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Procès Verbal - 26 novembre 2020
Document publié le Jeudi 26 novembre 2020 par la commune de Villages Vovéens.
Lien du pdf (Procès Verbal - 26 novembre 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Sécurité publique,
Délib. N° 86 .
Le vingt-six Novembre deux mille vingt à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Éric PROUST, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Sylvie GAUDICHAU, Nathalie CARNIS, Jérôme CHEVALLIER, Hugues PINOT, Sandrine CIRILO, Julien POULAIN, Perrine FOURMAS, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Sébastien AUFRAY, Louise GAUJARD.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Nathalie CARNIS est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h05
Fin de séance à 21h49
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 24 Septembre 2020 est adopté à l’unanimité avec une observation.
OBJET : Avenant à la convention avec la MDEL.
Monsieur le Maire expose :
La convention de partenariat pour le fonctionnement de la bibliothèque expire le 31 décembre 2020. En conséquence, un avenant d'un an (du 1er janvier au 31 décembre 2021) a été rédigé pour prolonger le partenariat qui unit la commune au Département.
Le prêt des ouvrages est consenti à titre gratuit.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à L’unanimité :
- Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant avec la Médiathèque Départementale d’Eure-et-Loir pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2021.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
le 27 Novembre 2020
Le Maire,
Marc GUERRINI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 26 Novembre 2020
Convocation du 18 Novembre 2020 Délib. N°87 .
Le vingt-six Novembre deux mille vingt à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Éric PROUST, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Sylvie GAUDICHAU, Nathalie CARNIS, Jérôme CHEVALLIER, Hugues PINOT, Sandrine CIRILO, Julien POULAIN, Perrine FOURMAS, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Sébastien AUFRAY, Louise GAUJARD.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Nathalie CARNIS est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h05
Fin de séance à 21h49
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 24 Septembre 2020 est adopté à l’unanimité avec une observation.
OBJET : Convention Eure et Loir Ingènierie.
Monsieur le Maire expose :
En 2016, la commune a signé une convention avec Eure-et-Loir Ingénierie pour l’instruction des autorisations et actes d’urbanisme. Eure-et-Loir Ingénierie instruit :
- Les certificats d’urbanisme opérationnels (CUb)
- Les permis de construire (PC)
- Les permis d’aménager (PA°
La convention arrivant à son terme le 31 décembre 2020, il y a lieu de la renouveler pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2021.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Décide de renouveler l’adhésion pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2021. - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
le 27 Novembre 2020
Le Maire,
Marc GUERRINI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 26 Novembre 2020
Convocation du 18 Novembre 2020 Délib. N°88 .
Le vingt-six Novembre deux mille vingt à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Éric PROUST, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Sylvie GAUDICHAU, Nathalie CARNIS, Jérôme CHEVALLIER, Hugues PINOT, Sandrine CIRILO, Julien POULAIN, Perrine FOURMAS, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Sébastien AUFRAY, Louise GAUJARD.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Nathalie CARNIS est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h05
Fin de séance à 21h49
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 24 Septembre 2020 est adopté à l’unanimité avec une observation.
OBJET : Durée des amortissements.
Monsieur le Maire expose :
Le 5 janvier 2016, le conseil municipal a délibéré sur les durées d’amortissement. Avec les nouveaux investissements de la commune, il y a lieu de modifier les durées d’amortissement liés aux bâtiments afin de limiter l’impact sur les sections de fonctionnement.
