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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Martin-sur-Oust.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2026 07 16 Proces verbal)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Bois et produits du bois,
COMMUNE DE SAINT-MARTIN-SUR-OUST | Conseil municipal du 16 juillet 2026
PROCES-VERBAL
des délibérations du conseil municipal
Séance ordinaire du jeudi 16 juillet 2026
L'an deux mil vingt-six, le seize du mois de juillet à 19h30, s'est réuni le conseil municipal de
la commune de Saint-Martin-sur-Oust, après convocation légale du 9 juillet 2026, à la mairie,
sous la présidence de Madame Marion LE POGAM, Maire.
En présence de : | |
Marion LE POGAM, André BOUDART, Marie-Joseph BLANDIN, Jacques DÉSIGNE, Carole
CHÉNAIS, Bruno GUÉRINEAU, Yann DUBOIS, Régis RIVIÈRE, Christelle MABON, Virginie ROUXEL, Julie MADOUASSE, Clément ALLAIRE, Charlène ROLLO.
Absent(s) :
Philippe ROJO (pouvoir à Yann DUBOIS), Arnaud COUÉ,
Nombre de membres du conseil
En exercice 15
Présents 13
Votants 14
Le conseil municipal a désigné, conformément aux dispositions de l'article L2121-15 du code
général des collectivités territoriales, Madame Carole CHENAIS pour remplir les fonctions de
secrétaire.
ORDRE DU JOUR
, n° et objet de la délibération d'ordre
: Marché de travaux — rénovation de l'espace socio-culturel — Lot n°1 -
1 2026-60 Avenant n°1
Marché de travaux — rénovation de l’espace socio-culturel — Lot n°6 -
2 2026-61 | aenant n°1
Commune de Saint-Martin-sur-Qust | procès-verbal du conseil municipal du 16 juillet 2026 Délibération n°1
Marché de travaux — rénovation de l'espace socio-culturel — Lot n°1 -
Avenant n°1 2026-60
Nombre de membres du conseil | En présence de : En exercice 15 Marion LE POGAM, André BOUDART, Marie-Joseph Présents 13 BLANDIN, Jacques DÉSIGNE, Carole CHENAIS, Bruno GUERINEAU, Yann DUBOIS, Régis RIVIERE, Christelle
Votants 14 MABON, Virginie ROUXEL, Julie MADOUASSE, Clément ALLAIRE, Charlène ROLLO.
. Vote
Pour 14 Absent(s) : | |
Philippe ROJO (pouvoir à Yann DUBOIS), Arnaud COUE. Contre 0
Abstention 0
É
#e be fé
Madame le Maire rappelle le marché de travaux conclu dans le cadre de la rénovation de
l'espace socio-culturel situé avenue de la Libération, et notamment la délibération n°2026-25
en date du 10 mars 2026 portant résultat de l'appel d'offres.
Le conseil municipal a attribué le lot n°1 — gros-æœuvre à l'entreprise SARL CONSTRUCTIONS
ANTOINE pour un montant de 84 621,52 € HT.
Pour permettre la bonne marche du chantier, il est nécessaire de procéder au déplacement
d’un regard eaux pluviales et d'un avaloir avec grille fonte devant la future entrée.
Par conséquent, ces modifications entraînent une incidence financière sur le montant du
marché public en :
e augmentant son montant de :
e portant le montant du lot à :
soit une variation de 1,28 % par rapport au montant initial.
