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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 3 79 2016 Document publié le Jeudi 7 juillet 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 3 79 2016)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Budget, Envoyé en préfecture le 13/07/2016

Reçu en préfecture le 13/07/2016

.__ Lee 13 ML 06=ES EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATE Seoo7s7-20t6o713-3_7o_2016-DE

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION.DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 7 JUILLET 2016 À 17 HÉURES

N° 3 - 79 / 2016 : COMPTE ADMINISTRATIF 2015 - BUDGET ANNEXE IMMOBILIER ‘ INNOPROD

L'An Deux Mille Seize, le 7 juillet i

Le conseil de la communauté d ‘agglomération de l'Albigeoïis s'est réuni en mairie d'Albi le jeudi 7 juillet 2016 à 17 heures en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d' agglomération de l'Albigeois.

Présidait la séance : monsieur Thierry DUFOUR

Secrétaire : madame Muriel ROQUES-ÉTIENNE

M res pré: s'!

Mernbres titulaires’ Mesdames, messieurs, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel: FRANQUES, Muriel ROQUES- -ÉTIENNE (pouvoir de Claude LECOMTE), Gisèle DEDIEU, Sylvie BASCOUL VIALARD, Jean-Michel BOUAT (pouvoir de Bruno LAILHEUGUE), Geneviève PEREZ, Steve JACKSON, Marie-Louise AT, Patrick BÉTEILLE, Michèle BARRAU-SARTRES, Bruno CRUSEL, France GERBAL-MÉDALLE, Odile LACAZE (pouvoir d'Enrico SPATARO), | Élodie NADJAR, Fabien LACOSTI E, Pascal PRAGNÈRE (pouvoir de Dominique MAS), Pierre DOAT, Najat DELPEYRAT, Sarah LAURENS, Éric GUILLAUMIN, Robert GAUTHIER, Delphine DESHAIES-GALINIÉ, Dominique: SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, Francis SALABERT {pouvoir d' Emmanuelle PTERRY), Claude JULIEN, Anne-Märie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Michel TRÉBOSC, Jean-Paul RAYNAUD, Joëlle VILLENEUVE, Céline TAFELSKT (pouvoir de Michel MARTY), Blandine THUEL, Stéphane BARDY, Jean- François ROCHEDREUX.

Membre suppléant présent votant: Madame Agnès BRU.

Membres suppléants présents non votants : Madame, messieurs, Rino GATEFIN, Marie-Claire MALROUX, Christian LAFON, Yves CHAPRON.

Membres excusés :

Membres titulaires : Mesdames, messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Claude LECOMTE {pouvoir à Muriel ROQUES- ÉTIENNE), Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Enrico SPATARO (pouvoir à Odile LACAZE), Patrice BEDIER,

Dominique MAS (pouvoir à Pascal PRAGNÈRE), Frédéric CABROLIER, Jacques. ROYER, Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Gérard POUJADE, Michel MARTY (pouvoir à Céline TAFELSKY), Robert AZAÏS,

Membres suppléants : Mesdames, messieurs, Philippe GRANIER, Jacques ROUSSEL, - Marie-Claude VABRE, Philippe MARAVAL, Françoise FEUGEAS, Thierry LAFUENTE.

Présents : 43

Votants : 45

65Envoyé en préfecture le 13/07/2016

Reçu en préfecture le 13/07/2616

Affiché le Î UIL, ? 6 ER

N° 3-79 / 2016: C De PARTIS Ro DR

INNOPROD

. Pllote : Finances et budget

|de Dinar 4 .

Autre service concerné : Direction générale des services

Monsieur Francis SALABERT, rapporteur,

Je soumets à votre approbation le compte administratif du budget annexe Immobilier InnoProd pour l'exercice 2015.

Féutats Réalisations TOTAL 2015 Restes à réaliser

FONCTIONNEMENT |

DEPENSES ° ‘ =. 404 135,17 € 404 135,17 € —

RECETTES 78 064,45 € 331 434,56 € 409 499,01 € out

Solde 78064,45€) -72700,61€ 5 363,84 € =

INVESTISSEMENT CL |

DEPENSES _— 2 015 790,73 € 2 015 790,73 € 37 934,77 €

RECETTES 265 742,93 € 2 032 984,06 € 2 298 726,99 € 391 756,52 €

Solde 265 742,93 € 1719333c| 282936,26€| 325382175€

1- Section de fonctionnement

Dépenses : 404 135,17 € .

Recettes : 409 499,01 € dont 78 064,45 € d’excédent reporté soit un résultat de clôture de : + 5 363,84 €

2- Section d'investissement

Dépenses : 2 015 790,73€

Recettes : 2 298 726,99 € dont 265 742,93 € d'excédent reporté soit un résultat de clôture de : + 282 936,26 €

3- Restes à réaliser 2015 reportés sur l'exercice 2016 .

