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Arrêté - DC2024 104 Virement de crédit chap par chap
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Arrêté - DC2024 104 Virement de crédit chap par chap)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Industrie,
DECISION N°DC_2024_104
Objet : VIREMENT DE CREDITS DE CHAPITRE A CHAPITRE
Le Maire de Bourgoin-Jallieu,
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°DB231215-153 du 15 décembre 2023 autorisant le maire à procéder à des mouvements de crédits entre chapitres dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections du bugdet ;
Considérant la nécessité d’abonder le chapitre 20 (article 2051 pour l’acquisition de licences) par des crédits disponibles au chapitre 21 ;
Considérant que la présente décision portera le montant des crédits mouvementés au titre de la section de fonctionnement à 4,32 %;
D E C I D E
ARTICLE 1 : De procéder aux transferts de crédits suivants :
Article - Libellé - Opération Chapitre Montant
2051 - Concession et droits similaires - Opération SERU 20 + 20 000,00 €
2051 - Concession et droits similaires - opération AM 20 + 2 180,00 €
21316 – Equipement du cimetière 21 - 22 180,00 €
ARTICLE 2 : La présente décision sera communiquée au conseil municipal lors de sa prochaine séance conformément l’article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales.
A Bourgoin-Jallieu, le
#signature1#
Le Maire,
Vincent CHRIQUI
Premier vice-président de la CAPI
délégué aux Mobilités
Vice-président du Département en
charge de la Transition écologique
La présente décision sera communiquée au conseil municipal lors de sa prochaine séance. Dans un délai de deux mois à compter de sa publication, elle peut faire l’objet d’un recours auprès de Monsieur le Maire de Bourgoin-Jallieu, ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble.