Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2021 098 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2021 098 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2021 098 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Santé, Liberté

Egalité

Fraternité

ALLIER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°03-2021-098

PUBLIÉ LE 26 MAI 2021Sommaire

03_Préf_Préfecture de l’Allier / Bureau du Cabinet

03-2021-05-26-00001 - Arrêté n°1177/2021 du 26 mai 2021 portant

suspension de l'accueil des usagers dans des classes au sein

d'établissements scolaires (2 pages) Page 3

03-2021-05-26-00002 - Arrêté n°1178/2021 du 26 mai 2021 rétablissant

l'accueil des usagers dans des classes au sein d'établissements scolaires (2

pages) Page 6

203_Préf_Préfecture de l’Allier

03-2021-05-26-00001

Arrêté n°1177/2021 du 26 mai 2021 portant

suspension de l'accueil des usagers dans des

classes au sein d'établissements scolaires

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-05-26-00001 - Arrêté n°1177/2021 du 26 mai 2021 portant suspension de l'accueil des usagers dans des classes au sein d'établissements scolaires 3DE L'ALLIER CABINET | Direction des sécurités Liberté Égalité Bureau de la sécurité intérieure Fraternité

N° 1177 / 2021

ARRETE

portant suspension de l’accueil des usagers

dans des classes au sein d'établissements scolaires

à Buxières-les-Mines, St-Bonnet de Rochefort, Montluçon, Bellenaves, Yzeure, Commentry, Cusset et Saint-Pourçain-sur-Sioule

Le préfet de l’Allier

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code de la santé publique, notamment son article L.3131-1;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le code pénal et notamment son article R.610-5 :

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 17 février 2021 portant nomination de M. Jean-Francis TREFFEL préfet de l'Allier ; :

Vu l'arrêté n°473-2021 du 8 mars 2021 conférant délégation de signature à Mme Hélène: DEMOLOMBE-TOBIE, secrétaire générale de la préfecture de l'Allier ;

Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu la demande de la directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Allier du 25 mai 2021 ;

Considérant qu'au moins un cas a été détecté. positif au covid-19 dans des classes au sein d'écoles à Buxières-les-Mines, St-Bonnet de Rochefort, de collèges à Montluçon, Bellenaves, Yzeure, de lycées à Commentry, Cusset et Saint-Pourçain-sur-Sioule à la suite d'un test de

dépistage ;

Considérant qu’en application de l’article 29 alinéa 1 du n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, « /e préfet de département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu du présent titre » ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,

Préfecture de l’Allier — 2, rue Michel de l'Hospital — CS 31649 — 03016 MOULINS cedex Tét : 04.70.48.30.00 Fax : 04.70.20.57.72

Courriel : prefecture@allier.couv.fr

L'accueil général de la préfecture est ouvert du lundi au vendredi de 8h15 à 17h

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-05-26-00001 - Arrêté n°1177/2021 du 26 mai 2021 portant suspension de l'accueil des usagers dans des classes au sein d'établissements scolaires 4ARRETE

Article 1° : L'accueil des élèves des classes des établissements, listées ci-après, est suspendu à compter du mardi 25 mai 2021:

Ecole primaire à BUXIERES-LES-MINES

- classe de CE2/CM1

Ecole primaire à ST-BONNET-DE-ROCHEFORT

- classe de CE2

Collège Jules Ferry à MONTLUCON

- classe de 5è5

Collège Jean-B. Desfilhes à BELLENAVES

- classe de 3B

Collège François Villon à YZEURE

- classe de 6è5

Lycée Geneviève Vincent à COMMENTRY

- classe de 1è ATMFC

Lycée Valéry Larbaud à CUSSET

- classe de 2GT2

Lycée Blaise de Vigenère à ST POURCAIN/SIOULE

- classe de 2D1

Lycée Paul Constans à MONTLUCON

- classe d'UPE2A

Article 2: Préalablement à une décision de réouverture pour chacune des classes des établissements, listées à l’article 1°’, une évaluation préalable sera effectuée.

Article 3: La secrétaire générale de la préfecture de l'Allier, le sous- préfet de l'arrondissement de Montluçon, la sous-préfète de l'arrondissement de Vichy, le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand, la directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Allier, le président du conseil départemental de l'Allier, les maires de Buxières- les-Mines et Saint-Bonnet-de-Rochefort sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Copie-en sera adressée aux maires de Montluçon, Bellenaves, Yzeure, Commentry, Cusset et Saint-Pourçain-sur-Sioule et aux procureurs de la République territorialement compétents.