Monsieur le Maire propose de fixer les durées d’amortissement à compter de l’exercice 2020, comme suit :
Biens Articles Durées
d’amortissement
Logiciels 2051 2 ans
Voitures 21571 7 ans
Camions et véhicules industriels 21571 8 ans
Mobilier 2184 10 ans
Matériel bureau électrique 2183 5 ans
Matériel informatique 2183 3 ans
Matériel classique 2188 6 ans
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 26 Novembre 2020
Convocation du 18 Novembre 2020 Coffre-fort 2188 25 ans
Installation appareil chauffage 21318 10 ans
Appareil levage ascenseur 21318 20 ans
Équipement de garages et ateliers 21318 10 ans
Équipement cuisine 21318 12 ans
Réseaux de voirie 2151 20 ans
Installations de voirie 2152 6 ans
Plantation 2121 20 ans
Autres agencements et aménagement de terrains 2128 20 ans
Construction sur sol d’autrui Durée du bail à
construction
Bâtiments légers, abris 21318 10 ans
Agencement et aménagement de bâtiments, installation
électrique et téléphonique
21318 30 ans
Biens de faible valeur -500€ 1 an
Hôtel de ville 21311 30 ans
Bâtiments scolaires 21312 30 ans
Equipement de cimetière 21316 30 ans
Autres bâtiments publics 21318 30 ans
Immeuble de rapport 2132 30 ans
Installations générales agencement, aménagement des
constructions
2135 30 ans
Autres constructions 2138 30 ans
Caméras 2181 15 ans
Autres réseaux 21538 20 ans
Autres matériels et outillage d’incendie 21568 7ans
Subventions d’équipements
La durée des amortissements des subventions d’équipements (article 204) est portée à 30 ans. La durée des amortissements des subventions d’équipement sont fixées comme suit : - Biens mobiliers, matériel, études : 5 ans
- Biens immobiliers ou installation : 15 ans
- Projet d’infrastructures d’intérêt national : 30 ans. Budget eau et assainissement
La durée des amortissements est fixée comme suit :
- Réseaux d’assainissement et d’eau : 60 ans
- Travaux station d’épuration : ouvrages lourds (50 ans) et ouvrages courants tels que bassin de décantation d’oxygénation (30 ans)
- Véhicules : 7 ans
- Matériel de bureau informatique : 10 ans
- Outillage : 10 ans
- Installation de traitement des eaux de ventilation et pompes : 15 ans - Compteurs d’eau : 15 ans
- Bâtiments légers : 15 ans
Le conseil municipal, après avoir délibéré, valide à l’unanimité ces durées d’amortissement.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
le 27 Novembre 2020
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N°89 .
Le vingt-six Novembre deux mille vingt à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Éric PROUST, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Sylvie GAUDICHAU, Nathalie CARNIS, Jérôme CHEVALLIER, Hugues PINOT, Sandrine CIRILO, Julien POULAIN, Perrine FOURMAS, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Sébastien AUFRAY, Louise GAUJARD.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Nathalie CARNIS est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h05
Fin de séance à 21h49
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 24 Septembre 2020 est adopté à l’unanimité avec une observation.
OBJET : Bail commercial local sis 5 Place de l’Église.
Monsieur Le Maire expose :
La Boutique de Hyacinthe ayant cessé son activité, il y a lieu d’attribuer le local à un nouveau commerçant. Aussi, il est proposé d’en faire bénéficier la couturière de Fil en Aiguille qui a besoin de disposer d’un local plus grand. Le loyer s’élève à 424 €.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- Valide cette proposition. Le bail prendra effet à compter du 1er janvier 2021 - Donne tous pouvoirs à Monsieur Le Maire pour signer tous documents se rapportant au dossier. - Maître PIPEREL sera chargée de la rédaction et de l’exécution de l’acte.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
le 27 Novembre 2020
Le Maire,
Marc GUERRINI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 26 Novembre 2020
Convocation du 18 Novembre 2020 Délib. N° 90.
Le vingt-six Novembre deux mille vingt à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Éric PROUST, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Sylvie GAUDICHAU, Nathalie CARNIS, Jérôme CHEVALLIER, Hugues PINOT, Sandrine CIRILO, Julien POULAIN, Perrine FOURMAS, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Sébastien AUFRAY, Louise GAUJARD.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Nathalie CARNIS est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h05
Fin de séance à 21h49
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 24 Septembre 2020 est adopté à l’unanimité avec une observation.
OBJET : Acquisition des parcelles YY46, YY47 et YY49.
Monsieur le Maire expose :
Monsieur GALOUP propose à la commune la vente de trois bois cadastré YY46, YY47 et YY49 au Bois Paillet. La commune propose de les acquérir pour un montant de 4590 € soit 1,50 €/m².
