUDGETAIRES
PAR DECISION MODIFICATIVE N°3
Afin de tenir compte des décisions intervenues depuis le vote du budget primitif et de procéder à certains ajustements de crédits sur le budget principal, et après avis favorable de la commission des finances du 18 18
décembre, nous vous proposons d'adopter la décision modificative ci-après :
01- opération non ventilable C/022 Dépenses imprévues -12 000
01 - opération non ventilable C/023 Virement à la section d'invest. 12 000
95 1- La Mongie C/62878 Reversement secours en montagne 36 000
95 1- La Mongie C/673 Annulation de titres 60 000 96 000
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
95 1 - La Mongie C/706881 Secours en montagne 36 000
95 1 - La Mongie C/7366 Taxe de remontées mécaniques 60 000 96 000
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
824- aménagements urbains C/20422 Subventions opérations façades 12 000
12 000
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
01-opération non ventilable C/021 Virement de la section de fonction. 12 000
12 000
RECETTES D'INVESTISSEMENT
DELIBERATION : Le Conseil Municipal, par 26 voix Pour et 2 abstentions (M Pujo et Mme Daudier) après en avoir délibéré, adopte les conclusions du rapporteur et approuve la décision budgétaire modificative n°3 portant régularisations de certains crédits du budget principal pour l'exercice 2018.
BUDGET ATT – EXERCICE 2018
REGULARISATION DE CREDITS BUDGETAIRES
PAR DECISION MODIFICATIVE N°1
Afin de tenir compte des décisions intervenues depuis le vote du budget primitif et de procéder à certains ajustements de crédits sur le budget annexe des activités thermales et thermoludiques, et après avis favorable de 19
la commission des finances du 18 décembre, nous vous proposons d'adopter la décision modificative ci-après :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
C/611 Prestations de service - 13 996 €
C/023 Virement à la section d'investissement + 14 000 €
Total + 4 €
RECETTES
C/28131 Amortissement bâtiment + 4 €
Total + 4 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
C/1641 Emprunt + 400 €
C/2315 Travaux en cours + 13 600 €
Total + 14 000 €
RECETTES
C/021 Virement de la section de fonctionnement + 14 000 €
Total + 14 000 €
DELIBERATION : Le Conseil Municipal, par 26 voix Pour et 2 abstentions (M Pujo et Mme Daudier), après en avoir délibéré, adopte les conclusions du rapporteur et approuve la décision budgétaire modificative n°1 portant régularisations de certains crédits du budget annexe ATT pour l'exercice 2018
EXTENSION DU DISPOSITIF de PREVENTION DES AVALANCHES VERSANT SUD – STATION DE LA MONGIE
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT – F.P.R.N.M.
Suite aux avalanches du 28 février 2015 ayant impacté la place d’Arizes et le parking de la Résidence du Pic du Midi, la Commune de Bagnères-de-Bigorre a commandé une étude nivologique du versant Sud de La Mongie et des solutions de protection envisageables.
Après conseil des services du RTM, il vous est proposé de phaser les travaux préconisés sur 3 années, comme suit :
- Phase 1 : protection du secteur P1 (année 2019)
- Phase 2 : protection des secteurs P4 et P5 (année 2020)
- Phase 3 : protection des secteurs P2 et P3 (année 2021) 20
Les coûts de ces travaux sont les suivants :
Travaux (y
compris SPS,
essais,
recollement)
Maîtrise d'œuvre
Etude, Avant
projet et Etude
projet
Passation contrat,
exécution travaux,
réception
Total avec missions
de Moe partagées
en 3
Phase 1 350 000
35 000
15 000 376 667
Phase 2 370 000 15 000 396 667 Phase 3 420 000 20 000 451 667
Total 1 140 000 35 000 50 000 1 225 000
Il vous est proposé de :
- de solliciter l’Etat pour l’obtention d’une subvention la plus importante possible au titre du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs, afin de lancer les travaux d’extension des systèmes de prévention des avalanches pour un montant total de 1 225 K€ HT (MOE comprise), à phaser sur 3 ans : - 376 667 € de dépenses sur l’année 2019
- 396 667 € de dépenses estimées sur l’année 2020
- 451 667 € de dépenses estimées sur l’année 2021
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte découlant de la présente délibération.
