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Procès Verbal - PV NOV 2021
Procès Verbal - PV 17 12 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villages Vovéens.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 17 12 2020)
Thèmes du document : Sécurité publique, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
les Villages =
Vovéens
Ur
nhauveaw
souffle
PV-COMPTE-RENDU
SUCCINCT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Jeudi
17
décembre
2020
Convocation
du
9
décembre
2020
Le
dix-sept
Décembre
deux
mille
vingt
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la
Salle
Monfort
en
séance
ordinaire
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GUERRINI,
Maire.
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
:Patrick
PARIS,
Stéphanie
RENVOISÉ
Alain
ALLELY,
Lydia
CHOUGNY,
Clément
HAQUET,
Frédérique
BAUER,
Jean
Michel
RICHER,
Josiane
BIRRE,
Michel
LE
MERLUS,
Jacques
TICOT,
Claudine
BOISSIERE,
Sylvie
DANTAN,
Éric
PROUST,
Audoin
DE
GOUVION
St
CYR
(arrivé
à
20h05),
Laurence
LEVEILLARD,
Sylvie
GAUDICHAU,
Nathalie
CARNIS,
Jérôme
CHEVALLIER,
Hugues
PINOT,
Sandrine
CIRILO,
Julien
POULAIN,
Sylvie
PECQUET,
Vincent
CHENU,
Rémy
PROUST,
Chrystèle
FREDDO,
Sébastien
AUFRAY,
Louise
GAUJARD.
Absents
excusés
:
Madame
Perrine
FOURMAS
donne
pouvoir
à Monsieur
Clément
HAQUET.
Les
membres
présents
formant
la majorité
des
Conseillers
en
exercice,
Madame
Sylvie
GAUDICHAU
est nommée
Secrétaire
de
Séance.
Début
de
séance
à 20h02
Fin
de
séance
à 21h52
M
le
Maire
annonce
une
erreur
dans
le
dernier
compte
rendu
concernant
la
délibération
sur
la
décision
modificative
N°2
SERVICE
DES
EAUX-
le
vote
est
le
suivant
27
voix
POUR
2
voix
ABSTENTION.
Mme
PECQUET
demande
quand
y
aura-t-il
des
réponses
aux
mails
transmis
par
l’opposition
en
ce
qui
concerne
la
demande
de
local,
l’enregistrement
des
débats
du
Conseil
Municipal.
M
le
Maire
l’informe
qu’il
essaiera
d’y
répondre
plus
rapidement.
Mme
FREDDO
demande
si
le
compte
rendu
du
dernier
conseil
municipal
peut
être
transmis
avant
;M
le
Maire
rappelle
que
cela
a été
voté
ainsi
dans
le
règlement
intérieur
du
conseil
municipal.
M
CHENU
souhaite
revenir
sur
le
point
des
assurances
( 2
contrats
ont
été
résiliés
et
non
1,
le
terme
de
confit
d’intérêt
n’apparait
pas,
la
notion
de
plusieurs
devis
n’apparait
pas).
M
le
Maire
rappelle
à M
CHENU
son
rôle
au
sein
du
conseil
d’administration
de
Groupama
et
rappelle
le
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
sur
la
notion
de
respect
de
la
démocratie
et
des
autres
conseillers.
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
26
Novembre
2020
est
adopté
à la
majorité
avec
observations.
23
voix
POUR,
6 voix
CONTRE
Une
minute
de
silence
a
lieu
concernant
le
décès
de
Mme
Lhoste
Véronique,
élue
depuis
2001
au
sein
de
la
Commune
Historique
de
Voves.
Remerciements
-
Établissement
Français
du
sang
pour
la collecte
de
sang. Compte
rendu
de
la commission
Tranquillité
Publique,
Sécurité
Publique
Sécurité
des
biens
et des
personnes,
Budget
et Prospectives
du
3
décembre
2020.
Le
rapporteur
est
Monsieur
Patrick
PARIS,
Maire
délégué
de Voves
et Maire-adjoint
en charge
de
la
tranquillité
publique
et
la
coordination
des
services.
Annonce
des
présents/absents/excusés. .
Plan
Vigipirate
« Urgence
attentat
»
A
la suite
de
l’attentat
de
Nice,
le 29
octobre
dernier,
le Plan
Vigipirate
jusqu’alors
au
niveau
«
sécurité
renforcé
risque
attentat
»,
est
passé
à
son
niveau
le plus
élevé
«
urgence
attentat
».
Ce
niveau
de
vigilance
est
activé
en
cas
de
menace
imminente
d’un
acte
terroriste
ou
à la suite
immédiate
d’un
attentat.
Il est
mis
en
place
pour
une
durée
limitée
: le temps
de
la gestion
de
crise.
Il permet
notamment
d’assurer
la mobilisation
exceptionnelle
de
moyens,
mais
aussi
de
diffuser
des
informations
susceptibles
de
protéger
les
citoyens
dans
une
situation
de
crise.
A
la
suite
de
la
mise
en
place
de
ce
niveau
d’alerte,
la
Préfecture
a
demandé
à
la
commune
d’installer
des
barrières
de
sécurité
devant
les
églises
et
les
mairies
déléguées.
Ces
barrières
servent
à
filtrer
les
accès
à
ces
bâtiments.
A
Montainville
et
Rouvray-Saint-Florentin,
les
barrières
n’ont
pas
été
installées
devant
les
églises
car
elles
sont
trop
près
de
la
rue.
Une
surveillance
accrue
a été
mis
en place
devant
les
écoles
en
partenariat
avec
les
gendarmes.
°
Vidéoprotection
Dégradations
du
bâtiment
6 rue
de
Châteaudun
(ancien
siège
de
la communauté
de
communes
Beauce
Vovéenne) :
Dans
la nuit du
13
au
14
novembre
2020,
des
dégradations
ont
été
constatées
par
les gendarmes
sur
le bâtiment
communal
situé
6 rue
de
Châteaudun.