Dépenses : 37 934,77 €

Recettes : © 391 756,52 €

Total des dépenses |. Total des recettes

Fonctionnement 404 135,17 € 409 499,01 €

Investissement . 2015 790,73€ 2 298 726,99 €

TOTAL de l’EXERCICE 2014 2 419 925,90 € 2 708 226,00 €

Restes à réaliser sur 2015 37 934,77 € 391 756,52 €

TOTAL. | 2 457 860,67 € | 3 099 982,52 € |.

La présentation détaillée par chapitre du compte administratif est. annexée à la présente délibération.

66Envoyé en préfecture le 13/07/2016

Reçu en préfecture le 13/07/2016

aficnéle À 3 JUIL 206 2 =

Le président, conformément à la loi, quitte la séance. ID : 081-248100737-20160713.3_79_2016-DE

Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois, °

VU l'avis du Bureau Communautaire en date du 9 juin 2016,

ENTENDU LE PRESENT EXPOSE,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

PROCÈDE au vote du compte administratif du budget annexe Immobilier InnoProd pour l'exercice 2015 de la communauté d'agglomération de l'Albigeois

APPROUVE l'ensemble des opérations du compte administratif 2015 du budget annexe

Immobilier InnoProd de la communauté d'agglomération de l'Albigeoïis.

AUTORISE l'inscription au budget supplémentaire 2016 des reports de crédits d'investissement, soit : .

Dépenses : 37 934,77 €

Recettes : 391 756,52 €

DÉCLARE toutes les opérations de l'exercice 2015 du budget annexe Immobilier InnoProd

définitivement closes.

Pour extrait conforme,

Fait le 7 juillet 2016,

Le président,

Philippe BONNECARRÈRE

67Envoyé en préfecture le 13/07/2016

Reçu en préfecture le 13/07/2016

REPUBLIQUE FRANCAISE "13 LA == [ID :081-248100737-20160713-3_79_2016-DE

248100737 COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE L’ALBIGEOIS

POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE ALBI-VILLE ET PERIPHERIE

BUDGET ANNEXE

IMMOBILIER INNOPROD

Siret 24810073700092

M4

COMPTE ADMINISTRATIF

Voté par nature

ANNEE 2015COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOS + MMOBLER INOPROD - Exercice : 25

SOMMAIRE

Reçu en préfecture le 13/07/2016

afinée 43 JUL 106 a =

ID : 081-248100737-20160713-3_79_2016-DE

Envoyé en préfecture le 13/07/2016

L- nformmations générales

- Modalités de vote du budget

I: Présentation générale du compte administratif

Af- Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser

A2- Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres

A3- Vue d'ensemble- Section d'investissement - Chapitres B1- Balance générale du budget- Dépenses

B2- Balance générale du budget- Recettes

Ill - Vote du compte administratif

Aî- Section d'exploitation - Détail des dépenses

A2- Section d'exploitation - Détail des recettes

B1- Section d'investissement - Détail des dépenses

B2- Section d'investissement - Détail des recettes

B3- Opérations d'équipement pour vote - Détail des chapitres et articles

B3- Opérations d'équipement pour info - Détail des chapitres et articles

N:- ANNEXES JOINT

A - Eléments du bilan

17

18

4

20

2

Af- Etat de la dette

1.1- Détail des crédits de trésorerie

1.2- Répartition par nature de dette

1.3- Répartition des emprunts per structure de taux

14- Typologie de larépartition de l'encours

1.5- Détail des opérations de couverture

1.6- Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement

1.7- Emprunts renégociés au cours de l'année N

1.8- Autres dettes

A2- Méthodes utilisées pour les amortissements

A3/1- Etat des provisions et des dépréciations

A3.2- Etalement des provisions

A41- Equilibre des opérations financières - Dépenses

A4:2- Equïibre des opérations financières - Recettes

A5.1- Etats ventil. dépenses, recettes senvices eau et assainissement

A5,2- Etats ventil. dép. rec, serv. assainiss. collectif, non collec.