DELIBERATION : L’exposé du rapporteur entendu,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide :
- de phaser la réalisation de cette opération sur 3 années selon les priorités définies ci-dessus, - de solliciter l’Etat pour l’obtention d’une subvention la plus importante possible au titre du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs, afin de lancer les travaux d’extension des systèmes de prévention des avalanches pour un montant total de 1 225 K€ HT (MOE comprise), à phaser sur 3 ans : - 376 667 € de dépenses sur l’année 2019
- 396 667 € de dépenses estimées sur l’année 2020
- 451 667 € de dépenses estimées sur l’année 2021
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte découlant de la présente délibération. 21
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
AUX ASSOCIATIONS et ORGANISMES DIVERS
Postérieurement au vote du budget principal, il convient de procéder à quelques ajustements concernant les subventions aux associations et organismes divers.
Nous vous proposons de voter par conséquent les subventions exceptionnelles suivantes pour l’année 2018 :
Nom de l'association ou organisme Evénement subventionné Montant subvention
FULL CONTACT BAGNERES Championnat régional 424 €
TOTAL 424 €
Les crédits correspondants sont prévus au budget primitif 2018.
DELIBERATION : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, adopte les conclusions du rapporteur et décide d'allouer les subventions exceptionnelles indiquées ci-dessus.
CONSERVATOIRE BOTANIQUE PYRENEEN : REVISION DU LOYER
Le loyer concernant la mise à disposition de biens mobiliers au Conservatoire Botanique était de 38 070 € pour l’année 2017.
Le loyer 2018 ne peut suivre l’augmentation de la contribution statutaire, celle-ci ayant été calculée de manière différente que pour les années précédentes.
La convention de mise à disposition prévoit que le loyer pourrait être revalorisé sur la base de l’évolution des prix à la consommation. Afin de suivre l’évolution des contributions, il est proposé de comparer les indices des prix de la consommation du mois d’octobre de l’année N-2 et N-1.
L’indice des prix à la consommation d’octobre 2017 (101.40) a évolué de 1.026% par rapport à octobre 2016 (100.37).
Le loyer annuel de 2018 serait donc 38 461 €.
DELIBERATION : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, adopte les conclusions du rapporteur et décide de revaloriser comme susvisé le loyer du Conservatoire Botanique Pyrénées à effet du 1er janvier 2018.
REHABILITATION DU CHAUFFAGE AU GYMNASE LA PLAINE
DEMANDE DE FINANCEMENT AU CONSEIL DEPARTEMENTAL
La ville de Bagnères de Bigorre se doit, de par sa position de bourg centre, de réhabiliter ses équipements sportifs afin de développer les pratiques sportives tant au niveau scolaire qu'au niveau associatif.
Elle souhaite poursuivre les travaux d’amélioration du chauffage du gymnase La Plaine (réhabilitation du réseau 22
chauffage et des aérothermes, séparation des circuits). Le montant total de ces travaux s’élève à 22 044.70 € HT.
Aussi, considérant que ce gymnase est mis à disposition du collège Blanche Odin, il est proposé de solliciter une subvention du Conseil Départemental à hauteur de 50%.
Après avis favorable du Bureau Municipal du 4 décembre 2018,
Après avis favorable de la Commission « Finances » du 18 décembre 2018,
Il vous est proposé :
– de procéder aux travaux de réhabilitation du chauffage du gymnase « La Plaine » pour un coût total estimé à 22 044.70 € HT, soit 26 453.64 € TTC,
– de solliciter le département à hauteur de 50 % du coût total HT de l’opération, soit 11 022 €, – d'arrêter le plan de financement ci-joint annexé,
– d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte découlant de la présente délibération.
