Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV++séance+du+9+mars+2021
Procès Verbal - PV CM 10 SEPTEMBRE2024
Procès Verbal - PV+REUNION+CONSEIL+6+FEVRIER+2018
Procès Verbal - 20250610 DEL025
Procès Verbal - PV%2B25%2Bseptembre+(2019)
Procès Verbal - 20250114DEL07
Procès Verbal - Conseil+Municipal+ +Réunion+06+janvier+2015
Procès Verbal - PV CM 11JUILLET2023
Procès Verbal - PV CM 13MAI2025
Procès Verbal - 20230111152549332
Procès Verbal - PV 19JUILLET2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meilhan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 19JUILLET2022)
Thèmes du document : Consommateurs, Télécommunications et internet, Justice et droit,
Département
des
LANDES
Arrondissement
de
DAX
Canton
du
PAYS
MORCENAIS
TARUSATE
COMMUNE
DE
MEILHAN
HR
HAN
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
MARDI
19
JUILLET
2022
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:15
COMMUNE
DE
MEILHAN
Nombre
de
présents
:10
ARRONDISSEMENT
DE
DAX
Nombre
de
votants
:12
Date
de
convocation:
13/07/2022
Présents
:
LOUBERE
Patricia,
LACOSTE
Claude,
HUREL
Catherine,
CHABANNE
Eric,
MEURIS
Olivier,
DESPOUYS
Véronique,
LOUBERE
David,
LAPETRE-TAUZIET
Nadège,
TESTEMALE
Maurice,
CHARON-
BURNEL
Mathilde
Excusés
: M.
LAULOM
Vincent,
SOUX
Benoit,
ILHARDOY
Sandra,
LINXE
Justine
Procurations
:
M.
LAULOM
a
donné
procuration
à
M.
LACOSTE,
M.
SOUX
a
donné
procuration
à
M.
CHABANNE. Absent
: DUCROT
Stéphanie
Secrétaire
de
séance
: M.
LACOSTE
Claude
Des
modifications
ont
été
apportées
au
PV
de
la
séance
du
07
juin
2022,
à
la
demande
de
Mme
Sandra
IEHARDOY
;
Le
Conseil
adopte
à l'unanimité
Le
procès-verbal
de
la séance
du
07
juin
2022
Ordre
du
jour
:
-
Bilan
bibliothèque,
-__
Recrutement
ALSH
3
contrats
d'engagement
éducatifs
supplémentaires
pour
les
vacances
d'été
-_
Acceptation
proposition
d'honoraires
étude
projet
d'aménagement
local
services
techniques
-__
Acceptation
proposition
d'honoraires
étude
projet
d'aménagement
de
l'entrée
et
préau
des
maternelles
-
Lotissement
Bellocq:
concession
d'aménagement
avenant
n°
O1,
enfouissement
bacs
de
rétention
-
Questions
diverses:
bilan
SLAM,
départ
à
la
retraite
agent
agence
postale,
don
entreprise
Meilhannaise
pour
acquisition
d’un
bac
à eau
pour
l'ALSH
BILAN
BIBLIOTHEQUE Madame
le
Maire
présente
et
remercie
les
bénévoles
de
la
bibliothèque,
Mme
taure
COLLIN,
Mme
Sandrine
RUVIERA,
Mme
laeila
EL
HARIZI-BATOU,
Mme
Marie-Hélène
SOUX,
Mme
Françoise
CAZEAUX Madame
le
Maire
cède
la
parole
à
Mme
Laure
COLLIN,
coordinatrice
de
la
bibliothèque,
afin
de
présenter
le
bilan
de
l’année.
Mme
COLLIN
intervient
:«
la
fréquentation
sur
les
premiers
mois
de
l’année
2022
est
en
hausse
par
rapport
à
l’année
2021,
sauf
pour
février
avec
le
boum
de
l'épidémie
du
COVID.
On
note
sur
la
période
de
référence
de
janvier
à juin
2021
est
de
829
entrées,
1 jour
par
semaine
et
117
entrées
en
2022
sur
3
jours
par
semaine,
soit
+
344
entrées.
Le
partenariat
avec
l'école
et
l'ALSH
est
dorénavant
installé
les
institutrices
et
animateurs
souhaitent
que
cela
continue.
Les
maîtresses
de
PS-MS
viennent
1 fois
par
mois,
ainsi
que
les
GS,
la
classe
de
CP-
CE
une
fois
par
semaine,
les
CE2,
CM1
et
CM2
nous
font
des
demandes
de
livres
selon
le
thème
de
la
période
et
nous
leur
déposons
à l’école.
L'équipe
a su
répondre
aux
nouveaux
jours
de
permanence
et
ainsi
argumenter
le
temps
d'ouverture
à
6
heures
par
semaine,
cependant
la
convention
avec
la
MDL
prévoit
8
heures
d'ouverture
au
minimum.
Les
6
heures
ont
été
tolérées
au
vu
du
contexte
sanitaire.
L'équipe
propose
des
animations
très
peu
couteuses
et
fait
appel
à
ses
propres
fonds
par
exemple
pour
les
repas
des
conférenciers,
qui
ont
été
réalisés
par
leurs
soins
pour
faire
économiser
la
commune.
Les
retours
que
nous
avons
sont
très
positifs.
Le
poste
de
coordinateur
et
animateur
augmente
la
possibilité
pour
les
animations
et
la
création
de
projet
à
long
terme.
Cependant
il
est
important
que
le
salarié
soit
formé
au
niveau
administratif
et
connaisse
les
rudiments
du
métier
de
bibliothécaire
car
les
informations
sont
très
nombreuses
et
l’organisation
pourrait
en
pâtir.
Le
nombre
d'usagers
actifs
tant
enfants
qu’adultes,
reste
constant
et
ce
malgré
la
période
COVID.
En
2021
la
diminution
des
horaires
d'ouverture
au
public
de
2
heures
a
permis
d'augmenter
le
nombre
de
jours
d'ouverture
annuelle
de
8%
(dans
une
moyenne
d'ouverture
de
3
jours
par
semaine).
La
bibliothèque
a
doublé
sa
capacité
d'accueil
des
classes
et
de
l’ALSH
depuis
2019.
Ainsi,
on
constate
également
une
augmentation
d’adhérence
de
jeunes.
Enfin
le
nombre
de
prêts
destiné
aux
livres
adultes
et
aux
livres
enfants
est
en
hausse
notamment
pour
les
prêts
jeunesse
qui
sont
alimentés
par
la
MDL,
tandis
que
le
budget
s’est
centré
sur
les
romans
pour
adultes,
très
demandés,
au
sein
des
adhérents.
Nous
signalons
au
conseil
municipal
que
des
problèmes
informatiques
sont
apparus
récemment
sur
le
serveur.
Il
très
important
aujourd’hui
de
pouvoir
disposer
de
matériel
adapté.
En
2021,
diverses
animations
ont
été
proposées
;jeux
de
sociétés,
jeux
surdimensionnés
en
bois,
troc
de
plantes,
drive
pour
les
lecteurs,
graines
de
lecteurs
par
la
CCPT.
L'utilisation
de
la
salle
attenante
permettra
l'accueil
permanent
des
RAM,
relancer
les
animations,
des
ateliers
divers,
approche
intergénérationnelle.
Une
partie
de
la
MDL
est
en
travaux,
le
magasin
sera
fermé
pendant
un
an.
Un
spectacle
est
programmé
pour
l'automne
pour
les
8-12
ans,
ainsi
qu’un
troc
de
plantes.
Des
jeunes
ont
effectué
leurs
heures
de
service
civique
dans
le
cadre
de
l’aide
au
permis
à
la
bibliothèque,
ils
étaient
ravis
de
venir,
cela
leur
a permis
de
retrouver
le
goût
de
la
lecture,
c’est
une
richesse
au
niveau
du
lien
social,
La
plus
jeune
des
bénévoles,
12
ans,
vient
une
fois
par
semaine
et
fait
partie
de
l’équipe
».
M°%
Collin
précise
qu’elle
ne
souhaite
pas
renouveler
son
contrat,
c’est
un
choix
personnel,
car
elle
préfère
se
concentrer
sur
ses
autres
activités.