La
vitre
de
la porte
d’entrée
du
bâtiment
a été
brisée.
A
l’aide
de
la Police
Municipale
et du
système
de
vidéoprotection,
les
auteurs
des
faits
ont
pu
être
identifiés.
Liaison
des
caméras
des
communes
déléguées
vers
le poste
de
Police
Municipale
:
L'objectif
étant
de
protéger
l’ensemble
des
lieux
publics
de
la
commune,
il
est
proposé
de
mettre
en place
une
liaison
des
caméras
entre
les trois communes
déléguées
et le poste
de Police
Municipale.
En
effet, jusqu’à
présent,
pour
exploiter
les
images
des
caméras,
un
agent
devait
se déplacer
dans
ces
communes
pour
les récupérer.
Avec
cette
liaison,
cela permettrait
un usage
optimal
de
notre
système
de
vidéoprotection.
Avis
favorable
de
la commission
Installation
de
nouvelles
caméras
:
Il est également
proposé
d’installer
des
nouvelles
caméras :
-
Une
au
camp
du
souvenir,
-
Une
au
croisement
entre
la rue
Guynemer
et la rue
de
Châteaudun
-
Une
sur
le boulevard
Maurice
Viollette
face
au
collège.
Avis
favorable
de
la commission
.
Travaux
de
sécurité
Passage
piéton
à Foinville
:
2-
Téléphone
: 02.37.99.14.95
5,
rue
Roger
Gommier
Télécopie
: 02.37.99.01.90
BP
22
Messagerie
: secretariat@villages-voveens.fr
28150
Les
Villages
Vovéens Le
passage
piéton,
rue
du
onze
novembre
à
Foinville,
très
utilisé
par
les
enfants
rentrant
de
l’école,
n’est pas
sécurisé
la nuit du fait de
l’absence
d’éclairage.
Il est donc
proposé
d’effectuer
une
demande
d’extension
du
réseau
de
20
mètres
pour
amener
le réseau
Basse
Tension
sur
le
poteau
le plus
proche
et y installer
un
luminaire.
Avis
favorable
de
la commission
Passage
piéton
rue
François
Huet
:
Il est proposé
d’ajouter
un
passage
piéton
rue
François
Huet
face
au
container
à bouteilles.
Avis
favorable
de
la commission
Sente
face
à la Maison
de
services
au public
(MSAP)
:
Il est prévu
l’aménagement
d’une
sente
face
à la MSAP
rue
Texier
Gallas
en
prolongement
de
la
sente
existante
afin
de
sécuriser
la
traversée
du
bois
par
les
familles.
Il
est
donc
proposé
d'installer
un
aménagement
de
sécurité,
type
barrière,
face
au
chemin
arrivant à
l’arrière
de
la
MSAP
afin
d’éviter
des
traversées
dangereuses
d’enfants.
Un
accident
a
déjà
eu
lieu
à
cet
endroit.
Il est également
proposé
d’ajouter
un
passage
piéton
face
à la MSAP.
Avis
favorable
de
la commission
Abris
bus
à Rouvray-Saint-Florentin
:
Les
enfants
prenant
le bus
à Rouvray-Saint-Florentin
n’ont jusqu’à
maintenant
pas
d’abris
bus
à leur disposition
à leur
arrêt
situé face
à la mairie.
Il est proposé
que
celui
de
Sazeray,
qui
n’est
plus
utilisé,
soit
déplacé
à cet endroit.
Ce
dernier
nécessitera
une
rénovation.
La
commission
propose
que
ce
point
soit
étudié
en
commission
Aménagement
du
Territoire,
Maintenance
Immobilière
et Patrimoine.
Stationnement
:
-
Les
bandes
jaunes
entre
la
bibliothèque
et
le
restaurant
le
Méditerranée
vont
être
repeintes. -
Un
signalement
« stationnement
interdit
» va
être
ajouté
ruelle
de
la chasse
-
Une
nouvelle
campagne
d’identification
des
personnes
mal
garées
va
être
réalisée.
Un
boitage
va
être
mise
en
place
avec
pour
rappel,
l’interdiction
de
stationnement
sur
les trottoirs.
Dans
un
premier
temps,
la
commune
a
une
nouvelle
fois
optée
pour
une
campagne
de
prévention
avant
d’envisager
la verbalisation.
-
La
commission
souhaite
une
réflexion
sur
le plan
de
circulation
de
la rue
de
Corby.
Ce
point
sera
étudié
lors
d’une
prochaine
commission.
-
La
commission
souhaite
également
une
réflexion
sur
la rue
du
Bois
Paillet
car
il existe
des
problèmes
de
vitesse.
Une
concertation
sera
réalisée
avec
les
riverains
sur
les
solutions
les
plus
adaptées
à apporter.
-
La
commission
souhaite
la
pose
de
plots
au
niveau
du
passage
piéton
de
Charles
Perrault.
Ce
point
sera
étudié
lors
d’une
prochaine
commission
Aménagement
du
territoire,
Maintenance
Immobilière
et Patrimoine.
.
Police
Municipale
Organisation
du
temps
de
travail
:
Afin
d’étendre
les
plages
horaires
de
présence
de
la Police
Municipale
dans
la
commune,
les
temps
de
travail
ont
été
repensés,
un
policier
est présent
le matin
et l’autre
l'après-midi.
Aïnsi,
avec
cette
nouvelle
organisation,
une
présence
policière
est assurée
de
7h30
à
19h30
l’été
et de
Téléphone
: 02.37.99.14.95
5,
rue
Roger
Gommier
Télécopie
: 02.37.99.01.90
BP
22
Messagerie
: secretariat @villages-voveens.fr
28150
Les
Villages
Vovéens 8h
à
18h
l’hiver
la semaine
et le
samedi
matin.