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la majorité (23 pour, 6 contre):
- Approuve cette proposition.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier. - Maître PIPEREL sera chargée de la rédaction et de l’exécution de l’acte.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
le 27 Novembre 2020
Le Maire,
Marc GUERRINI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 26 Novembre 2020
Convocation du 18 Novembre 2020 Délib. N° 91 .
Le vingt-six Novembre deux mille vingt à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Éric PROUST, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Sylvie GAUDICHAU, Nathalie CARNIS, Jérôme CHEVALLIER, Hugues PINOT, Sandrine CIRILO, Julien POULAIN, Perrine FOURMAS, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Sébastien AUFRAY, Louise GAUJARD.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Nathalie CARNIS est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h05
Fin de séance à 21h49
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 24 Septembre 2020 est adopté à l’unanimité avec une observation.
OBJET : Assurance bâtiments communaux.
Monsieur le Maire expose :
Vu la délibération relative aux délégations du conseil municipal au maire en date du 9 juin 2020,
Vu le code des marchés publics, et l’article relatif aux procédures d’urgence,
La REMA ne souhaitant plus nous assurer à compter du 1er janvier 2021, il y a lieu de prendre un nouvel assureur. Un devis a été demandé à MMA pour assurer l’ensemble des bâtiments communaux. Le devis présenté est d’un montant de 18 571 € annuel auquel il convient d’ajouter trois options : - Dommages par accident d’ordre électrique : 1223 €
- Dommages aux mobiliers urbains et édifices communaux : 565 € - Dommages multirisques expositions 565 €.
Le contrat comprend les garanties suivantes :
- Incendie et risques associés
- Dégâts des eaux
- Tempête, grêle, neige
- Catastrophes naturelles
- Pertes de recettes
- Bris de glace, verres et marbres,
- Vol
- Actes de vandalisme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 26 Novembre 2020
Convocation du 18 Novembre 2020 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la majorité (23 pour, 3 contre, 3 abstentions) :
- Approuve cette proposition.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
le 27 Novembre 2020
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N° 92 .
Le vingt-six Novembre deux mille vingt à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Éric PROUST, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Sylvie GAUDICHAU, Nathalie CARNIS, Jérôme CHEVALLIER, Hugues PINOT, Sandrine CIRILO, Julien POULAIN, Perrine FOURMAS, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Sébastien AUFRAY, Louise GAUJARD.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Nathalie CARNIS est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h05
Fin de séance à 21h49
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 24 Septembre 2020 est adopté à l’unanimité avec une observation.
OBJET : Assurance déplacements professionnels.
Monsieur le Maire propose d’assurer les maires délégués, les maires adjoints et conseillers municipaux délégués pour leurs déplacements professionnels ainsi que les agents utilisant leur véhicule personnel. Le devis s’élève à 1 764 €/an pour un maximum de 50 000 km par an.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Approuve cette proposition.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
le 27 Novembre 2020
Le Maire,
Marc GUERRINI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 26 Novembre 2020
Convocation du 18 Novembre 2020 Délib. N° 93.
Le vingt-six Novembre deux mille vingt à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Éric PROUST, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Sylvie GAUDICHAU, Nathalie CARNIS, Jérôme CHEVALLIER, Hugues PINOT, Sandrine CIRILO, Julien POULAIN, Perrine FOURMAS, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Sébastien AUFRAY, Louise GAUJARD.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Nathalie CARNIS est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h05
Fin de séance à 21h49
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 24 Septembre 2020 est adopté à l’unanimité avec une observation.
OBJET : Décision modificative n°2– service des eaux.
Monsieur le Maire propose d’effectuer une décision modificative de la façon suivante, afin de payer une partie de la redevance eau de la Communauté Cœur de Beauce :
Du compte 6211 (Personnel intérimaire) au compte 6378 (Autres taxes et redevances) pour la somme de 25 100 €.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la majorité (27 pour, 2 abstentions) :
- Approuve cette décision modificative.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
le 27 Novembre 2020
Le Maire,
Marc GUERRINI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 26 Novembre 2020
Convocation du 18 Novembre 2020 Délib. N° 94 .