Madame
le
Maire
rappelle
la
mission
de
la
bibliothèque,
elle
amène
à
la
commune
d'énormes
choses,
pour
les
plus
jeunes
et
plus
anciens,
dans
une
commune
c'est
essentiel,
cela
permet
aux
enfants
de
passer
moins
de
temps
sur
les
écrans
(TV,
tablettes,
ordinateurs).
La
lecture
est importante
et
utile
pour
les
enfants.
Diverses
animations
ont
été
animées
par
des
conférenciers,
avec
des
thèmes
particuliers,
qui
plaisent
ou
non.
M
El Harizi
intercède
«les
conférenciers
sont
de
jeunes
chercheurs
avec
doctorat,
cela
fait
partie
de
leur
travail,
les
adultes
cherchent
des
nouveautés
».
Madame
le
Maire
précise
que
ces
animations
sont
pour
des
publics
plus
avertis.
La
commune
finance
l'achat
de
livres,
la
deuxième
salle
sera
utilisée
par
la
bibliothèque.
Elle
rappelle
au
conseil
municipal
l'accord
donné
pour
une
mise
à
disposition
pour
d’autres
activités
par
des
associations.
MP
Ef Harizi
rajoute
qu’actuellement
l’ALSH
occupe
les
locaux.
Me
SOUX
se
présente
;
elle
assurera
les
permanences
de
septembre
à
décembre
4/h
semaine,
à
partir
de
janvier
elle
doit
subir
une
intervention
chirurgicale
et
sera
moins
présente.
Actuellement
son
travail
consiste
à
ranger,
dépoussiérer
les
livres
de
la
cabine,
beaucoup
de
personnes
y
vont.
Certains
livres
sont
donnés
à
Landes
Partage.
Elle
assure
le
portage
de
livres
à
la
maison
de
retraite
de
Souprosse.
Elle
a
suivi
une
formation
«lire
et
faire
lire
»,
afin
d'intervenir
dans
des
écoles
maternelles
pour
des
lectures
de
livres
avec
ou
sans
texte.
Elle
va
suivre
une
formation
«
lecture
et
handicap
» afin
d'apporter
de
la lecture
aux
malades
d'Alzheimer.
Mme
Cazeaux
est
nouvelle
bénévole,
arrivée
en
septembre,
et
découvre
la
bibliothèque,
elle
assure
les
permanences
et
remercie
le conseil
municipal
pour
le
budget
voté
pour
l'acquisition
de
livres.
Elle
est
surprise
par
le
travail,
désherbage,
pilonnage,
elle
souhaiterait
une
formation
d'accueil,
mais
sa
priorité
reste
ses
petits-enfants.
Mme
Ruvira
se
définit
comme
une
«
pipelette
»,
attend
de
voir,
ne
comprend
pas
tout,
mais
est
ravie
d'être
bénévole,
elle
pourrait
suivre
des
formations
mais
uniquement
les
après-midis
car
les
matinées
sont
réservées
à
son
activité
professionnelle.
Elle
est
présente
lors
des
conférences,
animations
et
regrette
de
ne
pouvoir
donner
davantage.
Mme
El
Harizi
précise
que
Mme
Heches
participe
à
l'animation
de
la
page
Facebook,
Mme
Sanchez
assure
les
permanences
des
mardis,
M.
Testemale
est
chargé
de
la
communication,
l'accueil
des
maternelles
une
fois
par
mois,
et
le qualifie
comme
le « sage
de
l’équipe
».
M.
Testemale
intervient
et
rappelle
la
compétence
de
la
CCPT,
« coordination
de
l’activité
des
médiathèques
et
bibliothèques
».
Mais
quand
on
demande
« où
on
en
est
? »
La
réponse
est
toujours
la
même
et
rien
ne
change.
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
Madame
Collin
avait
été
recrutée
à compter
du
mois
de
septembre
2021
à
raison
de
10
h/hebdo.
«
Le
conseil
avait
accepté
ce
compromis,
j'ai
mis
en
avant
ce
travail
d'animation,
d'organisation,
la
partie
administrative,
la
gestion
et
l'anticipation.
Une
discussion
au
sein
du
conseil
municipal
doit
avoir
lieu.