La
semaine
de
noël,
la Police
Municipale
sera
présente
le
soir jusqu’à
20h00
pour
sécuriser
le
centre-ville.
La
Police
Municipale
élargie
ses
horaires
lors d'évènements
comme
récemment
le soir d'Halloween
et la journée
de la Toussaint.
Formation
du
second
policier
municipal:
La
formation
(gardien
brigadier
stagiaire)
a commencé
en
octobre
sa
formation
initiale.
Cette
formation
se réalise
sur une
durée
d’un
an,
soit
76 jours
de
formation
et 44 jours
de
stage.
La
Formation
Initiale
d’Application
des
agents
de
police
municipale
répond
aux
trois
objectifs
politiques
suivants
:
-
Professionnaliser
les polices
municipales
-
Affirmer
leurs
missions
de
police
de
proximité
-
Valoriser
la place
des
polices
municipales
dans
le maillage
des
forces
de
sécurité.
Personnes
vulnérables
:
Lors
du
second
confinement,
comme
cela
a déjà
été
réalisé
au
premier
confinement,
les
agents
de
la Police
Municipale
ont
appelé
régulièrement
(une
fois
par jour
ou
tous
les
deux
jours)
les
habitants
inscrits
sur
le registre
des
personnes
vulnérables,
dispositif mis
en
place
initialement,
pour
les périodes
de
canicule.
Armement : Comme
le prouve
l’attentat
de
Nice,
la Police
Municipale
peut
se
retrouver
en
première
ligne
lors
de
drames.
Aujourd’hui
; les
policiers
municipaux
sont
souvent
seuls
lors
de
leurs
patrouilles
et peuvent
être
amenés
à
intervenir
sur
des
affaires
de
violences
où
ils
peuvent
se
retrouver
face
à
des
personnes
potentiellement
armées
et/ou
déséquilibrées.
Dans
ce
contexte
qui
expose
de
plus
en
plus
nos
policiers
municipaux,
il est
proposé
d’armer
nos
policiers
de
pistolets
à
impulsion
électrique
et
d’armes
de
poings.
Pour
cela,
la
Police
Municipale
doit
être
composée
de
deux
agents
minimums
et
disposer
d’une
convention
de
coordination
avec
la gendarmerie.
La
commune
remplit
ces
deux
premiers
critères.
Pour
obtenir
une
autorisation
d’acquisition
et de
détention
d’armes,
la commune
devra
envoyer
un
courrier
à la Préfecture.
A
l’issue
de
la procédure,
une
fois
l’autorisation
obtenue,
les
agents
de
la Police
Municipale
devront
suivre
une
formation
qui
devra
être
renouvelée
chaque
année.
En
France,
53
%
des
policiers
municipaux
sont
armés.
La
commission
est favorable
à l’exception
de
Madame
FREDDO
qui
s’abstient.
Un
débat a lieu
sur
l’armement
de
la police
municipale
au
sein
de
la commune
:
-Mme
PECQUET
demande
une
arme
de
point
en
plus
des
pistolets
à impulsion
électrique
? M
le Maire
répond
que
ce
n’est
pas
parfois
suffisant.
-Mme
PECQUET
se
demande
si
la
commune
ne
se
substitue
pas
à
l’Etat
et
évoque
les
53%
pour
les
grandes
agglomérations
-M
PROUST
Eric
indique
qu’il
est
nécessaire
de
protéger
les
policiers
municipaux
en
les
équipant -M
le
Maire
annonce
que
les
armes
sont
en
effet
létales
mais
que
les
policiers
municipaux
y
seront
formés
et que
cela
permettra
de
les protéger
lors
d’interventions.
-Mme
FREDDO
indique
que
la problématique
est
que
les policiers
municipaux
soient
seuls
en
patrouille
et
rappelle
que
l’armement
de
la
police
municipale
peut
créer
un
sentiment
d’insécurité
au
sein
de
la population.
Téléphone
: 02.37.99.14.95
5,
rue
Roger
Gommier
Télécopie
: 02.37.99.01.90
BP
22
Messagerie
: secretariat@villages-voveens.fr
28150
Les
Villages
Vovéens -M
PROUST
Rémy
demande
s’il
est
essentiel
d’avoir
2
types
d’armes,
M
le
Maire
y
répond
par
l’affirmative.
.
Campagne
d’identification
et de
stérilisation
des
chats
errants
Afin
de
lutter
contre
la
prolifération
de
chats
errants
sur
son
territoire,
la
commune
a
décidé
d’engager
une
campagne
d'identification
et de
stérilisation
de
ces
animaux
en
partenariat
avec
30
millions
d’amis
du
lundi
16
au
20
novembre
inclus
et du
lundi
14
au
vendredi
18
décembre
inclus.
Lors
de
la première
campagne,
7 chats
ont
été
stérilisés.
Le
coût
de
l’opération
est de
875
€ auquel
il faut
ajouter
30
€ par
chat
versé
directement
auprès
du
vétérinaire.
Mme
LEVEILLARD
demande
si
cela
se
fera
uniquement
sur
Voves,
il
est
répondu
par
l’affirmative. °
Divers
Incivilités
: La
commission
propose
d’aborder
dans
le
prochain
flash
info,
les
incivilités
liés
aux
chats
errants
et les
crottes
de
chiens.
Parking
de
Montainville
: Monsieur
AUFRAY
interpelle
la
commission
sur
l’état
du
parking
de Montainville
qui
semble
se dégrader.
Après
vérification,
il ne
semble
pas
qu’il y ait de dégâts
conséquents
apparents.
Panneaux
STOP
: la commission
s’interroge
sur
le remplacement
des
panneaux.