DELIBERATION :
L'exposé du Maire entendu,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, adopte les conclusions du rapporteur et décide : – de procéder aux travaux de réhabilitation du chauffage du gymnase « La Plaine » pour un coût total estimé à 22 044.70 € HT, soit 26 453.64 € TTC,
– de solliciter le département à hauteur de 50 % du coût total HT de l’opération, soit 11 022 €, – d'arrêter le plan de financement ci-joint annexé,
– d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte découlant de la présente délibération.
PROVISIONS POUR RISQUES CONTENTIEUX
En vertu du principe comptable de prudence posé par l’instructions budgétaire et comptable M14, et en application de l’article R.2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; les collectivités doivent comptabiliser toute perte financière probable, dès lors que cette perte est envisagée.
Les provisions permettent ainsi de constater un risque ou une charge probable.
Comme l’autorise l’instruction M14, la collectivité peut choisir entre la provision semi-budgétaire (inscription réelle des crédits de provision) ou la provision budgétaire (inscription d’opérations d’ordre ne constituant pas véritablement une réserve budgétaire). La procédure de droit commun étant la provision semi-budgétaire, il est proposé au conseil d’opter pour ce régime pour toutes les provisions qui seront constatées.
La ville est actuellement en contentieux avec le Syndicat Mixte du Pic du Midi et avec Verdy Electro Diesel. Ainsi et conformément au principe rappelé ci-dessus il est nécessaire de prévoir une provision pour risques contentieux de 71 700 € visant à couvrir une éventuelle charge résultant de ces litiges (par l’émission d’un mandat au 01/6875). Ce montant se détaille comme suit :
- 63 000 € de risques pour le contentieux avec le Syndicat Mixte du Pic du Midi - 8 700 € de risques pour le contentieux Verdy Electro Diesel
Pour mémoire la constitution d’une provision pour litige et contentieux n’équivaut en aucun cas à la reconnaissance par la ville des sommes dues. Le montant peut être ajusté annuellement en fonction de l'évolution du risque.
Elle donne lieu à reprise en cas de réalisation du risque ou lorsque ce risque n'est plus susceptible de se réaliser.
Une délibération détermine les conditions de constitution, de reprise et, le cas échéant, de répartition et d'ajustement de la provision. Le montant de la provision, ainsi que son évolution et son emploi sont retracés sur 23
l'état des provisions joint au budget et au compte administratif.
DELIBERATION : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré : - adopte les conclusions du rapporteur,
- approuve l’application des provisions semi-budgétaires,
- approuve la constitution d’une provision pour risques et charges d’un montant de 71 700 € - précise que ces crédits sont prévus au budget 2018.
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC
L'ASSOCIATION JEUDI SWING
Dans le cadre de sa politique d'aide à la vie associative et au développement culturel, la Ville de Bagnères-de- Bigorre met à disposition de l'association Jeudi Swing un local situé à l'ancienne école maternelle Achard afin d'y mener ses activités artistiques autour de la chorale et de la comédie musicale. En contrepartie, l'association Jeudi Swing s'engage à participer à l'animation culturelle de la ville en proposant des spectacles lors des manifestations définies dans la convention.
A ce titre, une convention d'objectifs et de moyens avec l'association Jeudi Swing doit être rédigée et signée. Il est donc proposé de valider cette convention d'objectifs et de moyens, puis d’autoriser Monsieur le Maire à signer celle-ci avec l'association Jeudi Swing.
DELIBERATION : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré : - ACCEPTE les termes de la convention d'objectifs et de moyens, jointe en annexe, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC
L'ASSOCIATION PYR'DANCE
Dans le cadre de sa politique d'aide à la vie associative et au développement culturel, la Ville de Bagnères-de- Bigorre met à disposition de l'association Pyr'Dance un local situé à l'ancienne école maternelle Achard afin d'y mener ses activités artistiques autour de la danse.
