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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 3 78 2016 Document publié le Jeudi 7 juillet 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 3 78 2016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Fiscalité, Envoyé en préfecture le 13/07/2016

Reçu en préfecture le 13/07/2016

Affiché le

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATE-AM% hd AM orve

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 7 JUILLET 2016 À 17 HEURES

N° 3 - 78 / 2016 : COMPTE ADMINISTRATIF 2015 - BUDGET ANNEXE ZAC RIEUMAS

L'An Deux Mille Seize, le 7 juillet

. Le conseil de la communauté d’ agglomération de l'Albigeoïis s'est réuni en mairie d'Albi le jeudi 7 juillet 2016 à 17 heures en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.

Présidait la séance: monsieur Thierry DUFOUR

Secrétaire : madame Muriel ROQUES-ÉTIENNE

Membres présents :

Membres titulaires : Mesdames, messieurs, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Muriel ROQUES-ÉTIENNE (pouvoir de Claude LECOMTE), Gisèle DEDIEU, Sylvie BASCOUL VIALARD, Jean-Michel BOUAT (pouvoir de Bruno LAILHEUGUE), Geneviève PEREZ, Steve JACKSON, Marie-Louise AT, Patrick BÉTEILLE, Michèle BARRAU-SARTRES, Bruno CRUSEL, France GERBAL-MÉDALLE, Odile LACAZE (pouvoir d'Enrico SPATARO), Élodie NADJAR, Fabien LACOSTE, Pascal PRAGNÈRE {pouvoir de Dominique MAS), Pierre DOAT, Najat DELPEYRAT, Sarah LAURENS, Éric GUILLAUMIN, Robert GAUTHIER, Delphine DESHAIES-GALINIÉ, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, Francis SALABERT (pouvoir d'Emmanuelle PIERRY), Claude JULIEN, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Michel TRÉBOSC, Jean-Paul RAYNAUD, Joëlle VILLENEUVE, : Céline TAFELSKI (pouvoir de Michel MARTY), Blandine THUEL, Stéphane BARDY, Jean- François ROCHEDREUX.

Membre suppléant présent votant : Madame Agnès BRU.

Membres suppléants préserits non votants : Madame, messieurs, Rino GATEFIN, Marie Claire MALROUX, Christian LAFON, Yves CHAPRON.

Membres excusés :

Membres titulaires: Mesdames, messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Claude LECOMTE (pouvoir à Muriel ROQUES-ÉTIENNE), Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Enrico SPATARO (pouvoir à Odile LACAZE), Patrice BEDIER, Dominique MAS (pouvoir à Pascal PRAGNÈRE), Frédéric CABROLIER, Jacques ROYER, Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Gérard POUJADE, Michel MARTY (pouvoir à Céline TAFELSKY), Robert AZAÏS.

Membres suppléants : Mesdames, messieurs, Philippe GRANIER, Jacques ROUSSEL, Marie-Claude VABRE, Philippe MARAVAL, Françoise FEUGEAS, Thierry LAFUENTE. 3

Présents : 43

Votants : 45

62Envoyé en préfecture le 13/07/2016

‘Reçu en "Ta fi EUR

Affiché le 16 Es

N° 3 - 78 / 2016 : COMPTE A ESTRATIF 2015 RÉ EE

RIEUMAS | |

Pilote : Finances et budget t . !

Autre service concerné : Direction générale des services

Monsieur Francis SALABERT, rapporteur,

Je soumets à votre approbation le compte administratif du budget: annexe ZAC Rieumas pour l'exercice 2015. : !

Résultats 2015 du budget ZAC Rieumas :

Ré | Réalisations | TOTAL 2015 |Restes à réaliser

FONCTIONNEMENT

DÉPENSES : ee 6 121 278,15 € 6 121 278,15 € —

RECETTES 4919 413 ,07 € 6 121 278,15 € 11040 691,22€) “—

| Solde 4919 413,07 € 0,00€, 4919 413,07 € ° 7

INVESTISSEMENT |

DEPENSES 5 143 078,40 €| 6121278,15€| 11 264 356,55 € 0,00 €

RECETTES "| 5947 553,03 € 5 947 553,03 € 0,00€

Solde -5 143 078,40€| - 17372512€| - 5 316 803,52 € 0,00 €

1 Section de fonctionnement :

Dépenses : . 6 121 278,15 €

Recettes : 11 040 691,22 € dont 4 919 413,07 € d'excédent reporté soit un résultat de clôture de : + 4 919 413,07 €

2- Section d'investissement

Dépenses : 11 264 356,55 € dont 5 143 078,40 € de déficit reporté Recettes : 5 947 553,03 €. ‘

soit un résultat de clôture de: - 5 316 803, 52 €

. 3- Restes à réaliser 2015 reportés sur l'exercice 2016

Dépenses : 0,00 €

Recettes : ‘ 0,00 €

Total des dépenses | Tatal des recettes

Fonctionnement 6 121 278,15 € 11 040 691,22 €

Investissement 11 264 356,55 € 5 947 553,03 €

TOTAL de l'EXERCICE 2015 17 385 634,70 € 16 988 244,25 €

Restes à réaliser sur 2016 0,00 € 0,00 €

TOTAL 17 385 634,70 € 16 988 244,25 €

63Envoyé en préfecture le 13/07/2016

Reçu en PAU 6

Affiché le Eses

La présentation détaillée par -chapitre du compte administratif] @erar@oéroior-crimmets délibération. :

Le président, conformément à la loi, quitte la séance.

Le conseit de communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU l'avis du Bureau Communautaire en date du.9 juin 2016,

ENTENDU LE PRESENT EXPOSE,

: APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

PROCÈDE au vote du compte administratif du budget annexe ZAC Rieumas pour l'exercice 2015 de la communauté d'agglomération de l'Albigeois

APPROUVE l'ensemble des opérations du compte administratif du budget annexe ZAC Rieumas de la communauté d' agglomération de l'Albigeois.

