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Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune d'Uttenheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Délibérations du 10 juin 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
D’UTTENHEIM
RE
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
10
JUIN
2024
LISTE
DES
DELIBERATIONS
(selon
les
dispositions
de
l’article
L.2121.25
du
CGCT)
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
APPROUVEE
Municipal
du
25
mars
2024
ATIP
- Approbation
de
convention
correspondant
à la
mission
APPROUVEE
d'accompagnement
technique
en
aménagement
et
en
urbanisme Cession
de
terrain
de
construction
sis
1
rue
Haute
APPROUVEE
Location
d’une
salle
pour
une
association
de
poker
APPROUVEE
Taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
APPROUVEE
Don
de
l'Association
Loisirs
et
Culture
APPROUVEE
Coopération
intercommunale
-—
actualisation
de
la
APPROUVEE
convention
de
mutualisation
Transfert
du
siège
du
SIVU
à Westhouse
APPROUVEE
Le
Maire
Jean-Pierre
ISSENHUTH
MAIRIE
: 6
rue
Principale
67150
UTTENHEIM
03.88.98.04.12
/ uttenheim.mairie@wanadoo.fr