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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 665 du 27.11.2025
Document publié le Jeudi 27 novembre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 665 du 27.11.2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Banque,
Liberté
Egalité
Fraternité
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2025-665
PUBLIÉ LE 27 NOVEMBRE 2025 Sommaire
Sous-Préfecture Millau / Associations / Réglementation générale
12-2025-11-25-00004 - Arrêté du 25 novembre 2025 qui annule et
remplace l'arrêté du 12 novembre 2025 portant nomination d'un
liquidateur en vue de la dissolution de l'UASA de Laissac, BERTHOLÈNE
(2 pages) Page 3
2 Sous-Préfecture Millau
12-2025-11-25-00004
Arrêté du 25 novembre 2025 qui annule et
remplace l'arrêté du 12 novembre 2025 portant
nomination d'un liquidateur en vue de la
dissolution de l'UASA de Laissac, BERTHOLÈNE
Sous-Préfecture Millau - 12-2025-11-25-00004 - Arrêté du 25 novembre 2025 qui annule et remplace l'arrêté du 12 novembre 2025 portant nomination d'un liquidateur en vue de la dissolution de l'UASA de Laissac, BERTHOLÈNE 3 Ez PREFETE DE L'AVEYRON
Liberté
Egalité
Fraternité
SERVICE DU GREFFE DES ASSOCIATIONS
ET DE LA RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE
Arrêté du 25 novembre 2025 qui annule et remplace l’arrêté du 12 novembre 2025 portant nomination d’un liquidateur en vue de la dissolution de l’Union des Associations Syndicales Autorisées de LAISSAC BERTHOLÈNE, commune de Laissac (12 310)
n°
Objet : Nomination d’un liquidateur en vue de la dissolution de l’Union des Associations Syndicales Autorisées de Laissac, commune de BERTHOLÈNE (12 310)
(Établissement immatriculé sous le SIRET 291 201 852 00012)
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU l’ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux Associations Syndicales de Propriétaires et notamment les articles 40b et 42 ;
VU le décret n°2006-504 du 3 mai 2006 modifié portant application de l’ordonnance précitée, et notamment les articles 71 et 72 du chapitre IV ;
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD préfète de l’Aveyron ;
VU le décret du 27 mars 2025 nommant Madame Juliette BEREGI, sous-préfète de l’arrondissement de Millau ;
VU l’arrêté préfectoral n° 12-2025-04-1400001 du 27 octobre 2025 portant délégation de signature à Madame Juliette BEREGI, sous-préfète de l’arrondissement de Millau ;
VU la circulaire INTB0700081C du 11 juillet 2007 de Monsieur le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités Territoriales relative aux associations syndicales de propriétaires ;
CONSIDÉRANT que l’association est sans activité en rapport avec son objet ni mouvements comptables depuis trois ans ;
CONSIDÉRANT l’accord du Président de l’association par courrier en date du 19 novembre 2019 pour dissoudre l’association et en l’absence de possibilité de réunir une assemblée générale ;
CONSIDÉRANT néanmoins que, contrairement à ce qui est indiqué dans l’arrêté préfectoral du 12 novembre 2025 susvisé, l’Union des Associations Syndicales Autorisées de Laissac est domiciliée à Bertholène et non sur la commune de Laissac,
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de rectifier cette inexactitude ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la Préfecture,
– ARRÊTE–
1/2
Sous-préfecture de Millau
39, avenue de la République
BP 10354
12103 MILLAU CEDEX
Tél. : 05 65 61 17 00
Mél. : pref-associations@aveyron.gouv.fr
Sous-Préfecture Millau - 12-2025-11-25-00004 - Arrêté du 25 novembre 2025 qui annule et remplace l'arrêté du 12 novembre 2025 portant nomination d'un liquidateur en vue de la dissolution de l'UASA de Laissac, BERTHOLÈNE 4 Article 1 : L’arrêté préfectoral n° 12-2025-11-12-00013 du 12 novembre 2025 portant nomination d’un liquidateur en vue de la dissolution de l’Union des Associations Syndicales Autorisées de LAISSAC BERTHOLÈNE, commune de Laissac (12310) est abrogé.
Article 2 : M. Monaïm DOUITE est nommé liquidateur en vue de procéder à la dissolution de l’Union des Associations Syndicales Autorisées de Laissac, commune de Bertholène (12310).
Article 3 : Le liquidateur :
◦ relèvera les droits et obligations en cours d’exécution : marchés, contrats, emprunts, etc, et réalisera les opérations nécessaires à leur liquidation ;
◦ relèvera et purgera les servitudes ;
◦ établira les modalités de dévolution de l’actif et du passif
▪ solde créditeur / débiteur
▪ apurement de ces comptes ;
◦ procédera à la répartition de l’actif ;
◦ précisera le calcul et le montant de sa rémunération.
Article 4 : Le liquidateur sera rémunéré selon les conditions définies à l’article 42 de l’ordonnance du 1er juillet 2004 susvisée et de l’article 71 du décret du 3 mai 2006 susvisé.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l’Aveyron et notifié au président de l’Union des Associations Syndicales Autorisées de Laissac, commune de Bertholène.
Le présent arrêté sera affiché à la mairie de la commune de Bertholène dans un délai de 15 jours à compter de la date de publication de l’arrêté, ce , durant 2 mois.
Article 6 : En application des dispositions de l’article R.421-1 du Code de la Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse, notamment par l’application « Télérecours citoyen » (www.telerecours.fr), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Article 7 : La secrétaire générale de la Préfecture, le président de l’Union des Associations Syndicales Autorisées de Laissac et le maire de la commune de Bertholène, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont il sera fait mention au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l’Aveyron.
Fait à Millau, le 25 novembre 2025
Pour la préfète et par délégation,
la sous-préfète de Millau
Signé
Juliette BEREGI
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Sous-Préfecture Millau - 12-2025-11-25-00004 - Arrêté du 25 novembre 2025 qui annule et remplace l'arrêté du 12 novembre 2025 portant nomination d'un liquidateur en vue de la dissolution de l'UASA de Laissac, BERTHOLÈNE 5