1 083,83 € HT
85 705,35 E HT
En tenant compte de cet avenant, le montant total des entreprises retenues serait de :
Lot | Entreprise | Montant ET, | Montant T.I.C. 01 SARL CONSTRUCTIONS ANTOINE 85 705,35 € 102 846,42 € 02 SAS LA MAISON DUBOIS 120 168,26 € 144 201,91 € 03 SMAC 169 913,52 € 203 896,22 € 04 MENUISERIE DANILO GUY 48 413,52 € 58 096,22 € 05 MENUISERIE DANILO GUY 62 907,08 € 75 488,50 € 06 MENUISERIE DANILO GUY 125 031,94 € 150 038,33 € 07 SAS LME ELECTRICITÉ 69 711,14 € 83 653,37 € 08 FROIDANIEL SCFO 130 275,00 € 156 330,00 € 10 SARL LES CARREAUX DE LANVAUX 30 298,57 € 36 358,28 € 1i SAS DEBAYS 20 339,20 € 24 407,04 €
Commune de Saint-Martn-sur-Qust | procès-verbal du conseil municipal du 16 juillet 2036 2 12 Non attribué - -
13 SAS ERMHES 17 386,95 € 18343,23 €
14 DFD OUEST 22 560,54 € 27072,65 €
15 FROIDANIEL SCFO 48 520,48 € 58 224,58 €
16 I.S.A. 22 737,00 € 27 284,40 €
17 LEBLANC SCENIQUE SAS 7 245,00 € 8 694,00 €
18 FRANCOIS METALLERIE 21 780,00 € 26 136,00 €
19 ID VERDE 23 000,00 € 27 600,00 €
TOTAL | 1025 993.55 € 1 228 671.15 €
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le code de la commande publique et notamment ses articles R2123-1 et suivants,
VU la délibération n°2026-25 en date du 10 mars 2026 Marché de travaux — rénovation de
l'espace socio-culturel — rectification d’une erreur matérielle, portant résultat de l'appel
d'offres,
VU le marché public d'un montant de 84 621,52 € HT conclu avec la société SARL
CONSTRUCTIONS ANTOINE pour le lot n°01,
CONSIDERANT que des travaux supplémentaires, consistant au déplacement d’un regard
eaux pluviales et d'un avaloir avec grille fonte sont nécessaires pour la bonne marche des
travaux,
CONSIDERANT que ces modifications entraînent une plus-value de 1 083,83 € HT, portant
le montant du lot n°01 de 84 621,52 € HT à 85 705,35 € HT, soit une augmentation de
1,28%,
CONSIDERANT que ces modifications ne constituent pas une modification substantielle au
sens du Code de la commande publique,
CONSIDERANT la proposition d'avenant n°1 du lot n°1 transmise par AAB,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
2 ACCEPTE l'avenant n°1 du lot n°1 — Gros-œuvre, du marché de travaux susvisé, défini
comme suit :
Lot n°1 - Gros-œuvre (Société SARL CONSTRUCTIONS ANTOINE)
Nouveau montant du
marché
85 705,35 €
Marché initial |Avenant n° 1
Montant HT] 84621,52€ | + 1 083,83 €
2 DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2026, chapitre 23,
2 AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer ledit avenant ainsi que tout
document afférent.
Commune de Saint-Martin-sur-Oust ! procès-verbal du conseil municipal du 16 juillet 2026 3 2026-61
Délibération n°2
Marché de travaux — rénovation de l’espace socio-culturel — Lot n°6 -
Avenant n°1
|Nombre de membres du conseil | En présence de :
En exercice
Présents 13
Votants
Voie
Pour 14 Absent(s) :
Contre 0
Abstention 0
15 Marion LE POGAM, André BOUDART, Marie-Joseph BLANDIN, Jacques DESIGNE, Carole CHENAIS, Bruno
GUERINEAU, Yann DUBOÏIS, Régis RIVIERE, Christelle
14 MABON, Virginie ROUXEL, Julie MADOUASSE, Clément ALLAIRE, Charlène ROLLO.
Philippe ROJO (pouvoir à Yann DUBOÏIS), Arnaud COUÉ.
Madame le Maire rappelle le marché de travaux conclu dans le cadre de la rénovation de l'espace socio-culturel situé avenue de la Libération, et notamment la délibération n°2026-25
en date du 10 mars 2026 portant résultat de l'appel d'offres.
Le conseil municipal a attribué le lot n°6 — pétrerie — cloisons sèches - isolation à l'entreprise
SARL MENUISERIE GUY DANILO pour un montant de 125 031,94 € HT.
Suite à des investigations approfondies au cours du chantier, il s'avère nécessaire de
remplacer le plafond acoustique noir avec isolation au-dessus de la scène et de la régie.
Par conséquent, ces modifications entraînent une incidence financière sur le montant du
marché public en :
e augmentant son montant de :
+ portant le montant du lot à :
soit une variation de 6,36 % par rapport au montant initial.
7 954,00 € HT
132 985,94 € HT
En tenant compte de cet avenant, le montant total des entreprises retenues serait de :
i
Lot L Entreprise | Montant HT. | Montant T.I.C. O1 SARL CONSTRUCTIONS ANTOINE 85 705,35 € 102 846,42 € 02 SAS LA MAISON DUBOIS 120 168,26 € 144 201,91 € 03 SMAC 169 913,52 € 203 896,22 € 04 MENUISERIE DANILO GUY 48 413,52 € 58 096,22 € 05 MENUISERIE DANILO GUY 62 907,08 € 75 488,50 € 06 MENUISERIE DANILO GUY 132 985,94 € 159 583,13 € 07 SAS LME ELECTRICITÉ 69 711,14 € 83 653,37 € 08 FROIDANIEL SCFO 130 275,00 € 156 330,00 € 10 SARL LES CARREAUX DE LANVAUX 30 298,57 € 36 358,28 € 11 SAS DEBAYS 20 339,20 € 24 407,04 €
Commune de Saint-Martin-sur.-Qust { procès-verbal du conseil municipal du 16 juillet 2026 4 12 Non attribué - -
13 SAS ERMHES 17 386,95 € 18343,23 €
14 DFD OUEST 22 560,54 € 27072,65 €
15 FROIDANIEL SCFO 48 520,48 € 58 224,58 €
16 I.S.A. 22 737,00 € 27 284,40 €
17 LEBLANC SCENIQUE SAS 7 245,00 € 8 694,00 €
18 FRANCOIS METAELERIE 21 780,00 € 26 136,00 €
19 ID VERDE 23 000,00 € 27 600,00 €
TOTAL | 1033 947.55 € 1 238 215.985 €
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le code de la commande publique et notamment ses articles R2123-1 et suivants,
VU la délibération n°2026-25 en date du 10 mars 2026 Marché de travaux — rénovation de
l'espace socio-culturel — rectification d'une erreur matérielle, portant résultat de l'appel
d'offres,
VU la délibération n°2026-60 en date du 16 juillet 2026 Marché de travaux — rénovation de
l'espace socio-culturel — Lot n°1 - Avenant n°1,
VU le marché public d'un montant de 125 031,94 € HT conclu avec la société SARL
MENUISERIE GUY DANILO pour le lot n°06,
CONSIDERANT que des travaux supplémentaires, consistant à remplacer le plafond
acoustique noir avec isolation au-dessus de la scène et de la régie,
CONSIDERANT que ces modifications entraînent une plus-value de 7 954,00 € HT, portant
le montant du lot n°6 de 125 031,94 € HT à 132 985,94 € HT, soit une augmentation de
6,36 %,
CONSIDERANT que ces modifications ne constituent pas une modification substantielle au
sens du Code de la commande publique,
CONSIDERANT la proposition d'avenant n°1 du lot n°6 transmise par AAB,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
2 ACCEPTE l'avenant n°1 du lot n°6 — plätrerie — cloisons sèches - isolation, du marché de
travaux susvisé, défini comme suit :
Lot n°6 — plätrerie — cloisons sèches - isolation (Société MENUISERIE GUY DANILO)
Nouveau montant du
marché
132 985,94 €
Marché initial | Avenant n° 1
Montant HT) 125 031,94 € + 7 954,00 €
à DIT queles crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2026, chapitre 23,
© AUTORISE Madame le Maire où son représentant à signer ledit avenant ainsi que tout
document afférent.
Commune de Saint-Martin-sur-Qust | procès-verbal du conseil municipal du 16 juillet 2026 5 L'ordre du jour règlementaire étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 20 heures 00.
Discussions à caractère non décisionnel
Néant
Fait et délibéré à Saint-Martin-sur-Oust, le 16 juillet 2026,
Le présent procès-verbal a été arrêté au commencement de la séance du conseil municipal
du 8 septembre 2026.
Secrétaire de séance, < Le Maire, 2 SE MARY .
Carole CHENAIS % Marion LE POGAM
“
a
er
Commune de Saint-Martin-sur-Oust | procès-verbal du conseil municipal du 16 juillet 2026 6