Compte-Rendu - mxxgdp26lqfv6et

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Compte-Rendu - mxxgdp26lqfv6et Document publié le Lundi 19 septembre 2011 par la commune de Pamproux. Lien du pdf (Compte-Rendu - mxxgdp26lqfv6et)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Page : 1

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2011

Présents : Mmes Ballu-Berthellemy, Mrs Brenas, Boyer, Dupuis, Marcusseau, Faucher J.M, Mmes Lecomte, Hostein, Faucher N, Bougon, Benoist, Marché, Marteau, Mrs Métais, Blanchard.

Pouvoirs : Mr Chauvet qui donne pouvoir à Mr Blanchard,

Mr Gouband qui donne pouvoir à Mme Ballu-Berthellemy.

Secrétaire : Mr Boyer

Ouverture de poste de garde champêtre chef

Vu la loi 844-53 du 26 janvier 1983 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 30, 79 et 80,

Vu le décret 94-731 du 24 Août 1994 (articles _ et 8-1) portant statut particulier du cadre d’emplois des gardes champêtres,

Vu l’avis favorable émis par la commission administrative paritaire dans sa séance du 28 mars 2011.

Laurent Taudière, garde champêtre principal, bénéfice de l’avancement au grade de garde champêtre chef à compter du 1er décembre 2011. Le Conseil Municipal décide de fermer à cette date le poste de garde champêtre principal et ouvrir le poste de garde champêtre chef.

Convention pour chemin d’accès

en vue de l’exploitation d’un parc éolien

La société Valorem, en attendant le retour de l’audit complémentaire des banques, poursuit le projet de développement de l’éolien sur la commune de Pamproux. Une convention entre la commune de Pamproux et Soudan Energies a été réalisée pour permettre l’utilisation et l’aménagement éventuel des voiries communales qui seront empruntées pendant le chantier. Il s’agit d’une formalité qui fixe les obligations des parties concernées de la date de signature de la convention jusqu’au démantèlement de la ferme éolienne. Le Conseil Municipal donne tous pouvoirs au Maire pour signer toutes les conventions d’exploitation temporaire et/ou permanente pendant la durée des travaux tant par Soudan Energies (VALOREM) que Pamproux Energies (IBERDROLA) de la ferme éolienne de Pamproux composée de 8 mâts de 2MWatt chacun.

Adhésion au nouveau contrat assurance

des risques statutaires

Madame le Maire, rappelle à l’assemblée les dispositions de :Page : 2

- la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statuaires relatives à la Fonction publique territoriale, notamment l’article 26 ;

- le Décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (Alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux contrats d’assurance souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ; Elle précise que : Vu l’opportunité pour la commune, de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance des risques statutaires pour le personnel garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents et en application de réglementation susvisée ;

Vu les garanties et les taux proposées par le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres à l’issue de la mise en concurrence du contrat à effet au 1er janvier 2012.

Le Conseil Municipal, décide :

- D’adhérer au contrat d’assurance groupe des risques statutaires garantissant les frais laissés à la charge de la collectivité à compter du 1er janvier 2012 et jusqu’au 31 décembre 2015 et proposé par la CNP Assurances par l’intermédiaire de son courtier DEXIA SOFCAP pour les :

*Agents permanents (titulaires ou stagiaires) affiliés à la C.N.R.A.C.L. *Agents titulaires ou stagiaires non-affiliés à la C.N.R.A.C.L. et des Agents non- titulaires de droit public

- Autorise le Maire à signer les certificats d’adhésion au contrat groupe ainsi que la convention de gestion avec le Centre de gestion de la Fonction territoriale des Deux-Sèvres.

Montant du loyer logement 12 rue de l’Eglise

Le logement communal situé 12 rue de l’Eglise est prêt pour sa mise en location. Toutefois, le loyer doit être déterminé, afin que Mr le trésorier puisse en recouvrer le montant auprès du locataire. En raison des travaux réalisés, le Conseil Municipal décide de fixer à compter de ce jour, le loyer mensuel à 450€.