A6- Etat des charges transférées

AT- Détail des opérations pour le compte de tiers

A8.1- Variation du patrimoine R2313-3— Entrées

A82- Variation du patrimoine R2313-3 - Sorties

A8.3- Opérafons liées aux cessions

A9.1- Variation du patrimoine L300-6 - Entrées

A9.2- Vaiation du patrimoine L300-6 - Sorties

A0- Etat des travaux en régie

XCD

DE

DE

DE DE

DE DE

DE DE

XX X

B - Engagements hors bilan

B1.1- Etat des emprunts garantis par la régie

B1.2- Calcul du ratio d'endettement

B1.3- Subventions versées dans le cadre du vote du budget

B14- Etat des contrats de crédit- bail

B1.5- Etat des contrats de partenariat public - privé

B1.6- Etat des autres engagements donnés

B1.7- Etat des engagements reçus

B21- Etat des autorisations de programme, crédits de paiement

B2.2- Etat des autorisations d'engagement, crédits de paiement CÉRELELEE)

C - Autres éléments d'information

C1.1- Etat du personnel

C1.2- Etat du personnel de la collec. ou de l'étab. de rattech.

C2- Liste des organismes avec Engagements financiers pris

C3- Liste des services individualisés dans un budget annexe

C4 Présentation agrégée budget principal et budgets annexes XX

XX EX

D - Anêté et signatures

D-Arêté et signaturesCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - IMMOBILIER INNOPROD - Exercice : 2015

Envoyé en préfecture le 13/07/2016

Reçu en préfecture le 13/07/2016

Affiché le 1 JUL. iûl ESS

1D :081-248100737-20160713-3 79 2016-DE

1 - INFORMATIONS GENERALES

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

1- L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau du chapitre pour la secfion d'exploitation (1).

- au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1).

- avec les chapitres "opérations d'équipement” de l'état III-B-3 (2)

sans chapitre de dépense "opération d'équipement".

IIE- Les provisions sont (2) :

- budgétaires N°6 DU 28/03/2006

{1) À compléter par "du chapitre" ou “de l'article”.

(2) Rayer la mention inutile

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

Il - En l'absence de mention au paragraphe I ci - dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement,Envoyé en préfecture le 13/07/2016

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - NMOBILIERINNOPROD -Exerice : 2015 Regu en préfecture le 13/07/2016 Affiché le À 3 JUL. 206 =

ID :081-248100737-20160713-8 79 2016-DE

IL- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il

VUE D'ENSEMBLE Ai '

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION

REALISATIONS Section d'exploitation a 40413647 |g 331 434.56 -72700.61 DE L'EXERCICE

{mandats et titres) Section d'investissement b 2015790.73 |h 2032 984.06 47193.33

+ +

Report en section c i 78 064.46

REPORTS d'exploitation (002) (si déficit) (si excédent}

DE L'EXERCICE

N-1 Report en section j 266 742.93 d'investissement (001) (si déficit) (si excédent) .

DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION

TOTAL 2 419 925,90 2708 226.00 288 300.10 (réalisations + reports} =atb+ctd =gthit

Section d'exploitation e k

RESTES À REALISER

AREPORTER Section d'investissement f 3793477 |! 391 766.52 +

TOTAL des restes à réaliser 37 934,77 391 756,52

à reporter en N+1 setf Skl

DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION

Section d'exploitation 40413547 409 499.01 6363.84 satote =gtik

RESULTAT Section d'investissement 2 083 725.50 2690 483.51 636 758.01 CUMULE =b+d#f =htj#

TOTAL CUMULE 2457 860.67 3099 982.52 642 121.85 satb+ctdtesf =gthtititkl

DETAIL DES RESTES À REALISER

Chap/Art. Libellé Dépenses engagées | Titres restant non mandatées à émettre

SECTION D'INVESTISSEMENT 37 93477 391 756.52

13 SUBVENTIONS D'AVESTISSEMENT 390 900.00

46 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 856.62

2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 37 934.77Envoyé en préfecture le 13/07/2016

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS IMMOBILIER AOPROD Exercice: 2045 Rega en préfefle AO Affiché le Fes

IL-PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF N] ol os1.za8107a7-20160712-3 78 2016-0e

SECTION D'EXPLOITATION -CHAPITRES A

DEPENSES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Crédits ouverts | Mandats émis Charges Restes à Crédits (BP+DM#RAR N1) 4 rattachées réaliser annulés

011 :| CHARGES À CARACTERE GENERAL 189 974.00 A27 LT 62 016.83 012 | CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES

Total des dépenses de gestion courante 189 974.00 127 967.17 62 016.83

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 285 200.00 194 762.00: 90 438.00

Total des dépenses réelles d'exploitation 47517400 32271917 152 454.83

023 | WREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 6532600 |" "2 BU DT 042 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 85 000.00 81 416.00 |: je 3584.00

Total des dépenses d'ordre d'exploitation 150 326.00 81 416.00 68 910.00

TOTAL 625 500.00 404 135.17 221 364.83

Pour information L L _ L L D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1 [ ï

RECETTES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Crédits ouverts} Titres émis Prodults Restes à Crédits (BP+DM#RAR N-1} rattachés réaliser annulés

