Envoyé en préfecture le 13/07/2016
Reçu en préfecture le 13/07/2016
, , Afichéle {3 JUL. 06 ==
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATE M Ss100737-20 f60713-3 75 _2016-DE
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 7 JUILLET 2016 À 17 HEURES
N° 3-75 / 2016 : COMPTE ADMINISTRATIF 2015 - BUDGET ANNEXE PARKING TEMPS ‘ MODERNES
L’An Deux Mille Selze, le 7 juillet
Le conseil de la communauté d'agglomération de l’Albigeais s'est réuni en mairie d'Albi le jeudi 7 juillet 2016 à 17 heures en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d ‘agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : monsieur Thierry DUFOUR
Secrétaire : madame Muriel ROQUES-ÉTIENNE
Membres présents : |
Membres titulaires : Mesdames, messieurs, Stéphanie GUIRAUD- CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Muriel ROQUES- “ÉTIENNE (pouvoir de Claude LECOMTE), Gisèle DEDIEU, Sylvie BASCOUL VIALARD, Jean-Michel BOUAT (pouvoir de Bruno LAILHEUGUE), Geneviève PEREZ, Steve JACKSON, Marie-Louise AT, Patrick BÉTEILLE, Michèle BARRAU-SARTRES, Bruno CRUSEL, France GERBAL- MÉDALLE, Odile LACAZE (pouvoir d'Enrico SPATARO), Élodie NADJAR, Fabien LACOSTE, Pascal PRAGNÈRE (pouvoir de Dominique MAS), Pierre DOAT, Najat DELPEYRAT, Sarah LAURENS, Éric GUILLAUMIN, Robert GAUTHIER, Delphine DESHAIES-GALINIÉ, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, Francis SALABERT (pouvoir d'Emmanuelle PIERRY), Ciaude JULIEN, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Michel TRÉBOSC, Jean-Paul RAYNAUD, Joëlle VILLÉNEUVE, Céline TAFELSKI (pouvoir de Michel MARTY), Blandine THUEL, Stéphane BARDY, Jean- François ROCHEDREUX.
Membre suppléant présent votant: Madame Agnès BRU.
Membres suppléants présents non votants : Madame, messieurs, Rino GATEFIN, Marie-Claire MALROUX, Christian LAFON, Yves CHAPRON.
Membres excusés :
Membres titulaires: Mesdames, messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Claude LECOMTE (pouvoir à Muriel ROQUES- ÉTIENNE), Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE {pouvoir à Jean-Michet BOUAT), Enrico SPATARO (pouvoir à Odile LACAZE), Patrice BEDIER, Dominique MAS (pouvoir à Pascal PRAGNÈRE), Frédéric CABROLIER, Jacques ROYER, Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Gérard POUJADE, Michel MARTY {pouvoirà Céline TAFELSKY), Robert AZAÏS.
Membres suppléants : Mesdames, messieurs, Philippe GRANIER, Jacques ROUSSEL, Marie-Claude VABRE, Philippe MARAVAL, Françoise FEUGEAS, Thierry LAFUENTE.
