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Déliberation - 1677749293 DELIBERATION N2023 02 Creation Systeme Assainissement N2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quincy.
Lien du pdf (Déliberation - 1677749293 DELIBERATION N2023 02 Creation Systeme Assainissement N2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt
trois
Nombre
de Conseillers
Le
: 3 janvier
2023
En
exercice
14
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Quincy,
dûment
Présents
12
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
à
la
mairie
de
Quincy,
sous
la présidence
de M.
Pascal
RAPIN,
Maire.
Votants
14
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 28
décembre
2022
Délibération
N°2023-02
Date
de
l’affichage
de
la convocation :
28
décembre
2022
PRÉSENTS
:
Pascal
RAPIN,
Agnès
DELANNOY,
Nathalie
HOUSSIER,
Sébastien
CLAVIER,
Custodia
CARVALHO,
Luc
DELANNOY,
Patrick
HERVET
Christian
MYSZKIEWICZ,
Jacques
PERARD,
Jean
Michel
RADOUX,
Luc
TABORDET. ABSENTS
EXCUSES
:
Géraldine
MARTYNIAK
a
donné
pouvoir
à Sébastien
CLAVIER,
Mary
STIANTI-DURET
a donné
pouvoir
à Pascal
RAPIN,
Secrétaire
de
séance
: Jacques
PERARD
OBJET
:
Création
d’un
système
d’assainissement
collectif
—
Dossier
n°2
Travaux
de
construction
du
réseau
d'assainissement
de
la
zone
sud
Demande
de
subvention
à
la
DETR
et/ou
DSIL
2023
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
que
le
zonage
d’assainissement
de
la
commune
a
été
arrêté
en
2019
et
fixe
les
zones
qui
seront
desservies
par
l’assainissement
collectif.
Les
travaux
de
création
du
système
d’assainissement
collectif
comportent
la
construction
d’une
station
d’épuration
et
de
postes
de
refoulement,
ainsi
que
la
création
des
réseaux
d’assainissement.
Le
montant
global
de
dépenses
pour
le
projet
s’élève
à 3
497
000
€
HT.
Le
dossier
sera
décomposé
en
deux
parties
distinctes,
correspondant
à
deux
dossiers
de
demande
de
subvention
DETR
:
+
Dossier
n°1:
Travaux
de
construction
de
la
station
d'épuration,
des
postes
de
refoulement,
du
réseau
d'assainissement
de
la
zone
nord
et
réalisation
des
contrôles
de
réseaux.
e
Dossier
n°2
:Travaux
de
construction
du
réseau
d’assainissement
de
la
zone
sud.
La
présente
délibération
concerne
la
demande
de
subvention
DETR
pour
le
dossier
n°2.
Le
montant
de
dépenses
relatif
à ce
dossier
est
de
1 886
000
€
HT. Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant
(montants
hors
taxes)
:
e
Montant
de
l’opération :
1 886
000
€
e
Aide
de
l’Etat
(DETR
et/ou
DSIL)
: 400
000
€
e
Aide
de
l’Agence
de
l’Eau
Loire
Bretagne
: 300
000
€
e
_Aïde
du
Conseil
Départemental
du
Cher
:
282
900
€
e
Financement
par
le budget
communal
:
903
100
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
e
DECIDE
d'inscrire
le présent
projet
au
budget
2023,
e
APPROUVE
le plan
de
financement
présenté,
e__
SOLLICITE
l’aide
de
l’État
(demande
de
DETR
et/ou
DSIL)
au
montant
maximum,
pour
réaliser
ces
travaux.
Fait
et délibéré
à QUINCY
Le
3 janvier
2023
Le
Maire
EX
5
\
Secrétaire
de
séance
Pascal
RAPIN
Le
Jacques
PERARD
ne
RS
,.
À
Tu,
:
Publication
sur
le site
internet
de
la commune
le 4 janvier
2023
Acte
transmis
en
préfecture
le 4 janvier
2023