Procès Verbal - PV seance du conseil municipal du 28 mars 2024

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Procès Verbal - PV seance du conseil municipal du 28 mars 2024 Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Saint-Guilhem-le-Désert. Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance du conseil municipal du 28 mars 2024)Thèmes du document : Transports, Culture et patrimoine, Justice et droit, Commune de SAINT GUILHEM LE DESERT

PROCES VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 28 mars 2024

1 - AVANT CONSEIL :

M. le Maire ouvre la séance. Etant donné l’ordre du jour important, l’avant conseil sera assez bref.

M. Gérard Vareilhes demande si les panneaux «St Guilhem » aux entrées du village seront remis à

l'endroit. Les élus répondent par l’affirmative. M. Vareilhes fait également remarquer que des stickers

publicitaires ont envahi le dos de certains panneaux. M. le maire informe qu'ils seront enlevés avant la

saison.

M. Vareilhes approuve le nouveau règlement en matière de stationnement : cette modification et

clarification étaient nécessaires.

11- SEANCE PUBLIQUE :

Présents : SIEGELR, MORESMAU JP, MINAZZO D, GILHET B, VEDEL P, THEULE JC, KROGSDAHL A, STEHLEC, Absent : NICAISE V

Date de Convocation : 15/03/2024 Secrétaire de Séance : MORESMAU JP

Membres en exercice : 9 Membres Présents : 8 Procurations : O0 Votants : 8 Le quorum est atteint, la séance est ouverte

> M.le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil

Municipal du 24/01 : Vote : 8 pour

> Délibération 09 -2024 : Approbation comptes de gestion 2023 : 1 budget principal et 3 budgets annexes (Ccas - Musée - parking)

Considérant que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2023 a été réalisée par

le Trésorier Public du cœur d'Hérault et que le Compte de Gestion établi par ce dernier est conforme au

Compte Administratif de la commune (budget principal et budgets annexes)

CCAS REPORT 2022 |DEPENSES RECETTES RESULTAT

FONCTIONNEMENT 8 031,89€ 3 930,25 € 2 000,00€ 6 101,64 €

MUSEE REPORT 2022 DEPENSES RECETTES RESULTAT

FONCTIONNEMENT 70 309,45€ 86 672,11 € 98 675,85 € 82 313,19€

INVESTISSEMENT - 35 778,21 € 59 014,39 € 78 774,95 € -16 017,65 €

PARKING REPORT 2022 | DEPENSES RECETTES RESULTAT

FONCTIONNEMENT 138 868,99 € 470 607,41€ 542 864,78€ 211 126,36€

INVESTISSEMENT - 16 000,49 € 54 651,48 € 40 192,13 € - 30 459,84 €

BUDGET GENERAL | REPORT 2022 DEPENSES RECETTES RESULTAT

FONCTIONNEMENT 155 043,09 € 726 008,55 € 816 633,48 € 245 668,02 €

INVESTISSEMENT - 61 820,14 € 115 971,39 € 80 660,28 € -97 131,25 €

Il est proposé aux membres du Conseil municipal :

- d'approuver les Comptes de Gestion du Trésorier pour l’exercice 2023, dont les écritures sont

conformes aux Comptes Administratifs de la commune pour le même exercice. Vote : 8 pour> Délibération 10 -2024 : Approbation des comptes administratifs 2023 : L'ordonnateur rend compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées. À la clôture de l’exercice 2023, le compte administratif du budget principal ainsi que les comptes administratifs correspondant aux différents budgets annexes ont été réalisés en concordance avec les écritures des comptes de gestion présentés ci-dessus. Vote: 8 pour

> Délibération 11-2024 : Affectation résultat BUDGET MUSEE

L'affectation des résultats de l’exercice N-1 s'effectue à la clôture de l’exercice et intervient après le

vote du compte administratif. La procédure d’affection doit faire l’objet d’une délibération et doit

couvrir le besoin de financement de la section d'investissement N-1, tel qu’il apparaît au compte

administratif.

