Déliberation - tsm5w0lac67r5cl

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Déliberation - tsm5w0lac67r5cl Document publié le Mardi 3 avril 2018 par la commune de Pamproux. Lien du pdf (Déliberation - tsm5w0lac67r5cl)Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Institutions publiques, COMMUNE DE PAMPROUX

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS

٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 3 AVRIL 2018

٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭

L’an deux mille dix-huit, le trois avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Pamproux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Yvelise BALLU- BERTHELLEMY, Maire.

Date de la convocation : 30 mars 2018

Nombre de membres en exercice : 19

Présents : Mme BALLU-BERTHELLEMY Yvelise, M. DUPUIS Gérard, Mme MARCHE Karine, M. MARCUSSEAU Régis, Mme NAUDIN Marie, M. FAUCHER Jean-Michel, M. GOUBAND Thierry, M. BOUTINEAU Stéphane, M. GRANIER Didier, Mme DESSAIVRE Hélène, M. BIZARD Éric, Mme FLECK- ROHAUT Marie, Mme BOUBIEN Magali.

Présent sans voix délibérative : Mme Hélène HYVES, secrétaire générale.

Absents – excusés (pouvoirs) :

M. LEBIHAIN Pascal, excusé

Mme MINET Alexandra, excusée ;

Mme MARTEAU Véronique, excusée

Mme MESLIN Martine, absente

M. PIGNON Guillaume, absent ;

Mme BOUGON Isabelle, absente.

Secrétaire de séance : M. Gérard DUPUIS

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L2121-17 du code général des collectivités territoriales

Madame le Maire ouvre la séance du conseil municipal à 20h40.

Le compte rendu de la réunion précédente est approuvé l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

Délibérations :

2018-04-01- Piscine municipale : Remplacement de la moquette solaire

2018-04-02- Budget principal : Décision modificative n°1

2018-04-03- Piscine municipale : approbation des tarifs

2018-04-04- ACEMPSSBV : Approbation du mode de paiement de la contribution 2018-04-05- Extension et réhabilitation de la salle omnisports « Jean MOREAU » : modification du plan de financement prévisionnel

2018-04-06- Piscine municipale : Création d’emplois saisonniers pour la saison 2018 2018-04-07- Service support aux fonctions ressources (SFR) : Adhésion au service commun « achats publics »

Informations diverses

DELIBERATIONS

2018-04-01- PISCINE MUNICIPALE : REMPLACEMENT DE LA MOQUETTE SOLAIRE

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée que les travaux de remplacement de la moquette solaire à la piscine municipale ont été budgétés pour l’année 2018.Page : 2

Après consultation, Madame le Maire propose de retenir le devis le mieux disant, à savoir :  Entreprise FOURNIER, 25 Route de Civray, BP 80009, 79190 SAUZE-VAUSSAIS, pour un montant 19 390.80€ TTC.

Ceci exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :  AUTORISE Madame le Maire à engager lesdits travaux de remplacement de la moquette solaire ;  AUTORISE Madame le Maire à signer le devis proposé par l’entreprise FOURNIER et tout autre document nécessaire à l’application de la présente décision.

2018-04-02- BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATIVE N°1

Vu les prévisions du budget principal primitif votées pour l’année 2018,

Considérant que des ajustements budgétaires sont nécessaires tant en section d’investissement qu’en section de fonctionnement,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité, de modifier les crédits comme suit :

FONCTIONNNEMENT

N° Intitulé Dépenses Recettes

Chapitre 022 : Dépenses imprévues

022 Dépenses imprévues - 13 100€ Chapitre 023 : Virement à la section d’investissement

023 Virement de la section fonctionnement + 13 100€

INVESTISSEMENT

N° Intitulé Dépenses Recettes

Chapitre 16 : Emprunts et dettes

165 Caution des logements communaux + 500€ Chapitre 21 : Immobilisations corporelles – Opérations d’équipement n°109 - Bâtiments 21318 Autres bâtiments publics + 1 500€ Chapitre 21 : Immobilisations corporelles - Opérations d’équipement n°110 – Cimetière 21316 Equipements du cimetière + 1 000€ Chapitre 21 : Immobilisations corporelles - Opérations d’équipement n°122 – Piscine 2158 Autres installations, matériels + 1 400€ Chapitre 21 : Immobilisations corporelles-Opérations d’équipement n°132–Aménag. paysagers 2121 Plantation d’arbres et d’arbustes + 700€ Chapitre 21 : Immobilisations corporelles – Opérations d’équipement n°135 – Maison santé 21318 Autres bâtiments publics + 8 000€ Chapitre 021 : Virement de la section fonctionnement