À
qui
revient
cette
charge
?
Cela
dépend,
si,
c’est
une
route
communale
ou
départementale.
Si
elle
est
communale,
le
remplacement
est
à
la
charge
de
la
commune.
A
l’inverse,
si
elle
est
départementale,
la charge
revient
au
Département.
Passage
piéton
: il
semblerait
qu’il
manque
un
passage
piéton
face
à
l’arrêt
de
bus
de
Villeneuve-Saint-Nicolas.
Ce
point
sera étudié
lors d’une
prochaine
commission
Aménagement
du
Territoire,
Maintenance
Immobilière
et Patrimoine.
Vitesse
à Montainville
: Monsieur
AUFRAY
souhaite
l'installation
d’un
miroir.
L’installation
des
miroirs
est règlementée.
Elle
est
conditionnée à
la pose
d’un
panneau
STOP.
Ce
point
sera
abordé
lors d’une
prochaine
commission
Aménagement
du territoire,
Maintenance
Immobilière
et Patrimoine.
Mme
RENVOISE
évoque
la question
de
la vitesse.
Radars
pédagogiques
: les radars
continuent
à être
installés
au
sein
de
la commune.
|
Compte
rendu
de
la
commission
Finances,
Budget
et Prospectives
du
3
décembre
2020
Le
rapporteure
est
Madame
Lydia
CHOUGNY,
adjointe
aux
Finances,
Budget
et Prospectives.
Annonce
des présents/absents/excusés.
.
Tarifs
2021
Pour
les tarifs
2021
: voir
le tableau
ci-joint.
Il est proposé
les points
suivants
:
-
Ajouter
la location
des
salles
G.
Sand
-
Supprimer
les
droits
de
superposition
des
cavurnes
et columbarium
et mettre
en
place
une
taxe
d’inhumation
d’urne
pour
chaque
dépôt
et pas
seulement
la première.
-
Augmenter
le tarif de
location
du
2ème
compteur
-
Revaloriser
les prestations
de
service
des
personnels
communaux.
Avis
de
la commission
favorable.
Mme
FREDDO
pose
la question
sur la gratuité
d’une
salle pour
les associations,
est ce
que
cela
devient
payant
à partir
de
la 2"
manifestation
? il est répondu
par
l’affirmative.
Accord
du
conseil
municipal
à l’unanimité-29
voix
POUR
5-
Téléphone
:02.37.99.14.95
5,
rue
Roger
Gommier
Télécopie
:02.37.99.01.90
BP
22
Messagerie
: secretariat@villages-voveens.fr
28150
Les
Villages
Vovéens .
Tarifs
eau
Il est proposé
d’augmenter
le tarif de
l’eau
de
35
centimes
et pas
celui
de
l’assainissement
pour
2022. -
Eau
: 1,67
€
-
Assainissement
: 2,90
€
Avis
de
la commission
favorable-
Abstention
de
M
CHENU
et M
PROUST
Un
débat a
lieu :
-M
PROUST
Rémy
rappelle
que
cela
représente
25%
de
plus
et que
c’est
énorme
compte
tenu
de
la situation
actuelle.
-Mme
FREDDO
demande
pourquoi
une
hausse
cette
année
?
il
est
répondu
que
c’est
en
prévision
des
travaux
à venir
comme
à Meigneville.
-Mme
PECQUET
demande
s’il y a des
travaux
régulièrement
sur
le réseau ?
il est répondu
par
l’affirmative
et
il
est
rappelé
que
les
communes
doivent
faire
face
à
la
gestion
des
fuites.
Certaines
conduites
dates
d’avant
la 2"
guerre.
-Mme
FREDDO
demande
pourquoi
la hausse
ne
concerne
que
l’eau
et pas
l’assainissement
?
M
le
Maire
rappelle
que
seul
Voves
te
le
hameau
de
Foinville
sont
raccordés
à
la
station
d’épuration
( Step)
et donc
à l’assainissement,
il n°y
a pas
de
travaux
prévus
sur
la Step.
- M
ALLELY
rappelle
que
les
subventions
auprès
d’organismes
se
réduisent,
d’où
un
impact
sur
le tarif de
l’eau.
L’eau
doit payer
l’eau.
-Mme
FREDDO
demande
s’il
est possible
d’utiliser
un
autre
budget
? il est répondu
que
c’est
impossible
réglementairement.
L’eau
doit
payer
l’eau.
23
voix
POUR
5 voix
CONTRE
1 voix
ABSTENTION
À
la majorité
°
Décisions
modificatives
Décision
modificative
n°4
— Budget
principal
pour
des
bâtiments
Article
D041/2138
+48450
€
Article
R041/21731
+48450
€
Avis
de
la commission
favorable
Accord
du
conseil
municipal
à l’unanimité-29
voix
POUR
M
CHENU
souhaite
que
pour
les
prochaines
Décisions
modificatives
qu’il
y
aït
plus
de
précisions. .
Crédits
ouverts
Budget
principal :
Chapitre
205
: 550
000
€
Chapitre
204
: 10
400
€
Chapitre
21
: 277
429
€
Accord
du
conseil
municipal
à l’unanimité-29
voix
POUR
Budget
Eau :
Chapitre
21
: 55
113€
Accord
du
conseil
municipal
à l’unanimité-29
voix
POUR
6-
Téléphone
: 02.37.99.14.95
5,
rue
Roger
Gommier
Télécopie
: 02.37.99.01.90
BP
22
Messagerie
: secretariat@villages-voveens.fr
28150
Les
Villages
Vovéens Budget
Assainissement
:
Chapitre
21
: 110
548
€
Avis
de
la commission
favorable
Accord
du
conseil
municipal
à l’unanimité-29
voix
POUR
°
Subvention
Foire
et Marché
Afin
de
participer
aux
frais
de
publicité
pour
la promotion
des
marchés,
il convient
d’attribuer
une
subvention
représentant
6%
des
droits
de
place
encaissés
au
cours
de
l’exercice
N-1
soit
2019. Le
montant
serait
de
3857.10
x6%—231.46
€
Le
montant
attribué
en
2019
était
de
253.53
€
Avis
de
la commission
favorable
Accord
du
conseil
municipal
à l’unanimité-29
voix
POUR
°
Régime
indemnitaire
Il est proposé
de
ne
pas
augmenter
l’enveloppe
du
régime
indemnitaire
pour
l’année
2021,
soit
103
000
€.