Résultat de fonctionnement 2023 : + 82 313.19 € Résultat d'investissement 2023 : -16 017.65 €

Le Conseil décide d’affecter la somme 16 017.65 € au compte 1068 du budget primitif 2023 et de

reporter en excédent de fonctionnement la différence soit 66 295.54 € Vote : 8 pour

> Délibération 12- 2024 : Affectation résultat BUDGET PARKING

Résultat de fonctionnement 2023 : 211126.36 € Résultat d'investissement 2023 : - 30 459.84 €

Le Conseil décide d’affecter la somme 30 459,84 <€ au compte 1068 du budget primitif 2023 et de

reporter en excédent de fonctionnement la différence soit 180 666.52 € Vote : 8 pour

> Délibération 13-2024 __ : Affectation résultat BUDGET GENERAL Résultat de fonctionnement 2023 : 245 668.02 € Résultat d'investissement 2023 : - 97 131.25 €

Le Conseil décide d’affecter la somme de 97 131.25€ au compte 1068 du budget primitif 2023 et de

reporter en excédent de fonctionnement la différence soit 148 536.77 € Vote : 8 pour

> Délibération 14 -2024 : Fixation taux imposition année 2024

Les finances de la commune permettent d’équilibrer le budget sans augmenter les taux des taxes

locales. Il n’y a pas eu d'augmentation depuis à minima 20 ans.

Cependant l'Etat procède périodiquement à une revalorisation des valeurs locatives qui servent de base

de calcul aux impôts fonciers.

M. Maire propose donc de maintenir les taux comme suit

Taxe Habitation : 10,35 %

Taxe Foncier Propriété Bâti : 32,45 %

Taxe Foncier Propriété Non Bâti : 134,58 % Vote : 8 pour

> Délibération 15 -2024 : Adoption des budgets primitifs 2024 :

BUDET CCAS DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 7 500,00 € 7 500,00 €

Le budget du centre communal d'action sociale assez restreint car très peu sollicité: le CCAS a pour mission d'accompagner et de soutenir au quotidien les plus vulnérables (personnes en situation de handicap, personnes âges, personnes en difficulté ou en grande précarité) afin de lutter contre toutes les formes d'exclusion, de réduire les inégalités et de faciliter l'accès aux droits. Si vous vous trouvez dans une telle situation, n’hésitez pas à vous rapprocher du CCAS qui pourra intervenir pour vous soutenir.

BUDET MUSEE DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 204 986,03 € 204 986,03 €

INVESTISSEMENT 263 082,65 € 263 082,65 €

TOTAL 468 068,68 € 468 068,68 €

Ce Budget dénommé « budget musée » recouvre toutes les opérations liées aux patrimoines :

Inscrits au budget 2024 :“+ Abbaye de Gellone :

- Réaménagement de l’absidiole nord et déplacement de « l’Autel dit de Guilhem » Étude 19800 € dépense prévisionnelle, avec un taux de subventions approchant les 80 % Travaux 120 000 € de dépenses prévisionnelles avec un taux de subventions d’environ 70 %. - Remplacement de la porte de la sacristie: 6000 € de dépenses prévisionnelles avec un taux de subventions d’environ 40 %.

- Installation de 4 extincteurs avec coffre,

- Opération « Tableaux de Vendémian » : dépenses 3000 € avec une possible subvention de la CCVH. En attente.

- Gellone 2050 : projet qui prend tout son sens et qui va voir le jour avec le lancement de l’appel d’offre

concernant l’étude de faisabilité et de programmation. Montant prévisionnel 60 o00€ subventionnable par la Drac et la communauté de communes.

# Château du Géant:

- Mise en sécurité de l’accès : phase préliminaire d’étude : 9 000 € pour une programmation des

travaux en 2025.

BUDET PARKING DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 648 947,52 € 648 947,52 €

INVESTISSEMENT 97 740,84 € 97 740,84 €

TOTAL 746 688,36 € 746 688,36 €

Ce budget est soumis à la TVA. Les montants présentés sont exprimés ht.