Le vingt-six Novembre deux mille vingt à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Éric PROUST, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Sylvie GAUDICHAU, Nathalie CARNIS, Jérôme CHEVALLIER, Hugues PINOT, Sandrine CIRILO, Julien POULAIN, Perrine FOURMAS, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Sébastien AUFRAY, Louise GAUJARD.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Nathalie CARNIS est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h05
Fin de séance à 21h49
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 24 Septembre 2020 est adopté à l’unanimité avec une observation.
OBJET : Avenant à la convention CICLIC.
Monsieur le Maire expose :
En date du 21 décembre 2017, le conseil municipal décidait de signer une convention de partenariat triennale 2018-2020.
La commune s’engageait à :
- Diffuser les outils de communication livrés par CICLIC (programme, affichettes…) - Communiquer à CICLIC le type et la quantité d’outils de communication utiles à la promotion des séances sur la commune
- Informer le public des dates et horaires de passage
- Envoyer les informations des séances aux correspondants presse locaux - Renseigner le bilan annuel relatif l’exploitation du cinémobile dans sa commune transmis par CICLIC par voie informatique
- Informer CICLIC au minimum 72h avant l’annulation d’une séance - Mettre gracieusement à la disposition de CICLIC un emplacement et un branchement électrique - Assurer le maintien de l’ordre public aux abords du cinémobile durant toute la durée de son stationnement ainsi que, le cas échéant, à l’intérieur de la salle lors des projections. Les modalités financières se composait comme suit :
- Contribution fixe de 875 €
- Contribution variable de 0.27 € par habitants
La convention arrivant à son terme le 31 décembre 2020 et n’ayant pas pu travailler sur une nouvelle convention triennale au vu des circonstance sanitaires, CICLIC propose à la commune de signer un avenant afin de proroger la durée de la convention d’une année.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 26 Novembre 2020
Convocation du 18 Novembre 2020 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Décide de signer un avenant à la convention pour une durée d’un an. - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
le 27 Novembre 2020
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N° 95.
Le vingt-six Novembre deux mille vingt à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Éric PROUST, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Sylvie GAUDICHAU, Nathalie CARNIS, Jérôme CHEVALLIER, Hugues PINOT, Sandrine CIRILO, Julien POULAIN, Perrine FOURMAS, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Sébastien AUFRAY, Louise GAUJARD.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Nathalie CARNIS est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h05
Fin de séance à 21h49
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 24 Septembre 2020 est adopté à l’unanimité avec une observation.
OBJET : Décision modificative N°3 – Budget principal.
Monsieur le Maire propose d’effectuer une décision modificative de la façon suivante :
Du compte 2151 (Voirie) au compte 1641 (capital des emprunts) pour la somme de 500 €.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Approuve cette décision modificative.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
le 27 Novembre 2020
Le Maire,
Marc GUERRINI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 26 Novembre 2020
Convocation du 18 Novembre 2020 Délib. N° 96.
Le vingt-six Novembre deux mille vingt à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Éric PROUST, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Sylvie GAUDICHAU, Nathalie CARNIS, Jérôme CHEVALLIER, Hugues PINOT, Sandrine CIRILO, Julien POULAIN, Perrine FOURMAS, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Sébastien AUFRAY, Louise GAUJARD.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Nathalie CARNIS est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h05
Fin de séance à 21h49
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 24 Septembre 2020 est adopté à l’unanimité avec une observation.
OBJET : Décision modificative N°2 – Budget assainissement.
Monsieur le Maire propose d’effectuer une décision modificative de la façon suivante :
Du compte 2188 (Immobilisations corporelles) au compte 1641 (capital des emprunts) pour la somme de 100 €.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Approuve cette décision modificative.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
le 27 Novembre 2020
Le Maire,
Marc GUERRINI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 26 Novembre 2020
Convocation du 18 Novembre 2020 Délib. N° 97.
Le vingt-six Novembre deux mille vingt à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Éric PROUST, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Sylvie GAUDICHAU, Nathalie CARNIS, Jérôme CHEVALLIER, Hugues PINOT, Sandrine CIRILO, Julien POULAIN, Perrine FOURMAS, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Sébastien AUFRAY, Louise GAUJARD.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Nathalie CARNIS est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h05
Fin de séance à 21h49
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 24 Septembre 2020 est adopté à l’unanimité avec une observation.