AUTORISE l'inscription au budget supplémentaire 2016 des reports de crédits

d'investissement, soit :

Dépenses :. 0,00 €

Recettes : - 0,00€

DÉCLARE toutes les opérations de l'exercice 2015 du budget annexe ZAC Rieumas définitivement closes.

Pour extrait conforme,

Fait le 7 juillet 2016,

Le président,

64Envoyé en préfecture le 13/07/2016

Reçu en préfecture le 13/07/2016

REPUBLIQUE FRANCAISE "13 JUL. 0e %e [ID : 081-248100737-20160713-3_78_2016-DE

| 2481007387 COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE L'ALBIGEOIS

POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE ALBI-VILLE ET PERIPHERIE

BUDGET ANNEXE

ZAC ECO?RIEUMAS

Siret 24810073700100

M 14

COMPTE ADMINISTRATIF

Voté par nature

ANNEE 2015ZAC REUMAS - Exercice : 25

Envoyé en préfecture le 13/07/2016

Reçu en préfecture le 13/07/2016

Aiaéle 13 JUL. 206 "7 ID : 081-248100737-20160713-3_78_2016-DE

SOMMAIRE

1 « Informations générales

AÀ-Infomafons statistiques, fiscales etfinancières

B - Modalités de vote du budget

ik Présentation générale du budget

A- Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser

A2- Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres

A3- Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres

B1- Balance générale du budget- Dépenses

B2- Balance née du budget- Recettes

UN - Vote du budget

A1- Section de fonctionnement - Détail des dépenses

A2- Section de fonctionnement - Détail des recettes

B1- Section d'investissement - Détail des dépenses

ES Open pere pour vt- Dsl de raies Las ns d'équipement pour vote - Détail des chepi j B3- Opérations d'équipement pour information - Détail chapitres, articles

7: M2 ANNEXES So:

A - Eléments du bilan

17 Af- Présentation croisée par fonction

A1.1- Présentation croisée par fonction - fonctionnement

A1.2- Présentation croisée par fonction - investissement

A2- Etat de la dette

2.1- Détail des crédits de trésorerie

2.2- Répariition par nature de dette

2.3- Répartition des emprunts. par structure de taux

24- Typologie de la répertiion de l'encours

25- Détail des opérations de couverture

26- Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement

2.1- Emprunts renégociés au cours de l'année N

28- Dette pour fnancer l'emprunt d'un autre organisme

29- Autres dettes

A3- Méthodes utlisées pour les amortissements

AM Etat des provisions

A5- Etalement des provisions

A6.1- Equilibre des opérations financières — DépensesX

A6.2- Equilibre des opérations financières - Recettes

A7 .1.1- État des dépenses, recettes services eau assainissement Fonctionnement

A7.1.2- Etat des dépenses, recettes services eau assainissement- Investissement

A7.2.1- Etat des dépenses, receties services assujettis à TVA - Fonctionnement

A7.2.2- Etat des dépenses, recettes services assujettis à TVA - Investissement

A7.3.1- Etat de la répartition de la TEOM - Fonctionnement

A7.3.2- Etet de la répartition de la TEOM - Invesfissement

A8- Etatdes charges transférées

A9 Détaildes opérations pour le compte de fiers

A10.1- Variafion du patrimoine {art R. 2313-3 du CGCT) - Entrées

A102- Variation du pabimoine (art R. 2313-3 du CGCT) - Sorties

A10.3- Opérations liées aux cessions :

A10.4- Variation du patrimoine Et L. 300-6 du code de l'urbanisme) - Entrées

A10.5- Variation du patrimoine (art. L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties

A11- Etat des travaux en régie

A12- Emploi crédits communautaires (dans subvention globale)

DR

DE DE

DE DE DE

DE DE DE DE DE DE

DE

DC

DE DE DE DE DK

DE DE DE DE

DE DE DE

DE DEZAC REUMAS + Exercice : 2015

Envoyé en préfecture le 13/07/2016

Reçu en préfecture le 13/07/2016

N -- ANNEXES

Affichée: 4 A NUE ANR JS EUIY

ID : 081-248100737-20160713-3_18 *

B - Engagements hors bilan

S.0.

B1.1- Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement

B1.2: Calcul du rafio d'endettement

B1.3 Etat des contrats de crédit- bail

B1.4- Etat des contrats de partenariat public - privé

B1.5- Etat des autres Engagements donnés

B1.6- Etat des engagements reçus

B1.7- Liste des concours attribués à des tiers (subventions)

B2.1- Etat des autorisations de programmes et des crédits de paiement afférents

B2.2- Etat des autorisations d'engagements et de crédits de paiement afférents

B3- Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale DE DE DK DE DE DE DE DE DE DE

C - Autres éléments d'information

C1.1- Etat du personnel

C1.2- Actions de formafon des élus .

C2- Liste des organismes avec engagements financiers pris

C3.1- Organismes auxquels adhère la commune, l'établissement

C3.2- Liste des établissements publics créés

C3.3- Liste des services indiidualisés dans un budget annexe

C3,4 Liste services assujetfis à la TVA non érigés en budget annexe

C3.5- Présentation agrégée budget principal, budgets annexes

C3.6- Identification des flux croi CAPE

ETE

TS

D - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures

D1- Décisions en matière de taux de confibutions directes

4 D2- Arrêté et signaturesCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ZAC ECO2 RIEUMAS - Exercice : 2015

Envoyé en préfecture le 13/07/2015

Reçu en préfecture le 13/07/2016

Afichéle 4 9 JU 2976 7" 7 ID : 081-248100737-20160713-3 78 2016-DE

1 - INFORMATIONS GENERALES

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

POUR MEMOIRE

1- L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement (1).

- au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1).

- avec les chapitres "opérations d'équipement” de l'état III-B-3 (2)

- sans vots formel sur chacun des chapitres (2)

sans chapitre de dépense “opération d'équipement".

lil- Les provisions sont (2) :

- budgétaires délibération n°6 - 2006 du 28 MARS 2006

(1) À compléter par "du chapitre" ou "de l'article”.

