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Document publié le Lundi 2 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C54 02 2026 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Banque,
1
CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
ET
L’ASSOCIATION NOUVELLE(S) SCÈNE(S)
ENTRE les soussignés :
La Communauté d’Agglomération du Niortais, représentée par Monsieur Alain CHAUFFIER, Vice-Président délégué, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil d’Agglomération en date 02 février 2026,
Ci-après désignée « la CAN »,
D’une part,
ET
L’association « Nouvelle(s) Scène(s) », représentée par Madame Carine GAIGNEPAIN, sa Présidente dûment habilitée,
Ci-après désignée « l’Association »,
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 – Objet de la convention :
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la CAN apporte son soutien à la manifestation organisée par l’Association.
Article 2 – Objet de la manifestation :
L’Association organise le festival « Nouvelle(s) Scène(s) » du 16 au 22 mars 2026. Dans ce cadre, elle proposera également des actions de médiation auprès de plusieurs établissements scolaires du territoire.
Article 3 - Conditions de mise en œuvre du projet
3.1 - Moyens mis en œuvre par le Comité d’organisation :
L’Association assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels, humains et techniques nécessaires à l’organisation de la manifestation.
3.2 - Partenariats et recherche de financement :
L’Association s’engage à rechercher par tous les moyens légaux des partenaires publics ou privés afin d’équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention.
Article 4 – Partenariat et dispositions financières
4.1 - Engagements de la CAN
Afin de soutenir l’organisation de la manifestation, une subvention d’un montant de 3 000 € est attribuée à l’Association. 2
Le versement de la subvention sera effectué par virement administratif à la signature de la convention au vu d’un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) ou Postale (RIP) produit par l’Association.
Par ailleurs, la cour intérieure, le grand hall et l’auditorium seront mis à disposition gracieusement de l’Association le 21 mars après-midi pour accueillir le concert de Malik Djoudi et Steve Ibrahim : cette aide en nature est valorisable à hauteur de 1 275€.
Ces aides viennent en complément des actions de communication proposées par la CAN.
4.2 - Engagements de l’Association
L’Association s’engage à utiliser la subvention pour la seule organisation de la manifestation.
L’Association s’engage à indiquer l’aide que lui apporte la CAN lors de toute démarche de communication sonore, écrite ou visuelle qu’elle aura initiée ou pour laquelle elle sera sollicitée. Elle indiquera visiblement ce partenariat en insérant le logo de la CAN sur tout support de communication, sachant que toute utilisation du logo doit être contrôlée par le service Communication de la CAN. Ce logo est disponible sur le site www.niortagglo.fr.
Si l’Association dispose de supports multimédias assurant la promotion de la manifestation décrite à l’article 2, il pourra les transmettre à la CAN à l’adresse communication@agglo-niort.fr, en vue d’une diffusion sur le site www.agglo-niort.fr. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la CAN.
Par ailleurs, en application de l’article 12 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’Association s’engage à respecter le Contrat d’Engagement Républicain et ainsi à :
- Respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ; - Respecter les symboles de la République française énumérés à l’article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 : la langue française, le drapeau tricolore et la Marseillaise ; - Ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;
- S’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.
En cas de non-respect, l’Association pourra être sanctionnée et perdre la subvention qui lui a été accordée. Elle devra alors restituer, dans les 6 mois à compter de la décision de retrait de la subvention, les sommes qu’elle a perçues postérieurement au manquement au contrat d’engagement républicain.
Article 5 – Evaluation des objectifs fixés dans la convention :
L’Association s’engage à remettre à la CAN un bilan de la manifestation afin de permettre une évaluation, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’impact du projet au regard de l’intérêt général et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente convention.
Article 6 – Contrôle de l’utilisation de l’aide :
Conformément à la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, l’Association devra adresser à la CAN un compte rendu financier attestant de la conformité des dépenses à l’objet de la subvention dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée.
L’Association devra également fournir à la CAN une copie certifiée de son budget et les comptes de l’année écoulée dans les six mois suivant la clôture de l’exercice.
En cas de non-respect de la présente convention relativement à l’utilisation de la subvention, son remboursement sera demandé par titre de recette émis par la CAN.
Article 7 – Durée et date d’effet :
La présente convention prend effet à la date de notification à l’Association et court jusqu’au 31 décembre 2026. 3
Article 8– Litiges :
Tout différend portant sur l’interprétation et l’application des clauses ou dans l’exécution de la présente convention doit être soumis, par écrit, aux signataires. Faute d’être résolu à l’amiable entre les parties, le litige sera de la compétence exclusive du Tribunal Administratif de Poitiers auquel les parties font expressément attribution de juridiction.
Monsieur le Directeur Général de la CAN est chargé de l’exécution de la présente convention.
Fait à Niort, le
La Présidente de l’Association Nouvelle(s) Scène(s),
Carine GAIGNEPAIN
Pour la CAN, et par délégation, le Vice-Président
Délégué en charge de la Culture,
Alain CHAUFFIER