Compte-Rendu - 2017 10 18

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Compte-Rendu - 2017 10 18 Document publié le Mercredi 18 octobre 2017 par la commune de Chavanne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 10 18)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, MAIRIE de LA CHAVANNE

306 Route de la Combe de Savoie

73800 LA CHAVANNE

lachavanne.mairie@wanadoo.fr

Tel 04 79 84 09 03 - Fax 04 79 84 09 50

Page 1

Ouverture du secrétariat au public : Lundi de 9 h à 12 h – Mardi de 16 h à 19 h – Vendredi de 14 h à 17 h

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – COMMUNE de LA CHAVANNE

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 18 octobre 2017 à 18h30 mn

Étaient présents : M. DESCHAMPS-BERGER Richard, M. RENARD Jean-Pierre, Mme BENOIT Véronique, Mme DURET Mandy, M. PETIT Gilles, M. MILESI Alain, Mme DOUCHEMENT Clotilde, M. VALLET Philippe.

Excusés : Mme NOVEL Stéphanie, M. BERTHET Jean-Philippe, M. MICHEL Jean-Pierre.

Absents : M. MAZZINI Jean-Charles.

Monsieur le Maire propose d’approuver le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 04 juillet 2017

• Ne soulevant aucune observation, le compte-rendu est adopté à l’unanimité des présents.

____________________________________________________________________________________________________________________________________

1. Travaux

o Projet de réaménagement de la Place de l’Église

M. le Maire rappelle aux membres au Conseil Municipal les objectifs fixés :

- Sécuriser la circulation de tous les usagers, et en particulier des piétons ; - Repositionner l’arrêt de bus qui doit être sorti des voies de circulation ; - Organiser le stationnement, et autant que possible augmenter les capacités de stationnement ; - Prendre en charge les eaux pluviales de surface (contrôle et remise en état éventuel des équipements existants) ;

- Mettre en valeur le parvis de l’Eglise avec accessibilité aux PMR ;

- Améliorer et sécuriser l’accès de l’Impasse Saint-Méen ;

- Prévoir un point de collecte des ordures ménagères.

Présentation des premières propositions du Bureau d’Études

M. Maxime COULAND du Bureau d’Etudes UGUET présente le projet. Il prendra des informations auprès des services du TDL et du SIBRECSA pour étudier les possibilités de faisabilité de certains points du projet. Des modifications sont proposées par les conseillers municipaux.

Lancement des démarches pour les acquisitions foncières

Trois parcelles seraient à acquérir pour mener à bien le projet. M. le Maire a rencontré les propriétaires. Une estimation a été demandée aux services des Domaines.

Déclaration d’utilité publique du projet

Dans le cas où aucun accord amiable ne sera trouvé avec les propriétaires, une procédure de demande de déclaration d’utilité publique pourra être engagée.

Demandes de subventions

M. le Maire explique que des subventions peuvent être demandées. Il sollicite l’accord de son Conseil Municipal pour demander toutes les subventions liées à ce projet.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal (vote : pour = 8, abstention = 0, contre = 0) : approuve le projet proposé, avec quelques modifications ;

s’engage à inscrire au budget 2018 le montant de la dépense correspondante ; autorise le maire à négocier les acquisitions foncières à l’amiable et, à défaut d’accord amiable dans un délai raisonnable, à engager la procédure de demande de déclaration d’utilité publique du projet, engageant le droit d’acquisition par voie d’expropriation ;

autorise le maire à solliciter toutes les subventions ou aides techniques afférentes à ce projet ;Page 2

autorise le maire, assisté des membres de la Commission des Travaux, à engager la phase de travaux sur la base du projet adopté ce jour, et à les conduire à leur terme jusqu’à la réception finale des travaux.

o Projet de mise en conformité du bâtiment de la mairie

M. le Maire rappelle aux membres au Conseil Municipal l’obligation de mettre en conformité les locaux communaux recevant du public.

Présentation des premières propositions du Cabinet d’Architectes

Demandes de subventions

Mme Céline MONPONT du Cabinet Atelier Ligne C présente le projet avec 2 solutions : la mise en conformité avec la construction d’une salle indépendante et modulable de 100 m² environ dans la cour ou avec un agrandissement d’une salle de 50 m² environ, côté cour, attenant au bâtiment existant. Les membres du Conseil Municipal émettent une préférence pour la solution 1 et chargent l’architecte de poursuivre l’étude de ce projet.

Les demandes de subventions et autres démarches administratives seront engagées lorsque l’étude sera précisée.

2. Affaires générales – Biens communaux

o Classement dans le domaine public routier d’une voirie communale

La compétence développement économique, qui inclut désormais la totalité des zones d’activités du territoire de Cœur de Savoie, a été transférée à la Communauté de Communes Cœur de Savoie à compter de janvier 2017.