Fait à Moulins, le 26 mai 2021

Hélène DEMOLOMBE-TOBIE

Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Allier et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-05-26-00001 - Arrêté n°1177/2021 du 26 mai 2021 portant suspension de l'accueil des usagers dans des classes au sein d'établissements scolaires 503_Préf_Préfecture de l’Allier

03-2021-05-26-00002

Arrêté n°1178/2021 du 26 mai 2021 rétablissant

l'accueil des usagers dans des classes au sein

d'établissements scolaires

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-05-26-00002 - Arrêté n°1178/2021 du 26 mai 2021 rétablissant l'accueil des usagers dans des classes au sein d'établissements scolaires 6PRÉFET

DE L'ALLIER CABINET , ue Liberté Direction des sécurités Égalité ‘

Fraternité

N°1178 / 2021

ARRETE

rétablissant l’accueil des usagers

dans des établissements scolaires

à Cusset, Saint-Pourçain-sur-Sioule, Montluçon, Yzeure, Montmarault, Vichy, Désertines, Saint-Yorre et Moulins

Le préfet de l'Allier

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code de la santé publique, notamment son article L.3131-1;

Vu le code de la sécurité intérieure :

_ Vu le code pénal et notamment son article R.610-5 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 17 février 2021 portant nomination de M. Jean-Francis TREFFEL préfet de l'Allier ;

Vu l'arrêté n°473-2021 du 8 mars 2021 conférant délégation de signature à Mme Hélène DEMOLOMBE-TOBIE, secrétaire générale de la préfecture de l'Allier ;

Vu le décret n°2020-1310 .du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu l'arrêté n°1139-2021 du 20 mai 2021 portant suspension de l'accueil des usagers dans des classes au sein d'établissements scolaires à Yzeure, Saint-Yorre, Montluçon et St-Pouçain/Sioule ;

Vu l'arrêté n°1149-2021 du 21 mai 2021 portant suspension de l’accueil des usagers dans des classes au sein d'établissements scolaires à Cusset, St-Pourçain/Sioule, Montluçon, Yzeure, Montmarault, Vichy, Désertines, St-Yorre et Moulins;

Vu l'arrêté n°1157-2021 du 25 mai 2021 portant suspension de l'accueil des usagers dans des classes au sein d'établissements scolaires à Montluçon et Cusset;

Considérant qu'à la suite de la suspension de l'accueil des usagers dans les établissements scolaires, l'ensemble des tests de dépistage au covid-19 n’a pas révélé d'autre cas suspect ;

Considérant que le protocole sanitaire établi par les établissements scolaires a démontré son efficacité ;

Considérant qu'il a été procédé à une désinfection des locaux :

Vu la demande de la directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Allier :

Préfecture de l'Allier — 2, rue Michel de l'Hospital — CS 31649 — 03016 MOULINS cedex Tél : 04.70.48.30.00 Fax : 04.70.20.57.72

Courriel : prefecture@allier.couv.fr

L'accueil général de la préfecture est ouvert du lundi au vendredi de 8h15 à 17h

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-05-26-00002 - Arrêté n°1178/2021 du 26 mai 2021 rétablissant l'accueil des usagers dans des classes au sein d'établissements scolaires 7Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,

ARRETE

Article 1° : L'accueil des élèves des établissements, listés ci-après, est à nouveau autorisé à compter du mercredi 26 mai 2021:

-Ecole primaire Lucie Aubrac à CUSSET: classes de CP et CP / CM1 et TPS / PS / MS et TPS / PS / GS:

-Ecole élémentaire Liandon à CUSSET: classe de CP D

-Ecole élémentaire Michelet-Berthelot SAINT POURCAIN / S. : classe de CE1 -Ecole élémentaire Pergaud-Prévert à MONTLUCON : classes de CP A et CE2 A -Ecole maternelle Louise Michel à YZEURE : classe de MS

-Ecole élémentaire Pierre et Marie Curie à MONTMARAULT : classe de CE1 -Ecole élémentaire Jean Racine à MONTLUCON : classe de CP A -Collège Jules Verne à MONTLUCON : classes de 6B et 5B

-Collège Jules Ferry à VICHY : classe de 3è1

-Collège Marie Curie à DESERTINES : classe de 6G

-Collège Victor Hugo à SAINT YORRE : classes de 3B et 3C

-Lycée Madame de Staël à MONTLUCON : classes de TER G5 et TER G9 et TER G3 et 1èG1

-Lycée Blaise de Vigenère à SAINT POURCAIN / S : classe de 2nde 4

-Lycée Banville à MOULINS : classe de Term 9

-Lycée Albert Einstein à MONTLUCON : classe de 1BPSN

Article 2: La secrétaire générale de la préfecture de l'Allier, le sous-préfet de l'arrondissement de Montluçon, la sous-préfète de l'arrondissement de Vichy, le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand, la directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Allier, le président du conseil départemental de l'Allier, les maires de Cusset, Saint-Pourçain- sur-Sioule, Montluçon, Yzeure et Montmarault sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Copie-en sera adressée aux maires de. Vichy, Désertines, Saint-Yorre et Moulins et aux procureurs de la République territorialement compétents.

Fait à Moulins, le 26 mai 2021

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Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprés de la préfête de l'Allier et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur. Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-05-26-00002 - Arrêté n°1178/2021 du 26 mai 2021 rétablissant l'accueil des usagers dans des classes au sein d'établissements scolaires 8