Pas
de
reproche
à
faire,
Mme
Collin
a
fait
un
travail
admirable,
on
n’a
pas
le
droit
de
dire
des
choses
blessantes,
tout
le
monde
n’a
pas
trouvé
sa
place
dans
l’organisation,
la
personne
qui
prendra
le
flambeau
devra
composer,
chacun
doit
trouver
sa
place.
»
Madame
le
Maire
propose
le
poste
à Mme
El Harizi.
Mme
El
Harizi
intervient;
« je
suis
d'accord
pour
reprendre
le
poste
de
Laure
mais
à
la
condition
d’être
rémunérée,
ce
qui
n’est
pas
payé
n’a
pas
de
valeur
».
M.
Meuris
s'interpose
et
n’est
du
même
avis
«je
ne
peux
laisser
dire
cela,
pas
d'accord
sur
les
principes
du
poste
créé,
c’est
logique
que
ce
soit
dans
les
mêmes
conditions,
c'est
une
preuve
de
reconnaissance,
c'est
donc
qu'il
y
a
une
valeur.
Je
trouve
normal
que
ce
soit
dans
les
mêmes
conditions,
mais
c'est
dissocié
de
la valeur.
»
Mme
El
Harizi
précise
qu’elle
a
66
ans,
la
commune
a
un
délai
d’un
an
pour
anticiper
la
relève.
M.
Lacoste
revient
sur
le
problème
informatique
soulevé
lors
de
la
présentation
du
bilan.
Mme
El
Harizi
énonce
qu'il
y a
eu
un
souci
avec
la
messagerie,
tous
les
messages
ont
été
supprimés,
et
la
messagerie
était
bloquée.
Elle
souhaite
un
ordinateur
portable,
car
lors
des
permanences,
elle
ne
pourra
pas
faire
l’administratif.
Madame
le
Maire
remercie
la
présence
des
bénévoles
qui
quittent
l’assemblée. Madame
le
Maire
propose
de
reconduire
le
poste
de
10
heures
par
semaine
pour
Mme
EL
Harizi.
M.
Lacoste
rajoute
« je
ne
suis
pas
un
grand
fervent
de
la
bibliothèque,
il
faut
garder
raison,
nous
ne
sommes
qu'à
Meilhan.
»
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
que
la
réalité
du
terrain
est
au-dessus,
le
temps
passé
est
un
équivalent
20
heures/hebdo,
Mme
Charon-Burnel
rajoute
que
plus
la
bibliothécaire
a
du
temps
plus
elle
fait
des
choses.
Madame
le
Maire
propose
15
heures
hebdo.
M.
Meuris
rappelle
les
propositions
de
la
réunion
de
la
commission
des
finances,
la
masse
salariale
devrait
être
contenue
voire
abaissée.
M.
Lacoste
n’approuve
pas
l'augmentation,
il
ne
faut
pas
de
charges
supplémentaires,
et
les
dépenses
doivent
être
contenues.
M.
Chabanne
intervient
«
10
heures
pour
la
bibliothèque
c'est
bien
mais
je
ne
suis
pas
d'accord
pour
une
augmentation,
je
vais
faire
un
rapport
sur
les
services
techniques
sur
ce
qui
est
à
faire
sur
la
commune.
Malgré
un
renfort
durant
l’été,
les
services
techniques
ont
2
mois
de
retard
sur
le
planning,
les
espaces
verts
sont
une
vraie
galère
».
M.
Meuris
propose
de
recruter
un
PEC
(emploi
compétence),
30
h/hebdo,
financé
à
hauteur
de
80%.
Mme
Charon-Burnel
intercède
«
il faut
prévoir
sur
le
budget
2023
l'achat
de
livres
afin
de
compenser
l'absence
de
prêt
de
la
MDL
puisque
50%
du
fond
de
la
bibliothèque
dépend
de
la
MDL,
il va
falloir
anticiper
ce
manque.
Il est
intéressant
d’avoir
une
vision
du
travail
des
techniques,
voir
la
réalité
des
choses». M.
Meuris
rajoute
qu'il
faudra
faire
des
arbitrages.
Mme
Hurel
rajoute
que
des
administrés
ne
sont
pas
satisfaits
le
broyeur
et
l’épareuse
ne
sont
plus
passés
régulièrement.
