Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1690189214 DELIBERATION N2023 16 TARIF ASSAINISSEM
Déliberation - 1702461310 DELIBERATION N2023 33 REMPLACE 32 BUDGE
Déliberation - 1677749293 DELIBERATION N2023 02 CREATION SYSTEME
Déliberation - 1677749187 DELIBERATION N2023 01 CREATION SYSTEME
Déliberation - 1690188726 DELIB N2023 13 REGIME INDEMNITAIRE
Déliberation - 1685089010 DELIB N2023 08 COMPTE ADMINISTRATIF AR
Déliberation - 1685088504 DELIB N2023 05 LES RURALES FOLIES
Déliberation - 1702461055 DELIBERATION N2023 27 INDEMNITES DES EL
Déliberation - 1702460776 DELIBERATION N2023 24 FETES ET CEREMONI
Déliberation - 1685088431 DELIB N2023 04 SUBVENTION TGV
Déliberation - 1690274447 DELIBERATION N2023 17 Emprumt Frais Etude Assainissement Collectif
Document publié le Jeudi 13 juillet 2023 par la commune de Quincy.
Lien du pdf (Déliberation - 1690274447 DELIBERATION N2023 17 Emprumt Frais Etude Assainissement Collectif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Économie et finances,
EXTRAIT
DU REGTSTRE DES oÉltsÉnnroNs
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt trois
Le : 20juittet 2023
Nombre de Conseillers
En exercice 14
Présents 12 Date de convocation du Conseil Municipal : 13 juillet 2023
PRÉSENTS : Pascal RAPIN, Agnès DELANNOY, Nathalie
HOUSSIER, : Sébastien CLAVIER, Géraldine MARTYNIAK,
Custodia CARVALHO, Luc DELANNOY, Patrick HERVET,
Jacques PERARD, Jean Michel RADOUX, Mary STIANTI-
DURET, Luc TABORDET.
Votants 13
Emprunt pour frais d'études
assailissement collectif
ABSENTS EXCUSES : Christian MYSZKIEWICZ a donné
pouvoir à Sébætien CLAVIER,
ABSENT : Sophie BERTRAND
Secrétaire de séance : Custodia CARVALHO
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L2337-3,
Vu la délibérationn" 2023-12 en date du l3 avril approuvant le budget primitif 2023,
Considérant que par sa délibération du 20 juillet 2023 le Conseil municipal a décidé
I'acquittement des frais d'étude pour I'année 2023, liés à la réalisation du projet d'assainissement collectif dans le bourg de QUINCY.
Le crédit total de ce projet est de 106 180 euros dû au Maître d'ceuvre « SAFEGE » auquel
s'ajoutent les frais de bornage du terrain retenu pour I'implantation de la station d'épuration.
Il y a lieu de recourir à un emprunt à hauteur de : 110 000 euros.
Considérant que les collectivités locales et leurs établissements publics ne peuvent souscrire
des emprunts dans le cadre de leur budget que pour financer des opérations d'investissement,
Considérant que c'est à I'assemblée municipale qu'il revient de prendre la décision en la
matière, à moins qu'elle ne soit déléguée au maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide
Le Conseil Municipal de la commune de Qüncy, dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle du conseil à la
mairie de Quincy, sous la présidence de M. Pascal RAPIN. Maire.
OBJET : Délibération N"2021- 17
Accusé de réception en préfecture
018-211801907-20230720-DELIB2023-17-DE
Date de télétransmission : 25/07/2023
Date de réception préfecture : 25/07/2023 Article I : d'adopter le plan de financement ci-dessus nécessaire à l'équilibre de l'opération.
Article 2 : de contracter auprès du crédit agricole un emprunt d'un montant total de I l0 000 euros et d'approuver les caractéristiques de I'emprunt visé ci-dessous :
. Durée: 15 ans; .
Frais de dossier : I l0 euros ;
. Taux : fixe 3.77%:o : .
Périodicité : trimestrielle ;
. Amortissement du capital à échéances trimestrielles constantes de 2 408.71 euros .
Article 3 : d'autoriser le maire à signer le contrat de prêt.
Article 4 : La présente délibération peut làire I'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Article 5 : Le maire et le receveur municipal seront chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente décision.
Pour: 13 Contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré à QUINCY
Le 20 juillet 2023
Le Mai Secrétaire de séance Custodia CARVALHO Pascal
-Transmis aux représentants de I
-Publié le : 26 juillet 2023
ta r:.'/-/ ,rz'