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Procès Verbal - CM 2026.09.08 Proces verbal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Martin-sur-Oust.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2026.09.08 Proces verbal)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Éducation,
COMMUNE DE SAINT-MARTIN-SUR-OUST | Conseil municipal du 8 septembre 2026
PROCES-VERBAL
des délibérations du conseil municipal
Séance ordinaire du mardi 8 septembre 2026
L'an deux mil vingt-six, le huit du mois de septembre à 20h00, s'est réuni le conseil municipal
de la commune de Saint-Martin-sur-Oust, après convocation légale du 4 septembre 2026, à la
mairie, sous la présidence de Madame Marion LE POGAM, Maire.
En présence de : | |
Marion LE POGAM, André BOUDART, Marie-Joseph BLANDIN, Jacques DÉSIGNE, Carole
CHENAIS, Bruno GUÉRINEAU, Yann DUBOIS, Régis RIVIERE, Virginie ROUXEL, Arnaud
COUÉ, Julie MADOUASSE, Charlène ROLLO, Philippe ROJO.
Absent(s) : :
Christelle MABON (pouvoir à Carole CHÉNAIS), Clément ALLAIRE (pouvoir à André
BOUDART).
Nombre de membres du conseil
En exercice 15
Présents 13
Votants 15
Le conseil municipal a désigné, conformément aux dispositions de l'article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, Monsieur Philippe ROJO pour remplir les fonctions de
secrétaire.
Madame le Maire retire de l'ordre du jour le point intitulé « Institutions et vie politique —
Règlement intérieur du conseil municipal » à la demande du conseil municipal qui souhaite
étudier ce règlement de manière approfondie. Ce point sera inscrit à l'ordre du jour d'une
séance ultérieure.
ORDRE DU JOUR
Le]
; È n° et objet de la délibération d'ordre à _ LA 1 n = © 1 2026-62 Marché de travaux — Rénovation de l’espace socio-culturel — Lot n°02
- Avenant n°1
2 2026-63 | Programme de voirie 2026 — Attribution des marchés
Commune de Saint-Martin-sur-Oust | procès-verbai du conseil municipal du 8 septembre 2026 Finances — Institution et fixation du taux de la taxe sur la vacance des
locaux d'habitation (TVLH)
Finances — Ecole publique Jean de la Fontaine de La Gacilly -
4 2026-65 | Participation aux dépenses de fonctionnement — Année scolaire
2025/2026
Finances — Ecole publique Paul Gauguin de Malestroit - Participation
5 2026-66 | aux dépenses de fonctionnement — Années scolaires 2022-2023,
2023-2024, 2024/2025
Compte-rendu des décisions prises par le maire par délégation du
conseil municipal
3 2026-64
6 2026-67
Le conseil municipal a arrêté les procès-verbaux des séances des 23 juin et 16 juillet 2026
conformément à l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales.
Délibération n°1
Marché de travaux - Rénovation de l’espace socio-culturel — Lot n°02 -
2026-62 Avenant n°1
Nombre de membres du conseil En présence de :
En exercice 15 Marion LE POGAM, André BOUDART, Marie-Joseph
Présents 13 BLANDIN, Jacques DÉSIGNÉ, Carole CHÉNAIS, Bruno GUÉRINEAU, Yann DUBOIS, Régis RIT VIÈRE, Virginie
Votants 15 ROUXEL, Arnaud COUÉ, Julie MADOUASSE, Charlène ROLLO, Philippe ROJO.
| Vote
Pour 15 Absent(s) : Christelle MABON (pouvoir à à Carole
CHÉNAISA Clément ALLAIRE (pouvoir à André
Abstention 15
Monsieur Yann DUBOIS, intéressé par l'affaire, quitte /a salle.
Madame le Maire rappelle au conseil municipal les délibérations n°2026-07 en date du 2 février
2026 et n°2026-25 en date du 10 mars 2026 relatives aux résultats de l'appel d'offre du marché
de travaux concernant la rénovation de l’espace socio-culturel.