Présents : 43
Votants : 45
53 Envoyé en préfecture le 13/07/2016
. | Reçu en MÉSYEn 6 : =
Affiché le
N° 3 - 75 / 2016 : PT NIANEM ET RE RER TEMPS MODERNES
Pllote : Finances et budget
Autre service concerné : Direction générale des services
Monsieur Francis SALABERT, rapporteur, no oo
Je soumets à votre approbation le compte administratif du budget annexe parking temps modernes pour l'exercice 2015. ‘
Résultats | Réalisations à antérieurs 2015 TOTAL 2015 |Restes à réaliser
FONCTIONNEMENT
DEPENSES _—. 3180791€| 32807,91€ —
RECETTES 3 339,79 € 27 822,90 € 31 162,69 €| a
Solde 3 339,79 € -3 985,01 € - 645,22 € —
INVESTISSEMENT
DEPENSES _— 2 009,00 € 2 000,00 € 0,90 €
RECETTES | 61 045,95 € 12 316,91 € 73 362,86 € 0,00 €
Solde | 61 045,95 € 10 316,91 € 71 362,86 € 0,00€
1- Section de fonctionnement
Dépenses : 31 807,91 €
Recettes : 31 162,69 € dont 3 339,79 € d'excédent reporté soit un résultat de clôture de: - 645,22 €
2- Section d'investissement
Dépenses : 2 000,00 €
Recettes : 73 362,86 € dont 61 045,95 € d'excédent reporté soit un résultat de clôture de : + 71 362,86 €
3- Restes à réaliser 2015 reportés sur l'exercice 2016
Dépenses : ‘ 0,00 €
Recettes : 0,00 €
Total des dépenses Total des recettes
Fonctionnement | 31 807,91 € 31 162,69 €
Investissement | ‘ 2 000,00 € 73 362,86 €
TOTAL de l’'EXERCICE 2014 33 807,91 € |: 104 525,55 €
Restes à réaliser sur 2015 0,00 € 0,00 €
TOTAL 33 807,91 € - 104 525,55 €
La présentation détaillée par chapitre du compte administratif est annexée à la présente délibération. ‘
54 Envoyé en préfecture le 13/07/2016
Regu en préfecture le 13/07/2016
Affiché le 1 3 JUIL. 2916 FES
Le président, conformément à la loi, quitte la séance. ID : 081-248100737-20160713-3_75_2016-DE
1 :
Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU l'avis du Bureau Communautaire en date du 9 juin 2016,
ENTENDU LE PRESENT EXPOSE,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
‘ PROCÈDE au vote du compte administratif du budget annexe parking temps modernes pour l'exercice 2015 de la communauté d'agglomération de l'Albigeois
APPROUVE l'ensemble des opérations du compte administratif du budget annexe parking temps modernes de la communauté d'agglomération de l'Albigeoïis. ‘
AUTORISE l'inscription au budget supplémentaire des reports de crédits d'investissement, soit :
Dépenses : 0,00 €
Recettes : 0,00 €
DÉCLARE toutes les opérations de l'exercice 2015 du budget annexe parking temps
modernes définitivement closes.
Pour extrait conforme,
Fait le 7 juillet 2016,
Le président,
Philippe BO RRÈRE :
55 Envoyé en préfecture le 13/07/2016
Reçu en préfecture le 13/07/2016
REPUBLIQUE FRANCAISE "*"
TILL sis
ID : 081-248100737-20160713-3 75 _2016-DE
2481007377 COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE L’ALBIGEOIS
POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE ALBI-VILLE ET PERIPHERIE
BUDGET ANNEXE
PARKING
SIRET 24810073700068
M 4
COMPTE ADMINISTRATIF
Voté par nature
ANNEE 2015 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALEIGEOS - PARIONG + Exercice : 2015
Envoyé en préfecture le 13/07/2016
Reçu en préfecture le 13/07/2016
Affiché le 13 Ju 2016 FES
ID : 081-248100737-20160713-8 75 _2016-DE
SOMMAIRE
Pages
DIS
JouRw
NN
1 - nfomations générales
- Modalités de vote du budget
I: Présentation générale du compte administratif
A1- Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
A2- Vue d'ensemble - Section d'exploitaion - Chapitres
A3- Vue d'ensemble - Section d'investissement
B1- Balance générale du budget - Dépenses
B2- Balance gérée du budget- Recettes
Il - Vote du compte administratif
A- Section d'exploitation - Détail des dépenses
A2- Section d'exploitation - Détail des recettes
B1- Section d'investissement - Détail des dépenses
B2- Section d'investissement - Détail des recettes
B3- Opérations d'équipement pour vote - Détail des chapitres et artices
B3- Opérafons d'équipement pour info- Détail des chapitres et articles
- Chapitres
N - ANNEXES SO.