Les recettes du parking 2023 s'élèvent à 516 400 € Ht. Pour la prévision des recettes 2024, le conseil

municipal a préféré être prudent et budgétisé 450 000 <. La fréquentation des parkings est soumise à

plusieurs facteurs aléatoires (météorologie, crises financière, pétrolière, sanitaire...); chaque année

reste donc unique.

Les projets sur 2024 :

- Mise en place de la vidéosurveillance sur le parking « Pré des Pères »,

- Achats et installations racks à vélos, subventionnés par la CCVH.

- Installation des bornes de recharges électriques pour les véhicules (avec transfert de compétence à

Hérault Energie)

- Achat parcelles (en face parking St Laurent, + parking de Belbezet..)

- Réfection du mur de soutènement, parking St Laurent

BUDGET GENERAL DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 1075 972,39 € 1075 972,39 €

INVESTISSEMENT 717 121,25 € 717 121,25 €

TOTAL 1793 093,64 € 1793 093,64 €

Le Budget principal de la commune fait le lien entre les différents budgets annexes puisque des réversions entre budgets s’opèrent notamment pour la mise à disposition du personnel. Projets inscrits au titre de l’année 2024 :

- Théâtre de verdure : en attente de l’accord du permis de construire qui a reçu un avis favorable de la commission des sites, et en attente des attributions de subventions (décision favorable officieuse) travaux estimés à 371 000 €

-Réactualisation de l’étude sécurisation des falaises, estimées à 15 000 €, dans l’attente du dépôt de

demande de subvention à l’Etat,

- Réaménagement de l’aire de jeux Max Rouquette 60 000 € de travaux, subventionnés par l'Etat et

Ccvh à hauteur de 60 %,

- Eclairage public : changement des lanternes vétustes du Grand chemin val de Gellone et traversée du village, montant estimés 18000 €, dans l’attente de l’arrêté attributif de subvention au titre des fonds verts (3816€),

- Travaux rénovation énergétique logis vert (chauffe-eau et chauffage)

- Toiture parvis Mairie,

- Réhabilitation totale des toilettes du Square Jean Moulin (estimé à 30 500 €),- Travaux d’imperméabilisation de la Fontaine Place de la Liberté (2 000 €), - Travaux de consolidation des voutes sous le Chaïi de la Voute du Verdus et voisins (5 000 €),

- Signalétique: projet estimé à 47 000 €, en attente de l’arrêté attributif de subvention votée par le

département pour un montant de 30 000 €. Ce dossier est assez fastidieux car les services de l'Etat (Udap, Dreal et Drac), consultés, demandent des modifications pour émettre un avis conforme.

Toujours d’actualité :

- la révision du Plan communal de sauvegarde (PCS); la commune adhère au service d’assistance

proposé par Predict Services qui avertit par anticipation en cas de phénomènes hydrométéorologiques

à risque menaçant notre territoire. Nous sommes informés par courriel, sms, via un espace internet qui

nous est dédié et par téléphone. Une équipe d’ingénieurs spécialistes du management des risques

analyse la situation à l’échelle de la commune et nous accompagne dans les prises de décisions pour

une gestion sereine de l'évènement. La société nous accompagne dans la révision de notre PCS en

COUrS.

- là numérotation des adresses, Base Adresse Nationale: L’article 169 de la Loi 3DS1reconnaît

pleinement la compétence de la commune en matière d'adresse. Le conseil municipal est clairement en

charge des dénominations des voies et lieux-dits et de leur numérotation. C’est une obligation pour

toutes les communes.

- Un projet de chicane dans le grand chemin est à l’étude devant le théâtre de verdure afin de faire

ralentir les véhicules

- Une consultation va être lancée sur l’opportunité d’un un sens unique de circulation dans la rue du

bout du monde

- La décentralisation de la police de la publicité est entrée en vigueur au 1er janvier 2024; le Maire a

maintenant les pouvoirs en matière de décision ; Il sera ainsi plus efficient de sanctionner les dérives.

