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Déliberation - 2024 26 local des Ors conv occup temporaire tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mizoën.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 26 local des Ors conv occup temporaire tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2024
Publié
le
ID
: 038-213802374-20240322-DEL
2024 26-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
MIZOËN
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-deux
mars,
à
17
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la commune
dûment
convoqué
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
MICHEL
Bernard,
Maire.
Date
de
la convocation
: 15
mars
2024
Etaient
présents
: (formant
la
majorité
des
membres
en
exercice)
NOMBRE
DE CONSEILLERS
| AiCHEL
Bernard,
GONON
Florence,
PINATEL
François,
PHILIPPE
Francine,
JOUANNY
Michèle,
ELUS : 11
VINCENT Denise, BERARD Guy
EN
FONCTION
: 11
PRESENTS
: 7
ei
Lee
i
A
.
Étaient
excusés
: VENERA
Christophe,
JOUANNEAU
Fanny
(pouvoir
à
GONON
Florence),
GIRAUD
VOTANTS
19
Roger
(pouvoir
à MICHEL
Bernard),
SAUNIER
Jean-Marc
(pouvoir
à VINCENT
Denise)
CONTRE
: 0
NS
10
Madame
PHILIPPE
Francine
a
été
nommée
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°
2024/26
:
Local
communal
des
Ors:
convention
d’autorisation
d'occupation
temporaire Monsieur
le Maire
rappelle
l'importance
pour
la vie
du
village
de
bénéficier
d'un
commerce
proposant
à minima
épicerie,
bar
et petite
restauration
en
période
estivale.
Le
local
communal
des
Ors
est,
depuis
de
nombreuses
années,
dédié
à cette
activité
via
la
passation
d'une
convention
d'occupation
temporaire.
Pour
2024,
l'ancien
exploitant
ne
souhaitant
pas
revenir,
un
appel
à
candidature
a
été
publié
du
11
janvier
au
20
février
2024
avec
pour
objet
: l'exploitation
commerciale
du
local
communal
des
Ors.
Trois
visites
du
local
ont
été
réalisées,
et
un
dossier
de
candidature
a été
déposé
par
Messieurs
Eric
RULFO
et Stéphane
MOYRE.
La
commission
tourisme
l'a analysé
puis
a
rencontré
à deux
reprises
les
candidats
pour
affiner
les
questions
pratiques
et administratives.
La
commission
tourisme
a jugé
recevable
et
satisfaisante
cette
candidature
et
propose
au
conseil
municipal
de
confier
l'exploitation
commerciale
du
local
communal
des
Ors
à
Messieurs
Eric
RULFO
et
Stéphane
MOYRE. Conformément
à
l'appel
à
candidature,
cette
occupation
est
conclue
pour
un
an
à
compter
du
1°
avril
2024
et
concédée
gratuitement
cette
première
année.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
ACCORDE
à
la
SAS
ERMS,
représentée
par
Monsieur
Eric
RULFO,
Président,
l'autorisation
d'occupation
temporaire
du
local
communal
des
Ors
pour
un
an
à
compter
du
1%
avril
2024
pour
proposer
à
minima
les
activités
de
restauration,
de
bar
et
d’épicerie,
APPROUVE
la
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public,
telle
qu'annexée
à
la
présente,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Certifié
conforme
par
Monsieur
le
Maire,
Le
Maire,
Bernard
MICH
Date
de
dépôt
en
Préfecture :
Date
de
publication
:
ê
5
MARS
2074