(2) Mention complétée ou Rayer la mention inutile

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

11- En l'absence de mention au paragraphe I ci - dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement,COMMURAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS -ZAC ECOZ RIEUMAS - Exarclca: 2015

Envoyé en préfecture le 13/07/2016

Reçu en préfecture le 13/07/2016

f mn nine À 3 JE, 206 sa

ID : 081-248100737-20160713-3_78_2016-DE

I1- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il

VUE D'ENSEMBLE Al

“EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS Section de fonctionnement a 6121278415 |g 6121 278,15 DE L'EXERCICE

{mandats et titres) Section d'investissement b 6121278415 |h 5 947 553.03

+ +

Report en section de 4919 413,07

REPORTS fonctionnement (002) c i

DE L'EXERCICE

NA Report en section 5 143 078,40

d'investissement (001) j

TOTAL 17 385 634.70 16988 244,25

(réalisations + reports) satb+c+d =gthitj

Section de foncfionnement e k

RESTES À REALISER

AREPORTER Secfion d'investissement î I

EN NH

TOTAL des restes à réaliser

à reporter en N+1 set sk

Section de fonctionnement 6121 278.15 11 040 691.22

ratcte agrik

RESULTAT Section d'investissement 11264 356.55 5947 553.03 CUMULE =b+d+f =h##l

TOTAL CUMULE 17 385 634.70 16988 244.25 satb+c+dte sgthtititk4

DETAIL DES RESTES À REALISER

ChaplArt. Libellé Dépenses engagées | Titres non mandatées restantà émettreEnvoyé en préfecture le 13/07/2016

COMMUKAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS-ZAC ECO2 RIEUMAS Exercice: 2018 Reçu en préfecture le 19107206

I-- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF pe JUL UE ee ID]: 081-248100737-20160713-3_78_2016-DE SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2 Î

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT '

Chap. Litelé . Crédits Ouverts | Mandats émis Rattachements | Restes à Crédits réaliser annulés

011 | CHARGES A CARACTERE GENERAL 1099 700.00 173 725.12 925 974.88

Total des dépenses de gestion courante 1099 700.00 173725.12 925 974.88 |:

Total des dépenses réelles de fonctionnement 1099 700.00 173725.12 925 974.88 :

023 | WREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT gr 77840 |" TÎ ET UT ETUEE, 042 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 6084 995.00 5847 552.03 |: L LES LL R7441,

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 1219277340 5847 559.03 |: 5 D 6245 220.37

TOTAL : 13 292 473.40 6121 278.15 . 7171198525

Pour information LL be reel ue i D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 [ nee da à ri

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Crédits Ouverts | Titres émis Rattachements | Restes à Crédits réaliser annulés

T0 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 135 000.00 135 000.00

Total des recettes de gestion courante 135 000.00 135 000.00

7 PRODUITS EXCEPTIONNELS 1188 365.33 1188 365.33

Total des recettes réelles de fonctionnement 1923 365.33 1323 365.33

042 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 7 049 695.00 61127815 | || 92841685

Total des recettes d'ordre de fonctionnement 7.049 695.00 etats fe) 928 416.85

TOTAL ‘ 8 373 060.33 6121 278.15 225 782.16

Pour information

R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 49941307 |. …Envoyé en préfecture le 13/07/2016

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALIGEQIS ZAC ECO2 REUHAS- Era: 20 Reçu en préfequre le STARS acné T9 M, 106 =e =

IL-PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 1] ol otssroorsr2ororts.s 78 2018-e SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES hi

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits Quvarts Mandats émis Restes à Crédits annulés réaliser

40 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 7 049 695,00 ét2127815 |‘ | 928 416,85

Total des dépenses d'ordre d'investissement 7 049 695,00 61212785 928 416,85

TOTAL 7 we 695.00 8121278185 928 416.85

Pour information _

D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N°1 5 143 078.40 |: 4

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits Ouverts | Titres émis Restes à Crédits annulés réaliser

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT (hors 138)

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165)

Total des receites d'équipement

Total des recettes financières

45x2 | Total des opérations pour compte de tiers

Total des recettes réelles d'investissement

021 | WREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 6107 778,40 : te 040 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 6 084 995,00 ae RIT 44107

Total des recettes d'ordre d'investissement 1219277340 5947 852.08 |”: ‘ 6245 220.37

TOTAL 12 19277340 5 947 553.03 6 245 220.37

Pour information

R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEONS - ZAC ECO2 RIEUMAS - Exercice : 2015

Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF

Envoyé en préfecture le 13/07/2016

Reçu en préfecture le 13/07/2016

Affiché le 1 3 JL. 206 <<

ID : 081-248100737-20160713-3_78_2016-DE

BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1- Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1}

FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL ' Réelles d'ordre .

ot CHARGES À CARACTERE GENERAL 173 725.12 |” THE 17372512 71 PRODUCTION STOCKEE {OU DESTOCKAGE) LU 5 947 553.03 5 947 553.03

Dépenses de fonctionnement - Total 173 725.12 5 947 553.03 6121 278.15

Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre

33 EN-COURS DE PRODUCTION DE BIENS cr 6121 278.15 6121 278,15 35 STOCKS DE PRODUITS LL

Dépenses d'investissement - Total 6121 278.15 6121 278.15

Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 5 143 078.40COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DÉL'ALBIGEOIS - ZAC ECO2 RIEUMAS - Exercice : 2015

Envoyé en préfecture le 13/07/2016

Reçu en préfecture le 13/07/2016

Affiché le À 3 HJIL. DB ss

ID : 081-248100737-20160713-3_ 78 2016-DE

IL- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF

BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2- Titres émis {y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENT + Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre

70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES : 71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) DU 6 121 278.15 61212785 T1 PRODUITS EXCEPTIONNELS '

Recettes de fonctionnement - Total 6121 278.15 6121278115

Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de 4919 413.07

INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre

43 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES L 3 EN-COURS DE PRODUCTION DE BIENS 5947 553,03 5 947 553.03 35 STOCKS DE PRODUITS