- Gestion des déchets - des collerettes ont été apposées sur les corbeilles publiques afin de rappeler

l’organisation du tri. Pour les professionnels qui utilisent les locaux communs, la vigilance au niveau de

la propreté et le tri des déchets est obligatoire; les services d’ordures ménagères de la CCVH seront

intransigeants.

Vous trouverez à la fin de ce PV une présentation sommaire des budgets communaux.

> Délibération 16-2024 : Prime pouvoir achat exceptionnelle :

Conformément au décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023, une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle

forfaitaire est instituée en faveur des agents publics territoriaux. Il appartient à l’organe délibérant de

fixer, pour chaque niveau de rémunération prévu par le barème et dans la limite des plafonds décrétés,

un montant de prime et de définir les modalités de son versement.

Pourront prétendre à cette prime de pouvoir d’achat exceptionnelle les agents de droit public :

- Ayant été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieure au 01/01/2023,

- Employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 ;

- Ayant perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant

du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré DECIDE à 8 Voix pour d’instituer la prime de pouvoir

d’achat exceptionnelle ainsi proposée.

Pour chaque niveau de rémunération prévu par le barème, le montant de la prime est fixé à :

Rémunération brute perçue au titre de la période Montant de la prime de pouvoir d'achat

courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023

inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €

Supérieure à 30 840 £ et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle, telle que définie ci-dessus, sera allouée à compter du

01/04/2024 aux fonctionnaires titulaires, stagiaires et aux agents contractuels de droit public. Elle fera

l’objet d’un versement. Les dépenses correspondantes seront imputées sur le chapitre 012 article 6411

du budget. Le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

> Délibération 17-2024 : Forfait mobilité durable :

M. le Maire expose au Conseil Municipal que le « forfait mobilités durables » a pour objectif

d’encourager les travailleurs à recourir davantage aux modes de transport durables que sont entre autres le vélo et l’auto partage pour la réalisation des trajets domicile-travail.

Le décret n°2020-1547 du 9 décembre 2020 permet l’application de ce dispositif aux agents territoriaux.

En pratique, le forfait mobilités durables consiste à rembourser tout ou partie des frais engagés par un

agent au titre des déplacements réalisés entre sa résidence habituelle et son lieu de travail :

. soit avec son propre vélo, y compris à assistance électrique, ou soit avec un engin personnel de

déplacement motorisé non-thermique

. soit en tant que conducteur ou passager en covoiturage

Le montant du forfait mobilités durables se calcule selon une base forfaitaire correspondant à des

paliers de nombre de jours d’utilisation du véhicule :

e 100€ entre 30 et 59 jours

e 200€ entre 60 et 99 jours

. 300€ pour 100 jours ou plus.

Pour pouvoir bénéficier du forfait mobilité durables, l’agent doit utiliser l’un des moyens de transport

éligibles pour ses déplacements domicile-travail pendant un minimum de 30 jours sur une année.

Le bénéfice du forfait mobilités durables est subordonné au dépôt par l'agent d'une déclaration sur

l'honneur certifiant l’utilisation de l’un ou des moyens de transport éligibles, au plus tard le 31

décembre de l'année au titre duquel le forfait est versé.

Le Conseil Municipal décide par 8 voix pour d'instaurer le forfait mobilités durables au bénéfice des

agents de la commune de SAINT GUILHEM LE DESERT dès lors qu’ils certifient sur l’honneur réaliser leurs trajets domicile-travail avec leur vélo personnel ou en covoiturage pendant un minimum de 100 jours par an.

> Délibération 18-2024 : Contrats saisonniers 2024 :

Les collectivités « peuvent recruter des agents non titulaires paur exercer des fanctians correspondant à un besoin saisonnier »

Afin de palier à l’accroissement saisonnier d’activité, il est rappelé au Conseil Municipal que la spécificité

touristique de notre commune nous oblige à avoir recours à du personnel saisonnier pour assurer les besoins supplémentaires.