ICPE – station épuration Pampr’œuf

Le 6 juillet 2009, la station d’épuration de Pamproux, mise en service aux environs de 1984, devenue obsolète, a conduit les services de l’état à mettre en demeure la communauté de communes du Val de Sèvre et Pampr’œufs, qui déverse ses effluents, par convention avec le service assainissement de la communauté de communes du Val de sèvre à la mise aux normes de celle-ci. Pampr’œufs a remédié immédiatement après étude en investissant une somme importante pour limiter la charge de ses effluents en matière organique. En second lieu, chaque partie a étudié la mise ne place d’une nouvelle station avec ou sans l’exploitant. Le 3 décembre 2009, il a été convenu que l’exploitant ferait sa propre station d’épuration et la communauté de communes la sienne. La DDASS acte les solutions avancées.

Pampr’œufs a déposé un permis de construire pour réaliser sa station d’épuration et un dossier d’installation classée pour la protection de l’environnement. Le conseil doit donner son avis.

La lecture du dossier ne soulève aucune remarque particulière, sachant que la station d’épuration est conditionnée pour aucun rejet dans le Pamproux, dont la qualité des eaux va impacter celle de la Sèvre Niortaise dont il est l’affluent.

Les eaux de rejet serviront à l’irrigation des cultures de l’exploitation agricole.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la réalisation de la station d’épuration de l’entreprise Pampr’œuf.Page : 3

Effacement de réseaux rue de la Cueille

Dans le cadre du programme effacement de réseaux, FACE C, et dans l’objectif de la remise en état de la voirie, rue de la Cueille, afin de permettre au maire de faire la demande auprès des opérateurs (Seolis, France Télécom).

Le Conseil Municipal autorise le maire à accomplir les actes nécessaires à cette opération.

Heures supplémentaires

Etant donné la particularité du contrat de travail d’Isabelle FOUQUET, le Conseil municipal décide par 12 voix pour et 4 abstentions, d’indemniser les heures supplémentaires au nombre de 21,75 heures pour le remplacement de Céline Delafosse.

Décision budgétaire modificative

Le Conseil Municipal vote la décision modificative suivante :

Section fonctionnement :

Chapitre 022 : dépenses imprévues - 30 000 €

Section investissement :

Chapitre 021 : Immobilisations corporelles + 30 000€

Questions diverses

Mme Le Maire informe :

- Vœux du maire : 7janvier 2012 à l’espace culturel à 11h

- Vœux du CCAS : 8 janvier 2012 à 11h30 à la Maison de retraite. - Lettre de Mme Branger suite à location de l’Espace Culturel

- Invitation du Conseil Municipal aux Portes ouvertes à Pampr’œuf le mercredi 7 décembre 2011 de 14 h à 17 h 30 suivi à l’Espace culturel de la remise d’un Label. Le label est obtenu après de longues heures de travail basé sur des audits très axés sur l’environnement, le développement durable. Il sera remis avec Jean-Louis ETIENNE.

- Rappel à l’ordre lors de contrevenants à la sécurité publique

- Une gerbe au nom de la Commune, du Conseil Municipal et des employés a été commandée lors des obsèques de Emmanuel Maye.

- Point sur les antennes Relais SFR et Orange.

- Point sur l’Intercommunalité.

- Foyer Rural : Modification de plans sur l’aménagement de l’accès vers la rue E Pérochon

Mr Brenas :

- Nombre d’élèves inscrits dans les écoles

Maternelle : 70 - Primaire : 104 - Collège : 108 à Pamproux et 141 à La Mothe St Héray - Accueil de loisirs : saison satisfaisante

- Espace jeunes : 9 jeunes au 1er séjour et 11 au second.

Mr Boyer : Bilan des travaux effectués et à faire.

Mr Faucher : Bonne participation aux Eurochestries, et surtout aux Nuits Romanes Mr Marcusseau : Faites des lumières dont le Thème est Les Marionnettes

Pamproux le 27 septembre 2011

Le Maire,

Y. Ballu-Berthéllemy