OBJET : Acquisition des parcelles YX 153 et YX 159.
Monsieur le Maire expose :
Monsieur MALLET propose de vendre les parcelles de bois YX153 et YX 159 à hauteur de 1.50 €/m² soit un total de 6 315 €.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la majorité (24 pour, 4 contre, 1 abstention):
- Approuve cette proposition.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier. - Maître PIPEREL sera chargée de la rédaction et de l’exécution de l’acte.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
le 27 Novembre 2020
Le Maire,
Marc GUERRINI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 26 Novembre 2020
Convocation du 18 Novembre 2020 Délib. N° 98.
Le vingt-six Novembre deux mille vingt à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Éric PROUST, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Sylvie GAUDICHAU, Nathalie CARNIS, Jérôme CHEVALLIER, Hugues PINOT, Sandrine CIRILO, Julien POULAIN, Perrine FOURMAS, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Sébastien AUFRAY, Louise GAUJARD.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Nathalie CARNIS est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h05
Fin de séance à 21h49
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 24 Septembre 2020 est adopté à l’unanimité avec une observation.
OBJET : Vacations funéraires de la Police Municipale.
Monsieur le Maire expose :
Vu les articles L.2213-14, L. 2213-15 et R. 2213-44 à R. 2213-57 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Fixe à la somme de 20 € le taux de vacation funéraire allouée aux agents de la Police Municipale pour les opérations auxquelles ils sont tenus d’assister dans les conditions fixées par les articles susvisés.
- Les familles verseront à la recette municipale le montant des vacations funéraires, montant qui sera ensuite reversé à l’agent de police municipale ayant effectué les opérations de surveillance.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
le 27 Novembre 2020
Le Maire,
Marc GUERRINI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 26 Novembre 2020
Convocation du 18 Novembre 2020 Délib. N° 99.
Le vingt-six Novembre deux mille vingt à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Éric PROUST, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Sylvie GAUDICHAU, Nathalie CARNIS, Jérôme CHEVALLIER, Hugues PINOT, Sandrine CIRILO, Julien POULAIN, Perrine FOURMAS, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Sébastien AUFRAY, Louise GAUJARD.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Nathalie CARNIS est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h05
Fin de séance à 21h49
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 24 Septembre 2020 est adopté à l’unanimité avec une observation.
OBJET : Avenant au contrat de concession de la SAEDEL.
Monsieur le Maire expose :
Pour améliorer la fluidité du parcours résidentiel de sa population, la commune de Villages Vovéens envisage de soutenir une action à destination des ménages désireux de sortir du parc locatif social ou d’accéder à la propriété dans des conditions abordables.
Dans cet objectif, il est proposé à la commune de soutenir financièrement avec le concours du conseil départemental d’Eure-et-Loir une initiative dans le cadre de la concession d’aménagement Le Candie signé le 27 janvier 2006 avec la SAEDEL.
Le projet consiste à convertir une partie du programme, initialement destinée à la vente de terrain à bâtir, pour recevoir un projet de construction de 14 maisons individuelles en location-accession à réaliser sous forme de PSLA (prêt social location accession), ouvrant pour les futurs propriétaires le bénéfice d’une TVA réduite et de conditions avantageuses d’accession à la propriété (conversion des loyers en apport, exonération de taxe foncière, droit au relogement) après une phase locative d’un délai de 2 ans maximum.
L’objectif de prix de vente moyen maximal pour un logement de type 4 est de 150.000€TTC tous frais inclus (aménagements divers, frais de notaire et de raccordement), représentant une mensualité de 550 à 600€ abordable pour les ménages ciblés.
La mise en œuvre de cette action nécessite de soutenir le bilan de l’opération par une participation à l’équilibre de 140.000€, soit 10.000 euros par logement. La modification afférente du bilan ainsi que les conditions de versement de cette participation étalées sur la durée de l’opération soit 4 ans sont précisées à l’avenant au contrat de concession à intervenir entre les parties. »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 26 Novembre 2020
Convocation du 18 Novembre 2020 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Approuve cette proposition.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
le 27 Novembre 2020
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N° 100.
