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Déliberation - Liste Deliberations Examinees PAR le cm cm du 5.10.2022
Document publié le Mercredi 5 octobre 2022 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations Examinees PAR le cm cm du 5.10.2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Industrie,
~ PEC Q •
CONSEIL MUNICIPAL DU
MERCREDI 5 OCTOBRE 2022
Liste des délibérations
examinées par le Conseil Municipal
DECISIONS
N°22-5- l. Prises en vertu de l'article
L.2 12 2-22 du code général des
co llectivit és territoriales
URBANISME
Dé!thération adoptée à funanimité des
présents et des représentés
~-----------------------------~------------------------------~
N° 22-5-2. Acquisition de la parcelle AN 22 Dé!thération adoptée à funanimité des
sise l l avenue C ha rl es de Gaulle p_résents et des rtp[ésentés
FINAN CES
N°22 - 5-3. Dissolution du budget annexe Dé!thération adoptée à funanimité des
de presta tions de service assainissement présents et des représentés
N°22 -5 -4 . Mise en p lace de la Dé!thération adoptée à l'unanimité des
nomenclatu re budgétaire et comptab le M présents et des représentés
57 au 1er janv ie r 2023
N° 22-5 -5. Adm i ss ion en non-va leur et Délthération adoptée à funanimité des
cr éances éteint es - Budget Principa l de la présents et des représentés
Vi lle
N° 22-5-6. Ava nce remboursable du Délthération adoptée à funanimité des
Budget Pr incipa l au Budg et A nnexe Cœur présents et des représentés
de Vi lle N °22-5-7. Décision m od ificative no2 - Déltbération adoptée à t unanimité des
Budg et Pr incipa l de la Ville 2022 présents et des représentés
N°2 2-5 -8 . Décision m od ificative nol - Dé!tbérati on adoptée à t unanimité des
Bu dget A nnexe Cœ ur de Ville 2022 présents et des représentés
N°22 -5 -9 . Provisions po ur dé pr éciation de Dé!tbération adoptée à l'unanimité des
créa n ces - Bu dge t Pr in cipal d e la Ville présents et des représentés
ENF A NC E - JEUNE SS E - SPORT S
N°22 - 5- 1O. Partic ip ati on de la ville au Déltbération adoptée à tunanimité des
Télét ho n présents et des représentés
N° 22- 5- 1 1. Co nventio n d e mise à Dé!tbérati on adoptée à l'unanimité des
dispositio n du bus d e la ville à la commu ne présents et des représ en tés
de P ort - Ma rl y
N°22 -5- 12 . Subventi ons au x coopérati ves Dé!tbérati on adoptée à l'unanimité des
des écol es pu bliques du P ec q présents et des rep résentés
SERV ICES TE C HN IQ UE S
N ° 22 -5 - 13 . Avena nt nol de pro longati on Dé!tbération adoptée à tunanimité des
au marc hé d e tr avaux d 'amé n age ments présents et des représentés
ur bains, de voiri es et d ' a ssa ini sse ment -
Lot nol : Travaux d 'a mén age ments
ur bains, de voirie et tr avaux
d 'assainisse ment li és au x pr opriétés
comm una les
N °22 -5 -14 . M arché d e f ourniture de Dé!tbération adoptée à l'unanimité des
carb ura nt p ar cartes accré dit ives pour l es présents et des représentés
véh icul es du gro up ement de comma nd e
f ormé p ar la Co mmu ne du Pecq et le
SIMA D.
N ° 22-5 - 15. Co nve nt ion relative à une Déltbération adoptée à t unanim ité d es
auto risati on d' usage po ur la pl ant ation présents et des représentés
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p lace d'une clôture- Crèche La F on taine
Q_UESTIQNS DIVERSES
Le Pecq, le 7 octobre 2022
Laurence BERNARD