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Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Jouy-le-Moutier.
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Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Démocratie,
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE JOUY-LE-MOUTIER DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 12 AVRIL 2023 Le mercredi douze avril deux mille vingt-trois, à vingt heures, les membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale se sont réunis, au lieu ordinaire des séances au 56, grande rue à Jouy-le-Moutier, sous la présidence de Monsieur Hervé FLORCZAK, Président du C.C.A.S., dûment convoqués. Présents : Mesdames Christine CATARINO, Danielle FAIT, Carole FOUQUES, Laurence JOUSSEAUME Najad LAICH, Audrey NAKACHE et Siham TOUAZI, Messieurs Daniel BATTUNG, Jean-Claude FARAIN, Hervé FLORCZAK et Xavier PRAT, Absent excusé : Monsieur Samir TAMINE, Absente : Madame Leila SURVILLE-CHARPENTIER, Date de convocation : 30 mars 2023 Date d’affichage : 19 avril 2023 Monsieur Samir TAMINE ayant donné pouvoir à Madame Audrey NAKACHE 12/04/2023-n°2- COMPTE DE GESTION 2022 VU les articles R.123-16 à R.123-26 du Code de l’Action Sociale et de la Famille relatifs au fonctionnement du conseil d’administration des centres communaux d’action sociale, VU la délibération n° 3 du conseil d’administration du C.C.A.S en date du 8 mars 2023 relative au règlement intérieur du centre communal d’action sociale, VU la délibération n° 2 du conseil d’administration du C.C.A.S en date du 9 février 2022 actant le rapport des orientations budgétaires pour l’année 2022, VU la délibération n° 4 du conseil d’administration du C.C.A.S du 6 avril 2022 adoptant le budget primitif 2022, VU la délibération n°5 du conseil d’administration du C.C.A.S. du 8 mars approuvant le règlement budgétaire et financier CONSIDERANT qu’il convient de constater la stricte concordance des résultats entre le compte de gestion tenu par le trésorier et le compte administratif retraçant la comptabilité de l’ordonnateur, Le conseil d’administration du Centre Communal d'Action Sociale, Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que de l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, CONSIDERANT que tout est régulier, 1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2022 au 31 décembre 2022, 2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, Sur le rapport de Madame Najad LAICH, Après en avoir délibéré, Le conseil d’administration, à l’unanimité, des membres présents et représentés, APPROUVE le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022 par le Receveur Municipal et lui donne quitus pour l’exercice 2022, dont les écritures sont identiques à celles du compte administratif pour l’année 2022, comme suit : SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS RECETTES 4 678,59 € 272 074,00 € 276 752,59 € DEPENSES 4 348,60 € 292 332,59 € 296 601,19 € RESULTATS DE L'EXERCICE 329,99 € -20 258,59 € -19 928,60 € RESULTATS ANTERIEURS 31 498,17 € 63 319,52 € 94 817,69 € RESULTAT DE CLOTURE 31 828,16 € 43 060,93 € 74 889,09 € Nombre de votants : 11 Nombre de présents ou ayant donné pouvoir : 12 - « Pour » : 12 voix - « Contre » : 0 voix - « Abstention » : 0 voix Fait et délibéré le 12 avril 2023 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.