0 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, SERVICES MARCHANDISES 248 300.00 211 425.98 36 874.02 74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION

Total des recettes ds gestion courante 248 300.00 211 425.98 36 874.02

7 PRODUITS EXCEPTIONNELS 207 136.55 35 558.58 171 576.97

Total des recettes réolles d'exploitation . 455 435.55 246 984.56 208 450.99

042 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 92 000.00 84 450.00 D 7550.00

Total des recettes d'ordre d'eploitation 82 000.00 84 450.00 7 550.00

TÔTAL 547 435,55 231 434.56 216 000.98

Pour Inforination a ee LL _ _ R002 Excédent d'exploitation reporté de Ni 1806445 |” ° TTEnvoyé en préfecture le 13/07/2016

COMMUNAUTE D'AGBLOHERATION DEL'ALBIGEOIS -IHMCBLIERINNOPROD Exercice: 2815 Reçu en préfeciure le FH12016 T-PRESEN sine] 3 JE OO sas

PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF I ol o01-248100707 20180r1-3 ro 2016-0€

SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES 4

DÉPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts | Mandats émis Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) réaliser annulés

20 | MMOBLISATIONS INCORPORELLES 21 | MMOBLISATONS CORPORELLES 4100000 384 TT 308523

23 | MMOBLISATIONS EN COURS 28818260 | 14304073 0785.27 Total des opérations d'équipement

Total des dépenses d'équipement 29328260 | 1314073 argsa77 | “66386080

46 | ENPRUNTS ET DETTES ASSHILEES 700000 300.00 6700.00

Total des dépenses financières 7000.00 300.00 6700.00

4581 | Total des opérations pour compte de tiers

Total des dépenses réelles d'investissement 2939 826.00 1931 340.73 37 93477 S70 550.50

040 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 82 000.00 84 450.00 PTT 7560.00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 92 000.00 84 450.00 7 550.00

TOTAL 3031 826.00 2015 790.73 3793477 978 100.50

Pour information

D 0 Solde d'exécution négatlf reporté de N-1

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts | Titres émis Restes à Crédits {EP+DM4RAR N1] réaliser annulés

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2611457.07 4950 000.00 390 900.00 270 557.07

Total des recettes d'équipement 2611 457.07 +950 000.00 390 900.00 270 557.07

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (165) 4300.00 1568.06 856.52 1875.42

Total des recettes financières 4300.00 1 568.06 856.52 1875.42

4582 | Total des opérations pour compte de tiers

Total des recettes réelles d'investissement 2615 757.07 1851 568.08 391 756.52 27243249

021. | Virement de ia section d'exploitation 6532600 | "2" "TT EU #40 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 85 000.00 8141600 |: 2 358400

Total des recettes d'ordre d'investissement 160 326.00 81 416.00 ‘ 68 610.00

TOTAL 2766 083.07 2 032 984.06 391 756.52 341 342.49

Pour information |

R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 26574293COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - IMMOBILIER INNOPROD - Exercice : 2015

Envoyé en préfecture le 13/07/2016

Reçu en préfecture le 13/07/2016

Afiichéle À 3 JUL, 20106 <<

‘ID : 081-248100737-20160713-3 79 2016-DE

Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF

BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1- Mandats émis {y compris sur les restes à réaliser N-1}

EXPLOITATION : Opérations : Opérations TOTAL Réelles d'ordre

o11 CHARGES À CARACTERE GENERAL 127 957.17 127 967.17 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES L 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 194 762.00 | | 194 762.00 68 Dotations aux amort., aux dépréciatians et prov. 81 416.00 81 416.00

Dépenses d'exploitation - Total 322 719.17 81 416.00 404 135.17

+

D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1

TOTAL DES DÉPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 404 135.17

INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 84 450.00 84 450.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 300.00 300.00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations)

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations}

23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 1931 040.73 1931 040.73

Dépenses d'investissement - Total 1931 340.73 84 450.00 2015 790.73

+

D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 2015 790.73COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - IAMOBILIER INNOPROD - Exercice : 2015

Envoyé en préfecture le 13/07/2016

Reçu en préfecture le 13/07/2016

Afiché 4 9 ILE. 2016

ID : 081-248100737-20160713-3 79, 2016-DE

ms = LE r

1L- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINIST RATIF Il

BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2- Titres émis {y compris sur les restes à réaliser N-1)

EXPLOITATION Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre :

70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, SERVICES, MARCHANDISES 211 425.98 211 425.98 74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION LL 7 PRODUITS EXCEPTIONNELS 35 568.58 84 450.00 120 008.58 :