En contrepartie, l'association Pyr'Dance d'engage à participer à la l'animation culturelle de la ville en proposant des spectacles lors des manifestations définies dans la convention.
A ce titre, une convention d'objectifs et de moyens avec l'association Pyr'Dance doit être rédigée et signée. Il est donc proposé de valider cette convention d'objectifs et de moyens, puis d’autoriser Monsieur le Maire à signer celle-ci avec l'association Pyr'Dance.
DELIBERATION: Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré : - ACCEPTE les termes de la convention d'objectifs et de moyens, jointe en annexe, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC
L'ASSOCIATION WESTERN DANCE
Dans le cadre de sa politique d'aide à la vie associative et au développement culturel, la Ville de Bagnères-de- Bigorre met à disposition de l'association Western Dance un local situé à l'ancienne école maternelle Achard afin d'y mener ses activités artistiques autour de la danse.
En contrepartie, l'association Western Dance s'engage à participer à la l'animation culturelle de la ville en proposant des spectacles lors des manifestations définies dans la convention. A ce titre, une convention d'objectifs et de moyens avec l'association Western Dance doit être rédigée et signée. Il est donc proposé de valider cette convention d'objectifs et de moyens, puis d’autoriser Monsieur le Maire à 24
signer celle-ci avec l'association Western Dance.
DELIBERATION : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré : - ACCEPTE les termes de la convention d'objectifs et de moyens, jointe en annexe, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.
FORET COMMUNALE : COUPE AFFOUAGERE (HETRE & SAPIN)
Nous vous rappelons que l’attribution des coupes affouagères est uniquement réservée aux résidents des hameaux de Lesponne et Soulagnets ; le partage et la distribution des lots s’effectuent sous la responsabilité de trois garants qui sont pour cette année, Messieurs : - SOUCAZE Christophe, demeurant à Lesponne,
- BRUNE Jean-Claude demeurant à Lesponne,
- DUSSERT Dominique demeurant à Lesponne.
Par lettre en date du 11 octobre 2018, les services de l’O.N.F. nous adressent le relevé de martelage relatif aux coupes n° 17Z25982DE, 17Z26168DE et 17Z26048DE, avec la liste des bénéficiaires afin d’établir le rôle pour la perception des taxes qui sont fixées comme suit par lot, et en fonction des essences :
- Hêtre 10.00 € par lot,
- Sapin 16.00 € par lot.
La situation et la délivrance de ces coupes, en bloc et sur pied, qui correspondent respectivement aux sommes de 2 257,00 €, 333,00 € et 753,00 €, s’effectueront pour le hêtre et le sapin de la façon suivante :
. Parcelles 10 et 11 au Canton de Peyras-Maouri d’une contenance de 3,47 ha, . Parcelle 44 au Canton de La Glaire d'une contenance de 1,50 ha,
. Parcelle 66 au Canton des Plaines d’Esquiou d’une contenance de 2,00 ha.
Les délais d’exploitation seront conformes à la date fixée ci-après :
- Les lots d’affouage devront être exploités et enlevés pour le 31 décembre 2020, à défaut, les affouagistes seront considérés les avoir abandonnés, la vente sera poursuivie au profit de la Commune.