Ainsi pour les différents services, il est proposé la création de contrats saisonniers à durée déterminée

selon les conditions suivantes :

SERVICE VOIRIE- SECURITE :

1 Poste ASVP : 27 h/semaine / du 1er mai 2024 au 31 octobre 2024 (6mois) 1 Poste ASVP : 28 h / semaine/ du 1er juillet 2024 au 30 septembre 2024 (3 mois) 1 Poste ASVP : 35 h / semaine / du 1er juillet au 31 aout (2 mois)

SERVICE TECHNIQUE :

1 poste agent entretien : 31,5 h / semaine / du 1er avril au 30 septembre (6 mois) SERVICE CULTUREL :

1 poste agent accueil du musée : 21h/semaine, du 04 avril 2024 au 3 octobre 2024 (6 mois)

Des contrats de travail seront signés avec les personnes nommées à ces postes.> Délibération 19-2024 : Adhésion à la compétence « Maîtrise d'ouvrage et maintenance des

Infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides (IRVE) » à HERAULT ENERGIES : Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2224-37,

permettant le transfert de la compétence « IRVE : mise en place et organisation d’un service

comprenant la création, l'entretien et l’exploitation des infrastructures de charge pour véhicules

électriques et hybrides rechargeables » aux autorités organisatrice d’un réseau public de distribution

d'électricité visées à l’article L.2224-31 du Code général des collectivités,

Considérant que le Syndicat exerce, en lieu et place de ses membres qui en font la demande, la maîtrise

d'ouvrage et la maintenance des infrastructures de charge pour véhicules électriques, dans les conditions prévues à l’article L.2224-37 du C.G.C.T., et notamment les activités suivantes : ° Maîtrise d'ouvrage pour la création des infrastructures de charge nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables ;

° Exploitation et maintenance des infrastructures de charge, comprenant l’achat et la fourniture

d'électricité nécessaire, que ce soit en régie pour tout ou partie du service ou par le biais d’une délégation de service public ;

° Généralement, passation de tous contrats afférents au développement, au renouvellement et à l’exploitation de ces installations.

Le conseil municipal APPROUVE à 8 voix pour le transfert à HERAULT ENERGIES de la compétence «

IRVE : maîtrise d'ouvrage et maintenance des infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » pour la mise en place d’un service, dont l’exploitation comprend l'achat d'électricité nécessaire à l’alimentation des infrastructures de charge, conformément à l’article 3.8 des statuts d’Hérault Energies.

G. Vareilhes met en garde les élus à savoir si l’ampérage sera suffisant.

> Délibération 20-2024 : Subvention « Les Amis du Chemin de St Guilhem » : L'association "Les amis du chemin de St Guilhem" a pour vocation le développement de la randonnée pédestre et plus particulièrement la promotion et la mise en tourisme du chemin de St Guilhem, Chemin de randonnée reliant le Mont Aubrac à Saint Guilhem le Désert. Considérant la demande de subvention présentée par l'association, Le conseil municipal ayant délibéré, décide d’attribuer une subvention de 100 € à l'association des Amis du Chemin de Saint Guilhem. Vote : 8 voix pour

> Délibération 21-2024 : Demande subvention à la Drac : Travaux d’entretien et de conservation de la

porte de la sacristie ouvrant sur les jardins :

Dans le cadre de sa mission d’entretien de l’ancienne Abbaye de Gellone, la commune de Saint-Guilhem-

le-Désert souhaite faire réaliser des travaux d’entretien et de conservation de la porte de la sacristie

ouvrant sur les jardins.