Recettes d'investissement - Total 5947 553.03 5947 553.03

Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALEIGEOIS - ZAG ECO2 RIEUHAS - Exercice : 2015

Envoyé en préfecture le 13/07/2016

Reçu en préfecture le 13/07/2016

atihé le À 3 JUIL, 2016 Æes

SECTION DE FONCTIONNEMENT D|: 081-248100737-20160713-3_78_2016-DE

It - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A

Chap/Art Libellé Crédits Ouverts [Mandats émis Rattachements |Restes à Crédits réaliser annulés

on CHARGES À CARACTERE GENERAL 4099 700.00 17372512 925 974.88

-60- ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 1089 700.00 171717.12 927 982.88

ACHATS STOCKES - MATIÈRES PREMIÈRES

6015 TERRAINS À AMENAGER 321 000.00 321 000.00

ACHATS D'ETUDES, PRESTATIONS DE SERVICES

6045 ACHATS D'ETUDES, PRESTATIONS DE SERVICES {TERRAIN 49 200.00 3954.88 45 245.12

605 ACHATS DE MATERIEL, EQUIPEMENTS ET TRAVAUX 516 100.00 144 907.28 371 192.72 608 FRAIS ACCESSOIRESITERRAINS EN COURS D'AMENAGEMENT 213 400.00 22 854.96 190 545.04

-63- IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 2008.00 -2008.00

AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (ADM IMP.)

IMPOTS DIRECTS

63512 TAXES FONCIERES 2008.00 -2 008.00

TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 4099 700.00 17372512 925 974,88 (al=011401240144654656 ‘

TOTAL DES DÉPENSES REELLES (r}={a}+66+67+68+022 1089 700.00 17372512 925 974.88COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGECIS - ZAC ECO2 RIEUMAS - Exercice : 2015

Envoyé en préfecture le 13/07/2016

Reçu en préfecture le 13/07/2016

atienére 13 JUL 206 2

lil - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ID 081-248100737-20160713-3 78 2016-DE

Uétail du caleul des ICNE au compte 66112

Montant des ICNE de l'exercice

Montant des ICNE de l'exercice N-1

= Différence ICNE N - ICNE N-1

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES M

Chap.fArt Libellé Crédits Quverts {Mandats émis Ratfachements |Restes à Crédits : réaliser annulés

023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 6 107 778.40 6 107 778.40

023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 6 107 778.40 Fe 6107 778,40

02 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 6 084 995.00 5947 553.03 AIT A44ST

-71- PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) 6.084 905.00 5 947 553.03 13744197

VARIATION DES STOCKS (ENCOURS DE PROD, PRODUITS) L 7133 VARIATION DES ENCOURS DE PRODUCTION DE BIENS 5 940 995.00 5947 553.03 2441.37

VARIATION DE STOCKS DE PRODUITS

71355 VARIATION DE STOCKS DE TERRAINS AMENAGES . 135 000.00 135 000.00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 12192773.40 5947 553.03 6245 220,37

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 12192773.40 5947 553.03 6 245 220.37

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE {=total réelles + ordres) 13 292 473.40 6121 278.15 7174 195.25

Pour infomation : D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N:1

10Envoyé en préfecture le 13/07/2016

COMMURAUTE D'AGGLOHERATIONDEL'ALENGEOS 240 EC02 REUMAS Ex: 2015 Reçu en préfecture le 14/07/2016 Affiché leT 3 JUIL, 06 =

IIl _ VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Hll ID] 081-24800737-20160713-3 78 _2016-DE

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A

Chap/Art Libellé Crédits Quvorts [Titres émis Rattachements |Restes à Crédits

Î ° réaliser annulés

7m PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE 8 VENTES DIVERSES 125000.0 135 000.00

-1- PRODUITS DES SERVICES DU DOMANE VENTES DIVERSES 43500000 135 000.00

VENTES DE PRODUITS FINIS 7015 VENTES DE TERRAINS AHENAGES 13500000 135 000.00

TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 455 000.00 135 000.00 i (alsTOETITANTE OS

ñ PRODUITS EXCEPTIONNELS 1188 36533 4188 365.33

-T- PRODUITS EXCEPTIONNELS ‘ 1188 265.33 1 188 28533 T4 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 1188 26523 1188 36533

TOTAL DES RECETTES REELLES (1{al+76+77+78 132338633 12239633COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DELALBIGEOIS -ZAC ECO RIEUMAS «Exercice : 2015

Il - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

Envoyé en préfecture le 13/07/2016

Reçu en préfecture le 13/07/2016

Mine 13 JUL 26 D} 081-248100737-20160713-3 78 2016-DE

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l'exercice

Montant des ICNE de l'exercice N-1

= Différence ICNE N -ICNE N-1

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A i

ChapJArt Libellé Crédits Ouverts [Titres émis Rattachements |Restes à Crédits réaliser annulés

042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 7 048 695.00 6121 278.15 828 416.85

1 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) 7 048 695.00 6121 278.15 928 416.85

VARIATION DES STOCKS (ENCOURS DE PROD, PRODUITS) L 7133 VARIATION DES ENCOURS DE PRODUCTION DE BIENS 6914 695.00 6121 278.15 |. | |: 79341685

VARIATION DE STOCKS DE PRODUITS

71355 VARIATION DE STOCKS DE TERRAINS AMENAGES 135 000.00 135 000.00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 7 049 695.00 6121278.15 928 416.85

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE {stotal réelles + ordres) 8 373 060.33 6124 27815 2251 78218

Pour information : R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N:1 4919 413.07

12COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALEIGEOIS - ZAC ECO2 RIEUMAS - Exercice : 201

Envoyé en préfecture le 13/07/2016

Reçu en OL

ES Affiché le

ID]: 081-248100737-20160713-3_78_2016-DE SECTION D'INVESTISSEMENT

Ill - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES Bi

ChapiArt Libellé: Crédits Ouverts |Mandats émis Restes à Crédits annulés réaliser

TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT

TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES

TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS

TOTAL DES DEPENSES REELLESCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ZAC ECO2 RIEUMAS - Exercice : 2015

Ill « VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

Envoyé en préfecture le 13/07/2016

Regu en préfecture le 13/07/2016

Affchéle 13 JUIL, 2016

Il ID}: 081-248100737-20160713-3_78. 2016-DE

HS dr

Pour information : D 001 Soldo d'exécution négatif reporté de N-1

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1

Chap.fArt Libellé Crédits Ouverts |Mandats émis Restes à Crédits annulés réaliser

040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 7 049 695.00 6121 278,15 928 416.85

Reprises sur aufofinancement antérieur

Charges transférées 7 049 695.00 6121 278.15 928 416.85

-33- EN.COURS DE PRODUCTION DE BIENS 6 914 695.00 6121 278,15 793 416.85

TRAVAUX EN COURS . 3351 TERRAINS 2338 300.00 207 300.83 320 999.17 3354 ETUDES ET PRESTATIONS DE SERVICES 183 328.00 88 083.82 45 245.18 3355 TRAVAUX 4221 524,00 3 682 887,92 238 636.08

FRAIS ANNEXES

33581 FRAIS ACCESSOIRES 221 542.00 33 005,58 188 536.42

-35- STOCKS DE PRODUITS 135 000.00 135 000.00

PRODUITS FINIS

3655 TERRAINS AMENAGES 135 000.00 135 000.00

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 7 049 695.00 6121 278.15 928416,85

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 7 049 698,00 6121278185 928 416.85

5 143 078.40

14COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGECIS «ZAC ECO2 RIEUMAS - Exercice: 2015

Envoyé en préfecture le 13/07/2016

Reçu en préfecture le 13/07/2016

Affichée} 3 JUL, 206 — <<

IL. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF D| 081-248100737-20160713-3_78_2016-DE

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2

Chap.fArt Libelié | Crédits Ouverts | Titres émis Restes à Crédits annulés ‘ réaliser

4 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

13. SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES

.16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES

TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT

TOTAL DES RECETTES FINANCIÈRES

“TOTAL DESR ECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS

TOTAL DES RECETTES REELLES

15COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ZAG ECOZ RIEUMAS - Exercice: 2015

Envoyé en préfecture le 13/07/2016

Reçu en préfecture le 13/07/2016

IIl- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

Affiché le 134 2 Eee

D| 081-248100737-201 -3_78_2016-DE

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2

GhapiArt Libellé Crédits Ouverts |Titres émis Restes à Crédits annulés réaliser

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 6107 778.40 6107 778.40

021 VIREMENTÀ LA SECTION FONCTIONNEMENT 6107 77840 |". m

040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 6084 905.00 5847 553.03 744187

-33- EN-COURS DE PRODUCTION DE BIENS 5 849 995.00 5947 553.03 244197

TRAVAUX EN COURS À 3351 TERRAINS 2017 300.00 2017 300.83 0,83 3354 ETUDES ET PRESTATIONS DE SERVICES 84 129.00 84 128,94 0.06 3355 TRAVAUX 3 840 424.00 3837 860.64 2445,

FRAIS ANNEXES

33581 FRAIS ACCESSOIRES 8142.00 8142.62 Î 0.62

-35. STOCKS DE PRODUITS 135 000.00 135 000.00

PRODUITS FINIS

3555 TERRAINS AMENAGES 135 000.00 135 000.00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 12 192 773.40 5947 553.03 6245 220,37

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 12192773.40 5 947 553,03 6245 220.37

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE {=total réelles + ordres} 4219277340 5947 553.03 6 245 220.37

Pour infommation : R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1

16||

|

COMHUMAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALEIGEOIS ZAC ECO2 RIEUMAS - Exercice: 2015

Envoyé en préfecture le 13/07/2016

Reçu en préfecture le 13/07/2016

afichéte À 3 JUL, A6 =:

ID : 081-248100737-20160713-3 78_2016-DE

1

IV - ANNEXES V

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A

INVESTISSEMENT

9

No Libellé TOTAL Non ventilables | ACTION ECONOMIQUE

REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-1}

Dépenses réelles

Equipements municipaux

Equip. non municipaux

Opérations financières

Dépenses d'ordre 6121 278.15

Solde d'exécution reporté de N-1 5 143 078.40 5 143 078.40

Total dépenses 41264 356,55 5143 078.40) 6121278185

Total recettes 5 947 553,03 5 947 553.03

Soltte d'investissement -5 316 803.52 -5 143 078.40) 17372512

RESTES À REALISER au 31M2/N

Total RAR dépenses

Total RAR recattes

Solde RAR investissement

47COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALEIGECIS - ZAC ECO2 RIEUMAS - Exercice : 28

Envoyé en préfecture ie 13/07/2016

Reçu enprefecs le le” JR

Affiché le 3 JUL. ÿ EL ”)

iD : 081-248100737-20160713-3_78_2016-DE

IV - ANNEXES W

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A

FONCTIONNEMENT

9

No Libellé TOTAL Non res JACTION ECONOMIQUE

REALISATIONS (de l'exercice + restesà réaliser N-1]

Total dépenses 6121 27845] | 6121 27845

Total recettes 11 040 691.22 49194307 6121 27815 |

Solde de fonctionnement 4919 413.07 4941841307

RESTES À REALISER au 1H2N

Total RAR dépenses

Total RAR recettes

Solde RAR fonctionnement

18COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL ALBIGECNS - ZAC ECO RIEUMAS - Exercice: 2015

Envoyé en préfecture le 13/07/2016

Reçu en préfecture le 13/07/2016

affiché le 1 3 JUL 206 =<

ID : 081-248100737-20160713-3 78 2016-DE

IV - ANNEXES N

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Aî

INVESTISSEMENT

$

No Libellé TOTAL Non ris ACTION ECONOMIQUE

DEPENSES 11 264 356.55 5143 078.40 6121278418 |

Dépenses réelles

Opérations d'équipement

Opérations pour compte de tiers

Dépenses d'ordre 6121278415 6121 278.16]

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT]

040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 6 12 278.15) 5121 278.15

001 Solde d'exécution reporté de N-1 5 143 078.40 5 143 078.40

RECETTES 5 ge 553.03 5 947 553.03

Recettes réelles

43. | SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES

Opérations pour compte de tiers

Recettes d'ordre 5947 553.03 5947 553.03]

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE| 5947 652.03 5947 652.03

00% Solde d'exécution reparté de N-1

19COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ZAC ECO2 RIEUMAS - Exercice : 2013

Envoyé en préfecture le 13/07/2016

Reçu en préfecture le 13/07/2016

Affiché le 3 JUL.

