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Déliberation - JANV23 Participation de la Commune Pour DES Enfants en Classe Ulis
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Brouzils.
Lien du pdf (Déliberation - JANV23 Participation de la Commune Pour DES Enfants en Classe Ulis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 19/01/2023
Reçu en préfecture le 19/01/2023
DEPARTEMENT DE LA VENDEE Publié le Es
COMMUNE DES BROUZILS ID : 085-218500387-20230109-DELCM2023 01 08-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JANVIER 2023
L'an deux mille vingt-trois, le neuf janvier, à 20H00, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, salle du Conseil, sous la Présidence de Mme Emilie DUPREY, Maire.
ETAIENT PRESENTS: Mme Émilie DUPREY, Maire - M. Gilbert ARRIVE, Mme Jocelyne GUIBERT, M. Patrick
PERDRIAU, Mme Sonia LAUTRU, M. Pascal CAILLE, Mme Christelle SOURISSE, les adjoints —- Mme Bernadette
MARTINEAU, conseillère déléguée - M. Jean-Louis AMIAUD, Mme Patricia VERGNAUD, Mme Judith
MONTAUBAN, M. Pascal BINET, M. Olivier LE GUYADER, Mme Jacqueline BLAIN, Mme Christelle BRILLAUD, M.
Pascal BROCHARD, M. Antoine SANTOS, Marie-José MORICE BOU SALA, Mme Laëtitia CAMUS, les conseillers
municipaux
ABSENTS EXCUSES : Mme Isabelle LACREUSE qui donne pouvoir à M. Pascal CAILLE
M. Cyril DROUIN qui donne pouvoir à M. Pascal BINET
M. Julien GUILLON qui donne pouvoir à M. Gilbert ARRIVE
Date de la convocation : 02/01/2023
M. Pascal BROCHARD est nommé secrétaire de séance.
N° : DELCM2023-01/08
Madame le Maire expose :
Par courrier en date du 14 décembre, la ville de Montaigu-Vendée sollicite la Commune des
Brouzils pour le versement des frais de scolarité de 3 enfants accueillis au sein d’une classe
ULIS à l’école publique Jules Verne. Le coût de la participation demandée à la commune des Brouzils s'élève à 3 x 366.79 € = 1100.37 €.
Après délibération, les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité, d'accepter le
versement de cette participation à la Commune de Montaigu-Vendée.
Fait et délibéré aux BROUZILS, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance LE MAIRE,
Pascal BROCHARD Emilie DUPREY