Le conseil municipal à attribué le lot n°02 — Charpente bois - Bardage à la SAS La maison
DUBOIS sise 1, rue des Marais — ZA Les Rosais à Sixt-sur-Aff (Ille-et-Vilaine), pour un montant
de travaux s'élevant à 120 168,26 € HT. Cependant, des travaux supplémentaires imprévus se
sont révélés nécessaires en cours d'exécution, notamment :
© Le doublage des pannes de la charpente existante à la demande du lot couverture,
compris calage
© La mise en place de deux poteaux sous la ferme pour renforcement
© La location de nacelle
Commune de Saint-Martin-sur-Oust ! procès-verbal du conseil municioal du 8 septembre 2026 Ê f Par conséquent, ces modifications entraînent une incidence financière sur le montant du
marché public en :
e augmentant son montant de :
e portant le montant du lot à :
22 777,82 € HT
142 946,08 € HT
soit une variation de 18,95% par rapport au montant initial.
C'est pourquoi, L'Atelier d'Architecte du Bourgeais (SCOP AAB), le maître d'œuvre, propose de
signer un avenant afin de modifier le montant de ce marché public.
En tenant compte de cet avenant, le montant total des entreprises retenues serait de :
Lot Entreprise Montant HT. Montant T,T.C. O1 SARL CONSTRUCTIONS ANTOINE 85 705,35 € 102 846,42 €
02 SAS LA MAISON DUBOIS 142 946,08 € 171 535,29 € 03 SMAC 169 913,52 € 203 896,22 €
04 MENUISERIE DANILO GUY 48 413,52 € 58 096,22 €
05 MENUISERIE DANILO GUY 62 907,08 € 75 488,50 €
06 MENUISERIE DANILO GUY 132 985,94 € 159 583,13 €
07 SAS LME ELECTRICITE 69 711,14€ 83 653,37 €
08 FROIDANIEL SCFO 130 275,00 € 156 330,00 €
10 SARL LES CARREAUX DE LANVAUX 30 298,57 € 36 358,28 €
il SAS DEBAYS 20 339,20 € 24 407,04 €
12 Non attribué - - 13 SAS ERMHES 17 386,95 € 18343,23 €
14 DFD OUEST 22 560,54 € 27072,65 €
15 FROIDANIEL SCFO 48 520,48 € 58 224,58 €
16 L.S.A. 22 737,00 € 27 284,40 €
17 LEBLANC SCENIQUE SAS 7 245,00 € 8 694,00 €
18 FRANCOIS METALLERIE 21 780,00 € 26 136,00 €
19 ID VERDE 23 000,00 € 27 600,00 €
TOTAL | 1056 725,37 € | 1 265 549,33 €
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le code de la commande publique et notamment ses articles R2123-1 et suivants,
VU la délibération n°2026-07 en date du 2 février 2026 portant résultats de l'appel d'offre du
marché de travaux relatif à la rénovation de l'espace socio-culturel,
VU la délibération n°2026-25 en date du 10 mars 2026 portant rectification d'une matérielle
des résultats de l’appel d'offre du marché de travaux relatif la rénovation de l'espace socio-
culturel,
VU le marché public d'un montant de 120 168,26 € HT conclu avec La maison Dubois pour le
lot n°02,
CONSIDERANT que des travaux supplémentaires sont apparus nécessaires en cours de
chantier à savoir :
2 Le doublage des pannes de la charpente existante à la demande du lot couverture,
compris calage
= La mise en place de deux poteaux sous la ferme pour renforcement
Commune de Saint-Martin-sur-Oust | procès-verbal du conseil municipai du 8 sectembre 2026 Le La location de nacelle
CONSIDERANT que ces modifications entraînent une plus-value de 22 777,82 € HT, portant
le montant du lot n°2 de 120 168,26 € HT à 142 946,08 € HT, soit une augmentation de 18,95
%,
CONSIDERANT que ces modifications ne constituent pas une modification substantielle au
sens du Code de la commande publique,
CONSIDERANT la proposition d'avenant n° 1 du lat n°02 transmise par L'Atelier d’Architecte
du Bourgeais, le maître d'œuvre,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
+ ACCEPTE l'avenant n°1 du lot n°02 — Charpente bois - Bardage, du marché de travaux
susvisé, défini comme suit :
Lot n°02 — Charpente bois - Bardage (SAS La maison DUBOIS)
Marché initial | Avenant n° 1 Nouveau montant du marché
Montant HT| 120 168,26 € | + 22 777,82 € 142 946,08 €
© DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2026, chapitre 23,
© AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer ledit avenant ainsi que tout
document afférent.