021 Virement de la section fonctionnement + 13 100€

2018-04-03- PISCINE MUNICIPALE : APPROBATION DES TARIFS

Sur proposition de la Commission « Piscine », le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité les tarifs suivants :

1. Tarifs des entrées :

Tarifs individuels :

Entrée individuelle enfant (- 16 ans) 2.00€

Entrée individuelle enfant (- 6 ans) Gratuit

Carnet de 10 entrées enfant (- 16 ans) 16.00€

Gratuit pour les enfants (– 16 ans) le mercredi matin

Entrée individuelle adulte 4.00€

Carnet de 10 entrées adulte 31.00€

Tarifs groupes :

Entrée scolaire 1.30€

Entrée centre de loisirs, colonies de vacances 1.30€Page : 3

Gratuit pour les enfants (– 6 ans)

CE, associations (+de 10 adultes) 2.50€

2. Tarif location du bassin

Location mensuelle 150.00€

3. Tarifs vente de glaces

Magnum divers (Amande, blanc, double…) 2.00 €

Calippo 1.50 €

Twister 1.50 €

Push up 1.50 €

X-Pop 1.00 €

Cornetto Chocolat 1.00 €

Cornetto Fraise 1.00 €

Cornetto Vanille 1.00 €

4. Tarifs vente de boissons

Jus de fruits 1.00 €

Cola 1.00 €

Orangina 1.00 €

Thé glacé 1.00 €

Bouteille d’eau (50 cl) 0.50 €

2018-04-04- ACEMPSSBV : APPROBATION DU MODE DE PAIEMENT DE LA CONTRIBUTION

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée que la contribution annuelle relative au syndicat ACEMPSSBV est versée par 1/4e trimestriellement au mois de janvier, avril, juillet et octobre. Suite au dernier Conseil Syndical ACEMPSSBV, il est proposé à la Commune de verser cette contribution par 1/12ème mensuellement.

Ceci exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité de verser ladite contribution au syndicat ACEMPSSBV, par 1/12ème mensuellement, à compter du 1er janvier 2019.

2018-04-05- EXTENSION ET REHABILITATION DE LA SALLE OMNISPORTS « JEAN MOREAU » : MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

Madame le Maire rappelle que, par délibération n°2018-03-09 en date du 5 mars 2018, le Conseil Municipal a approuvé le projet d’extension et de réhabilitation de la salle omnisports « Jean Moreau » ainsi que le plan de financement prévisionnel.

Outre la DETR, elle propose à l’Assemblée de solliciter une subvention d’un montant de 50 000€ auprès de la Communauté de Communes « Haut Val de Sèvre » au titre du contrat de ruralité et, par conséquent, d’actualiser le plan de financement prévisionnel global de l’opération de la manière suivante :

DEPENSES HT RECETTES HT

TRAVAUX 274 900€ ETAT : DETR 125 360€

Honoraires divers (assistance à maîtrise

d’ouvrage, maîtrise d’œuvre, contrôle

technique, CSPS)

38 500€ COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT VAL DE SEVRE :

Contrat de ruralité 50 000€

COMMUNE :

Emprunt ou autofinancement 138 040€

TOTAL 313 400€ TOTAL 313 400€

Ceci exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 APPROUVE ledit plan de financement prévisionnel modifié du projet d’extension et de réhabilitation de la salle omnisports « Jean Moreau » ;Page : 4

 AUTORISE Madame le Maire, ou son adjoint délégué, à solliciter toutes les subventions sus- mentionnées ;

2018-04-06- PISCINE MUNICIPALE : CREATION D’EMPLOIS SAISONNIERS POUR LA SAISON 2018

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-2° ;

Considérant le tableau des emplois de la Commune en vigueur ;

Considérant les besoins en personnel liés à l’ouverture de la piscine municipale du mois de mai au mois de septembre 2018 soit sur une durée de 5 mois ;

Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article 3-2° de la loi n°84-53 précitée ;

Sur proposition de Madame le Maire ;

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 DECIDE de créer les emplois ci-après, sur une durée de 5 mois à compter du 1er mai 2018 :

