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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2025 098 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2025 098 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Outre-mer,
Liberté
Egalité
Fraternité
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2025-098
PUBLIÉ LE 27 JUIN 2025 Sommaire
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Bureau du Cabinet
03-2025-06-26-00007 - RAA interdiction arrêté rave party 27au 30 juin
2025 (1 page) Page 3
2 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-06-26-00007
RAA interdiction arrêté rave party 27au 30 juin
2025
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-06-26-00007 - RAA interdiction arrêté rave party 27au 30 juin 2025 3 Ex PREFET DE L'ALLIER
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant interdiction temporaire de rassemblements de personnes avec diffusion de musique amplifiée dans le département de l’Allier
--------------
Le Préfet de l’Allier
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Tout rassemblement de type rave-party, free-party ou teknival est interdit sur la totalité du territoire du département de l’Allier :
– du vendredi 27 juin 2025 à partir de 18 h jusqu’au lundi 30 juin 2025 à 20 h inclus. -
ARTICLE 2 : La circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d’un rassemblement festif non-déclaré à caractère musical, et notamment tout groupe électrogène de puissance supérieure à 10 kilovoltampères et de poids supérieur à 100 kg, sonorisation, sound system, amplificateurs, est interdite sur le territoire des communes du département de l’Allier :
– du vendredi 27 juin 2025 à partir de 18 h jusqu’au lundi 30 juin 2025 à 20 h inclus.
ARTICLE 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par le code pénal, notamment de la confiscation du matériel saisi.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Allier, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de l’Allier et le directeur départemental de la police nationale de l’Allier, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Moulins, le 26 juin 2025
Pour le préfet, et par délégation,
Le secrétaire général,
Signé
Olivier MAUREL
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de l’Allier et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer. Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
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N°1229 /2025
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