En conséquence, au nom des Commissions compétentes, nous vous proposons : 1°) De décider de la délivrance des coupes affouagères n° 17Z25982DE, 17Z26168DE et 17Z26048DE en bloc et sur pied, correspondant respectivement aux sommes de 2 257,00 €, 333,00 € et 753,00 €, qui s’effectuera pour le hêtre et le sapin de la façon suivante :
. Parcelles 10 et 11 au Canton de Peyras-Maouri d’une contenance de 3,47 ha, . Parcelle 44 au Canton de La Glaire d'une contenance de 1,50 ha,
. Parcelle 66 au Canton des Plaines d’Esquiou d’une contenance de 2,00 ha. 2°) d’accepter la liste des affouagistes telle qu’elle nous est proposée tout en sachant que le partage s’effectuera sous la responsabilité de trois garants qui sont Messieurs :
- SOUCAZE Christophe demeurant à Lesponne,
- BRUNE Jean-Claude demeurant à Lesponne,
- DUSSERT Dominique demeurant à Lesponne.
3°) d’arrêter le montant des taxes d’affouages par lot et en fonction des essences : - Hêtre 10,00 € par lot,
- Sapin 16,00 € par lot.
4°) de fixer les délais d’exploitation au 31 décembre 2020, à défaut les affouagistes seront considérés 25
les avoir abandonnés, la vente sera alors poursuivie au profit de la Commune. 5°) d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes utiles.
DELIBERATION - Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après avoir délibéré, adopte les
conclusions du rapporteur et décide :
1°) De la délivrance des coupes affouagères n° 17Z25982DE, 17Z26168DE et 17Z26048DE en bloc et sur pied, correspondant respectivement aux sommes de 2 257,00 €, 333,00 € et 753,00 €, qui s’effectuera pour le hêtre et le sapin de la façon suivante :
. Parcelles 10 et 11 au Canton de Peyras-Maouri d’une contenance de 3,47 ha, . Parcelle 44 au Canton de La Glaire d'une contenance de 1,50 ha,
. Parcelle 66 au Canton des Plaines d’Esquiou d’une contenance de 2,00 ha. 2°) D’accepter la liste des affouagistes telle qu’elle nous est proposée tout en sachant que le partage s’effectuera sous la responsabilité de trois garants qui sont Messieurs :
- SOUCAZE Christophe demeurant à Lesponne,
- BRUNE Jean-Claude demeurant à Lesponne,
- DUSSERT Dominique demeurant à Lesponne.
3°) D’arrêter le montant des taxes d’affouages par lot et en fonction des essences : - Hêtre 10,00 € par lot,
- Sapin 16,00 € par lot.
4°) De fixer les délais d’exploitation au 31 décembre 2020, à défaut les affouagistes seront considérés les avoir abandonnés, la vente sera alors poursuivie au profit de la Commune. 5°) D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes utiles.
PROGRAMME BUDGETAIRE 2019
AUTORISATION DES INVESTISSEMENTS
Les articles 14 à 22 de la loi du 5 janvier 1988 ont apporté des assouplissements aux procédures budgétaires applicables aux collectivités locales, en prévoyant notamment la possibilité pour l'ordonnateur d'engager, liquider et mandater, antérieurement à l'adoption du Budget Primitif, les dépenses réelles d'investissement, dans la limite du quart des crédits d'investissement inscrits au Budget précédent.