ID : 081-248100737-20160713-3_78_2016-DE

Hé Sr

IV- ANNEXES N

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A

FONCTIONNEMENT

9

No Libellé TOTAL Non is JACTION ECONOMIQUE |

DEPENSES 6121278145 61421 278,15

Dépenses réelles 173 725.42 17372512

o11 CHARGES À CARACTERE GENERAL 17372512 17372512

Dépenses d'ordre 5 947 553.03 5 947 553.03

023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT

042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 5847 553,03) 5947 552,03

002 Déficit de fonctionnement reporté

RECETTES 41 040 691,22 4918 413.07 6121 27815

Recettes réelles

7 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE

ñ PRODUITS EXCEPTIONNELS

Recettes d'ordre 6121 278.15 12127815

023 VIREMENT À LA SECTION D'NVESTISSEMENT

042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE! 6121 278.15 61212785

002 Excédent de fonctionnement reporté 4919 413.07 4919 413.07

20COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL ALEIGEUS - ZAG ECO2 RIEUMAS - Exerclce: 2045

Envoyé en préfecture le 13/07/2016

Reçu en préfecture le 13/07/2016

aticné te À 3 JU. 206 = <<

ID : 081-248100737-20160713-3_78 2016-DE

IV - ANNEXES N

ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A

FONCTIONNEMENT

… Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES

(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)

oi

No UBELLE TOTAL OPERATIONS NON

VENTILABLES

DEPENSES

Réalisations

023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT

Restes à réaliser au 31/12

RECETTES 4919 413.07 4919 413.07

Réalisations 4919413.07 4919 413.07

002 RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 4919413.07 4919 413.07

Restes à réaliser au 3112

SOLDE 4919 413.07 491941307

21COMMURAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ZAC ECO2 RIEUMAS - Exerclca : 2015

Envoyé en préfecture le 13/07/2016

Reçu en préfecture le 13/07/2016

asichéle À 3 JUIL. M=ss

ID : 081-248100737-20160713-3_78 2016-DE

IV - ANNEXES W

ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISÉE PAR FONCTION M

FONCTIONNEMENT

SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE

(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)

No LIBELLE TOTAL

SOLDE

22COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEUIS -ZAG ECOZ RIEUMAS - Exercice: 2015

Envoyé en préfecture le 13/07/2016

Reçu en préfecture le 13/07/2016

mé 13 JE, 06 SES ID : 081-248100737-20160713-3_78_2016-DE

IV - ANNEXES N

ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A

FONCTIONNEMENT

ENSEIGNEMENT - FORMATION

(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)

No LIBELLE TOTAL

SOLDE

23COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALEIGEOIS . ZAC ECO2 RIEUMAS - Exercice : 2018

Envoyé en préfecture le 13/07/2016

Reçu en préfecture le 13/07/2016

aienéle 13 JUL 06= 2

ID : 081-248100737-20160713-3_78_2016-DE

IV - ANNEXES N

ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A

FONCTIONNEMENT

Fonction 3 CULTURE

(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)

No LIBELLE TOTAL

SOLDE

24COMMURAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ZAC ECO2 RIEUMAS - Exercice : 2018

Envoyé en préfecture le 13/07/2016

Reçu en préfecture le 13/07/2016

Miel 13 JUL. D 2 ID : 081-248100737-20160713-3_78_2016-DE

{DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)

No LIBELLE TOTAL

SOLDE

IV - ANNEXES N

PRESENTATION CROISÉE PAR FONCTION A1

FONCTIONNEMENT

SPORTS ET JEUNESSE

25COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGECIS -ZAG ECO2 RIEUMAS - Exerclca: 2015

Envoyé en préfecture le 13/07/2016

Reçu en préfecture le 13/07/2016

ace 13 JUL, 206 2-2 ID : 081-248100737-20160713-3_78_2016-DE

IV - ANNEXES N

ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Aî

FONCTIONNEMENT

INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE

(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)

No LIBELLE TOTAL

SOLDE

26COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALEIGEOIS -ZAC ECO2 RIEUMAS Exercice : 2015

Envoyé en préfecture le 13/07/2016

Reçu en préfecture le 13/07/2016

afichéle 13 JUL 06 =

ID : 081-248100737-20160713-3_78_2016-DE

(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)

No LIBELLE TOTAL

SOLDE

IV ANNEXES N

PRESENTAON CAUSE PAR LONCTION A1

FONCTIONNEMENT

FAMILLE

27COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS -ZAC ECO2 RIEUMAS - Exercice: 2018

Envoyé en préfecture le 13/07/2016

Reçu en préfecture le 13/07/2016

en 19 JUL 206 52 ID : 081-248100737-20160713-3 78 2016-DE

(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)

No LIBELLE TOTAL

SOLDE

IV- ANNEXES N

PRESENTATION CROISLE PAR FONCTION Aî

FONCTIONNEMENT

LOGEMENT

28COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ZAC ECO2 RIEUMAS - Exercice : 2015

Envoyé en préfecture le 13/07/2016

Reçu en préfecture le 13/97/2016

= afichéle 13 JUL. Ssés

ID : 081-248100737-20160713-3_78_2016-DE

IV - ANNEXES N

ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Al

FONCTIONNEMENT

(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)

