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Déliberation - 1677749187 DELIBERATION N2023 01 Creation Systeme Assainissement Dossier N1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quincy.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt
trois
Nombre
de
Conseillers
Le
: 3 janvier
2023
En
exercice
14
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Quincy,
dûment
,
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
à
la
Présents
12
mairie
de
Quincy,
sous
la présidence
de M.
Pascal
RAPIN,
Maire.
Votants
14
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 28
décembre
2022
Délibération
N°2023-01
Date
de
l’affichage
de
la convocation :
28
décembre
2022
PRÉSENTS
: Pascal
RAPIN,
Agnès
DELANNOY,
Nathalie
HOUSSIER,
Sébastien
CLAVIER,
Custodia
CARVALHO,
Luc
DELANNOY,
Patrick
HERVET
Christian
MYSZKIEWICZ,
Jacques
PERARD,
Jean
Michel
RADOUX,
Luc
TABORDET. ABSENTS
EXCUSES
:
Géraldine
MARTYNIAK
a
donné
pouvoir
à Sébastien
CLAVIER
Mary
STIANTI-DURET
a donné
pouvoir
à Pascal
RAPIN,
Secrétaire
de
séance
: Jacques
PERARD
OBJET:
Création
d’un
système
d’assainissement
collectif - Dossier
n°1
Travaux
de
construction
de
la
station
d'épuration,
des
postes
de
refoulement,
du
réseau
d'assainissement
de
la zone
nord
et réalisation
des
contrôles
de
réseaux
Demande
de
subvention
à la DETR
et/ou
DSIL
2023
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
que
le
zonage
d’assainissement
de
la
commune
a été
arrêté
en
2019
et fixe
les
zones
qui
seront
desservies
par
l’assainissement
collectif.
Les
travaux
de
création
du
système
d’assainissement
collectif
comportent
la
construction
d’une
station
d’épuration
et
de
postes
de
refoulement,
ainsi
que
la
création
des
réseaux
d'assainissement.
Le
montant
global
de
dépenses
pour
le projet
s’élève
à 3 497
000
€ HT.
Le
dossier
sera
décomposé
en
deux
parties
distinctes,
correspondant
à
deux
dossiers
de
demande
de
subvention
DETR :
e
Dossier
n°1:
Travaux
de
construction
de
la
station
d'épuration,
des
postes
de
refoulement,
du
réseau
d'assainissement
de
la zone
nord
et réalisation
des
contrôles
de
réseaux.
e
Dossier
n°2
: Travaux
de
construction
du
réseau
d’assainissement
de
la zone
sud.
La
présente
délibération
concerne
la
demande
de
subvention
DETR
pour
le
dossier
n°1.
Le
montant
de
dépenses
relatif à ce
dossier
est de
1 611
000
€ HT. Le
plan
de
financement
prévisionnel
est le suivant
(montants
hors
taxes) :
Montant
de
l’opération :
1 611
000
€
Aide
de
l’Etat
(DETR
et/ou
DSIL)
:
400
000
€
Aide
de
l’Agence
de
l’Eau
Loire
Bretagne
: 300
000
€
Aide
du
Conseil
Départemental
du
Cher
:
241
650
€
e
Financement
par
le budget
communal :
669
350
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
e
DECIDE
d'inscrire
le présent
projet
au
budget
2023,
e
APPROUVE
le plan
de
financement
présenté,
e
SOLLICITE
l’aide
de
l’État
(demande
de
DETR
et/ou
DSIL)
au
montant
maximum,
pour
réaliser
ces
travaux.
Fait
et délibéré
à QUINCY
Le
3 janvier
2023
Secrétaire
de
séance
!
ee
Jacques
PERARD
Le
Maire
Pascal
RAPIN
Publication
sur
le site
internet
de
la commune
le 4 janvier
2023
Acte
transmis
en
préfecture
le 4 janvier
2023