Concrètement, la Communauté de Communes Cœur de Savoie prend désormais en charge les dépenses que les communes assumaient pour leurs zones d’activité (voiries, réseaux hors défense incendie, éclairages publics…), ce transfert étant compensé par une baisse de l’attribution de compensation versée aux communes concernées.

Certaines voiries n’ont cependant pas pu être transférées cette année parce qu’elles ne sont pas entièrement dans le domaine public communal, ce qui est le cas de la Route de La Peyrouse qui dessert la zone d’activités de La Chavanne.

M. le Maire présente le plan cadastral de la voirie concernée, et propose le classement dans le domaine public communal des parcelles qui sont aujourd’hui dans le domaine privé de la commune, ce qui permettra le transfert de la voirie à la Communauté de Communes Cœur de Savoie à compter du 1er janvier 2018.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal (vote : pour = 8, abstention = 0, contre = 0) : Décide le classement dans le domaine public communal de la voirie des tènements immobiliers inscrits au tableau ci-dessous :

RECENSEMENT DES PARCELLES COMMUNALES PRIVEES

N°

Cadastral

Voiries Superficies Localisation Dates des Actes

(si connue)

Dates de

publication (si

connue)

ZC 55 Route de La

Peyrouse

3084 m² La Peyrouse

ZC 52 Route de La

Peyrouse

2344 m² La Peyrouse

AUTORISE le Maire à effectuer les démarches nécessaires à l’intégration des parcelles au domaine public communal.Page 3

3 – Personnels communaux

o Création d’un poste de rédacteur territorial

M. Le Maire informe le Conseil Municipal qu'un agent, actuellement Adjoint Administratif Principal de 2ème classe, a été inscrit sur la liste d'aptitude d'accès au grade de Rédacteur Territorial au titre de la promotion interne - Année 2017 (dressée au titre de l’article 8 du décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 modifié) par décision de la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion de la Savoie en date du 25 septembre 2017.

Afin de nommer l'agent sur ce grade, le Maire propose au Conseil Municipal de créer un poste de Rédacteur Territorial à temps complet.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal (vote : pour = 8, abstention = 0, contre = 0) : décide la création d'un poste de Rédacteur Territorial à temps complet avec effet dès que la délibération sera rendue exécutoire, après accomplissement des mesures de publicité, et dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget ;

autorise M. le Maire à effectuer une déclaration de création d’emploi auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie , à nommer l’agent dans ses fonctions et à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Modifie le tableau des emplois en conséquence.

4 – Communauté de Communes CŒUR DE SAVOIE

o Modification des statuts

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur la modification des statuts de la Communauté de Communes Cœur de Savoie, telle qu’elle a été approuvée par le Conseil communautaire du 21 septembre 2017.

Cette modification :

- Intègre la compétence « GEMAPI », obligatoire de par la loi (art 5.1.3 des statuts) ; - En matière de compétences optionnelles :

⇒ Renouvelle la compétence « Politique du logement et du cadre de vie » avec une déclinaison conforme au CGCT (art 5.2.2) et avec, en parallèle, un intérêt communautaire renouvelé ; ⇒ Intègre la compétence « Création, aménagement et entretien de la voirie » (art 5.2.3) ; ⇒ Complète la compétence « Action sociale d’intérêt communautaire » (art 5.2.5) ; ⇒ Intègre la compétence « Assainissement » dans sa globalité qui inclut dorénavant l’assainissement collectif, l’assainissement non collectif (SPANC) et les eaux pluviales urbaines (art 5.2.6) ; ⇒ Intègre la compétence « Création et gestion des Maisons de service au public (MSAP) » art 5.2.7).

- Par ailleurs, trois modifications concernent les compétences facultatives : ⇒ Affichage en tant que telle de la compétence « Réseau de communication électronique » qui apparaissait au 1er janvier 2017 seulement dans l’intérêt communautaire de la compétence obligatoire « Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire » (art 5.3.7) ;

⇒ Réintroduction de la compétence « Développement touristique » qui, en 2017, avait été abusivement englobée dans la compétence obligatoire « Promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme » (art 5.3.11) ;

⇒ Intégration de la compétence « animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection des milieux aquatiques » en complément de la compétence obligatoire « GEMAPI » (art 5.3.12).

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal (vote : pour = 8, abstention = 0, contre = 0) : Approuve la modification des statuts de la Communauté de communes Cœur de Savoie applicables au 1er janvier 2018.

o Rapport de la CLECT

Le maire présente au Conseil Municipal le rapport de la CLECT (Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées) en date du 07 septembre 2017, prenant en compte le transfert des zones d’activités qui a été effectué en janvier 2017. Il demande au Conseil municipal de se prononcer sur ce rapport.Page 4

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal (vote : pour = 8, abstention = 0, contre = 0) : Approuve le rapport de la CLECT du 07 septembre 2017 évaluant les nouvelles charges transférées au 1er janvier 2017.