Les travaux prévus consistent à :

°_ Changement des plinthes basses

+ _ Petites restaurations avec pose de greffons sur 500 mm de haut

+ _ Décapage complet, ponçage léger

+ _ Remise en peinture 3 couches avec égrenage fin

Ces travaux d’entretien s'avèrent aujourd’hui indispensables et contribueront à sécuriser l'accès de l’édifice. Après plusieurs consultations, c’est l’atelier de la Gardabelle qui a été retenu. M. le Maire propose de solliciter les services de la Direction Régionale des Affaires culturelles d’Occitanie afin demander une subvention selon le plan de financement prévisionnel suivant :

Dépenses Recettes

Porte sacristie 4018€ HT | DRAC 50 % 2009€HT

Autofinancement 50% 2009€HT

Vote: 8 voix pour> Délibération 22 -2024 : Signature Charte Ville Aidante Alzheimer :

L'Association France Alzheimer et maladies apparentées se mobilise au quotidien pour répondre aux

besoins des malades et leurs familles et pour sensibiliser l’opinion publique sur une pathologie qui touche près de 3 millions de personnes en France (malades et aidants).

Aujourd’hui France Alzheimer souhaite formaliser par le biais d’une charte d'engagements réciproques

l’investissement partenarial en direction des malades et leurs aidants. L’adhésion à la charte « Ville

aidante Alzheimer » permet d’afficher une volonté de favoriser l'inclusion des citoyens concernés par la maladie d'Alzheimer pour leur permettre de vivre au cœur de la cité.

À travers la signature de cette charte qui s’articule autour de 3 axes majeurs (la sensibilisation,

l’inclusivité et l’orientation de la personne malade et de son proche aidant) la commune de SAINT

GUILHEM LE DESERT démontre son ouverture, son intérêt et son engagement en faveur de la qualité

de vie de ces personnes. M. Moreau Hubert s’est engagé auprès de cette association et par son implication a proposé à la commune cette charte. Vote: 8 voix pour

> Délibération 23 -2024 : Création de la distinction honorifique Citoyen d’honneur : Il apparait important qu’une distinction honorifique puisse être décernée dans certains cas et à

certaines personnalités après un vote solennel du Conseil Municipal. C’est pourquoi il est proposé de

créer la distinction honorifique citoyen d'honneur de la commune de SAINT GUILHEM LE DESERT.

Cette distinction pourra être proposée :

- pour un hôte de marque que la commune s’honore à recevoir,

- pour une personne de Saint Guilhem ou d’ailleurs, qui par son action, son implication dans la vie de la

cité, son dévouement, sa sollicitude mérite d’être donnée en exemple.

Le Conseil Municipal pourra également par délibération, déchoir de cette distinction honorifique toute

personne qui aurait par ses actes manqué au devoir de probité qu’exige la qualité de citoyen d’honneur

de la commune. Vote : 8 voix pour

> Délibération 24-2024: Elévation au range de citoyen d ‘honneur de M. De Cabissole François : M. le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de décerner, à M. François De CABISSOLE, la

distinction honorifique de citoyen d'honneur pour sa générosité, son engagement et participation à la

vie culturelle et historique de notre village.

Aujourd'hui, fidèle à ses principes et valeurs, M. De CABISSOLE se fait passeur d'histoire en donnant à la

commune de Saint-Guilhem, un chapiteau exclusif du XII siècle provenant du cloître de l'ancienne

abbaye de Gellone dont il était le dépositaire sans le savoir. Entreposé depuis près de deux siècles dans

les caves du château de Jonquières, le chapiteau revient à Saint-Guilhem et nous remercions vivement

Monsieur De CABISSOLE pour sa grande générosité.

Le Conseil Municipal décide de décerner à M. François De CABISSOLE le rang de « Citoyen d'Honneur de la Commune de SAINT GUILHEM LE DESERT », d’autoriser M. le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Vote : 8 voix pour

> Délibération 25 -2024 : Signature de Conventions tripartites de stage entre la commune, 4 étudiants de l’université Paul Valéry et l’Université dans le cadre de la création d’un jeu vidéo sur les traces de Guilhem.