A - Eléments du bilan
Af- Etet de la dette
1,1- Détail des crédits de trésorerie
1.2- Répartition par nature de dette
1.3- Répartition des emprunts par structure de taux
14 Frog de laréparition de l'encours
1.5- Détail des opérations de couverture
1.6- Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
1.7- Emprunts renégociés au cours de l'année N
1.8- Autres dettes °
A2- Méthodes uflisées pour les amortissements
A3.1- Etat des provisions et des dépréciations
A32- Etalement des provisions
A4.1- Equiibre des opérafons financières — Dépenses
A42- Equïbre des opérafions financières - Recettes
A5.1- Etats ventil. dépenses, recettes services eau et assainissement
A5.2- Etats ventil. dép. rec. serv. assainiss, collectif, non collec.
A6- Etat des charges transférées
AT- Détail des opérations pour le compte de tiers
AB.1- Variation du patrimoine R2313-3 — Entrées
AB:2- Variation du patrimoine R2313-3 - Sorties
AB.3- Opérafons liées aux cessions
A91- Variation du patimoine L300-5 - Entrées
A9.2- Variation du patrimoine L300-5 - Sorties
A10- Etat des travaux en régie
DC
DE DE DE DE DE DE
DE
xx
DDC
DCE
XX
DCE
B - Engagements hors bilan
B1.1- Etat des emprunts garantis par larégie
B1.2- Calcul du raïo d'endettement
B1.3- Subventions versées dans le cadre du vote du budget
B14- Etat des contrats de crédit- ball
B1.5- Etatdes contrats de partenariat public - privé
B1.6- Etat des autres engagements donnés
B1.7- Etat des engagements reçus
B2.1- Etat des autonsations de programme, crédits de paiement
B2.2- Etat des autorisations d'engagement, crédits de paiement DE DE DE DC DE DE DE DE DE
C - Autres éléments d'information
C1.1- Etat du personnel
C1.2- Etat du personnel de la collec. ou de l'étab. de rattach.
C2- Liste des organismes avec Engagements financiers pris
C3- Liste des services indvidualisés dans un budget annexe
C4. Présentation agrégée budget principal et budgets annexes DK
DCRDE
D « Anëêté et signatures
31 D- Arrêté et signatures Envoyé en préfecture le 13/07/2016
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - PARKING - Exercice : 2015 Reçu en préfecture le 13/07/2016 Affiché le SES
ID : 081 ab, > 201 6-DE
l 1 - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
1 - L'Assemblée délibérante a vaté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section d'exploitation (1).
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1). - avec les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III-B-3 (2)
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à arücle est la suivante :
H - En l'absence de mention au paragraphe l ci - dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
Il - Les provisions sont (2) :
- budgétaires N°6 DU 28/03/2066
(1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article".
{2} Rayer la mention inutile COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGECIS - PARKING - Exercice: 2015
Envoyé en préfecture le 13/07/2018
Reçu en préfecture le 13/07/2016
13H 0S=ss
non mandalées
Affiché le
ID : 081-248100737-20160713-3_76_2016-DE
1l- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF I
VUE D'ENSEMBLE Al
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
REALISATIONS Section d'exploitation a 31807. |g 27 822.90 -3 985.01 DE L'EXERCICE
{mandats et titres) Section d'investissement b 2000.00 |h 1216.91 10 316.91
+ +
Report en section c i 3 339.79
REPORTS d'exploitation (002) (si déficit) {si excédent} DE L'EXERCICE
N-1 Report en section d j 61 045.95 d'investissement (001) (si déficit) {si excédent
DÉPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
TOTAL 33 807.91 104 525.58 70 717.64 {réalisations + reports) satb+cti =gth#it
Section d'exploitation e k
RESTES À REALISER
AREPORTER Section d'investissement f I
EN Ni
TOTAL des restes à réaliser
äreporter en N+1 setf =k#l
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
Section d'exploitation 31 807.91 31 162.69 -645.22 =a+cte =gtitk
RESULTAT Section d'investissement 2000.00 73 362.56 71 362.86 CUMULE =b+dtf =htj4
TOTAL CUMULE 33 807.91 104 525,55 “70 717.64 =satb+ctdtetf =gth##j#ktl
DETAIL DES RESTES À REALISER
CheplArt. Libeté Dépenses engagées | Titres restant à émettre COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEO!S - PARKIKG - Exercice : 2015