Délibération n°2
2026-63 | Programme de voirie 2026 — Attribution des marchés
Nombre de membres du conseil En présence de :
En exercice 15 Marion LE POGAM, André BOUDART, Marie-Joseph
Présents 13 BLANDIN, Jacques DÉSIGNÉ, Carole CHÉNAIS, Bruno
GUÉRINEAU, Yann DUBOIS, Régis RIT VIÉRE, Virginie
Votants 15 ROUXEL, Arnaud COUÉ, Julie MADOUASSE, Charlène ROLLO, Philippe ROJO.
Vote
Pour 15 Absent(s) : Christelle MABON (pouvoir à Carole
— CHÉNAIS, 24 Clément ALLAIRE (pouvoir à André
Abstention 15
Madame le Maire expose au conseil municipal les résultats de l'ouverture des plis et de la
sélection des candidats ayant soumissionné aux demandes de prix lancées dans le cadre du
programme de voirie 2026 de la commune.
Commune de Saint-Martin-sur-Oust | procès-verbal du conseil municipal du 8 septembre 2026 4 Ce marché est divisé en quatre lots :
-Lotn°1: Dérasement d'accotements, curage de fossés
- Lotn°2: Réfections de chaussées
-Lotn°3: Aménagement d'une sortie de véhicule Place de la Motte
- Lotn°4: Aménagement d'une plate-forme accès P.A.V. rue du Petit Moulin
L'analyse des offres fait apparaître le classement suivant.
Lot n°1 : Dérasements d’accotements, curage de fossés
Entreprise Montant HT en € Classement
BVTP 25 308,00 1
Lemée LTP 26 350,62 2
Le Luhern TP 29 580,00 3
Colas Ploërmel 35 898,60 4
Lot n°2 : Réfections de chaussées (propositions de base)
Entreprise Montant HT en € Classement
Eurovia (base) 62 414,00 1
Colas Ploërmel 64 161,80 2
Lemée LTP 113 220,41 3
Le Luhern TP 119 503,60 4
Des variantes pouvaient être proposées.
Entreprise Montant HT Nota Classement (variante) en €
Enrobé béton
Eurovia 68 450,00 bitumeux 1
Béton bitumeux,
émulsion
Colas Ploërmel 69 985,80 EASYCOLD 2
Lot n°3 : Aménagement d'une sortie de véhicule Place de la Motte
Entreprise Montant HTE€ Classement
Colas Ploërmel 5 624,20 1
BVTP 6 610,00 2
en gare6 1e in L'uniune, Mdenebiun es Pret nappe pmhungt 2 DR re ipstantunent mloy © prapnèbservainuss CT Le Le Luhern TP 6 904,00
Eurovia 15 129,00
Lot n°4 : Aménagement d'une plate-forme accès P.A.V. rue du Petit Moulin
Entreprise Montant HT€ Classement
Eurovia 6 120,00 1
BVTP 6 490,80 2
Colas Ploërmel 7 614,00 3
Le Luhern TP 7 848,00 4
Madame le Maire propose de retenir l'entreprise BVTP pour les lots n°1, l’entreprise Colas
pour le lot n°3 et l'entreprise Eurovia pour le lot 4.
S'agissant du lot n°2, Madame le Maire propose de retenir l'offre variante de l'entreprise
Eurovia prévoyant la réalisation d'un enrobé sur l'ensemble des voiries concernées par le lot.
VU le code de la commande publique,
Après avoir délibéré, le conseil municipal,
æ DÉCIDE de retenir les entreprises suivantes :
Lot n° Intitulé Entreprise | Montant HT l Dérasement d'accotements, curage de fossés BVTP 25 308,00 € 2 Réfections de chaussées variante enrobé Eurovia 68 450,00 €
3 Aménagement d'une sortie de véhicule Place de la Motte Colas 5 624,20 €
4 | Aménagement d'une plate-forme accès P.A.V. rue du Petit Moulin | Eurovia 6 120,00 €
TOTAL HT 105 502,20 €
TVA 21 100,44 €
TOTAL TTC | 126 602,64 €
+ AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer les marchés publics et
toutes pièces ou documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
+ AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de
la présente délibération.