Le vingt-six Novembre deux mille vingt à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Éric PROUST, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Sylvie GAUDICHAU, Nathalie CARNIS, Jérôme CHEVALLIER, Hugues PINOT, Sandrine CIRILO, Julien POULAIN, Perrine FOURMAS, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Sébastien AUFRAY, Louise GAUJARD.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Nathalie CARNIS est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h05
Fin de séance à 21h49
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 24 Septembre 2020 est adopté à l’unanimité avec une observation.
OBJET : Servitude des réseaux haute tension.
Monsieur le Maire expose :
Topo Etudes est un bureau d’études chargé par ENEDIS pour le projet de restructuration du réseau électrique. Afin de mener à bien son étude, il est amené à poser un câble Haute Tension souterrain sur 267 mètres sur les chemins ruraux n°62 et 66 appartenant à la commune. Pour cela nous devons signer une convention de servitudes moyennant une indemnité unique et forfaitaire de 200,25 €. Cette convention ouvre les droits suivants à ENEDIS :
• Etablir à demeure dans une bande de 3m de large, une canalisation souterraine sur une longueur totale d’environ 267 mètres ainsi que ses accessoires
• Etablir si besoin des bornes de repérage
• Encastrer néant coffret et/ou accessoires, notamment dans un mur, un muret ou une façade, avec pose d’un câble en tranchée et/ou sur façade
• Effectuer l’élagage, l’enlèvement, l’abattage ou le dessouchage de toutes plantations, branches ou arbres, qui se trouvent à proximité de l’emplacement des ouvrages, gênent leur pose ou pourraient par leur mouvement, chute ou croissance occasionner des dommages aux ouvrages. • Utiliser les ouvrages et réaliser toutes les opérations nécessaires pour les besoins du service public de la distribution d’électricité.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 26 Novembre 2020
Convocation du 18 Novembre 2020 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
le 27 Novembre 2020
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N° 101 .
Le vingt-six Novembre deux mille vingt à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Éric PROUST, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Sylvie GAUDICHAU, Nathalie CARNIS, Jérôme CHEVALLIER, Hugues PINOT, Sandrine CIRILO, Julien POULAIN, Perrine FOURMAS, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Sébastien AUFRAY, Louise GAUJARD.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Nathalie CARNIS est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h05
Fin de séance à 21h49
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 24 Septembre 2020 est adopté à l’unanimité avec une observation.
OBJET :Désignation des délégués APPROLYS.
Monsieur le Maire expose :
La commune est représentée au sein de la centrale d’achat APPROLYS. Elle doit donc désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant. Monsieur le Maire propose :
- Délégué titulaire : Monsieur Rémy PROUST
- Délégué suppléant : Madame Lydia CHOUGNY.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Approuve cette proposition.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
le 27 Novembre 2020
Le Maire,
Marc GUERRINI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 26 Novembre 2020
Convocation du 18 Novembre 2020 Délib. N° 102.
Le vingt-six Novembre deux mille vingt à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Éric PROUST, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Sylvie GAUDICHAU, Nathalie CARNIS, Jérôme CHEVALLIER, Hugues PINOT, Sandrine CIRILO, Julien POULAIN, Perrine FOURMAS, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Sébastien AUFRAY, Louise GAUJARD.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Nathalie CARNIS est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h05
Fin de séance à 21h49
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 24 Septembre 2020 est adopté à l’unanimité avec une observation.
OBJET : Adoption du plan de mobilité rurale.
Monsieur le Maire expose :
La Communauté de Communes Cœur de Beauce a approuvé le plan de mobilité rurale lors de sa séance du 3 février 2020.
Le plan de mobilité rurale est organisé autour de 4 axes :
- Communiquer, faire connaître et accompagner
- Contribuer à l’évolution de l’offre de la Région pour la rendre plus efficiente - Développer l’altermobilité pour tous les publics
- Privilégier la non mobilité pour les actifs et une mobilité de proximité pour les publics les plus vulnérables.