C'est pourquoi, après avis favorable de la Commission « Finances, Personnel, Administration Générale » du …… décembre 2018, nous vous proposons d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater avant l'adoption du Budget Primitif 2019, les dépenses d'investissement dans la limite des crédits fixés ci-dessous :
Budget Principal : 26
FONCTIONS COMPTES MONTANT
0200 Administration générale C/2031 Frais d'études 40 000 €
0200 Administration générale C/205 Licences 30 000 €
824
Autres opération d'aménagement
urbains C/2042
Subv° d'équip. Aux pers. De
droit privé 30 000 €
0202 Bâtiments communaux C/2138 Acquisition immobilière 160 000 €
0200 Administration générale C/2183
Matériel informatique et
bureautique 40 000 €
0200 Administration générale C/2188 Matériel divers 50 000 €
0203 Véhicules C/2182 Matériel de transport 50 000 €
820
Equipement / Aménagement
urbain C/2188 Matériel divers 20 000 €
95 1 La Mongie C/2188 Matériel divers 20 000 €
0202 Bâtiments communaux C/2313 Travaux 160 000 €
212 Ecoles primaires C/2313 Travaux 50 000 €
820
Equipement / Aménagement
urbain C/2315
Installat°, matériel et outillages
techniques 100 000 €
822 Voiries communales C/2315 Travaux de voirie 180 000 €
95 1 La Mongie C/2313 Travaux 100 000 €
TOTAL 1 030 000 €
Budget de l'eau :
COMPTES MONTANT
C/2031 Etudes 10 000 €
C/2315
Installat°, matériel et
outillages techniques 230 000 €
TOTAL 240 000 €
Budget de l'assainissement :
COMPTES MONTANT
C/2031 Etudes 10 000 €
C/2315 Travaux 144 000 €
TOTAL 154 000 €
Budget de l'activité thermale et thermoludique :
COMPTES MONTANT
C/2031 Etudes 10 000 €
C/2315 Travaux 100 000 €
TOTAL 110 000 €
DELIBERATION : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, adopte les conclusions du rapporteur et autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater avant l'adoption du Budget Primitif 2019 les dépenses d'investissement comme indiquées ci-dessus. 27
AUTORISATION D’ENGAGEMENT DE DEPENSES
COMPTE 6232 FETE ET CEREMONIE
Le compte 6232 sert à imputer les dépenses relatives aux fêtes et cérémonies. Cependant, son caractère étant imprécis, la trésorerie sollicite une délibération de principe précisant la nature des dépenses à imputer à cet article et autorisant leur engagement.
Il vous est donc proposé de prendre en charge au compte 6232 du budget principal de la ville, les dépenses suivantes :
- Les dépenses liées aux diverses cérémonies communales publiques (fleurs, apéritifs, mariages, inhumations, vœux, cérémonies à caractère officiel comme le 08 mai, le 18 juin, le 11 novembre…) - Les dépenses liées aux festivités des écoles de la commune (noël, fête des mères, spectacles…) - Les dépenses liées aux animations et fêtes de la commune, des hameaux ou des quartiers (feu de la Saint Jean, 14 juillet, terrasses en fête, animations de la Mongie…)
- Les dépenses liées aux cérémonies à caractère public et général
- Les dépenses liées aux échanges internationaux (jumelage)
DELIBERATION : Le Conseil, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
ACCEPTE ET AUTORISE les engagements de dépenses au 6232-fêtes et cérémonies tels que présentés ci- dessus.
LA MONGIE - EVACUATIONS D'URGENCE
Dans le cadre de ses obligations de police administrative, le maire est chargé d'organiser les évacuations d'urgence jusqu'à un centre de soins approprié à l'état de la personne accidentée.
A ce titre et conformément aux articles L 2212-2 et L 2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, nous vous proposons :
- de passer avec chacune des entreprises de transport désignées ci-après une convention définissant les conditions d'organisation et les modalités de mise en œuvre des opérations de transport sanitaire en continuité des secours sur les pistes jusqu'aux services des urgences des centres hospitaliers ou cliniques de Bagnères de Bigorre, Tarbes ou Lourdes
Ambulances POMES
Ambulances de la VALLEE
Ambulances VERDOUX
Ambulances VICTOR BEGBEDER
Taxi
