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Arrêté - arrete AP 160
Document publié le Mardi 6 mai 2025 par la commune de Châteauneuf-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - arrete AP 160)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Châteauneuf
BB SUR Loire
ARRETE
AUTORISANT L'INSTALLATION D'ENSEIGNE POUR L'ETABLISSEMENT & MICROBRASSERIE DE CHATEAUNEUF » SISE 37 RUE À CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE
N°160/2025
Le Maire de la Ville de Châteauneuf-sur-Loire,
VU le Code de l'Environnement et notamment les articles L.581-2, L.581-8, L.581-18 et L. 581-21, R. 581-59, R.581-60, R.581-61, et R.581-63 ;
VU la demande d'autorisation préalable déposée le 21/03/2025, enregistrée sous le n°AP 045-082-25 0001, concernant l'installation d’une enseigne sur la façade de l'établissement « MICROBRASSERIE DE CHATEAUNEUF », située 37 Grande Rue à Châteauneuf-sur-Loire, déposée par MICROBRASSERIE DE CHATEAUNEUF, représentée par Monsieur SAUGER Hervé ;
VU l'objet de la demande portant sur l'installation du dispositif suivant :
- Une enseigne parallèle à la façade : lettres bleues individuelles en adhésif sur bandeau blanc
existant. Texte : MICROBRASSERIE DE CHATEAUNEUF + logo — dimensions 3,20 m x 0,44 m.
VU les servitudes liées au projet: Loi relative à la Liberté de la Création, à l'Architecture et au Patrimoine (LCAP) — abords des monuments historiques : Château et Eglise St. Martial ;
VU l'avis favorable de l'Architecte des Bâtiments de France en date du 02/05/2025 dont copie jointe.
ARRETE
ARTICLE 158 : La demande d'autorisation préalable pour l'installation d'une enseigne sur la façade de l'établissement « MICROBRASSERIE DE CHATEAUNEUF» située 37 Grande Rue à Châteauneuf-sur-Loire, déposée par MICROBRASSERIE DE CHATEAUNEUF, représentée par Monsieur SAUGER Hervé est ACCORDEE.
ARTICLE 2 : L'arrêté sera notifié à la Microbrasserie de Châteauneuf, représentée par Monsieur SAUGER Hervé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Fait à Châteauneuf-sur-Loire, le 6 Mai 2025
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Üné Sur Loire » Tél : 02 38 58 41 18 = Fax : 02 | 58 39 | # maïie@chateauneufsuroire.fr & www.chateauneuf-sur-loire.com nr asTT0 ab La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du code général des collectivités territoriales.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture (Contrôle de légalité) ; Dossier transmis-le: {7 M A! 2025
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative : - un recours gracieux, adressé à : Mme le Maire de Châteauneuf-sur-Loire — Mairie - 1, Place Aristide Briand — 45110 Châteauneuf-sur-Loire
- un recours hiérarchique adressé à Madame la Préfète du Loiret, Service de la Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territoriale, Bureau de la Coordination Administrative, 181 Rue de Bourgogne, 45042 ORLEANS CEDEX ;
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif — 28, rue de la Bretonnerie 45 057 ORLÉANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
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