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Arrêté - ARRETE
Procès Verbal - 20250114DEL07
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meilhan.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20250114DEL07)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Département
des
LANDES
Arrondissement
de
DAX
Canton
de
PAYS
MORCENAIS
TARUSATE
COMMUNE
DEMEILHAN
Procès-verbal
des
délibérations
CONSEIL
MUNICIPAL
du
MARDI
14
JANVIER
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le quatorze
du
mois
de
janvier
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MEILHAN,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Patricia
LOUBERE,
Maire,
après
convocation
légale.
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
15
Date
de
ia convocation
municipal
08/01/2025
Nombre
de
membres
présents
10
Nombre
de
pouvoirs
02
Date
de
la
publication
Nombre
de
suffrages
exprimés
12
Quorum
08
Présents
: M€
LOUBERE
Patricia,
M.
LACOSTE
Claude,
M"
HUREL
Catherine,
M.
CHABANNE
Eric,
M.
LAULOM
Vincent,
M.
MEURIS
Olivier,
MT
LAPETRE-TAUZIET
Nadège,
M.
SOUX
Benoit,
M.
TESTEMALE
Maurice,
M"
CHARON-BURNEE
Mathilde.
Excusés
: MT°
DESPOUYS
Véronique,
M.
LOUBERE
David,
M"
ILHARDOY
Sandra,
M€
LINXE
Justine
Absente
: M"°
DUCROT
Stéphanie
Procurations
: Mme
DESPOUYS
à donné
procuration
à
M.
LACOSTE,
M.
LOUBERE
a donné
procuration
à
M.
SOUX.
Secrétaire
de
séance
: Mme
HUREL
Catherine
OBJET
: VALIDATION
COMPTE
RENDU
ACTIVITES
2023
PRÉSENTE
PAR
LA
SATEL
DELIBERATION
2025-07 Envoyé
en
préfecture
le
21/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/01/2025
Publié
le 21/01/2025
Pe
N
ID
: 040-214001802-20250114-20250114DEL07-DE
Considérant
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
septembre
2017
approuvant
le marché
de
concession
d'aménagement
conclu
avec
la
SATEL,
Considérant
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
11
décembre
2018
autorisant
la SATEL
à
vendre
les
lots
du
lotissement
Bellocq
Considérant
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
juillet
2022
autorisant
la signature
de
l'avenant
n° 01
relatif
au
marché
de
concession
d'aménagement
conclu
avec
la SATEL
Considérant
le compte-rendu
annuel
d'activité
2023
présenté
par
la SATEL
Considérant
que
le
dernier
lot
restant
sous
compromis,
dont
la
cession
est
prévue
en
début
2025,
le
report
de
cette
cession
implique
la
signature
d’un
avenant
n°
02
de
prolongation
de
la
concession
jusqu’au
29
septembre
2025
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
- _
VALIDE
le
compte-rendu
annuel
d'activités
2023
présenté
par
la
SATEL
annexé
à
la
présente”
délibération.
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°
02
relatif
à
la
prolongation
de
la
concession
jusqu'au
29
septembre
2025.
Délibéré
en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Suivent
les
signatures
au
registre,
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Mme
Catherine
HUREL
Mme
Patricia
LOUBERE
«
La
présente
délibération
peut faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat
dans
le département,
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Pau
(sur place
ou
par
envoi
postal
à
l'adresse
suivante
: Villa
Noulibos
— 50,
cous
Lyautey
—
64
000
Pau
Cédex,
ou
par
voie
dématérialisée
à l'adresse
http://telerecours.fr/).
»