- de fixer comme suit, à compter de la saison 2018-2019, le tarif des prestations versées transport sanitaire en ambulance La Mongie -Bagnères de Bigorre 144 € transport sanitaire en ambulance La Mongie - Tarbes 186 € transport sanitaire en ambulance La Mongie - Lourdes 186 € transport sanitaire en VSL ou taxi ( transport assis professionnalisé )
La Mongie - Bagnères de Bigorre 102 € La Mongie - Tarbes ou Lourdes 138 € Permanence d'ambulancier de 9h à 18h les samedi, dimanche et jours fériés 735 €
DELIBERATION : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré adopte les conclusions du rapporteur et décide
- de passer avec chacune des entreprises de transport désignées ci-après une convention définissant les conditions 28
d'organisation et les modalités de mise en œuvre des opérations de transport sanitaire en continuité des secours sur les pistes jusqu'aux services des urgences des centres hospitaliers ou cliniques de Bagnères de Bigorre, Tarbes ou Lourdes
Ambulances POMES
Ambulances de la VALLEE
Ambulances VERDOUX
Ambulances VICTOR BEGBEDER
Taxi
- de fixer comme suit, à compter de la saison 2018-2019, le tarif des prestations versées transport sanitaire en ambulance La Mongie -Bagnères de Bigorre 144 € transport sanitaire en ambulance La Mongie - Tarbes 186 € transport sanitaire en ambulance La Mongie - Lourdes 186 € transport sanitaire en VSL ou taxi ( transport assis professionnalisé )
La Mongie - Bagnères de Bigorre 102 € La Mongie - Tarbes ou Lourdes 138 € Permanence d'ambulancier de 9h à 18h les samedi, dimanche et jours fériés 735 €
SOUTIEN DE LA VILLE DE BAGNERES DE BIGORRE A
L’ACTIVITE THERMALE ET THERMOLUDIQUE
Le budget principal de la ville de Bagnères de Bigorre a pris en charge en cours d’année 2018 divers projets d’aménagement et des animations qui permettent de soutenir l’activité thermale et thermoludique de la cité :
Animations diverses : festival de arts de la rue, la Déambule, terrasse en fête, fête de la musique, soutien à diverses, associations culturelles (et notamment le CARTEL, PIANO PIC, TRAVERSE…), offre du centre culturel.
Aménagement :
o Aménagement et accessibilité des entrées de ville (rond-point de
l’entrée sud), avenue de Gaulle,
o Réfection de l’éclairage public.
Aussi, il est proposé que le budget de l’activité thermale et touristique verse un montant de 245 000 € au budget principal.
DELIBERATION : Le Conseil Municipal, par 26 voix Pour et 2 Contre (M Pujo et Mme Daudier) Après en avoir délibéré :
- adopte les conclusions du rapporteur,
- approuve le versement d’une participation de 245 000 € du budget annexe ATT vers le budget principal,
- précise que ces crédits sont prévus aux budgets 2018.
ACHAT DU MATERIEL ET DU MOBILIER DE L’ANCIENNE
MAISON COMMUNE EMPLOI FORMATION (MCEF)
La Ville de Bagnères-de-Bigorre souhaite acquérir du matériel et du mobilier appartenant à la MCEF des vallées et du piémont des Hautes-Pyrénées, dont Maître François Legrand a été désigné liquidateur amiable :
- Logiciels, 29
- Matériel de bureau et informatique,
- Documentation,
- Mobilier.
Il est donc proposé d’acheter ce matériel et ce mobilier pour un montant de 838.42 euros.
DELIBERATION : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré : - adopte les conclusions du rapporteur,
- approuve l’achat de matériel et de mobilier de l’ancienne MCEF pour un montant de 838.42 euros, - autorise Monsieur le Maire à signer tous actes utiles.
TOUR DE FRANCE CYCLISTE EDITION 2019 :
ACCUEIL DE L’ETAPE TOULOUSE-BAGNERES-DE-BIGORRE
La commune de Bagnères-de-Bigorre fidèle à sa tradition d’accueil de la « Grande Boucle » sera le jeudi 18 juillet 2019, ville « arrivée » de la 12ème étape Toulouse- Bagnères-de-Bigorre qui se terminera sur les allées Jean Jaurès.
Cet événement sportif contribue largement à la notoriété de notre territoire. C’est une chance pour notre ville et pour la vallée, compte-tenu du retentissement médiatique et du flux de passage occasionné. Le coût de cette organisation étant estimé à 120 000€ HT, nous vous proposons donc : - d’arrêter le plan de financement ci-joint annexé
- d’autoriser M. le Maire à signer tout acte découlant de la présente délibération.