Mme
Lapêtre-Tauziet
précise
que
cela
risque
d’être
compliqué
de
recruter
une
personne
pour
10
h/hebdo,
le
personnel
école
à
temps
non
complet
pourrait
être
intéressé
par
un
poste
de
coordinateur. Après
discussion,
le
Conseil
propose
de
reconduire
le
poste
de
10
h/hebdo
de
coordinateur
à
la
bibliothèque,
Mme
El
Harizi
sera
recrutée
à compter
du
1°
septembre
2022.
Madame
le
Maire
remettra
le
sujet
dans
la
discussion
de
préparation
du
budget.
DELIBERATION
2022-29
Recrutement
CEE
supplémentaires
pour
les
vacances
d'été
Madame
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
22
mars
approuvant
le
recrutement
de
3
CEE
pour
les
périodes
de
vacances,
Compte-tenu
du
nombre
important
d'enfants
inscrits
et
afin
de
garantir
la
sécurité
par
rapport
au
taux
d'encadrement
légal,
il
convient
de
prévoir
le
recrutement
de
3
CEE
supplémentaires
pour
les
vacances
d'été.
M.
Testemale
rajoute
que
la
Commune
a
de
la
chance
car
le
département
a
annulé
des
séjours
faute
d'animateurs,
il précise
que
certaines
communes
participent
à la
formation
BAFA.
M.
Meuris
précise
que
le
coût
de
la
formation
BAFA
reste
assez
élevé.
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
qu’un
bilan
annuel
des
accueils
périscolaire
et
extrascolaire
est
présenté
aux
communes
conventionnées
chaque
année.
Après
en
avoir
délibéré, Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents,
décide
-_
de
créer
4
emplois
non
permanents
à
temps
complet,
contrats
d'engagement
éducatifs,
pour
les
vacances
d'été
2022,
-
que
les
agents
recrutés
seront
chargés
d'assurer
les
fonctions
d’animateur
-
que
les
agents
recrutés
seront
rémunérés
sur
la
base
des
forfaits
journaliers
en
€
brut
suivant :
STRUCTURES
ALSH
(45
heures/semaine)
Animateur
BAFA
80
€/Brut/jour
Animateur
Stagiaire
75
€/Brut/jour
Animateur
non
diplômé
70
€/Brut/jour
Journée
de
préparation
50
€/
Brut/jour
-
que
le
recrutement
de
l'agent
se
fera
par
contrat
d'engagement
éducatif,
contrat
de
droit
privé,
dont
la
durée
de
l'engagement
ne
pourra
être
supérieure
à
80
jours
sur
12
mois
consécutifs
(article
L.432-4
du
Code
de
Action
Sociale
et
des
Familles)
-
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l’agent
nommé
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
seront
inscrits
au
Budget,
aux
chapitre
et
article
prévu
à cet
effet.
-
que
Madame
la
Directrice
est
chargée
de
procéder
aux
formalités
de
recrutement.
DECISION
2022-01
Madame
le
Maire
rappelle
au
conseil
a
discussion
de
la
précédente
séance.
Mme
Charon-Burnel
souhaite
connaitre
l’estimatif
lot
par
lot,
un
montant
estimatif
global
complique
au
niveau
financier
pour
la
collectivité.
M.
Meuris
précise
«
l’estimatif
doit
être
précis
pour
savoir
où
l’on
va,
il
faut
que
les
projets
soient
réalisables
et
fonctionnels
».
Madame
je
Maire
énonce
que
le
projet
de
création
du
local
technique
comporte
également
la
création
de
toilettes
publiques.
Mme
Charon
intercède
«
le
local
J.J
Berceau
comporte-t-il
des
toilettes,
sont-elles
ouvertes
24h24,
car
cela
nest
pas
indiqué
depuis
la
route
du
Port
d’Orion
».
M.
Chabanne
rétorque
que
le
local
possède
des
toilettes,
il
était
prévu
la
réalisation
d’un
portillon
afin
qu’elles
soient
accessibles
depuis
le
skate
parc,
mais
les
services
techniques
n’ont
pas
eu
le
temps
de
le
poser. Mme
Charon
demande
s’il
ne
serait
pas
possible
de
percer
déjà
le
passage
dans
le
muret
pour
que
l'accès
aux
toilettes
soit
possible
d'ores
et
déjà
depuis
la
plaine
des
jeux
?