La commune doit émettre un avis sur ce rapport.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Émet un avis favorable à ce rapport.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
le 27 Novembre 2020
Le Maire,
Marc GUERRINI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 26 Novembre 2020
Convocation du 18 Novembre 2020 Délib. N° 103.
Le vingt-six Novembre deux mille vingt à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Éric PROUST, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Sylvie GAUDICHAU, Nathalie CARNIS, Jérôme CHEVALLIER, Hugues PINOT, Sandrine CIRILO, Julien POULAIN, Perrine FOURMAS, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Sébastien AUFRAY, Louise GAUJARD.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Nathalie CARNIS est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h05
Fin de séance à 21h49
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 24 Septembre 2020 est adopté à l’unanimité avec une observation.
OBJET : Marchés Publics – rendu de décisions.
Monsieur le Maire rappelle que suite à la délibération de délégation attribution du conseil municipal du 9 juin 2020, il est prévu de rendre compte des décisions prises par M le Maire en terme de marchés publics, à savoir,
Mare de Lhopiteau
L’entreprise retenue pour l’enrochement en partie de la mare de Lhopiteau est Villedieu Frères pour un montant de 8 330 € HT soit 9 996.00 € TTC.
Renforcement AEP de Meigneville
L’entreprise retenue pour le renforcement AEP de Meigneville est Villedieu Frères pour un montant de 27 050 € HT, soit 32 460 € TTC.
Décorations de noël
2 entreprises ont répondu et sont conformes au cahier des charges : DECOLUM : 6 415.84 € HT
FESTILIGHT : 5378.65 € HT
L’entreprise retenue est FESTILIGHT pour un montant de 5378.65 € HT soit 6454.38 € TTC.
Etude Hydraulique de Villeneuve-Saint-Nicolas
2 entreprises ont répondu et une est conforme au cahier des charges. L’entreprise retenue est donc Verdi pour un montant de 30 450 € HT soit 36 540 € TTC.
Tablettes
L’entreprise retenue pour l’achat de tablettes à destination des élus est SOGEC INFORMATIQUES pour un montant de 8265 € HT soit 9918 e TTC.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 26 Novembre 2020
Convocation du 18 Novembre 2020 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Approuve ce rendu de décision.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
le 27 Novembre 2020
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N° 104.
Le vingt-six Novembre deux mille vingt à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Éric PROUST, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Sylvie GAUDICHAU, Nathalie CARNIS, Jérôme CHEVALLIER, Hugues PINOT, Sandrine CIRILO, Julien POULAIN, Perrine FOURMAS, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Sébastien AUFRAY, Louise GAUJARD.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Nathalie CARNIS est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h05
Fin de séance à 21h49
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 24 Septembre 2020 est adopté à l’unanimité avec une observation.
OBJET : Ressources Humaines – Projet d’organigramme.
Monsieur le Maire expose :
La commune a établi un nouvel organigramme qui a fait l’objet d’un avis favorable du Comité Technique en date du 8 octobre 2020 afin d’intégrer le chef de cabinet et le nouvel adjoint du Responsable des Services Techniques.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Approuve ce nouvel organigramme.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
le 27 Novembre 2020
Le Maire,
Marc GUERRINI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 26 Novembre 2020
Convocation du 18 Novembre 2020 Délib. N° 105.
Le vingt-six Novembre deux mille vingt à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Éric PROUST, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Sylvie GAUDICHAU, Nathalie CARNIS, Jérôme CHEVALLIER, Hugues PINOT, Sandrine CIRILO, Julien POULAIN, Perrine FOURMAS, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Sébastien AUFRAY, Louise GAUJARD.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Nathalie CARNIS est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h05
Fin de séance à 21h49
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 24 Septembre 2020 est adopté à l’unanimité avec une observation.
OBJET : Ressources Humaines – Plan de formation.
Monsieur le Maire expose :
L’élaboration d’un plan de formation par l’ensemble des collectivités territoriales au profit de leurs agents est obligatoire. Ce plan de formation reprend les besoins des agents énoncés lors de l’entretien annuel ou des projets à venir au sein de la commune.