Après avis favorable de la Commission des finances réunie le 18 décembre 2018.
DELIBERATION : le Conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, adopte les conclusions du rapporteur et décide :
- d’adopter le plan de financement ci-joint annexé ;
- d’autoriser M. le Maire à signer tout acte et document découlant de la présente délibération.
CONVENTION TOUR DE FRANCE CYCLISTE EDITION 2019
Dans le cadre de l’édition 2019 du Tour de France Cycliste, la société organisatrice (A.S.O.) a proposé une convention unique dont les signataires seront le Département des Hautes-Pyrénées, la Communauté de Communes de la Haute-Bigorre et la commune de Bagnères-de-Bigorre. Chaque collectivité s'engage à régler à A.S.O. sa participation financière dans les conditions et suivant la répartition et l'échéancier définis dans la convention ci-jointe. Nous vous rappelons que le plan de financement de cette 12ème étape vient de faire l'objet d'une délibération spécifique.
Nous vous proposons donc d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.
DELIBERATION : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, adopte les conclusions du rapporteur et autorise Monsieur le Maire à signer la convention relative à l'accueil de la 12ème étape de l'édition 30
2019 du Tour de France Cycliste à Bagnères-de-Bigorre.
DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE
ENGAGEMENT DE LA COMMUNE DE NON RECOURS EN CONTENTIEUX
Monsieur le Maire présente le projet de répartition de la Dotation de Solidarité Communautaire 2018 qui sera proposé au vote du conseil communautaire qui se réunit le 21 décembre 2018 (voir tableau ci-joint).
Il est important de noter que cette délibération vient troubler fortement l’esprit de solidarité communautaire de la CCHB : des budgets 2018 de certaines communes se trouvent amputés de certaines sommes au profit d’autres.
La Commune de Bagnères-de-Bigorre percevrait donc une DSC d’un montant de 527 604,00€, soit une différence de – 146 954,12€.
La CCHB demande à toutes les communes de s’engager à ne pas déposer de recours contentieux pour une éventuelle rétroactivité de cette répartition sachant qu’elle ne sera pas en mesure d’y répondre financièrement.
L’exposé du maire entendu,
DELIBERATION - Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après avoir délibéré, adopte les
conclusions du rapporteur et :
1°) S’engage à ne pas déposer de recours en contentieux concernant la rétroactivité de la Dotation de Solidarité Communautaire.
2°) Autorise Monsieur le Maire à signer tous actes utiles.
CONVENTION DE FOURNITURE D’EAU THERMO MINERALE
AU CENTRE HOSPITALIER DE BAGNERES DE BIGORRE
Monsieur le Maire rappelle que la convention actuelle de fourniture d’eau thermale à l’hôpital arrive à son terme au 31/12/2018.
Aussi, au terme de négociations avec l’Hôpital, il est proposé la convention ci-jointe annexée en vue de fixer les conditions techniques, administratives et financières de fourniture d’eau thermales à l’acheteur : La Commune s’engage à fournir au centre hospitalier l'eau thermale nécessaire au fonctionnement des installations du plateau technique de rééducation du Centre Hospitalier de Bagnères de Bigorre dans les conditions précisées par la présente convention.
Le centre hospitalier s'engage à exploiter l’eau thermale à des fins de balnéothérapies et de rééducation prévues par la règlementation en vigueur. Il s’engage à régler à la Commune le montant des charges induites par la fourniture d’eau thermale annuellement pendant toute la durée de la convention. Il est donc proposé de valider cette convention et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent 31
à la présente délibération et notamment ladite convention.
DELIBERATION: Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré : - ACCEPTE les termes de la convention jointe en annexe,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.
DATE D’AFFICHAGE : 21 DECEMBRE 2018