No LBELLE TOTAL

SOLDE

AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT

29COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS -ZAG ECO2 RIEUMAS - Exercice : 2045

Envoyé en préfecture le 13/07/2016

Regu en préfecture le 13/07/2016

atinéie 13 JUL, 26 2

ID : 081-248100737-20160713-3 78_2016-DE

I - ANNEXES N

ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Aî

FONCTIONNEMENT

Fonction 9 ACTION ECONOMIQUE

{DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)

90

No LIBELLE TOTAL INTERVENTIONS ECONOMIQUES

DEPENSES 6121 27815 61212785

Réalisations 6121 27845 6121278145

ont CHARGES À CARACTERE GENERAL 173 725.12 17372512 023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT

042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 5947 552.03 5 947 553.03

Restes à réaliser au 12

RECETTES 6121 27845 8121 27815

Réalisations 6121278145 8121 27815

7 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE

ñ PRODUITS EXCEPTIONNELS

03 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT

042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 6121 278.15 6121 278.15

Restes à réaliser au 34M2

SOLDE

30COMMURAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALEIGECNS ZAC ECO2 RIEUAS - Exercice: 2015

Envoyé en préfecture le 13/67/2016

Reçu en préfecture le 13/07/2016

Affiché le À 3 JUL, 206 = 2

ID : 081-248100737-20160713-3_78_2016-DE

IV - ANNEXES N

ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A

INVESTISSEMENT

Fonction 0 SCES GENERAUX ADM. PUBLIQUES LOCALES

{DETAIL SOUS-FONCTION)

01

No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON [VENTILABLES

DEPENSES 5143 078,40 5143 07840

Réalisations 8143 078,40 5143 078.40

001 RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 5 143 078.40 5 143 078.40

Restes à réaliser au 34/12

RECETTES

Réalisations

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

Restes à réaliser au 31/12

SOLDE -5 143 078.40 -5 443 078.40

31COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DELALBIGEO!S - ZAC ECO2 RIEUMAS - Exercice: 2015

Envoyé en préfecture le 13/07/2016

Reçu en préfecture le 13/07/2016

aieréte 13 JUL 206 2

NV - ANNEXES

ID : 08t-248100737-20160713-3_78_2016-DE

ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

Aî

INVESTISSEMENT

Fonction 1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE

{DETAIL SOUS-FONCTION)

No UBELLE TOTAL

DEPENSES

Réalisations

Restes à réaliser au 31412

RECETTES

Réclisations

Restes à réaliser au 3442

SOLDE

32COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DELALEIGEUS -ZAC ECO2 RIEUMAS - Exercice: 2015

Envoyé en préfecture le 13/07/2016

Recçu en préfecture le 13/07/2016

Afliché ke 3 JUL 2016 SES

ID : 081-248100737-20160713-3 78 2016-DE

IV « ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN El ] PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A

Fonction 2

INVESTISSEMENT

ENSEIGNEMENT- FORMATION

(DETAIL SOUS-FONCTION)

No LIBELLE TOTAL

DEPENSES

Réalisations

Restes à réallsor au 312

RECETTES

Réalisations

Restesà réaliser au 34/12

SOLDE

33COMMURALTE D'AGGLOMERATION DEL'ALEIGEOIS - ZAC ECO2 RIEUMAS - Exarcice : 2018

Envoyé en préfecture le 13/07/2016

Reçu en préfecture le 13/07/2016

astichéle 13 JUL 06=z<

ID : 081-248100737-20160713-3 78 _2016-DE

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

Aî

INVESTISSEMENT

Fonction 3 CULTURE

(DETAIL SOUS-FONCTION)

No LIBELLE TOTAL

DEPENSES

Réalisations

Restesà réallsar au 31/12

RECETTES

Réalisations

Restes à réaliser au 3442

SOLDE

34COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGECIS -ZAC ECO2 RIEUMAS - Exerclce: 2015

Envoyé en préfecture le 13/07/2016

Reçu en préfecture le 13/07/2016

Affichéle 1 3 JE. 7206 is

ID : 081-248100737-20160713-3_78_2016-DE

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

Aî

INVESTISSEMENT

Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE

{DETAIL SOUS-FONCTION)

No LIBELLE TOTAL

DEPENSES

Réalisations

Restes à réaliser au 31/12

RECETIES

Réalisations

Restes à réaliser au 31412

SOLDE

35COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALEIGEOIS -ZAC ECO2 RIEUMAS - Exercice: 2015

Envoyé en préfecture le 13/07/2016

Reçu en préfecture le 13/07/2016

Affiché le 1 3 JUL. 2016 Æ és

ID : 081-248100737-20160713-3_78_2016-DE

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A

INVESTISSEMENT

. Fonction 5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE

(DETAIL SOUS-FONCTION)

No LIBELLE TOTAL

DÉPENSES

Réalisations

Restes à réaliser au 31/12

RECETTES

Réalisations

Restes à réaliser au 31/12

SOLDE

36COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS -ZAC ECO2 RIEUMAS - Exercice: 25

Envoyé en préfecture le 13/07/2016

Reçu en préfecture le 13/07/2016

ainéle 13 JUL 206 =

ID : 081-248100737-20160713-3_78_2016-DE

IV - ANNEXES W

ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Al

INVESTISSEMENT /

Fonction 6 FAMILLE

{DETAIL SOUS-FONCTION)

No LIBELLE TOTAL

DEPENSES

Réalisations

Restes à réaliser au 31/12

RECETTES

Réallsations

Restes à réaliser au 31712

SOLDE

37COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALEIGEOIS - ZAC ECO2 RIEUMAS - Exercice: 2015