5 – Aide sociale

o Étude d’une demande d’aide sociale

M. le Maire expose la demande d’aide sociale d’une personne de la commune qui traverse une période difficile.

Cette personne sollicite la prise en charge du règlement de sa facture Assainissement auprès du Trésor Public de Montmélian pour un montant total de 341,88 €.

• Après étude de la situation de la personne concernée, et après avoir délibéré, le Conseil Municipal (vote : pour = 8, abstention = 0, contre = 0) :

décide d’accorder à titre exceptionnel l’aide financière demandée soit 341,88 € afin de régler la facture d’assainissement ;

dit que ce montant sera versé directement par la mairie au Trésor Public de Montmélian ; charge M. le Maire d’effectuer les démarches et d’informer la personne bénéficiaire de cette aide.

6 – Urbanisation de Plan Champ

o Demande de garantie du prêt conventionné PSLA

M. le Maire explique que Savoisienne Habitat a sollicité la Commune de La Chavanne pour la garantie des prêts qu’elle souhaite contracter auprès du Crédit Agricole pour le financement de 4 logements locatifs à La Chavanne, dans le lot « Les Terrasses d’Auréa II ». Les prêts sont d’un montant total de 650 000 €. Il s’agit d’une garantie à hauteur de 50 % par la Commune de La Chavanne et 50 % par le Département de la Savoie.

M. le Maire expose les conditions du prêt et invite le Conseil Municipal à délibérer.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal (vote : pour = 8, abstention = 0, contre = 0) : accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement du Prêt souscrit par l’Emprunteur auprès du Crédit Agricole, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat.

Autorise M. le Maire à signer, en tant que garant, le contrat de prêt qui sera passé entre le Crédit Agricole des Savoie et Savoisienne Habitat et tous documents relatifs à ce contrat.

7 – Questions diverses

Problème du faible débit Internet sur la commune

Le maire est souvent saisi de plaintes au sujet du débit Internet insuffisant dans la commune. Il présente la pré-étude technique réalisée par le gestionnaire du réseau pour installer une éventuelle « montée en débit » du sous-répartiteur du chef-lieu.

Par ailleurs il rappelle que le département est chargé de mettre en œuvre la couverture FTTH de l’ensemble du département, avec un financement conjoint des communautés de communes. Il présente un courrier du président du Conseil Départemental qui évoque les difficultés importantes que connait la collectivité avec le délégataire du service public qui avait été désigné, et annonce d’importantes évolutions de ce contrat dans les prochaines semaines.

Considérant le coût important des travaux en vue d’une montée en débit du sous répartiteur de la commune, pour un gain qui resterait limité à une partie seulement de la population ; considérant les incertitudes techniques qui existent sur ce type d’équipements, en particulier ses capacités d’intégration dans le maillage départemental ; considérant que d’importantes évolutions sont attendues dans le plan d’aménagement départemental ; le Conseil considère qu’à ce jour il n’est pas opportun de donner suite à cette proposition.Page 5

Mise à disposition temporaire d’une parcelle communale

L’AREA a sollicité de la commune la mise à disposition d’une petite parcelle communale située à La Bassée, près de l’entrée de service de l’autoroute, pour y entreposer occasionnellement des matériaux de chantier.

Une convention sera proposée au demandeur pour définir les conditions de cette mise à disposition.

Rapports annuels de Syndicats Intercommunaux

Le maire présente au Conseil Municipal les rapports annuels du SIBRECSA (Syndicat intercommunal du Breda et de la Combe de Savoie), du SPANC (Service Public d’Assainissement non Collectif de Cœur de Savoie), du SIAE (Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau de Chamoux-sur-Gelon).

Eau potable

M. Philippe VALLET évoque deux points qui concernent la qualité de l’eau potable distribuée dans la commune (température de l’eau dans les périodes très chaude de l’été, et dureté de l’eau). Sa question sera transmise au président du SIAE, syndicat intercommunal gestionnaire de la distribution de l’eau.

Rappel des prochaines manifestations dans la commune

Commémoration du 11 novembre :

Rendez-vous parking des Belledonnes à 10 h pour une cérémonie à 10 h 15 devant le monument aux Morts ;

Samedi 18 et Dimanche 19 novembre 2017 de 10 h à 18 h :

Exposition de l’association « Du Fil, des Croix » dans les salles du rez-de-chaussée du bâtiment de la mairie ;

Samedi 25 novembre 2017 :

Journée de la Solidarité organisée par le groupe de bénévoles pour le Téléthon et par le Conseil Municipal Jeunes ;

Mercredi 13 décembre 2017 :

Après-midi culturelle et récréative pour les personnes du 3e âge.

Vu par nous, Maire de la commune de LA CHAVANNE pour être affiché le 24 octobre 2017 à la porte de la mairie, conformément aux prescriptions de l’Article 56 de la loi du 5 août 1884.

A LA CHAVANNE, le 24 octobre 2017.

Le Maire,

Richard DESCHAMPS-BERGER