Recettes d'exploitation - Total 246 984.56 84 450.00 331 43456

+

R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1 78 064.45

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 409 499.01

INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles . d'ordre

43 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 1 950 000.00 + 960 000.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES _1 568.06 1 568.06 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS LE 81 416.00 81 416.00

Recettes d'investissement - Total 1 951 568.06 81 416.00 2 032 984.06

‘ +

R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 265 742.93

+

Affectation aux comptes 106

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 2 298 726.99î Envoyé en préfecture le 13/07/2016

i COMHUMAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALENGEOIS IMMOBILIER INNOPROD - Exercice: 2015 Reu en pépins pes Affiché le" FES

SECTION D'EXPLOITATION D :081-248100737-20160713/3_79_2016-DE

Il-- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Ill

SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DÉPENSES | AM

Chap/Art Libellé Crédits ouverts |Mandats émis Charges Restes à Crédits (BP+DH#RAR N-1} rattachées réaliser annulés

:

wi CHARGES À CARACTERE GENERAL 18997400 12798717 6201683

-60- ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 86 000.00 49 728.19 3627181

ACHATS NON STOCKES DE MATIÈRES & FOURNITURES

6061 FOURNITURES NON STOCKABLES (EAU, ENERGIE) 84 250.00 49 097.73 35 152.27 6063 FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT 1250.00 432.78 817.22 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 500.00 197.68 30232

-6t- SERVICES EXTERIEURS 62 574.00 38 955.94 2361808

LOCATIONS, DROITS DE PASSAGE ET SERVITUDES DIVERS

6135 LOCATIONS MOBILIERES 60.78 8078

ENTRETIEN ET REPARATIONS

6152 SUR BIENS IMMOBILIERS 4200.00 2788.74 1436.26 6156 MAINTENANCE ‘ 45 714.00 28 370.35 17403.65

PRIMES D'ASSURANCES

6181 MULTIRISQUES 5000.00 4777.95 22205

6188 AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS 7 600.00 2983.12 4616.88

-@2- AUTRES SERVICES EXTERIEURS 24 100.00 2284246 1257.54

REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES

6226 HONORAIRES 500.00 500.00

TRANSPORTS DE BIENS ET TRANSPORTS COLLECTIFS

6241 TRANSPORTS SUR ACHATS 160.00 160.00

FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS

6282 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS +2 800.00 1058503 1914.97

DIVERS- AUTRES SERVICES EXTERIEURS

i ‘ 6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 10 500.00 41 655.83 15583 6288 AUTRES 600.00 41.60 158.40

-63- IMPOTS, TAKES ET VERSEMENTS ASSIMILES 17 300.00 16 430.58 860.42

‘AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (ADM IMP.)

IMPOTS DIRECTS (SAUF SUR BENEFICES)

63512 TAKES FONCIERES 17 300.00 16430.58 869.42

2 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES

-64- CHARGES DE PERSONNEL

TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 189 974,00 42795747 82016.83 tes0i1+012+014565

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 285 200.00 194 762.00 90 438.00

-67- CHARGES EXCEPTIONNELLES 285 200.00 194 762.00 90 438.00 $ 678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 285 200.00 194 762.00 80 438.00COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS -INMOBILIER INKOPROD - Exercice : 2015

Envoyé en préfecture le 13/07/2016

Reçu en préfecture le 13/07/2016

Afihé a qu 9916

=sEe ss

Ill -VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 10 081-248 100/3720 pr 188.79 _2016-DE

SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1

Chapitre / Article Libellé Crédits ouverts |Mandats émis Charges Restes à Crédits : (BP+DM+RAR N:1) rattachées réaliser annulés

TOTAL DES DEPENSES REELLES {r={a}+66+67+68+694022 : 475 174.00 32274947 16245483COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS -IMMOBILIER INNOPROD - Exercles: 2015

Envoyé en préfecture le 13/07/2016

Reçu en ppp ge LL

Détail du calcul des ICNE au compte 66112

Montant des ICNE de l'exercice

Montant des ICNE de l'exercice N-1

= Différence ICNE N - ICNE N-1

Affiché le EE

IlL- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ID :081-248100737/201f0713]8_79_2016-DE

SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A :

ChapArt Libellé Crédits ouverts Mandats émis Charges Restes à Crédits (EP+DMERAR N°1] rattachées réaliser annulés

033 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 65 326.00 65 326,00

042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 86 000.00 81 416.00 3584.00

-68- DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 85 000.00 81 416.00 3 584.00

DOTAT. AMORT. ET PROV, - CHARGES D'EXPLOIT | 6811 DOTAT. AMORT. IMMO INCORPELLES ET CORPELLES 85 000.00 81 416.00 En 3584.00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 150 326.00 81 416.00 68 910.00