Nombre

d’emploi

Fonction Grade Filière et

catégorie

Période de

recrutement

Temps de travail

1 Maître-Nageur

Sauveteur

Titulaire du

BEESAN

Educateur

territorial des

activités

physiques et

sportives

Filière sportive

Catégorie B

Mai à

septembre

35 heures

hebdomadaires

maximum

1 Surveillant de

baignade

Titulaire du

BNSSA

Opérateur

territorial des

activités

physiques et

sportives

Filière sportive

Catégorie C

Mai à

septembre

17,5 heures

hebdomadaires

maximum

1 Agent d’accueil Adjoint technique

territorial

Filière

technique

Catégorie C

Mai à

septembre

35 heures

hebdomadaires

maximum

1 Agent d’entretien Adjoint technique

territorial

Filière

technique

Catégorie C

Mai à

septembre

18 heures

hebdomadaires

maximum

 MODIFIE le tableau des emplois en conséquence ;

 AUTORISE Madame le Maire à procéder au recrutement du personnel saisonnier correspondant, selon les conditions sus-indiquées, à déterminer la rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil, dans la limite de l’indice terminal du grade de référence ;

 PRECISE que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus au budget principal de la Commune au titre de l’année 2018, lesquels seront abondés afin de couvrir les dépenses liées au poste de surveillant de baignade.

2018-04-07- SERVICE SUPPORT AUX FONCTIONS RESSOURCES (SFR) : ADHESION AU SERVICE COMMUN « ACHATS PUBLICS »

Dans le cadre du schéma de mutualisation des services réalisé par la Communauté de Communes du Haut Val de Sèvre (CCHVS), Madame le Maire rappelle que, par délibération n°2016-03-06 en date du 29 mars 2016, le Conseil Municipal a décidé d’adhérer au service commun « Ressources Humaines » qui a pour objet d’organiser une assistance à la mise en œuvre des plans de formation.Page : 5

Compte tenu du contexte règlementaire (RGPD) et des besoins de la collectivité (travaux de voirie notamment…), Madame le Maire propose à l’Assemblée d’adhérer également au service commun « achats publics » qui a pour objet d’organiser des groupements d’achats.

Ceci exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :  APPROUVE l’adhésion de la Commune au service commun « achats publics » ;  AUTORISE Madame le Maire, ou son adjoint délégué, à signer un avenant à la convention d’adhésion.

MOTION « BASSINES » - Point ajourné

Madame le Maire souhaite recueillir l’avis de tous les membres du Conseil Municipal à propos de la création des 19 réserves collectives de substitution sur le bassin de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin. Après avoir écouté tous les avis, Madame le Maire décide de reporter la prise de position du Conseil Municipal sur le projet lors de la prochaine séance qui aura lieu en mai et demande que les mesures compensatoires soient étudiées.

INFORMATIONS DIVERSES

Madame le Maire apporte, à l’Assemblée, les informations suivantes :

 Projet de restructuration de la piscine municipale : lancement des réunions de travail avant l’engagement d’une étude de faisabilité.

 Relais Petite Enfance : Le bilan financier 2017 (compte de résultat) fait état d’un coût du service de 1 813.26€ (personnel, animations, fournitures et autres…), subventions Département, CAF et MSA déduite

A noter, également, que le relais s’est engagé sur une mission supplémentaire en 2017 (rappel du choix retenu : « guichet unique ») qui devrait faire l’objet d’une prestation de service supplémentaire (aide CAF) de 3000€.

 Bibliothèque : Atelier du mois de février 2018 : l’atelier « Kirigami » s’est déroulé le 15 février dernier et a réuni 8 enfants.

Le prochain atelier aura lieu courant juillet 2018.

 Soutien aux Pharmacies : la Fédération des pharmaciens d’officine attire l’attention des collectivités sur la formation de déserts pharmaceutiques.

 Arrivée d’un nouvel agent aux services techniques : M. JUMEAU Philippe a rejoint l’équipe des espaces verts ce mardi 3 avril 2018.

 Session ACEMPSSBV du 5 au 26 mars 2018 : Sur cette nouvelle période, le syndicat, sous la coordination de M. Jean-Michel FAUCHER, a réalisé les travaux suivants : Travaux de gestion des eaux pluviales impasse de Chamballan, la mise en conformité de l’espace culturel au titre de l’accessibilité (Ad’AP 2018), préparation des plantations au cimetière (pose de bordures béton pour délimiter le parking et les massifs), le parapet de pont à pied froin, la création d’un sentier route de salle, mais aussi débernage des routes à la Cononière et à Narbonneau, broyage de haies et entretien de voirie.

 Radon : les travaux d’installation de la VMC à la bibliothèque et à la salle de la Ferté ont été réalisés.

Prochain Conseil Municipal : Lundi 14 mai 2018 à 20h30

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 23h00.

A Pamproux, fait et délibéré le 3 avril 2018,

Le Maire,

Yvelise BALLU-BERTHELLEMY