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13 KL se Affiché le
IL - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 1 D oerasioosr-2oicortss 75 2016-2€
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
| DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts | Mandats émis Charges Restes à Crédits (BP+DM#RAR N-1) rattachées réaliser annulés
01? | CHARGES A CARACTERE GENERAL 30 320.00 1861880 11 701.20 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 800.00 800.00
Total des dépenses de gestion courante 31 120.00 18 618.80 12 501.20
66 CHARGES FINANCIERES 1000.00 71920 280.80 ë CHARGES EXCEPTIONNELLES 200.00 163.00 47.00
Total des dépenses réelles d'exploitation 32 320.00 1949100 12820.00
023 | VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 5019.79 042 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 13 000.00 1256.91 682.09
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 18 019,79 1216.91 5702.88
TOTAL 50 339.79 31 807.91 18 531.88
Pour information
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts | Titres émis Produits Restes à Crédits (BP+DH+RAR N:1) rattachés réaliser annulés
013 | ATTENUATIONS DE CHARGES
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, SERVICES MARCHANDISES 22 000.00 22 822.90 -822.90 76 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
Total des recettes de gestion courante 22 000.00 22 822.90 -822.90
TT PRODUITS EXCEPTIONNELS 25 000.00 5 000.00 20 000.00
Total des recettes réelles d'exploitation 47 000.00 21 822.90 19 177.10
Total des recettes d'ordre d'exploitation
TOTAL 47 000.00 27 822.90 1917710
Pour information
R 602 Excédent d'exploitation reporté de N:1 3339.79 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - PARKING - Exercice : 2045
Envoyé en préfecture le 13/07/2016
Recçu en préfecture le 13/07/2016
IL- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF rie 13 JUL 0 ID 081-248100737-20160713-3 75 2046-DE
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts | Mandats émis Restes à Crédits . {BP+DH+RAR N-1} téaliser annulés
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 12 680.00 12 680.00: 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 64 385.74 64 385.74 Total des opérations d'équipement ;
Total des dépenses d'équipement 77 065.74 71 065.74
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2000.00 2000.00
Total des dépenses financières 2000.00 2000.00
458% | Total des opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles d'investissement 19 065.74 | 2 000.00 T1 065.74
Total des dépenses d'ordre d'investissement
TOTAL 19 065.74 2 000.00 T7 065.74
Pour information
D 001 Soide d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts | Titres émis Restes à Crédits (BP+DM+RAR N4) réaliser annulés
021 | Virement de Ja section d'exploitation 5019.79 | 040 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 13 000.00 12 316.91 683.09
Total des recettes d'ardre d'investissement . 1801979 1236.91 570288
TOTAL 18 019.79 1216.91 5702.88
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-t 61 045.95 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - PARKING - Exercice : 2015
Envoyé en préfecture le 13/07/2016
Reçu en préfecture le 13/07/2016
Affiché le
mad 2006 à ze mice I- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
BALANCE GENERALE DU BUDGET Bi
1- Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1}
EXPLOITATION Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
oi CHARGES À CARACTERE GENERAL 18 618.80 18 618.80 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
66 CHARGES FINANCIERES i 719.20 719,20 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 153.00 153.00 68 Dotations aux amort., aux dépréciations et prov. 1231691 12 316.91
Dépenses d'exploitation - Total 19 491.00 12 316.91 31 807.91
+
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 31 807.91
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
16 EMPRÜNTS ET DETTES ASSIMILEES 2 000.00 2000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES {hors opérations)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS {hors opérations}
