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Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune de Brouzils.
Lien du pdf (Déliberation - 10OCT École publique des Tilleuls participation des communes de résidence année scolaire 2022 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Bois et produits du bois,
Envoyé en préfecture le 12/10/2023
DEPARTEMENT DE LA VENDEE Reçu en préfecture le 12/10/2023
COMMUNE DES BROUZILS Publié le SO
ID : 085-218500387-20231009-DELCM202310 02-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 OCTOBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le neuf octobre, à 20H00, le Conseil Municipal dûment convoqué,
s'est réuni à la Mairie, salle du Conseil, sous la Présidence de Mme Emilie DUPREY, Maire.
ETAIENT PRESENTS: Mme Émilie DUPREY, Maire - M. Gilbert ARRIVE, Mme Jocelyne GUIBERT, Mme Sonia
LAUTRU, M. Pascal CAILLE, Mme Christelle SOURISSE, les adjoints - M. Jean-Louis AMIAUD, Mme Patricia
VERGNAUD, M. Olivier LE GUYADER, Mme Christelle BRILLAUD, Mme Jacqueline BLAIN, M. Pascal BROCHARD,
Mme Marie-José MORICE BOU SALA, M. Cyril DROUIN, M. Antoine SANTOS, Mme Judith MONTAUBAN, M.
Julien GUILLON, les conseillers municipaux
ABSENTS : Mme Isabelle LACREUSE qui donne pouvoir à M. Pascal CAILLE
Mme Bernadette MARTINEAU qui donne pouvoir à Mme Christelle SOURISSE
M. Pascal BINET qui donne pouvoir à M. Cyril DROUIN
M. Patrick PERDRIAU qui donne pouvoir à M. Gilbert ARRIVE
Date de la convocation : 04/10/2023
M. Gilbert ARRIVE est nommé secrétaire de séance.
N° : DELCM2023-10/02
OBJET : ECOLE PUBLIQUE DES TILLEULS — PARTICIPATION DES COMMUNES DE RESIDENCE — ANNEE
SCOLAIRE 2022-2023
Madame le Maire présente au Conseil Municipal le compte d'exploitation de l’école publique des
Tilleuls pour l’année scolaire 2022/2023. Le coût total annuel de fonctionnement pour la Commune s'élève à 49 905.73 € selon le tableau annexé à la présente délibération.
Considérant le nombre d’enfants scolarisés au 1° janvier 2023, référence pour l’année scolaire 2022/2023, à savoir 68.
Considérant la répartition par communes de résidences de ces 68 enfants :
- Communes des Brouzils : 62 enfants
- Commune de Chauché : 2 enfants
- Commune de la Rabatelière : 1 enfant
- Commune de la Copechagnière : 3 enfants
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, à
l’unanimité, considérant que le coût total pour l’année 2022-2023 s'élève à 49 905.73 € et que le
nombre d’enfants est de 68 :
FIXE le montant de la participation moyenne demandée par enfant à 733.91 €.
PRECISE que le montant demandé par Commune sera de :
- Commune de Chauché : 733.91 € x 2 = 1467.82€
- Commune de La Rabatelière : 733.91 € x 1= 733.91€
- Commune de La Copechagnière : 733.91 € x 3 = 2 201.73 €
CHARGE Madame le Maire de toute démarche tendant à l'exécution de cette décision.
Fait et délibéré aux BROUZILS, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme,
LE MAIRE,
Emilie DUPREY
Le secrétaire de séance
Gilbert ARRIVE