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 150 326.00 81 416.00 68 910.00

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 625 500.00 40413517 221 364.83

Pour information : D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1

10COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEONS - IMMOBILIER INROPROD - Exercice : 2015

Envoyé en préfecture le 13/07/2016

Reçu en préfecture le 13/07/2016

achete 13 JUL 206 2

IIL- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ID : 081-248100787/201fp71313_79_2016-DE

SECTION D'EXPLOITATION : -DETAIL DES RECETTES A2

ChapiArt Libellé Crédits ouverts {Titres émis Produits Restes à Crédits (BP+DMYRAR N-1) rattachés réaliser fannulés

70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, SERVICES MARCHANDISES ; 248 300.00 241 425.98 36 874.02

-70- VENTES PRODUITS FABRIQUES - PRESTATIONS SERVICES i 248 300.00 211 425.98 36 874.02 706 PRESTATIONS DE SERVICES 1500.00 2 350.92 -850.92

PRODUITS DES ACTIVITES ANNEXES «

7083 LOCATIONS DIVERSES 157 600.00 163 943.46 -6 343.46 7087 | REMBOURSEMENTS DEFRAS 89 200.00 45 131.60 44 068.40

4 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION

TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 248 300,00 211425,98 36 874.02 {a)e70H7H T4 SOS

1 PRODUITS EXGEPTIONNELS 207 35.55 35 568.58 17 576,97

-T- PRODUITS EXCEPTIONNELS 207 135.55 35 558.58 171 576.97

PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR PE. DE GESTION

78 AUTRES PRODUITS EXCEPTICANELS/OPERATIONS DE GEST. 568.58 -658.58

74 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 207 135,55 35 000.00 17213655 4

TOTAL DES RECETTES REELLES {n={a}+76+7778 455 435.55 246 984.56 208 450.98

11COMMURAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALEIGEO!S IMMOBILIER INNOPROD - Exercice: 2015

Envoyé en préfecture le 13/07/2016

Recu en préfecture le 13/07/2016

me == Afiché le

4 UE 206 =

I - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ID : 081-248100737 201fp718 3_79 2016-DE

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l'exercice

Montant des ICNE de l'exercice N-1

= Différence ICNE N - ICNE N-1

SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2

ChapJärt Libellé Crédits ouverts |Titres émis Produits Restes à Crédits {BP+DM+RAR N-1} rattachés réaliser annulés

042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 92 000.00 84 450.00 7550.00

-77- PRODUITS EXCEPTIONNELS 2 000.00 84450.00 2 7 550.00 TT QUOTE PART SUBV. D'INVEST.TRANSFEREES RESULTAT 82 000.00 84450.00 ne 7 550.00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 82 000.00 84 450.00 7 550.00

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (stotal réelles + ordres) 547 435,55 331 434.56 216 000.99

Pour information : R 002 Excédent d'exploltation reporté de N-1 7806445

12COMMURAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALEIGEOIS - IMMOBILIER INNOPROD - Exercice: 2015

Envoyé en préfecture le 13/07/2016

Reçu en préfecture le 13/07/2016

fins eq ju 79 7 SECTION D'INVESTISSEMENT ; 18 : 081-248700737-201607 13/8 79 2016-DE

IL. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1

Chap.JArt. Libailé Crédits Ouverts [Mandats émis Restos à Crédits (BP+DMERAR N-1) | : réaliser annulés

2 IMHOBILISATIONS INCORPORELLES

-2- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 41 000.00 379477 3065.23

-2- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 41 000.00 37 93477 3065.23

AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

2183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 35 000.00 35 000.00 218 MOBILIER 6 000.06 293477 3065.23

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 2891 826.00 1931 040,73 960 785.27

-2- IMMOBILISATIONS EN COURS 2891 826.00 1931 040.73 960 785.27

IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS

2313 CONSTRUCTIONS 2891 826.00 1931 040.73 960 785.27

TOTAL DES DÉPENSES D'EQUIPEMENT 2932 826.00 4931 040.73 3793477 963 860.50

1 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 7040.00 300.08 6700.00

-16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 7 000.00 300.00 |_ 6700.00 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 7000.00 300.00 6700.00

TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 7040.00 300.00 6700.00

TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS

TOTAL DES DÉPENSES REELLES 2939 826.00 4931 340.73 37 984.77 870 550.50

13COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEO!S -IHMOBILIER INNOPROD Exercice : 2015

Envoyé en préfecture le 13/07/2016

Reçu en a AU"

‘ Es

s_70_2016-DE

Affiché le

Ill + VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ID : 081 24100787 InGEr re