Commune de Saint-Martin-sur-Qust | procès-verbal du cons PL gi Délibération n°3
Finances — Institution et fixation du taux de la taxe sur la vacance des locaux
2026-64 d'habitation (TVLH)
Nombre de membres du conseil En présence de :
En exercice 15 Marion LE POGAM, André BOUDART, Marie-Joseph
Présents 13 BLANDIN, Jacques DESIGNE, Carole CHENAIS, Bruno
GUERINEAU, Yann DUBOTS, Régis RIVIERE, Virginie
Votants 15 ROUXEL, Arnaud COUÉ, Julie MADOUASSE, Charlène ROLLO, Philippe ROJO.
Vote
Pour 15 Absent(s) : Christelle MABON (pouvoir à Carole
CHENAIS), Clément ALLAIRE (pouvoir à André
Contre 13 BOUDART).
Abstention 15
Madame le Maire fait savoir qu'afin de simplifier la fiscalité des logements vacants, la taxe sur
les locaux vacants (TLV) et la taxe d'habitation sur les locaux vacants (THLV) sont supprimées
le 31 décembre 2026. A compter du 1° janvier 2027, et en application de l’article 1406 bis du
code général des impôts (CGI), une taxe sur la vacance des locaux d'habitation (TVLH) est
créée en lieu et place.
Elle est due par les propriétaires des logements vacances au 1° janvier de l’année d'imposition
depuis au moins :
- Une année en zone tendue
- Deux années hors zone tendue, cas qui concerne la commune de Saint-Martin-sur-Oust
Cette TVLH est instituée d'office en zone tendue et sur délibération en zone non-tendue. Les
communes situées en zone non tendues souhaitant instaurer la taxe devront délibérer avant le
1% octobre 2026 pour une application au 1° janvier 2027.
Le Maire précise que selon les dispositions de l'article 1406 bis du code général des impôts, le
conseil peut fixer le taux de cette taxe sur la vacance des locaux d'habitation :
- Pour les communes situées en zone tendue, ces taux peuvent être compris entre 17%
et 30% la première année d'imposition et entre 34% et 60% à compter de la
deuxième année d'imposition ;
- Pour les communes situées en zone non tendue ou les EPCI à fiscalité propre, ce taux
peut être fixé dans la limite de 50%.
Le maire propose donc d'instaurer la nouvelle taxe sur la vacance des locaux d'habitation
(TVLH).
VU le code général des impôts,
Après avoir délibéré, le conseil municipal,
© DECIDE d'instaurer la nouvelle taxe sur la vacance des locaux d'habitation (TVLH),
+ AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer les marchés publics et
toutes pièces ou documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération, 2 AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de
la présente délibération.
Délibération n°4
Finances — Ecole publique Jean de la Fontaine de La Gacilly - Participation
2026-65 aux dépenses de fonctionnement — Année scolaire 2025/2026
Nombre de membres du conseil En présence de : En exercice 15 Marion LE POGAM, André BOUDART, Marie-Joseph Présents 13 BLANDIN, Jacques DÉSIGNE, Carole CHENAIS, Bruno GUÉRINEAU, Yann DUBOIS, Régis RIVIERE, Virginie
Votants 15 ROUXEL, Arnaud COUÉ, Julie MADOUASSE, Charlène ROLLO, Philippe ROJO.
Vote
Pour 15 Absent(s) : Christelle MABON (pouvoir à Carole
CHENAIS), Clément ALLAIRE (pouvoir à André
Abstention 15
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que la commune de Saint-Martin-sur-Oust, ne
disposant pas d'école publique sur son territoire, est tenue de participer aux dépenses de
fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants martinais.
Elle précise que les dépenses à prendre en compte à ce titre sont les charges de
fonctionnement, à l'exclusion de celles relatives aux activités périscolaires, telles que la
cantine ou la garderie.