Avis
de
la commission
favorable
Accord
du
conseil
municipal
à l’unanimité-29
voix
POUR
°
Subvention
CCAS
Conformément
à
l’article
25
du
décret
n°95-562
du
6
mai
1995,
la
commune
verse
une
subvention
au
CCAS
afin
d’assurer
son
fonctionnement.
Cette
année,
la
commune
a
déjà
versé
une
subvention
de
16
000
€.
Mais
au
vu
de
la
crise
sanitaire
que
nous
traversons,
Monsieur
le Maire
propose
de
verser
une
nouvelle
subvention
de
2000
€ afin
de
soutenir
davantage
les personnes
fragilisées
par
cette
crise.
Avis
de
la commission
favorable
Accord
du
conseil
municipal
à l’unanimité-29
voix
POUR
.
Divers
Charte
définissant
la
politique
de
recouvrement
des
produits
locaux
: La
finalité
de
ce
partenariat
est
de
gagner
en
efficacité
en
matière
de
recouvrement
des
titres
de
recettes,
en
facilitant
notamment
les
diligences
du
comptable,
contribuant
à
garantir
à
la
collectivité
des
ressources
effectives
et régulières,
en
conformité
avec
les
prévisions
budgétaires.
Elle
régit
le
traitement
des
titres,
les
poursuites,
les
seuils
de
poursuite,
les
régies
de
recettes
et
les
admissions
en non-valeur.
Avis
de
la commission
favorable
Accord
du
conseil
municipal
à l’unanimité-29
voix
POUR
Panneaux
lumineux
:
Lors
du
conseil
municipal
du
24
septembre
2020,
la
commission
communication,
démocratie
locale
et
conseil
municipal
des
jeunes
a
présenté
un
projet
de
changement
du panneau
lumineux
du
centre-ville.
Le
conseil
municipal
a décidé
de
louer
deux
panneaux.
Depuis
ce
conseil
municipal,
un
nouveau
devis
a été
demandé
pour
la pose
de
trois
panneaux
en
vue
éventuellement
de
remplacer
l’existant
place
de
l'Eglise.
7-
Téléphone
: 02.37.99.14.95
5,
rue
Roger
Gommier
Télécopie
: 02.37.99.01.90
BP
22
Messagerie
: secretariat@villages-voveens.fr
28150
Les
Villages
Vovéens Prix
panneau
lumineux
en
location
Abonnement
annuel
4 G
TOTAL
sur
7 ans
Proposition
de juillet pour
deux
panneaux
4
500
€/an
240€
33
180
€
Proposition
de
novembre
6450
€/an
240€
46
830
€
Proposition
de
Monsieur
le Maire
: louer
deux
panneaux
dans
un
premier
temps
et réflexion
à
mener
pour
la pose
d’un
troisième
dans
la zone
d’activités
Moulin
Geargeot
ou
vers
les
écoles
Avis
de
la commission
favorable.
Installations
classées
—
ferme
éolienne
des
Aïguillettes
: La
société
va
construire
un
poste
de
raccordement
au
réseau
électrique.
Dans
le cadre
de
ce
projet,
la société
souhaite
enterrer
des
câbles
électriques
sur
les
parcelles
ci-dessous.
Pour
cela,
la société
doit
signer
une
convention
de
servitudes
avec
la commune.
Avis
de
la commission
favorable
Accord
du
conseil
municipal
à l’unanimité-29
voix
POUR
Demandes
de
subventions.
-
Camera
FIFDR
sur
21
000€
HT
demande
30%
soit
6300€
Accord
du
conseil
municipal
à l’unanimité-29
voix
POUR
-
Tour
du
Pavillon
sur
286
083€
HT
FDI
2021
30
000
€
à
demander
au
titre
des
projets
locaux
- Rénovation
bâtiment
Accord
du
conseil
municipal
à l’unanimité-29
voix
POUR
-
Plan
d’eau
sente
FDI
2021
SUR
22
000
€ HT
soit
demande
30%
soit
6 600€
Accord
du
conseil
municipal
à l’unanimité-29
voix
POUR
-
Cimetière
FDI
2021
2ND
enveloppe
s/ 200
000€
HT
demande
30%
soit
30
000€
Rappel
projet
global
550
000€
HT
déjà
du
FDI
2019
(30
000€)
s/350
000€
HT
Accord
du
conseil
municipal
à l’unanimité-29
voix
POUR
-
Meigneville
2nd
tranche
Auprès
du
Département
au titre
aide
eau
potable
20%
maximum
estimation
travaux
20
000€
HT
Accord
du
conseil
municipal
à l’unanimité-29
voix
POUR
-
Extension
réseaux
: demande
auprès
de
Territoire
énergies
Zone
st Mémain
pas
de
chiffrage
Rue
Texier
Gallas/rue
de
Château
d’eau
pas
de
chiffrage
Accord
du
conseil
municipal
à l’unanimité-29
voix
POUR
Marchés
publics
: rendue
de
décision,
attribution
de
marchés
et lancement
de
consultation.