Envoyé en préfecture le 13/07/2016

Reçu en préfecture le 13/07/2016

Afichéle 13 JUL. 206 =

ID : 081-248100737-20160713-3 78_2016-DE

Restesà réaliser au 31/12

RECETTES

Réalisations

Restes à réaliser au 31H12

SOLDE

IV - ANNEXES N

ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A

INVESTISSEMENT

Fonction 7 LOGEMENT

{DETAIL SOUS-FONCTION)

No LIBELLE TOTAL

DEPENSES

Réalisations

38COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALRIGEOIS - ZAC ECO2 RIEUMAS - Exerclce: 2015

Envoyé en préfecture le 13/07/2016

Reçu en préfecture le 13/07/2016

atinée 13 JUL. 2006 2 ID : 081-248100737-20160713-3_7B_2016-DE

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

Aî

INVESTISSEMENT

Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT

{DETAIL SOUS-FONCTION)

No LIBELLE TOTAL

DEPENSES

| Réalisations

Restesà réaliser au 31/12

RECETTES

Réalisations

Restes à réaliser au 3142

SOLDE

39COMHUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGECIS - ZAC ECO2 RIEUMAS - Exercice : 2015

Envoyé en préfecture le 13/07/2016

Reçu en préfecture le 13/07/2016

Affichée 19 JUL. M6 =2 +

ID : 081-248100737-20160713-3 78_2016-DE

IV- ANNEXES W

ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A

INVESTISSEMENT

Fonction 9 ACTION ECONOMIQUE

{DETAIL SOUS-FONCTION)

go

No LIBELLE TOTAL INTERVENTIONS ECONOMIQUES

DEPENSES 6121 276.15] 6121 278,15)

Réalisations 6121 278.15] 6121 278,15]

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 6 121 278.15) 6121 278.15)

Restes à réallser au 3142

RECETTES 5947 563.03 5 947 553,03

Réalisations 5947 553.03 5 947 553.03

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE] 5947 553.03 5 947 553,03 43 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES

Restes à réaliser au 31412

SOLDE 478 12542 47372512

40COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALEIGEOS - ZAC ECO2 REUMAS - Exercice : AN5

Envoyé en préfecture le 13/07/2016

Reçu en préfecture le 13/07/2016

Afiché le 4 3 JUL 206 = << IP : 081-248100737-20160713-3_78_2016-DE

IN - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES | A6.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

At Libellé Crédits de Réalisafions l'exercice

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRE|

16 Emprunis et dettes assimilées (A)

1631 Emprunts obligataires

1641 Emprunts en euros

168 Emprunts en devises

16441 Opérations afférentes à l'emprunt

1671 Avancss consolidées du Trésor

1672 Ernprunts sur comptes spéciaux du Trésor

1678 Autres emprunts et dettes

1681 Autres emprunts

1682 Bons à moyen terme négociables

1687 Autres dettes

Autres dépenses à déduire des ressources propres (B)

10 Reprise de dotations, fonds divers er résenes

10 Reversement de dotafions, fonds divers er réserves

139 Subvention d'nvestissementiransférée au compte de résul

020 Dépenses imprévues

Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL l dépenses au 31412 DOD1 de l'exercice l

précédent (N:1)

Dépenses à

couvrir par 5114307840 5143 07840 des ressources

propres

41COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALEIGEOS - ZAC ECO2 REUMAS - Exercice : 25

Envoyé en préfecture le 13/07/2016

Reçu en préfecture le 13/07/2016

Affiché le 4 3 JUL. 2016 FES

ID : 081-248100737-20160713-3 78 _2016-DE

N - ANNEXES N

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES.- RECETTES A6.2

RESSOURCES PROPRES

At Libellé Crédits de Réalisations lexercios

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 6 107 77840

10222 FCTVA

10223 TLE

10224 Versements pour dépassement PLD

40225 | Paripaïon pour dépassementde COS

10228 Autres fonds

Ressources propres extemes de l'année (a)

138 Autres subvent’ invest non transf

26 Païicipations et créances rattachées à des pariipañon

2 Autres immobiisafons financières

Ressources propres intemes de l'année (b} 6 107 77840

15 Provisions pour risques ef charges

169 Primes de remboursement des obligations

26 Paricpatons ef créances ratfachées à des participation

27 Autres immobifsañons fnancières

28 | Amorisomentssimmobisaions

29 Prouisions pour dépréciation des immobifsafions

39 Provisions pour dépréciation des stocks etencours

481 Charges à réparir sur plusieurs exercices

49 Provisions pour dépréciaion des comptes de tiers

5 Pravisions pour dépréciafon des comptes financiers

024 Produits des cessions d'immobilsations

o21 Virement dl la section de foncfommement 60777840

Opérafons de Restes à réaliser Sokle d'exécuiion Affectation TOTAL l'exercice en recettes au 31/12 RO0f de l'exercice R1068 de l'exercice M Ill précédent précédent

Total ressources

propres disponiblesCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DELALEIGEOS - ZAC ECO2 REUMAS + Exercice : 2015

Envoyé en préfecture le 13/07/2016

Reçu en préfecture le 13/07/2016

13 =

ID : 081-248100737-20160713-3_78 _2016-DE

N

A6.2

Affiché te

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES + RECETTES

RESSOURCES PROPRES

Montant

Dépensesà couvrir par des ressources propres 4 5 14307840

Ressources propres disponibles W

Sokde [V-1} V 5114307840

43Envoyé en préfecture le 13/07/2016

Recu en préfecture le 13/07/2016

Affiché le se

in: o81-odét.240dBt3.3 78 2016.DE

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ALBIGEOIS

BUDGET ANNEXE ZAC RIEUMAS

Compte administratif 2015

Nombre de membres présents

Nombre de suffrages exprimés

VOTES :' Pour

Contre

Abstentions

Date de convocation : 30-juin-16

Présenté par le Président,

à Albi, le 7 juillet 2016

Le Président

Délibéré par l'assemblée délibérante réunie en session ordinaire

à Albi, le 7 juillet 2016

Certifié exécutoire par le Président, compte tenu de la transmission en Préfecture et de sa publication

43

45

45

Phiippe BANECARRÈRE

L