M.
Testemale
rajoute
qu’un
fléchage
serait
nécessaire.
M
Lapêtre-Tauziet
intervient
«
les
toilettes
publiques
sont
très
propres,
cela
est
très
rare
dans
les
communes
d'y
trouver
du
papier
et
des
essuies
mains
»,
cela
lui
a été
rapporté.
Madame
le
Maire
rajoute
que
les
WC
publics
sont
nettoyés
tous
les
jours
de
l’année.
Le
conseil
donne
son
accord
pour
valider
les
propositions
d'honoraires
pour
le
projet
d'aménagement
du
local
communal
et
pour
le
projet
d'aménagement
de
l'entrée
des
salles
et
d’un
préau
pour
l’école
maternelle
présenté
par
le
bureau
Gascogne
Architecture.
-
Proposition
honoraires
projet
aménagement
entrée
des
salles
et
préau
pour
l'école
maternelle,
pour
engager
une
mission
préalable
de
réflexion
nécessaire,
montant
TTC
2
700.00
€
-
Proposition
honoraires
projet
aménagement
local
communal
pour
engager
une
mission
préalable
de
réflexion
nécessaire,
montant
TTC
1 200.00
€
DELIBERATION
2022-30
Concession
d'aménagement,
avenant
n°
01
Enfouissement
des
bassins
de
rétention
Madame
le
Maire
donne
lecture
de
la
proposition
d’avenant
n°
01,
proposé
par
la
SATEL.
Tous
les
lots
sont
commercialisés,
il
reste
7
à
8
lots
dont
les
constructions
n’ont
pas
débuté.
Les
travaux
de
voirie
ne
seront
entrepris
qu’à
la
fin
des
travaux
de
construction,
il y
a
lieu
de
prolonger
la
concession
d'aménagement
avec
la
SATEL.
M.
Meuris
demande
si
les
habitants
sont
compréhensifs.
M.
Chabane
répond
que
oui
pour
la
voirie,
mais
il y
a un
minimum.
M.
Lacoste
rajoute
que
la
SATEL
s'était
engagée
à
combler
les
trous
dans
la
voirie.
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
que
la
voirie
pourrait
être
transférée
à
la
CCPT,
il
faut
une
discussion
de
l'assemblée,
cela
aura
un
coût
pour
la
collectivité.
M.
Lacoste
complète
que
le
transfert
du
lotissement
Rollin
au
SYDEC
n’a
pas
été
réalisé.
Mme
Charon-Burnel
intervient
«il
faut
préciser
dans
l'avenant
que
la
SATEL
s'engage
contractuellement
dans
l'entretien
de
la
voirie
en
attendant
que
la
voirie
définitive
soit
réalisée.
II
faudrait
le
noter
à
l'avenant
de
prolongation
de
délai.
Par
ailleurs,
il y
a de
plus
en
plus
de
personnes
6 qui
empruntent
le
sens
interdit
de
la
route
du
Port
d'Orion
pour
se
rendre
dans
le
nouveau
lotissement.
H
faudrait
faire
un
contrôle
de
gendarmerie
».
L'assemblée
propose
d’envoyer
un
courrier
aux
habitants
du
lotissement
:«
certains
automobilistes
empruntent
le
sens
interdit,
pour
votre
sécurité,
les
services
de
gendarmerie
vont
être
contactés
».
Madame
le
Maire
donne
lecture
du
devis
de
transformation
des
2
bassins
de
rétention,
informe
le
conseil
qu’il
devra
se
projeter
sur
ces
travaux
pour
2024.
M.
Chabanne
intervient
:
le
remplacement
de
ces
deux
bassins
par
des
espaces
verts
serait
plus
agréable,
le
parking
de
la
MSP
a été
réalisé
avec
ces
matériaux.
Mme
Charon-Burnel
s'interroge
:
« ces
bassins
tampons
ont
été
mal
conçus,
le
conseil
a
été
mal
informé,
que
s'est-il
passé?