VU le décret n° 2009-885 du 21 juillet 2009 relatif aux modalités d'accueil des étudiants de

l'enseignement supérieur en stage dans les administrations, VU la circulaire du 4/11/2009, M. le Maire

rappelle que le patrimoine de Saint Guilhem-Le-Désert est riche : histoire, architecture, légendes se

conjuguent autour d'un environnement exceptionnel et préservé. Le personnage emblématique de

Guilhem, son histoire et les traces de ses légendes sont un terreau fertile pour proposer un jeu vidéo

empreint de notre culture et patrimoine local. C'est ce qui a conduit la commune de Saint-Guilhem-le-

Désert a proposé un projet tutoré avec la Licence professionnelle Métiers du Jeu vidéo de l'Université

Paul-Valéry, en vue la création de prototype de jeu vidéo jouable offrant aux visiteurs la possibilité de

prolonger leur découverte derrière leurs ordinateurs mais offrant aussi un formidable outil de médiation aux collèges et lycées. Ce projet à dimension culturelle et artistique est intitulé "Sur les traces de Guilhem" est conçu en partenariat avec la Communauté de Communes « Vallée de l'Hérault ».Il explorera les relations entre l'Histoire et la Légende, la poésie des temps en donnant vie au passé et en explorant sa contemporanéité dans les imaginaires, la poésie des espaces …

4 étudiants stagiaires travailleront durant 5 mois à l'élaboration de ce jeu vidéo, à compter du 02 avril

2024. Ils pourront s'appuyer sur un corpus de ressources et un comité d'experts réunis à cet effet.

Le Conseil Municipal décide d'approuver les conventions tripartites qui seront signées entre la

collectivité, chacun des 4 étudiants et l'établissement d'enseignement Supérieur l’Université Paul

Valéry de Montpellier.

Cette convention précise l'objet du stage et les modalités d'accueil. Une rémunération sera attribuée

aux stagiaires de l’enseignement supérieur s’élevant à 4.35 € euros nets par heure.

Vote :7 voix pour l 1 voix abstention

> Délibération 26-2024 : Demande de financement pour la réalisation d’un jeu vidéo « sur les

traces de St Guilhem » :

M. le Maire présente le plan de financement pour la réalisation de ce projet.

Dépenses Recettes

Rémunérations 4 étudiants 13 825.00 € | - Mécénat Crédit Agricole 1 500.00 €

1 Game designer - Communauté de Communes 6 000.00 €

1 programmeur Vallée de l'Hérault

l'artiste 2d/3d

1 Sound designer - Autofinancent 6 534.68 € Licence logiciel 209.68 €

Total 14 034.68 € 14 034.68 €

Le Conseil à 7 voix pour /1 voix abstention donne son accord pour la réalisation du jeu vidéo « Sur les

traces de Guilhem », valide le plan de financement tel que présenté ci-dessus, et sollicite à hauteur de

6 000 € la communauté de Communes Vallée de l’Hérault dans le cadre du financement de ce projet,

> Délibération 27-2024: Défense des intérêts de la commune requête Tribunal Administratif Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121-29 ; Considérant que M. NICAISE Gilles a déposé devant le tribunal administratif de Montpellier une requête introductive d'instance contre la commune de SAINT GUILHEM LE DESERT demandant l’annulation d’un refus implicite d'usage de pouvoirs de police et d'exercice de ses compétences pour garantir la sécurité des administrés et la mise en œuvre des prescriptions du PPRI

Le conseil municipal, Par 7 voix pour/1 abstention,

Autorise M. le Maire à ester en défense dans la requête introduite devant le tribunal administratif de Montpellier et désigne comme avocat pour représenter la commune dans cette instance Maître Gaëlle d’Albenas, SELARL TERRITOIRES AVOCATS, domiciliée 5 rue Henri Guinier 34000 Montpellier

L'ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 20h30.

Approuvé en séance publique du conseil Municipal du 14 mai 2024

Le Maire, Le / La Secrétaire de Séance,

Robert SIEGEL,

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Date affichage 15 MAI 2024