VU le code de l'éducation nationale et notamment son article L212-8,
VU la demande de participation aux dépenses de fonctionnement de l’école publique Jean de
la Fontaine de La Gacilly au titre l’année scolaire 2025-2026,
CONSIDERANT que la commune ne dispose pas d'école publique sur son territoire,
CONSIDERANT que des enfants domiciliés dans la commune sont scolarisés à l'école
publique Jean de la Fontaine située dans la commune de La Gacilly (Morbihan),
CONSIDERANT que, conformément aux dispositions légales en vigueur, la commune de
résidence est tenue de participer aux dépenses de fonctionnement de cette école publique,
CONSIDERANT les justificatifs transmis, faisant apparaître les effectifs et les coûts
par élève suivants :
PS pare mevu nome res En ion AA as ce € Lys Loyn de rer | : DE sp ieniest Loetis E mespatenrpeinuss HV Commune de Saint-Martin-sur-Oust ! procés-verbai du conseil municipal du 8 septembre 2026 Année scolaire 2025-2026
Nombre d'élèves Coût par élève Total
Maternelles 1 2 523,38 € 2 523,38 €
Primaires 1 1 329,32 € 1 329,32 €
TOTAL 3 852,70 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
% ACCEPTE le principe de participation financière de la commune aux dépenses de
fonctionnement de l'école publique Jean de la Fontaine de La Gacilly accueillant des
enfants martinais,
AUTORISE le versement de la participation financière demandée pour l’année scolaire
2025-2026, définie comme suit :
Année scolaire 2025-2026
Nombre d'élèves Coût par élève Total
Maternelles 1 2 523,38 € 2 523,38 €
Primaires 1 1 329,32 € 1 329,32 €
soit un total de = 3 852,70 €
DIT que les crédits nécessaires au règlement de cette dépense sont inscrits au budget
communal,
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de
cette décision.
Délibération n°5
Finances - Ecole publique Paul Gauguin de Malestroit - Participation aux
2026-66 dépenses de fonctionnement
Années scolaires 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025
Nombre de membres du conseil En présence de :
En exercice 15 Marion LE POGAM, André BOUDART, Marie-Joseph
Présents 13 BLANDIN, Jacques DÉSIGNÉ Carole CHÉNAIS, Bruno
GUÉRINEAU, Yann DUBOIS, Régis RIVIÈRE, Virginie
Votants 15 ROUXEL, Arnaud COUÉ, Julie MADOUASSE, Charlène ROLLO, Philippe ROJO.
Vote
Pour 15 Absent(s) : Christelle MABON (pouvoir à à Carole
CHEN)Clément ALLAIRE (pouvoir à André
Abstention 15
ES LT res Riva ere É ÿozch À passe es be 0 4 mere rail niv) 4 SH RE NT DSISA
Cormune de Saint-Mertin-eur Oust | orocés-verbal du conseil municipal du 8 septembre 2026 Madame le Maire rappelle au conseil municipal que la commune de Saint-Martin-sur-Oust, ne
disposant pas d'école publique sur son territoire, est tenue de participer aux dépenses de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants martinais.
Elle précise que les dépenses à prendre en compte à ce titre sont les charges de
fonctionnement, à l'exclusion de celles relatives aux activités périscolaires, telles que la
restauration scolaire ou la garderie.
En outre, Madame le Maire indique également que les modifications statutaires intervenues
au sein du Syndicat Intercommunal du Groupe Scolaire Public (SIGSP) ont entrainé un retard dans l'émission des titres de recette relatifs aux années scolaires précédentes.
Elle précise que les participations demandées sont calculées sur la base du coût moyen départemental de fonctionnement par élève des écoles publiques du Morbihan, applicable à chacune des années concernées.