Dépenses d'investissement - Total 2 000.00 2 000.00
+
D 004 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 2 000.00 Envoyé en préfecture le 13/07/2016
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALEIGEOIS - PARKING - Exercice : 2015 Reçu en préfecture le 1/07/2016 Affiché te 13 JUL 2016 EE
ID :081-248100737-20160713-3_75_2016-DE
IL- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Î [l
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2- Titres émis {y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations Opérations "TOTAL Réelles d'ordre
013 ATTENUATIONS DE CHARGES : ‘ 70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, SERVICES MARCHANDISES 22 822.90 22 822.90 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE ‘ 1 PRODUITS EXCEPTIONNELS 5 000.00 5 000.00
Recettes d'exploitation - Total 27 822.90 27 822.90
+
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1 . 3 339.79
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 31 162.69
INVESTISSEMENT . Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 12316.91 12 316.91
Recettes d'Investissement - Total 12316.91 1231691
+
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 61 045.95
+
Affectation aux comptes 106
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 73 362.86 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - PARKING- Exercice : 20145
Envoyé en préfecture le 13/07/2016
Reçu en préfecture le 13/07/2016
aie à à JUIL. 2016 FE &s
SECTION D'EXPLOITATION 1D : 081-248100737-20160713/8_75_2016-DE
Il - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF I
SECTION D'EXPLOITATION: - DETAIL DES DEPENSES A
ChapArt. Libellé Crédits ouverts |Mandats émis Charges Restes à Crédits (BP+DM+RAR N1} rattachées réaliser annulés
1 CHARGESÀ CARACTERE GENERAL 30 320.00 18 618.80 1701.20
-60- ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 15 200.00 5663.75 9536.25
ACHATS NON STOCKES DE MATIÈRES & FOURNITURES
6061 FOURNITURES NON STOCKABLES (EAU, ENERGIE) 13 00:00 5 360.89 7639.11 6063 FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT 600.00 600.00 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 100.00 100.00 6066 CARBURANTS 500.00 206.66 293.34 6068 AUTRES MATIÈRES ET FOURNITURES 1000.00 96.20 903.80
-6t- SERVICES EXTERIEURS 1135000 92521 2134.78
ENTRETIEN ET REPARATIONS
61522 ENTRETIEN ET RÉPARATIONS SUR BÂTIMENTS 2000.00 2 308.00 308.00
SUR BIENS MOBILIERS
6551 MATERIEL ROULANT 350.00 350.00
6156 MAINTENANCE 4000.00 336.40 663.60
PRIMES D'ASSURANCES
6161 MULTIRISQUES 8000.00 6570.81 142919
-62- AUTRES SERVICES EXTERIEURS 670.00 703.84 -33.4
FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 120.00 8.84 36.16
DIVERS - AUTRES SERVICES EXTERIEURS
6288 | AUTRES . 550.00 620.00 -70.00
-63- IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 3 100.00 3036.00 64.00
AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (ADM IMP.}
IMPOTS DIRECTS {SAUF SUR BENEFICES)
63512 TAXES FONCIERES 3100.00 3 086.00 64.00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 400.00 800.00
-65- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 800.00 800.00 6541 CREANCES ADHISES EN NON-VALEUR 800.00 800.00
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 31 120.00 18616.80 1201.20 (a}=011+012+014+65
66 CHARGES FINANCIERES 1000.00 719.20 280.80
-66- CHARGES FINANCIERES 1000.00 71920 280.80
CHARGES D'INTERETS
INTERETS DES EMPRUNTS ET DETTES
66111 INTERETS REGLES À L'ECHEANCE 4 000.00 1000.00
6618 INTERETS DES AUTRES DETTES 719.20 -719.20 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEO!S - PARKING - Exercice : 015
Envoyé en préfecture le 13/07/2016
Reçu en préfecture le 13/07/2016
Afichéle 13 JUL NE=s ee
lt. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ID : 081-248100737/201fp7 19)8_75_2016-DE
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES Al
Chap./Art Libellé Crédits ouverts [Mandats émis Charges Restes à Crédits
{BP+DM+RAR N‘1) rattachées réaliser annulés
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 200.00 153.00 47.00
-67- CHARGES EXCEPTIONNELLES 200.00 153.00 47.00
673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 200.00 153.00 47.00