8-
Téléphone
: 02.37.99.14.95
5,
rue
Roger
Gommier
Télécopie
: 02.37.99.01.90
BP
22
Messagerie
: secretariat@villages-voveens.fr
28150
Les
Villages
Vovéens Rendus
de
décisions ;
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
suite
à
la
délibération
de
délégation
attribution
du
conseil
municipal
du
9 juin
2020,
il est
prévu
de
rendre
compte
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
en
terme
de
marchés
publics,
à savoir,
Entretien
des
espaces
verts
de
Villeneuve-Saint-Nicolas :
2
entreprises
ont
répondu
et
sont
conformes
au
cahier
des
charges.
M
le
Maire
indique
une
erreur
dans
le
devis
Couture.
Michaël
Couture
:33
521.97
€
HT
JB
Services
:32
885.10
€
HT
L'entreprise
retenue
est
Michaël
Couture
pour
un
montant
de
33
521.97€
HT
soit
40
226.37
€
TTC Accord
du
conseil
municipal
à l’unanimité-29
voix
POUR
M
Aufray
demande
quelles
sont
les
raisons
de
l’attribution
à une
société
plus
chère
? M
le
Maire
que
selon
le
code
des
marchés
publics,
il
n’y
a pas
d’obligation
de
prendre
le
moins
disant
mais
le
mieux
disant,
ainsi
la
valeur
technique
de
l’entreprise
Couture
est
meilleure
que
celle
de
JB
services. Mme
GAUJARD
pose
la
question
à savoir
s’il
ne
serait
pas
mieux
de
créer
un
poste
au
sein
de
la
commune
; il
est
répondu
que
le
coût
serait
supérieur.
Mme
CARNIS
évoque
une
meilleure
prestation
de
M.Couture
que
JB
Services.
Attribution
de
marchés
publics ;
Diagnostic
réseaux
Conformément
au
Code
des
Marchés
Publics,
le
seuil
de
ce
marché
de
service
étant
inférieur
à
90
000
€
HT,
la
commune
a lancé
le
15
octobre
2020
une
consultation
sans
formalisme
dans
le
cadre
d’un
MAPA
(marché
à
procédure
adaptée)
pour
un
diagnostic
des
réseaux
d’eau
et
d’assainissement
(parution
sur
achat
public
et le JAL
de
l’Écho
Républicain).
4
Entreprises
ont
répondu
et
sont
conformes
au
cahier
des
charges.
3 critères
ont
été
fixés,
prix
(note
sur
45),
technique
(note
sur
35),
délai
(note
sur
20).
CETIE Tranche
ferme
: 20
443
€
HT
Tranche
conditionnelle
: 19
423
€EHT
Note
prix
: 39.77
Note
technique
: 20
Note
délai
: 4
VERDI Tranche
ferme
: 61
027.50
€EHT
Tranche
conditionnelle
: 20
120
€HT
Note
prix
: 19.54
Note
technique
:35
Note
délai
:5
BFTE Tranche
ferme
: 24
655
€EHT
9-
Téléphone
:02.37.99.14.95
5,
rue
Roger
Gommier
Télécopie
:02.37.99.01.90
BP
22
Messagerie
:secretariat@villages-voveens.fr
28150
Les
Villages
Vovéens Tranche
conditionnelle
: 10
580
EHT
Note
prix
:45
Note
technique
:30
Note
délai
:20
ATEVE Tranche
ferme
:22
000
€EHT
Tranche
conditionnelle
:44
000
€HT
Note
prix
: 24.02
Note
technique
:15
Note
délai
: 10
Il
est
proposé
de
retenir
pour
le
diagnostic
réseaux
l’entreprise
BFIE
pour
un
montant
de
35
235
€ HT
soit 42
282
€ TTC.
À
cela
s’ajoute
les
options
suivantes
pour
un
montant
total
de
11
680€
HT.
Accord
du
conseil
municipal
à l’unanimité-29
voix
POUR
Maitrise
d'œuvre
cimetière
Conformément
au
Code
des
Marchés
Publics,
le
seuil
de
ce
marché
de
service
étant
inférieur
à
90
000
€
HT,
la
commune
a lancé
le
12
octobre
2020
une
consultation
sans
formalisme
dans
le
cadre
d’un
MAPA
(marché
à procédure
adaptée)
pour
la maitrise
d’œuvre
du
futur
cimetière
(parution
sur
achat
public
et le JAL
de
l’Écho
Républicain).
3 Entreprises
ont
répondu
et
sont
conformes
au
cahier
des
charges.
2
critères
ont
été
fixés,
prix
(note
sur
40),
technique
(note
sur
60).
OFFRE
PRIX
|
NOTE
NOTE
TOTAL
PRIX |
TECHNIQUE
GILSON
ET
ASSOCIES
—|
60760€
|
28.6
50
78.6
OSTINATO FEUILLE
À
FEUILLE
—
PHARO
43
400
€
40
54
94
AM]
PARIS
-—
DIF
54994€
|
31.60
24
55.60
Il
est
proposé
de
retenir
l’entreprise
FEUILLE
À
FEUILLE
—
PHARO
pour
un
montant
HT
de
43400€
soit
52
080
€ TTC.
Accord
du
conseil
municipal
à l’unanimité-29
voix
POUR
Voirie Conformément
au
Code
des
Marchés
Publics,
le seuil
de
ce
marché
de
travaux
étant
inférieur
à
5
350
000
€ HT,
la commune a
lancé
le 27
octobre
2020
une
consultation
sans
formalisme
dans
le
cadre
d’un
MAPA
(marché
à
procédure
adaptée)
pour
des
travaux
de
voirie
(parution
sur
achat
public
et
le
JAL
de
l’Écho
Républicain).
6 Entreprises
ont
répondu
et
sont
conformes
au
cahier
des
charges.