VU le Code de l'éducation, notamment son article L212-8,
VU les demandes de participation financières aux dépenses de fonctionnement de l'école publique Paul Gauguin de Malestroit au titre des années scolaires 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025,
CONSIDERANT que la commune ne dispose pas d'école publique sur son territoire,
CONSIDERANT que des enfants domiciliés dans la commune sont scolarisés à l'école publique Paul Gaugin située dans la commune de Malestroit (Morbihan),
CONSIDERANT que, conformément aux dispositions légales en vigueur, la commune de
résidence est tenue de participer aux dépenses de fonctionnement de cette école publique,
CONSIDERANT les justificatifs transmis, faisant apparaître les effectifs et les coûts par élève suivants :
Effectifs Coût par Effectifs Coût par Année scolaire | maternelles au élève primaires au élève Total 1* septembre | maternelle | 1% septembre primaire
2022/2023 0 1 385,84 1 426,65 426,65
2023/2024 2 1 385,84 1 426,65 3 198,33
2024/2025 1 1 587,79 2 463,73 2 515,25
TOTAL | 6 140,23
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
3 ACCEPTE le principe de participation financière de la commune aux dépenses de fonctionnement de l’école publique Paul Gauguin de Malestroit accueillant des enfants martinais,
9 AUTORISE le versement des participations financières demandées pour les années scolaires 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025, définies comme suit :
Commune de Saint-Martin-sur-Oust | procés verbal du conseil municipal du 8 septembre 2626 10 Effectifs Coût par Effectifs Coût par Année scolaire | maternelles au élève primaires au élève Total
1° septembre | maternelle | 1% septembre primaire
2022/2023 0 1 385,84 1 426,65 426,65
2023/2024 2 1 385,84 1 426,65 3 198,33
2024/2025 1 1 587,79 2 463,73 2 515,25
soit un total de = 6G140,23€
© DIT que les crédits nécessaires au règlement de cette dépense sont inscrits au budget
communal,
2 AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de
cette décision.
2026-67
Délibération n°6
Compte-rendu des décisions prises par le maire par délégation du conseil
municipal
En présence de :
Marion LE POGAM, André BOUDART, Marie-Joseph
BLANDIN, Jacques DÉSIGNÉ, Carole CHÉNAIS, Bruno
GUÉRINEAU, Yann DUBOIS, Régis RIVIÈRE, Virginie
ROUXEL, Arnaud COUÉ, Julie MADOUASSE, Charlène
ROLLO, Philippe ROJO.
Absent(s) : Christelle MABON (pouvoir à Carole
CHÉNAIS), Clément ALLAIRE (pouvoir à André
Nombre de membres du conseil
En exercice 15
Présents 13
Votants 15
Vote
Pour 15
Contre 13
Abstention 15 BOUDART).
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-22 et
L2122-23,
VU la délibération n° 2026-34 du 20 mars 2026 relatives à la délégation de compétences
accordée au maire par le conseil municipal conformément à l'article L2122-22 du code
général des collectivités territoriales,
VU le tableau des décisions prises par Madame le Maire annexé à la présente,
Le conseil municipal
2 PREND ACTE des décisions prises par Madame le Maire par délégation du conseil
municipal dont la liste est annexée à la présente délibération.
Commune de Saint-Martin-sur-Qust | procss-verbal du conseil municipai du S sepiernbre 2028 il Liste des décisions n°2026-D059 à n°2026-D086
A annexer à la délibération n°2026-67 du 8 septembre 2026.