TOTAL DES DEPENSES REELLES {1={a}r66+67+68+694022 32 320.00 1949100 12 829.09 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - PARKING - Exercice : 2015
Affiché le
IIL- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Envoyé en préfecture le 13/07/2016
Reçu en préfecture le 13/07/2016
13 JU. 2076 ID : 081-248100737} 201fp7 15 Hé + B_75 2016-DE
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A
ChapJArt Libellé Crédits ouverts |Mandats émis Charges Restes à Crédits (EP+DM4RAR N:1) rattachées réaliser annulés
023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 509.79 5019.79
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 13 000.00 ‘1231691 683.09
-68- DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 13 000.00 1236.91 683.08
DOTAT. AMORT. ET PROV. - CHARGES D'EXPLOIT
6811 DOTAT. AMORT. IMMO INCORPELLES ET CORPELLES 13 000.00 12.316,91 683.09
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 18 018.78 1231691 5702.88
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 18 019.79 12 316.97 5702.88
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (stotal réelles + ordres) 50 339.79 31 807.94 1853188
Pour information : D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N:1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL ALBIGEOIS - PARKING - Exercice : 2015
Envoyé en préfecture le 13/07/2016
Reçu en préfecture le 13/07/2016
Affiché le 13 LU 06 Es
| IlL- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 10 : 081-248100787/20 19718875 2018-DE
| SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
| ChapAit Libellé Crédits ouverts [Titres émis Produits Restes à Crédits BP+DHHRAR N4) rattachés réaliser annulés
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
} -64- CHARGES DE PERSONNEL
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, SERVICES MARCHANDISES 22 000.00 22 82290 -822.90
-70- VENTES PRODUITS FABRIQUES - PRESTATIONS SERVICES * 22 000.00 22 82290 -822.90 706 PRESTATIONS DE SERVICES 22 000.00 22 82290 -822.90
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
-75- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 22 000.00 22 822.90 -322.90 (a=T0+73741754013
T PRODUITS EXCEPTIONNELS 25 000.00 5000.00 20 000.00
-71- PRODUITS EXCEPTIONNELS 25 000.00 5 000.00 20 000.00 | T4 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 25 000.00 5 000.00 20 000.00
TOTAL DES RECETTES REELLES {1={a}+76#77+78 47 000.00 27 822.90 1917710
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 47 000.00 21 822,90 1917710
Pour information : R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1 3339.79
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N -ICNE N:1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - PARKING - Exercice : 2015
Envoyé en préfecture le 13/07/2016
Reçu en préfecture le 13/07/2016
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SECTION D'INVESTISSEMENT ID : 081-248100737-2016071888 75 2016-DE
Ill - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES Bi
Chap/Art Libellé Crédits Ouverts [Mandats émis |Restes à Crédits (BP+DH+RAR N°1} réaliser annulés
a IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4260.00 12680.00
-21- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 12 680.00 12 680.00
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2188 AUTRES 12 680.00 12 680.00
3 IMMOBILISATIONS EN COURS 64 385.74 64 385.74
-23- IMMOBILISATIONS EN COURS 64 385.74 64 385.74
IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 64 305.74 64 385.74
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT T1 065.74 17 065.74
46 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2000.00 2000.06
-16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2000.00 2000.00
EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
1641 EMPRUNTS EN EURO 2000.00 2000.00
AUTRES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
1687 AUTRES DETTES 2 000.00 -2 000.00
TOTAL DES DÉPENSES FINANCIERES 2000.00 2000.00
TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES DEPENSES REELLES T9 065.74 2000.00 77 065.74
12 COMMURAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - PARKING - Exercice : 2015
Affiché le
Reçu en préf.