Le comité technique a émis un avis favorable au plan de formation de la commune pour 2020/2021 le 8 octobre 2020.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Approuve l’élaboration d’un plan de formation.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
le 27 Novembre 2020
Le Maire,
Marc GUERRINI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 26 Novembre 2020
Convocation du 18 Novembre 2020 Délib. N° 106.
Le vingt-six Novembre deux mille vingt à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Éric PROUST, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Sylvie GAUDICHAU, Nathalie CARNIS, Jérôme CHEVALLIER, Hugues PINOT, Sandrine CIRILO, Julien POULAIN, Perrine FOURMAS, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Sébastien AUFRAY, Louise GAUJARD.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Nathalie CARNIS est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h05
Fin de séance à 21h49
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 24 Septembre 2020 est adopté à l’unanimité avec une observation.
OBJET : Ressources Humaines – MNT maintien de salaire.
Monsieur le Maire expose :
A compter du 1er janvier 2021, le taux de cotisation passera de 1.75 % à 1.89 %. Cette hausse impactera les salaires sur la partie salariale.
Aujourd’hui, le maintien de salaire rembourse l’agent en maladie (+ de 90 jours) à hauteur de 95 % du traitement brut.
Les agents ont été consultés.
Aussi, il est proposé de maintenir les garanties et de signer un avenant avec la MNT pour une augmentation du taux de cotisation à 1.89 % à compter du 1er janvier 2021.
Il n’y a aucun impact pour la commune, cet avenant doit être délibéré par le conseil municipal afin de permettre le prélèvement direct sur le salaire de l’agent.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Approuve l’avenant sur le maintien de salaire.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
le 27 Novembre 2020
Le Maire,
Marc GUERRINI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 26 Novembre 2020
Convocation du 18 Novembre 2020 Délib. N° 107.
Le vingt-six Novembre deux mille vingt à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Éric PROUST, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Sylvie GAUDICHAU, Nathalie CARNIS, Jérôme CHEVALLIER, Hugues PINOT, Sandrine CIRILO, Julien POULAIN, Perrine FOURMAS, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Sébastien AUFRAY, Louise GAUJARD.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Nathalie CARNIS est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h05
Fin de séance à 21h49
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 24 Septembre 2020 est adopté à l’unanimité avec une observation.
OBJET : Bassin du Candie - expropriation .
Monsieur le Maire expose :
Le Candie subit des inondations. Pour remédier à ce problème, la commune souhaitait faire l’acquisition du terrain de Monsieur POPOT afin de créer un bassin. Après avoir pris attache avec le propriétaire, Monsieur POPOT souhaite que la commune se dirige vers une procédure d’expropriation afin d’éviter de payer des plus- values sur cette vente. La procédure d’expropriation est longue (3 ans minimum) et est définie en quatre étapes :
• Réalisation d’une enquête publique afin de justifier l’utilité publique du projet • Déclaration d’utilité publique auprès de la Préfecture
• Transfert de propriété soit par accord amiable, soit par voie judiciaire • Indemnisation du propriétaire.
L’exploitant agricole est Monsieur BRETON Edouard. Ce dernier dispose d’un bail précaire. Au titre de l’expropriation, il peut prétendre à des indemnités d’éviction.
Ces indemnités se calculent de la manière suivante :
• Barème forfaitaire de 5680 € l’hectare conformément à la convention relative à l’indemnisation des exploitants agricoles lors d’acquisitions immobilières par les collectivités soit un montant de 7 497.60 € • Indemnités relatives à la perte de récolte sur des parcelles non drainées et non irriguées. Sur cette parcelle est cultivée du blé tendre. L’indemnité s’élève donc à 1397 € l’hectare soit 1844.04 €. Si la commune devait acquérir la parcelle, le montant des indemnités d’éviction s’élèverait à 9 341.64€.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 26 Novembre 2020
Convocation du 18 Novembre 2020 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Souhaite lancer une procédure d’expropriation.
- Approuve la réalisation d’une déclaration d’utilité publique en vue de la réalisation de travaux. - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
le 27 Novembre 2020
Le Maire,
Marc GUERRINI