Les
travaux
ne
sont
pas
conformes
au
permis
d'aménager
du
lotissement
? Ces
bassins
fonctionnent-ils
correctement
?
»
M.
Chabanne
réplique
qu’il
n’y
a
pas
de
souci
avec
le
bureau
d’études,
les
bassins
sont
conformes.
M.
Lacoste
rajoute
que
le
seul
souci
est
qu’ils
ne
se
vident
pas
complètement.
Madame
le
Maire
précise
que
les
bassins
sont
conformes
au
cahier
des
charges
et
à
ce
qui
à
été
demandé
par
l'assemblée.
Mme
Charon-Burnel
demande
si
ce
risque
financier
ne
peut
pas
être
porté
par
l'aménageur
?
M.
Meuris
rajoute
que
l’assemblée
lors
de
la
réalisation
du
lotissement
souhaitait
conquérir
des
nouveaux
habitants,
le
coût
au
m?
avait
été
calculé
sur
un
prix
le
moins
onéreux.
Mme
Charon-Burnel
requête
s’il
n’y
a
pas
de
recours
possibles
?
M.
Meuris
intervient
« l'erreur
c'est
d’avoir
accepté
ces
deux
bassins,
le
maître
d'œuvre
n'a
pas
insisté
sur
cette
partie
»,
M.
Chabanne
rajoute
que
le
conseil
n’a
pas
été
bon
sur
cette
partie,
ces
deux
bassins
n’ont
pas
un
côté
positif.
Mme
Charon-Burnel
souhaite
qu'il
soit
présenté
plusieurs
devis,
car
cela
représente
une
somme
importante
pour
la
collectivité,
correspondant
à
une
partie
des
travaux
d'aménagement
et
sécurisation
de
la
route
du
Port
d'Orion,
prévu
au
BP.
Les
travaux
seront
ils
décalés
? Le
point
de
vue
de
Mme
Charon-Burnel
est
que
la
sécurisation
de
l’école
doit
être
prioritaire.
Madame
le
Maire
répond
que
plusieurs
devis
seront
demandés,
le
conseil
réalisera
ou
pas
ces
travaux. M.
Lacoste
intervient
sur
un
reversement
de
fonds
de
la
SATEL.
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
que
la
SATEL
avait
une
provision
d'environ
50
000
€
HT,
somme
provenant
de
la
vente
des
lots,
prévue
pour
des
aléas,
cette
somme
devrait
être
reversée
à
la
commune
lors
de
la
rétrocession.
M.
Lacoste
demande
si
le
bitumage
des
lots
ne
fait
pas
partie
des
aléas
? Mme
Charon-Burnel
informe
le
conseil
que
dans
le
cadre
du
contrat
de
relance
transition
écologique,
le
département
subventionne
les
projets
environnementaux,
ce
projet
pourrait
peut-être
pris
en
compte.
Renseignement
va
être
pris
sur
la
procédure,
sachant
que
les
dossiers
sont
déjà
clos
pour
l’année
en
cours.
M.
Meuris
demande
quel
ordre
de
somme
cela
pourrait
représenter
?
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
Le
Conseil
Municipal,
ACCEPTE
l’avenant
n°
01
de
la
concession
d'aménagement
avec
la
SATEL
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
les
documents
s’y
rapportant
Questions
diverses
:
-
Bilan
SLAM
-
Départ
à
la
retraite
agent
administratif
à
l'agence
postale
à
compter
du
1%
septembre
2022.
Actuellement
2
candidatures
ont
été
déposées.
Madame
le
Maire
précise
que
les
horaires
sont
figés,
17
h
hebdo,
l'agence
est
ouverte
tous
les
matins
du
lundi
au
samedi,
le
profil
du
poste
pourrait
peut-être
aller
avec
celui
de
la
coordination
bibliothèque.
M.
Meuris
propose
d'ajouter
l'option
bibliothèque.
Mme
Charon-Burnei
propose
de
faire
une
annonce,
un
profil
différent
est
intéressant,
plusieurs
CV
vont
être
déposés.
M.
Chabanne
propose
de
communiquer
et
d'informer
la
population,
site
panneau
Pocket,
panneau
lumineux.