Envoyé en préfecture le 13/07/2016
TÉMOINS 2
Ill - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ID : 081-248100737| 201fp713 (3_75_2016-DE
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES Bi
Chap/Art i Libellé Crédits Ouverts |Mandats émis Restes à Crédits {BP+DM+RAR N4) réaliser annulés
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 79 065.74 2000.00 T7 065.74
Pour Information : D 061 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
13 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGECYS PARKING - Exercice : 2015
Envoyé en préfecture le 13/07/2016
Reçu en prétpetre(t #07 S :
Affiché le FEéS
ill _ VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ID : 081-248100737 201713; 3 75 2016-DE
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
ChapJArt Libellé Crédits Ouverts |Titres émis Restes à Crédits (EP+DM4RAR N:1) réaliser annulés
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES
TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TERS
TOTAL DES RECETTES REELLES
14 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - PARKING - Exercice : 2015
Envoyé en préfecture le 13/07/2016
Reçu en préfecture le 13/07/2016
Affiché le 4 3 JUIL. 6 ==
Ill - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ID : 081-248100737 201p71 348_75_2016-DE
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/Art. Libellé i Crédits Ouverts |Titres émis Restes à Crédits : {BP+DM+RAR N41) réaliser annulés
! 021 Virement de la section d'exploitation 5019.79
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 13 000.00 1231691 683.09
-28- AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 13 000.00 1231681 683.09
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
AMORTNSTALLATIONS TECHNIQUES, MATERIEL ET OUTIL.
28153 INSTALLATIONS À CARACTERE SPECIFIQUE 432.00 432.00
i IMMOBILISATIONS RECUES AU TITRE MISE DISPOSITION : 281731 BATIMENTS 43 000.00 1162.00 1838.00 281754 MATERIEL INDUSTRIEL 680.00 -680.00
AUTRES IHMOBILISATIONS CORPORELLES
28188 AUTRES 4291 42.91
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 18 019,79 1236.91 5702.68
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 18 019.79 1236.91 5702.88
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 1801979 12316.81 5702.88
Pour Infonmation : R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 6104595
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Envoyé en préfecture le 13/07/2016
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Reçu en préfecture le 13/07/2016
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Reçu en préfecture le 13/07/2016
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Reçu en préfecture le 13/07/2016
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Reçu en préfecture le 13/07/2016
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Envoyé en préfecture le 13/07/2016
Reçu en préfecture le 13/07/2016
él 1 3 JUL 6 © IV - ANNEXES ID : 081-248100737-20 60713-3 p{y 2016-DE)
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
PROCEDURE
AMORTISSEMENT CHOIX DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Délibération du
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur
s'amortissent sur un an (article R.2321 du CGCT) : 600.00
Biens ou catégories de biens amortis :
Frais étude non suivis de réalisations
Brevets amort .sur durée du privilège
Frais R&D
Logiciels - licences
Matériel de bureau / informatique
Autocommutateurs
Mobilier de bureau
Motos / vélos
Coffre-fort
Installations et aménagements constructions
Installations et appareils de chauffage
Appareils de levage, ascenceurs
Durée :
Tan 16/12/2014
variable 16/12/2014
5ans 16/12/2014
5ans 16/12/2014
Sans 16/12/2014
10 ans 16/12/2014
10 ans 16/12/2014
5 ans 16/2/2014
10 ans 16/12/2014
15 ans 16/2/2014
10 ans 16/12/2014
20 ans 16/12/2014
26 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOS - PARKING - Exercice : 2315
Envoyé en préfecture le 13/07/2016
Reçu en préfecture le 13/07/2016
afin 13 JUL =: =
ID : 081-248100737-20160713-3_75_2016-DE
IV - ANNEXES N
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES + DEPENSES A41
DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
At Libellé Crédits de Réalisaions lexercioe
DEPENSES TOTALES A COUVRR PAR DES RESSOURCES PROPRES = À + 2 00000 2 000.00
1631 Ernprunts obligataires
1641 Ernprunts en euros 200000 1643 Emprunts en devises
16441 Opérations afférentes à l'emprunt
1678 Autres emprunts et dettes
1681 Autres emprunts
1682 Bons à moyen femme négociables
1687 Autres dettes 2000.00 46 Empruntis et deffes assinilées (A) 2 000.00 2 000.00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B)
10 Reprise de dotations, fonds divers er réserves
10 Reversementde dotalons, fonds divers errésenves
139 Subvention d'invesfissement tanstrée au compie de résufat
020 Dépenses imprévues
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Sokle d'exécution TOTAL
I dépenses au 31/12 D001 de l'exercice Il
L préoédent (N-1}
Dépenses à
couvrir par 200000 2000.00 des ressources
propres
27 | |
|
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALEIGEOS + PARKING - Exercice : 25
Envoyé en préfecture le 13/07/2016
Reçu en préfecture le 13/07/2016
ame 13 JE 16 =a
ID : 081-248100737-20160713-3_75_2016-DE
IV - ANNEXES N
= 7
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
At | Le Crédits de Réaions lexercioe
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 18 019.79 12 691
10222 FCTVA
10228 Aufres fonds
Ressources propres extemes de l'année (a)
26 Païticipations et créances rattachées à des participations
2% Autres mmobiisafions financières
Ressources propres intemes de l'année {b} 48 019.79 12 31691
15 Provisions pour risques ef charges
169 Primes de remboursement des obigafons
2 : Païoipafons ef créances rattachées à des participations
7 Autres inmobifsaions fnancières
28 Amorssement des imnobifsatons 1300000 1231691 28131 BATIMENTS
28135 INSTALLATIONS GENERALES AGENCEMENTS,AMENAGEMENTS
28183 INSTALLATIONS A CARACTERE SPECIFIQUE 432.00 281731 | BATIMENTS 13000.00 1116200 281754 MATERIEL INDUSTRIEL 680.00 28188 AUTRES 42891
29 Provisns pour dépréciafion des immobiisatons
39 Proisions pour dépréciafon des stocks atencours
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
021 Virement de la section de foncéonnement 501079
Opérations de Restes à réaliser en Sokie d'exécution Affectation TOTAL
l'exercice recstiss au 31/12 ROO1 de l'exercice R106 de l'exercioe W IE précédent précédent
Tofalressources
propres 1231691 6104595 7336286 disponibles
Montant
Dépenses à couvrir par des rssouroes propres L 200000
Ressources propres disponibles M 7336286
Sokde (IV-11} v 7136286
28 | Envoyé en préfecture le 13/07/2016
| PARKING Exercice 2015 Reçu en préfecture le 13/07/2016 | Affiché le ÉFS
| . IV - ANNEXES ID: crchpotioifibss 7 die
ï ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES
(article R.2313-3 du CGCT)
ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
Critères de sélection :
Toutes les immobilisations
Le budget : PARKING
Aucun Enregistrement ne correspond à la sélection Envoyé en préfecture le 13/07/2016
PARKING Exercice 2015 Reçu en préfecture le 13/07/2016
Afñche le 4 3 HN. 206 — <<
IV - ANNEXES ID: 081-248100737-20160713-3_75_2016-DK/
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE - SORTIES
{article R.2313-3 du CGCT)
Critères de sélection :
Toutes les immobilisations
Le budget : PARKING
La valeur nette comptable est la valeur des acquisitions - les amortissements
Aucun Enregistrement ne correspond à la sélection
ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS
30 Envoyé en préfecture le 13/07/2016
Reçu en préfecture le 13/07/2016 :
afichéle 49 7206 <<
ID: 081-248100737-20160713-3_75_2016-DE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ALBIGEOIS
BUDGET ANNEXE PARKING
Compte administratif 2015
Nombre de membres présents 43
Nombre de suffrages exprimés 45
VOTES: Pour . 45
Contre
Abstentions
Date de convocation : 30-juin-16
Présenté par le Président,
à Albi, le 7 juillet 2016
Le Président
Délibéré par l'assemblée délibérante réunie en session ordinaire
à Albi, le 7 juillet 2016
Certifié exécutoire par le Président, compte tenu de la transmission en Préfecture et de sa publication
Et a,
Q) Le Président,
A
Philipperhieoyrrëre