L2122-22
DATE CHRONO | OBJET DE LA DECISION CGCT DELEG DOMAINE
19/06/2026 | 2026-D059 | Concert Subsonic 24-06-26 COMPAGNIE STUVEU 4 Marchés
25/06/2026 | 2026-D060 | Etude géotechnique rue de Brocéliande EREMASOL 4 Marchés
03/07/2026 | 2026-D061 | Rideau métallique ST agrafes GIRARD FERMETURES 4 Marchés
INDUSTRIELLES
03/07/2026 | 2026-D062 | Fournitures ST WURTH 4 Marchés
03/07/2026 | 2026-D063 | Capteur niveau tracteur Valtra HAMON MACHINES 4 Marchés
AGRICOLES
03/07/2026 | 2026-D064 | Travaux électriques divers camping local kiné etc 4 Marchés
PAYS DE VILAINE ELEC
03/07/2026 | 2026-D065 | PATA 2026 OBC 4 Marchés
06/07/2026 | 2026-D066 | Enrouleur câble Millenium AV410 THOMANN 4 Marchés
08/07/2026 | 2026-D067 | Impression lettre trimestrielle MARTINET ET 4 Marchés
HIRONDELLE
09/07/2026 | 2026-D068 | Modification PLU LA RIVIERE URBANISME 4 Marchés
10/07/2026 | 2026-D069 | Fournitures ST BERNER 4 Marchés
10/07/2026 | 2026-D070 | Mercredis du Lavoir Les Insolants SKONVE 4 Marchés
24/06/2026 | 2026-D071 | Renonciation DPU : bien situé 11, rue des Forges 15 Droit de
cadastré section ZO parcelle n°696 Préemption Urbain
30/06/2026 | 2026-D072 | Renonciation DPU : bien situé 2, Les Gaudines de 15 Droit de
Haut cadastré section ZC parcelles n°137, 179 et Préemption Urbain
180
03/07/2026 | 2026-D073 | Renonciation DPU : bien situé 7, Hinga cadastré 15 Droit de
section ZA parcelles n°194 et 281 Préemption Urbain
17/07/2026 | 2026-D074 | 2026-D072 Produits entretien cantine 4 Marchés
INDUSTRIPACK
22/07/2026 | 2026-D075 | Renonciation DPU : bien situé 18, La Brissais 15 Droit de
cadastré section ZS parcelles n°182, 183 et 211 Préemption Urbain
07/08/2026 | 2026-D076 | Fauteuil médiathèque - CONFORAMA 4 Marchés
23/07/2026 | 2026-D077 | Toiture La Bascule Le Guélin EURL FRANCK 4 Marchés
GICQUEL
04/08/2026 | 2026-D078 | Fleurissement automne SERRE DES AJONCS D'OR 4 Marchés
18/08/2026 | 2026-D079 | Deux postes informatiques ST et Borne TBI 4 Marchés
18/08/2026 | 2026-D080 | Intervention lave-vaisselle cantine 56 4 Marchés
EQUIPEMENTS
18/08/2026 | 2026-D081 | Coffret prises de courant 56229M2023005-79554 4 Marchés
MORBIHAN ENERGIES
18/08/2026 | 2026-D082 | Remplacement lanterne rue JM Provost 4 Marchés
56229M2026008-79547 MORBIHAN ENERGIES
18/08/2026 | 2026-D083 | Indemnisation poteau d'entrée du stade 6 Indemnisation
endommagé par le Ministère des Armées assurance
20/08/2026 | 2026-D084 | Commande my B'Suite adresse mail SCC 4 Marchés
03/09/2026 | 2026-D085 | Pavillons DRAPEAUX UNIC 4 Marchés
03/09/2026 | 2026-D086 | Fournitures administratives BUREAU VALLÉE 4 Marchés
Commune de Saint-Martin-sur-Oust | procès-verbal du conseil municipal du 8 septembre 2026 12 L'ordre du jour règlementaire étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 21 heures 38.
Discussions à caractère non décisionnel
Borne médicale de téléconsultation — présentation :
Nathalie TEXIER, coordinatrice de santé, explique qu'elle est chargée d'accompagner et guider les patients qui le souhaitent à l’utilisation de cette borne de télémédecine. Elle est soumise à une chartre de confidentialité.
La borne propose un accès sans rendez-vous aux médecins généralistes mais aussi, sur rendez-vous aux médecins spécialistes suivants : dermatologue, pneumologue. Elle constitue un premier recours sans nécessité d'aller aux urgences. Beaucoup de personnes âgées l'utilisent.
En 2025, il y a eu 219 consultations et en 2026, 190 consultations à ce jour, donc en augmentation par rapport à l'ouverture.
De plus, elle aide les patients à activer « Mon espace santé ».
En parallèle, elle organise des réunions, conférences, tests. en lien avec la santé
(promeneurs du net, diabète, cancer colorectal, tests ICOPE, France Reins, TDAH).
Une permanence de la plateforme des aidants a lieu tous les 15 jours.
Fait et délibéré à Saint-Martin-sur-Oust, le 8 septembre 2026,
Le présent procès-verbal a été arrêté au commencement de la séance du conseil municipal du 6 octobre 2026.
Philippe ROJO
Le secrétaire de an Le Maire,
Commune de Saint-Martin-sur-Oust | procès-verbal du conseil municipal du 8 septembre 2026 13