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Déliberation - ANNEXE DELIBERATION N°2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
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Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
æ
étaples
sur
mer
PROCES-VERBAL
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
A
MANIFESTATION
D'INTERET
6
mars
2023
A=
Composition
delacommission
AMI
Lors
de
sa
réunion
en
date
du
6 mars
2024,
la
commission
AMI
était
composée
comme
suit :
D1
- Membres
à voix
délibérative
:
Nom
et prénom
Qualité
TINDILLER
Franck
4
Maire
ANDRE
Gérard
Conseiller
délégué
DELSAUX
Dominique
Adjointe
ELYSE Andréa
|
Conseillère déléguée
WACOGNE
Aurore
Conseillère
déléguée
WAUQUIER
Bernard
Adjoint
RAMET
Philippe
Conseiller
délégué
BAILLET
Sébastien
Adjoint
D2
- Membres
à voix
consultative
:
Nom
et prénom
Qualité
COMENT
EE
RUE Le
quorum
est
atteint :
NON
[]
oui
La
commission
AMI
peut
[ne
peut
pas
valablement
délibérer.
D
Secrétariat
de
la
commission
AMI :
Isabelle
Duflos,
Directrice
Générale
des
Services
RCE
TENTE
POINT
1:
Dénonciation
de
l'AMI
défini
au
bénéfice
de
Messieurs
Elliott
et
Mortier
POINT
2
:Présentation
du
projet
d'AMI
relatif
à
l'exploitation
de
la
salle
de
restauration
de
la
Maison
de
la
Baie
de
Canche
pour
la
saison
2024
{projet
joint
au
présent
courrier)
POINT
8 :
Présentation
du
projet
d'AMI
relatif
à
l'exploitation
de
la
salle
de
restauration
de
la
Maison
de
la
Baie
de
Canche
pour
les
12
années
à
venir
(projet
joint
au
présent
courrier)
C=Rappel.du.:contexte Par
délibération
du
12
juin
2028,
le
Conseil
municipal
avait
accepté
les
termes
de
la
convention
de
sous-occupation
temporaire
du
domaine
public
portuaire
au
titre
de
l'exploitation
de
l'espace
de
restauration
de
la
« Maison
de
la
Baie
de
Canche
» au
profit
de
Messieurs
Elliott
et
MORTIER;
précisant
l'ensemble
des
conditions
de
votre
occupation
du
domaine
public
portuaire
au
titre
de
l'exploitation
de
l'espace
de
restauration
de
la
« Maison
de
la
Baie
de
Canche
»,
notamment
d'ordre
financier,
arrêtées
d'un
commun
accord.
Il convenaït
alors
de
finaliser
la
signature
de
ladite
convention
que
nous
avions
établie
à
compter
du
1er
septembre
2023
jusqu'au
31
mars
2037,
Il apparaît
qu'ils
n'ont
depuis
entrepris
aucune
démarche
en
ce
sens
auprès
de
nos
services
;
malgré
leurs
sollicitations
répétées,
sans
explication
aucune.
De
plus,
la
convention,
approuvée
par
l'assemblée
délibérante
en
sa
séance
du 12
juin
2023,
stipule
que
l'ouverture
commerciale
devra
intervenir
au
plus
tard
le
1er juin
2024,
échéance
qui
sera
difficile
à
respecter
compte
tenu
des
délais
d'instruction
du
dossier
d'autorisation
de
travaux
[4
mois)
et desdits
travaux. Un
courrier
envoyé
en
recommandé
le
7 février
dernier
leur demandait
de
nous
signifier
leurs
intentions
avant
le
16
février.
Ce
dernier
précisait
d'ailleurs
que
la
convention,
approuvée
par
l'assemblée
délibérante
en
sa
séance
du 12 juin
2023,
stipule
que
l'ouverture
commerciale
devra
intervenir
au
plus
tard
le
1e juin
2024,
échéance
qui
sera
difficile
à
respecter
compte
tenu
des
délais
d'instruction
du
dossier
d'autorisation
de
travaux
(4
mois)
et desdits
travaux.
Aucun
retour
de
leur
part
n'a
été
fait.
COMMISSION
AMI
DU
6
MARS
2024
Page:
2/4 DTA
ER
to
NU
POINT
1
:
Ilest
proposé
à
la
commission
de
dénoncer
l'AMI
au
profit
de
Messieurs
Elliott
et
Mortier.
Avis de
la commission:
NON
[]
oui
Pour
: 8
Contre
: /
Abstention
: /
POINT
2
:
l'est
proposé
à
la
commission
de
se
prononcer
sur
le
projet
d'AMI
relatif
à
l'exploitation
de
la
salle
de
restauration
de
la
Maison
de
la
Baie
de
Canche
pour
la saison
2024
Après
prise
en
compte
des
amendements
des
membres
de
la
commission
:
Avis de
la commission
sur le contenu
du
cahier des
charges
:
NON
[]
oui
Pour:
8
Contre :
/
Abstention
: /
POINT
3 :
Il'est proposé
à
la
commission
de
se
prononcer
sur
le
projet
d'AMI
relatif
à
l'exploitation
de
la
salle #5
restauration
de
la
Maïson
de
la
Baie
de
Canche
pour
les
12
années
à
venir.
Proposition
: Comme
la durée
d'exploitation
de
12
ans
est
courte
au
vu
des
investissements
à
intervenir,
il
est
proposé
à
la
Commission
de
se
prononcer
sur
une
demande
de
prolongation
d'au
moins
trois
ans
de
l'autorisation
d'occupation
du
DPP
relative
à
la
Mison
de
la
Baie
de
canche
La
Commission
souhaite
porter
la
durée
de
l'AOT
avec
le porteur
de
projet
à
15
voire
20
ans
pour
lui
permettre
l'amortissement
de
son
investissement.
Une
demande
auprès
du
Département
sera
donc
effectuée. Avis de
la commission:
NON
[]
oul
Pour
: 8
Contre
: /
Abstention
: /
COMME
EME
UE
SAT
Page:
3/
ll J
- Signature
des
membres
de
la
commission
d'appel
d'offres.
{Indiquer dans
le tableau
ci-dessous
les nom
et prénom
de
chacun
des
membres
de
la commission
d'appel
d'offres
présents.
Le
procès-verbal
doit
être
signé
par
tous
les membres
ayant
siégé
en
séance.)
Nom
et prénom
‘
ii
Signature
s
ÿ
LL
TINDILLER
Franck
ANDRE
Gérard
DELSAUX
Dominique
(fl
ÙU
ELYSE
Andréa
dd
LEE
WACOGNE
Aurore
TE
WAUQUIER
Bernard
+
BAILLET
Sébastien
RAMET
Philippe
K-
Observations
des
membres
de
laicommission
d'appel
d'offres.
Pour
éviter la confusion
entre
les 2 AMI,
le second
AMI
sera
lancé
en
mai
2024.
ESTONIE
EN
ERAPE
Page.
4/4