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1

GhapiArt Libellé Crédits Ouverts [Mandats émis Restes à Crédits {BP+DMYRAR N-1) réaliser annulés

049 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 82 000.00 8445000 |. 7560.00

Reprises sur aufofinancement antérieur 92 000.00 84450.00 7550.00

-13: SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 82 000.00 8445000 7560.00

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT INSCRITES AU COMPTE D

SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT L _ 13911 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 92 000.00 5040.00 86 960.00 13912 REGIONS 4091.00 4091.00 13915 GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES 66 666.00 || -66 666.00 197 BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTURELS 8653.00 Es -8652.00

Charges transférées

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 92 000.00 84450.00 7550.00

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (stotal réelles + ordres} 3031 826.00 2015790.73 8734.77 978 100.59

Pour information : D 001 Soldo d'exécution négatif reporté de N-1

14COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEONS -IMMOBILIER INNOPROD » Exercice: 2015

Envoyé en préfecture le 13/07/2016

Reçu en préfecture le 13/07/2016

atnele 3 JU. 206 ae2

s_79_2016-DE Ill « VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 10 :081-248100787ç201fp7 18

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2

Chap4Art Libellé Crédits Ouverts |Titres émis Restes à Crédits {BP+DM+RAR N-1} réaliser annulés

43 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2611 457,07 1 950 600.00 © 380 900.00 270 567.07 |

-13- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2611 457.07 1 950 000.00 + 390 900.00 270 557.07

SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT

1313 DÉPARTEMENTS 372 000.00 372 000.06 1315 GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES 2169 257.07 1 950 000.00 219 257.07 1317 BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTURELS 70 200.00 70 200.00 1318 AUTRES 18 900.00 -18 900.00

TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 2611 467.07 4 950 060.00 390 900.00 270 567.07

46 EWPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 4300.00 4568.06 856.52 187542

-16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 4300.00 1 568.06 856.52 1875.42 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 4300.00 1 568.06 856.52 1875.42

TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 4300.00 4568.06 856.52 1875.42

TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS

TOTAL DES RECETTES REELLES 2615 757,07 4951 568.06 391 756.52 27243249

15COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEONS -IMMOBILIER INNOPROD - Exercice: 2015

Envoyé en préfecture le 13/07/2016

Reçu en préfecture le 13/07/2016

Affiché le i 3 QUE. 20 EL)

Ill - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ID : 081-248100737] 201fp713 3_79 2016-DE

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2

Chap/Art î Libellé Crédits Ouvets |Titres émis Restes à Crédits È (BP+DM+RAR N°1) réaliser annulés

021 Virement de la section d'exploitation 65 326.00

040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 85 000.00 8141600 |". 3584.00

-13- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

-28- AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 85 000.00 81 416.00 358400

AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

CONSTRUCTIONS

28131 BATIMENTS 85 000.00 81 416.00 3584.00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 150 326.00 81 416.00 68 910.00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 150 326.00 8141600 68 910.00

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ortres) 2766 083.07 2022 984.06 391 756,52 341 342,49

Pour information : R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 26574293

16COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ALBIGEOIS - BUDGET IMMOBILIER - EXERCICE 2015

Envoyé en préfecture le 13/07/2016

Reçu en préfecture le 13/07/2016

Afiché te 13 IL. 206 a

IV - ANNEXES 1D :081-246100737-20100718-3_} 20100

ELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2

AMORTISSEMENT

PROCEDURE CHOIX DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Délibération du

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur|

s'amortissent sur un an (article R.2321 du CGCT) : 600.00

Biens ou catégories de biens amortis : Durée :

Subventions Equipement / pers. privées 5ans 16/12/2014

Subventions Equipement/ pers. publiques 15 ans 16/12/2014

Frais étude non suivis de réalisations 1an 16/12/2014

Brevets amort .sur durée du privilège variable 16/12/2014

Frais R&D 5ans 16/12/2014

Logiciels - licences 5 ans 16/12/2014

Matériel de bureau / informatique 5ans 16/12/2014

Autocommutateurs 10 ans 16/12/2014

Mobilier de bureau 10 ans 16/12/2014

Motos / vélos Sans 16/12/2014

Matériel et outillage transportable Sans 16/12/2014

Matériel et outillage fixe 10 ans 16/12/2014

Coffre-fort 10 ans 16/12/2014

instal . générales / amgnt constructions 15 ans 16/12/2014

Construction bâtiment de rapport 30 ans 16/12/2014

Installations et appareils de chauffages 10 ans 16/12/2014

Appareils de levage, ascenceurs 20 ans 16/12/2014

17COMMURAUTE D'AGGLOMERATION DELALEIGEOS - MMOBLIER NNOPROD - Exercice : 2015

Envoyé en préfecture le 13/07/2016

Reçu en préfecture le 13/07/2016

Afioné le 1 3 JUL 16 = ID : 081-248100737-20160713-3_79_2016-DE

IV - ANNEXES N

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES | A4.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