3 critères
ont
été
fixés,
prix
(note
sur
30),
technique
(note
sur
60),
délai
(note
sur
10).
10-
Téléphone
:02.37.99.14.95
5,
rue
Roger
Gommier
Télécopie
:02.37.99.01.90
BP
22
Messagerie
:secretariat@villages-voveens.fr
28150
Les
Villages
Vovéens VILLEDIEU Tranche
ferme
: 130
795
€HT
Tranche
conditionnelle
: 68
345
€HT
Note
prix
: 20.58
Note
technique
:60
Note
délai
: 5.26
EUROVIA Tranche
ferme
: 115
349.37
€EHT
Tranche
conditionnelle
: 45
162.66
EHT
Note
prix
: 25.54
Note
technique
:51
Note
délai
: 7.14
TOUZET Tranche
ferme
: 122
592.63
€HT
Tranche
conditionnelle
: 49
690.10
EHT
Note
prix
: 23.79
Note
technique
:50
Note
délai
: 6.25
PIGEON Tranche
ferme
: 102
988.76
€HT
Tranche
conditionnelle
: 34
855.80
EHT
Note
prix
: 29.74
Note
technique
:53
Note
délai
: 6.25
COLAS Tranche
ferme
: 99
035.47
€HT
Tranche
conditionnelle
: 37
592.89
EHT
Note
prix
: 30
Note
technique
: 55
Note
délai
: 10
EIFFAGE Tranche
ferme
: 99
718.72€HT
Tranche
conditionnelle
: 46
641.33
€EAT
Note
prix
: 28.01
Note
technique
: 53
Note
délai
: 10
11-
Téléphone
:02.37.99.14.95
5,
rue
Roger
Gommier
Télécopie
:02.37.99.01.90
BP
22
Messagerie
:secretariat@villages-voveens.fr
28150
Les
Villages
Vovéens Il
est
proposé
de
retenir
pour
le
marché
de
voirie
à
La
Société
COLAS
pour
un
montant
de
136
628.36
€ HT
soit
163
954.03
€ TTC.
Accord
du
conseil
municipal
à la
majorité-28
voix
POUR.
Mme
PECQUET
ne
prend
pas
part
au
vote.
Lancement
de
consultation ;
Dans
le cadre
du
projet
de
création
d’un
cimetière,
la commune
doit
lancer
une
consultation
pour
un
coordinateur
Sécurité
de
Protection
et de
la Santé.
Accord
du
conseil
municipal
à l’unanimité-29
voix
POUR
[
Ressources
Humaines
Suppressions
de
poste
à avancement
de
grade,
Lors
du
conseil
municipal
de
novembre,
il a été
décidé
de
créer
un
poste
de
rédacteur
principal
2eme
classe,
ainsi
il convient
de
supprimer
celui
de
rédacteur.
Accord
du
conseil
municipal
à l’unanimité-29
voix
POUR
Lignes
directrices
Ressources
Humaines ,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
et notamment
les
articles
28,
33-5
et 39,
Vu
le
décret
n°85-643
du
26 juin
1985
relatif aux
centres
de
gestion
institués
par
la loi
n°
84-
53
du
26
janvier
1984
Vu
le
décret
n°
2019-1265
du
29
novembre
2019
relatif aux
lignes
directrices
de
gestion
et à
l'évolution
des
attributions
des
commissions
administratives
paritaires,
Vu
l’avis
favorable
du
Comité
technique
en
date
du
26
novembre
2020
sur
le
projet
des
lignes
directrices
de
gestion
concernant
la
stratégie
pluriannuelle
de
pilotage
des
RH
et
les
orientations
générales
en
matière
de
promotion
et
de
valorisation
des
parcours
établit
par
le
Maire
Considérant
qu’à
l’issue
de
cette
consultation,
qu’il
y
a
lieu
désormais
d’établir
les
lignes
directrices
de
gestion
concernant
la
stratégie
pluriannuelle
de
pilotage
des
RH
et
les
orientations
générales
en
matière
de
promotion
et
de
valorisation
des
parcours
des
agents
de
la
commune
les
Villages
Vovéens
Les
lignes
directrices
de
gestion
concernent
la
stratégie
pluriannuelle
de
pilotage
des
RH
et
les
orientations
générales
en
matière
de
promotion
et
de
valorisation
des
parcours
définies
en
pièce
jointe,
pour
une
durée
de
6 ans
à compter
du
ler
janvier
2021,
sont
adoptées.
Monsieur
Le
Maire
appliquera
ses
lignes
directrices
de
gestion
concernant
la
stratégie
pluriannuelle
de
pilotage
des
RH
et
les
orientations
générales
en
matière
de
promotion
et
de
valorisation
des
parcours,
notamment
pour
examiner
les
décisions
individuelles
en
matière
d’avancement
et
de
promotion
qui
prendront
effet
à compter
du
ler
janvier
2021.
Un
groupe
de
travail
a été
créée
en
amont
représentant
les
élus
et
les
agents.
Accord
du
conseil
municipal
à l’unanimité-29
voix
POUR
12-
Téléphone
:02.37.99.14.95
5,
rue
Roger
Gommier
Télécopie
:02.37.99.01.90
BP
22
Messagerie
:secretariat@villages-voveens.fr
28150
Les
Villages
Vovéens Réorganisation
de
la police
municipale ,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la loi n°
83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
relatif à l'aménagement
et à la réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
de
l'Etat
;
Vu
le décret
n°
2001-623
du
12 juillet
2001
pris
pour
l’application
de
l’article
7-1
de
la loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
et relatif à l'aménagement
et à la réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale.