Madame
le
Maire
propose
de
publier
une
annonce
sur
le
site
de
la
commune
ainsi
que
sur
l'application
Panneau-Pocket
pour
un
recrutement
à
la
mi-aout
2022.
- Bilan
SIETOM
M.
Testemale
demande
un
rajout
de
container
route
de
Sainte-Croix,
il y a
un
nouveau
socle
mais
pas
de
container.
Madame
le Maire
informe
le conseil
que
les
sacs
poubelles
viennent
d'être
livrés.
M.
Meuris
s'interroge
; les
administrés
peuvent-ils
venir
en
rechercher
dans
l’année
?
M.
Testemale
demande
si
la
commune
prend
en
charge
l'achat
des
sacs
poubelles.
Mme
le
Maire
précise
que
la commune
finance
l’acquisition
des
sacs
poubelles,
il n'y
a pas
de
redistribution
dans
l’année.
Mme
Charon-Burnel
rajoute
que
la fourniture
de
sacs
poubelle
n’incite
pas
les
administrés
au
tri.
-
Don
entreprise
Meïlhannaise
pour
l’achat
d’un
bac
à
eau
à
l'accueil
de
loisirs
(montant
de
l'acquisition
369
€).
Le
Conseil
surseoit,
l’entreprise
attend
les
informations
de
son
comptable. -
Nouvelles
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
des
collectivités. Depuis
le
1°
juillet
2022,
les
actes
de
la
commune
doivent
être
mis
en
ligne
sur
le
site,
la
CCPT
a été
saisie
pour
rajouter
un
nouvel
encart
sur
le
site
afin
de
permettre
cette
insertion.
-
Mme
Charon-Burnel
intervient
;
«
un
mail
a
été
transmis
pour
rajouter
à
l’ordre
du
jour
le
PES
.»
Madame
le
Maire
répond
«
le
PCS,
dans
le
cas
de
feux
de
forêt,
puisque
c'est
l'actualité,
est
un
outil,
le
SDIS
prend
les
choses
en
main.
Pour
pouvoir
le
finaliser
if faut
que
les
référents
aient
donné
leur
accord.
Ce
travail
n’est
pas
la
priorité
maintenant
».
M.
Lacoste
rajoute
qu’il
n’est
pas
persuadé
que
s’il
se
passait
quelque
chose,
ce
soit
un
outil
indispensable. La
demande
de
question
diverse
est
précisée
par
Mme
Charon-Burnel;
« certes,
la
réalité
n’est
jamais
conforme
à
une
procédure
écrite.
Toutefois
la
commune
ne
peut
pas
dire
avoir
un
plan
communal
de
sauvegarde
si
le
document
n’est
pas
finalisé,
or
cela
fait
maintenant
plusieurs
années
qu’il
n’a
pas
été
actualisé.
Donc
soit
il est
acte
que
Meilhan
n’a
pas
de
PCS,
soit
on
actualise
celui
existant.
»
M.
Meuris
se
dit
d'accord
avec
ses
propos,
mais
rappelle
« on
a
de
la
chance
d’habiter
une
commune
où
tout
le
monde
s’investit,
lors
de
la
tempête
en
1999,
les
gens
nouveaux,
arrivant
de
grandes
villes
se
sont
entraidés
».
Madame
le
Maire
propose
à
Mme
Hurel
de
rédiger
un
modèle
de
courrier
à transmettre
aux
référents
de
quartier,
afin
de
les
informer
et
de
leur
demander
leur
accord.
Mme
Charon-Burnel
rappelle
que
le
SDIS
devait
être
contacté
pour
relancer
la
sirène,
elle
propose
de
s’en
charger.
Prochaine
réunion
du
conseil
municipal
:mardi
9
août
2022
à 20h30
La
séance
est
levée
à 23
heures.
Le
Maire
Le
Secrétaire
Mme
LOUBERE
Patricia 2022/29 2022/30
Table
des
délibérations
de
la séance
du
19
juillet 2022
Recrutements
CEE
supplémentaires
vacances
été
2022
Avenant
n°
01
concession
d'aménagement
SATEL,
Lotissement
Bellocq
10