At Libelé î Crédits de Réalisations . l'exercice

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = À + 92 000.00 84 459.00

1631 Empruntis obigataires

1641 Empruntis en euros

1643 Emprints en devises

16441 Opérations afférentes à l'emprunt

1678 Autres emprunts et dettes

1681 Autres emprunts

1682 Bons à moyen terme négoriables

1687 Autres dettes

16 Emprunts et defles assimilées (A)

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 92 000.00 84 450.00

10 Reprise de dotations, fonds divers er réserves

10 Reversement de dofstions, fonds divers er réserves

139 Subvention d'investissement tansiérée au compfe de résulte 92 000.00 8445000

020 Dépenses imprévues

Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL

Î dépenses au 31/12 DOD1 de l'exerti U

précédent (N-1)

Dépenses à

couvrir par 84450.00 35 000.00 118 450.08 des ressources

propres

18COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOS + MMOBLIER NNOPROD - Exercice : 215

Envoyé en préfecture le 13/07/2016

Reçu en préfecture le 13/07/2016

aie e 13 JUL 206 2 ID : 081-248100737-20160713-3 79 2016-DE

IN - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES | A42

RESSOURCES PROPRES ï

At Libellé Crédits de Réalisations lexercos

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 150 32600 81 416.00

10222 FCIVA

1028 | Autesfonds

Ressources propres extemes de l'année (a)

2 Participations et créances ratachées à des participations

2 Autres immobiisatons financières

Ressources propres intemes de l'année (b} 150 32600 81 416.00

15 Prowisions pour risques et charges

469 Primes de remboursement des obigations

26 Parfcpafons ef créances rattachées à des participations

2 Autres immobifsafons fnancières

28 Amortissement des immobitsatons 8500000 8141600 28131 BATIMENTS 865000.00 814160 28184 MOBILIER

29 Prouisbns pour dénréciaion des immobifsafons

39 Prouisions pour dépréciation des stocks efencours

481 Charges à répartir sur plusieurs exercices

021 Virement de la section de fonconnement 6532600

Opérations de Restes à réaliser en Sokle d'exécution Affectation TOTAL

l'exercice recetiss au 31/12 R001 de l'exercice R106 de l'exercice N Ill précédent précédent

Tofal ressources

propres 8141600 265 74293 34715893 disponibles

Montant

Dépenses à couvrir par des ressouro8s propres Il 119 450.00

Ressources propres disponibles V 34715893

Sode (N/-11) V 227 70893

19Envoyé en préfecture le 13/07/2016

IMMOBILIER INNOPROD Exercice 2015 Regçu en préfecture le 13/07/2016 LL

Affiché le 1 3 LUS 2016 sé

IV - ANNEXES ID: 081-248100737-20160713-3_79_24016-CNy

ELEMENTS DU BILAN

VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES

{article R.2313-3 du CGCT)

Critéres de sélection :

Toutes les immobilisations

Le budget : IMMOBILIER INNOPROD

Aucun Enregistrement ne correspond à la sélection

ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS

20i|

ïÎ

Envoyé en préfecture le 13/07/2016

IMMOBILIER INNOPROD Exercice 2015 Reçu en préfecture le 13/07/2016 EL h

afinée 13 JU. 206 = 2

IV - ANNEXES ID :087-248100787-20160713-3_ 79 _A016-DRy

ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - SORTIES

{article R.2313-3 du CGCT)

Critéres de sélection :

Toutes les immobilisations

Le budget : IMMOBILIER INNOPROD

La valeur nette comptable est la valeur des acquisitions - les amortissements

Aucun Enregistrement ne correspond à la sélection

ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS

21Envoyé en préfecture le 13/07/2016

Reçu en préfecture le 13/07/2016

Affiché le 19 JUL, 206 SES

ID: 081-248100737-20150713-3_7S_2016-DE

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ALBIGEOIS

BUDGET ANNEXE IMMOBILIER INNOPROD

Compte administratif 2015

Nombre de membres présents 43

Nombre de suffrages exprimés -_45

VOTES: Pour A5

Contre

Abstentions

Date de convocation : 30-juin-16

Présenté par le Président,

à Albi, le 7 juillet 2016

"Le Président

Délibéré par l'assemblée délibérante réunie en session ordinaire

à Albi, le 7 juillet 2016

Certiflé exécutoire par le Président, compte tenu de la transmission en Préfecture

et de sa publication. °

Le Président,

Philippe BONNECARRÈRE

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