Vu
le
décret
n°2004-1307
du
26
novembre
2004
modifiant
le
décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
relatif à l'aménagement
et à la réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
de
l'Etat. Vu
l'avis
favorable
du
comité
technique
en
date
du
26
novembre
2020
Il
est
proposé,
ce
cycle
de
travail
pour
une
plus
grande
amplitude
horaire
pour
la
police
municipale Accord
du
conseil
municipal
à l’unanimité-29
voix
POUR
Délibérations
IHTS/IFTS
IHTS-
IFTS
(indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
)
A
la
demande
de
la trésorerie,
il convient
de
modifier
la délibération
existante
qui
n’évoquait
que
l’enveloppe
budgétaire
de
l
IHTS
afin
de
la
détailler
en
précisant
les
cadres
d’emploi/grades
concernés.
Il est proposé
au
conseil
municipal
de
détailler
tous
les
cadres
d’emploi
et grades
qui
existent
au
sein
de
la collectivité.
Accord
du
conseil
municipal
à l’unanimité-29
voix
POUR
Recueil
des
actes
administratifs
Il s’agit
d’une
obligation
pour
les
communes
de
+
de
3500
habitants
Il est établi
en
application
des
dispositions
des
articles
R2121-10
et L2121-24,2122-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
recueil
(RAA)
liste
les
délibérations
du
conseil
municipal,
les
arrêtés
de
voiries,
décisions
du
CCAS.
Il est
consultable
au
siège
5
rue
Roger
gommier
-Voves-
28150
les
villages
Vovéens
et dans
chaque
mairie
annexe
sur
Montainville,
Rouvray
st Florentin,
Villeneuve
saint Nicolas.
Accord
du
conseil
municipal
à l’unanimité-29
voix
POUR
Divers
°
Convention
relative
à la
mise
sous
pli
des
documents
de
propagande
dans
le
cadre
des
élections
départementales
de
2021
:
Dans
le
cadre
de
l’organisation
de
l’élection
des
conseillers
départementaux
qui
se
déroulera
en
2021,
l’Etat
confie,
pour
le
compte
de
la
commission
de
propagande,
la
totalité
des
13-
Téléphone
:02.37.99.14.95
5,
rue
Roger
Gommier
Télécopie
:02.37.99.01.90
BP
22
Messagerie
:secretariat@villages-voveens.fr
28150
Les
Villages
Vovéens opérations
de
mise
sous
pli
à la
commune
de
LES
VILLAGES
VOVEENS.
Il
y
a donc
lieu
de
signer
une
convention
afin
de
définir
les
opérations
à la
charge
de
la
commune
et
les
modalités
de
prise
en
charge
financière
de
cette
mise
sous
pli.
Une
enveloppe
forfaitaire
a
été
définie
comme
suit
:
Pour
le
premier
tour
de
scrutin
:
-
0.30
€
par
électeur
inscrit
jusqu’à
6 binômes
de
candidats
-
0.04
€
par
électeur
inscrit
pour
chaque
binôme
de
candidat
supplémentaire.
Pour
le
second
tour
de
scrutin
:
-
0.30
€
par
électeur
inscrit,
quel
que
soit
le
nombre
de
binôme
de
candidats.
M
HAQUET
demande
si
on
peut
solliciter
les
communes
de
la
communauté
de
communes
,
c’est
impossible
du
fait
de
cette
convention.
M
DE
GOUVION
SAINT
CYR
demande
s’il
y
a une
estimation
de
la
charge
pour
la
commune,
il
est
indiqué
que
lors
des
dernières
élections
départementales,
les
services
avaient
travaillé
1
semaine
et
demi
le
soir
après
la
journée
de
travail
jusqu’à
tard
dans
la
nuit.
Accord
du
conseil
municipal
à l’unanimité-29
voix
POUR
e
Analyses
Analyse
d’eau
ARS.
Point
de
surveillance
: Mairie
- Rouvray
Saint
Florentin.
Nitrates
en NO3 :
47.0
mg/l
Analyse
d’eau
ARS.
Point
de
surveillance
: Cimetière
—- Montainville.
Nitrates
en NO3 :
53.0
mg/l
Analyse
d’eau
ARS.
Point
de
surveillance
: Robinet
de
refoulement
- Montainville
Nitrates
en NO3 :
53.0
mg/l
Analyse
d’eau
ARS.
Point
de
surveillance
: Captage
de
Marolles
Nitrates
en NO3
: 46
mg/l
Analyse
d’eau
ARS.
Point
de
surveillance
: Robinet
distribution
Apt
les Moutons
Nitrates
en NO3
:0.5
mg/l
Dates : 12 janvier
2021
: commission
fêtes,
associations
et culture.
21
janvier
2021
: conseil
municipal.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 21h52
14-
Téléphone
:
02.37.99.14.95
5,
rue
Roger
Gommier
Télécopie
:02.37.99.01.90
BP
22
Messagerie
:secretariat@villages-voveens.fr
28150
Les
Villages
Vovéens Vu
par
nous,
Monsieur
GUERRINI
Marc,
Maire
des
Villages
Vovéens,
pour
être
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
conformément
aux
dispositions
de
l’article
21
21
25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire,
M.GUERRINI
15-
Téléphone
: 02.37.99,14.95
5,
rue
Roger
Gommier
Télécopie
: 02.37.99.01.90
BP
22
Messagerie
:secretariat@villages-voveens.fr
28150
Les
Villages
Vovéens Vu
par
nous,
Monsieur
GUERRINI
Marc,
Maire
des
Villages
Vovéens,
pour
être
affiché
à la
porte
de
la
mairie
conformément
aux
dispositions
de
l’article
21
21
25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
ire,
M.GUERRINI
15-
Téléphone
: 02.37.99.14.95
5,
rue
Roger
Gommier
Télécopie
: 02.37.99.01.90
BP
22
Messagerie
:secretariat@villages-voveens.fr
28150
Les
Villages
Vovéens