EE
=
2
Liberté + Égalué + Fraterulté RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET
DE
L’OISE
Préfecture Cabinet dû Préfet
Arrêté
d'interdiction
temporaire
de vente
et d'utilisation
d'artifices
dé
divértissement
LE
PREFET
DE
L'OISE
Chevalier
de
la Légion
d'honneur
Officier de
l’Ordre National du Mérite
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le code
pénal
;
VU
le décret n° 2010-455
du 4 mai
2010
relatif
à
la mise sur Je marché
et au contrôle
des produits
explosifs
;
VU le
décret
n°
2010-580
du
31
mai
2010
relatif à
l'acquisition,
la détention
et
l'utilisation
des
artifices
de
divertissement
et des
articles pyrôtechniques
destinés
aù théâtre ;
Vu
lé
décret
du
Président.
de
la République
du
25
juillet
2013
nommant
M,
Emmanuel
Berthier
Préfet.
du
département
de
l'Oise
;
Corisidérant
que
l’utilisation
des’
artifices
de
divertissement
imipose
en
milieu.
densément
urbanisé des
précautions
particulières
;
|
Considérant
les dangers,
les accidents et les atteintes graves
aux personnes
et aux biens qui
peuvent
résulter de
Vutilisation
inconsidérée
des
artifices
de
divertissement,
particulièrement
sur [a voie
publique
et dans
Les
lieux
de
rassemblement
;
Considérant
queécette utilisation est notamment
fe fait:de mineurs
;
Considérant
la
fréquence
des
jets
volontaires
de
péfards
et
de
pièces.
d'artifices
sur
les
forces
de
l'ordre
et
partieulièrement,
à l'occasion
des
festivités
de
la Saint-Sylvestre
des
trois annéès
précédentes
;
Cotisidérant
les nuisances
sonores occasionnées
par l'utilisation
de ces artifices
;
Considérant
dès
lors,
qu'il
convient
de
prévenir
ces
risques
de
troubles
à
la
tranquillité
et
à
l’ordre
public:
particulièrement
importants
à l’occasion
des
fêtes de fin d'année;
Sur proposition
du sous-préfet, directeur
de-cabinet,
ARRETE:
“Conformément
aux
disposilions
du décret
n°65.29
du
11 janvier
1965
modifié
par
le décret
n°431025
du 28
cel
arrè
ï
'obiet
d'
ee
|
,
novembre
1983,
téps
l'objet
d’un
recours
corientieux
devant
le iribunel
sdministratif
dans
un délai
de deux
mois
courant
À compter
de sa
aan
vite
A
Article
ler
:
Est
interdit
dans
le
département
de
l'Oise
pour
la
période
:
Du
24
décembre
2014
au
2 janvier
2015
Toute
cession
et toute
vente
d'artifices
de
divertissement
des
catégories
K4,
K3,
K2,
C4,
C3
et C2
ainsi
que
les bombes
d'artifices,
les bombes
ogées
et les fusées des catégorie
KI
et C1.
Article
2 :
1
du
présent
arrêté,
la
vente
aux
personnes
titulaires
du
certificat
de
qualification
K4
Par
dérogation à
l’article
article
5 du
décret
du
31
mai
2010
susvisé
demeure
autorisée
ou
C4
ou
de
l'agrément
préfectoral
prévu
à
l°
pendant
cette
période.
Article 3
:
Sous
réserve
des
dispositions
de
l’article
5
du
décret
du
31
mai
2010
susvisé,
relatives
aux
artifices
de
la
catégorie
K4
et
C4
l'utilisation
des
artifices
de
divertissement,
quelle
qu’en
soit
ja
catégorie,
est
interdite
:
-_
du
24
décembre
2014
au
2 janvier
2015
:
=
sur
l’espace
public
ou
en
direction
de
l’espace
public.
-
en
tout
temps
:
=
dans
les
lieux
où
se
fait
un
grand
rassemblement
de
personnes,
=
dans
Les
immeubles
d'habitation
ou
en
direction
de
ces
derniers.
Article
4:
Les
commerçants
proposant
des
artifices
de
divertissement
à
la
vente
en
magasin
apposeront
en
perinanence,
de
manière
visible
et
lisible,
une
affiche
conforme
au
modèle
joint
en
annexe
du
présent
arrêté.
Article
5 :
sous-préfets
d’arondissements,
la
directrice
départementale
de
la
ommandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
l'Oise,
Mesdames
et
de
l'exécution
du
présent
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
les
sécurité
publique
de
l'Oise,
le
colonel
c!
Messieurs
les
maires
du
département
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
[a
préfecture.
Beauvais,
le
{
7
BEL,
2
Î
Emma
BEÉ TRIER
P6S.29
du
11
janvier
1965
modifié
par
le décret
n°83.1025
du 28
novembre
1983,
cet
arrêté
prut
faire
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux mois
courant
àcompier
de
sa: notification”.
2
“Conformément
aux
dispositions
du
décret
n
L'objet
d'un
recours
contentieux
devant “(orqnd
[SEP +
aovdso,] 2P HOHoS1P 9 no) sqnd asedsa,] Ans STOT JopAugT 7 6 pIOT °1AW999P PT NP -
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=
24
Liborté » Égalieà « Fravéruité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET
DE
L'OISE
Cabinet du préfet Arrêté
réglementant
temporairement
la vente
au
détail
et le transport
de
boissons
alcuoliques
sur
Le territoire des
communes
de Beauvais,
Compiègne,
Creil, Nogent-sur-Oise,
Monitataire,
Villers-Saint-Paul,
Pont-Sainte-Maxence,
Noyon,
Méru,
Crépy-en-Valois,
Liancourt
et
Clermont.
LE
PREFET
DE
L’OISE
Chevalier
de
la Légion
d’honneur
Officier de l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le code général
des collectivités territoriales
;
VU
le code
de
fa santé
publique ;
VU
Ja
loi
n°
82-213
du
2
inars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
notamment
l’article
34
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfet,
à
l’organisation
et
à
l'action
des
services
de
l’Etat
dans
les
régions
et
les départements
;
Va
le décret
du
Président
de
la
République
du
25
juillet
2013
nommant
M.
Emmanuel
Berthier
Préfet
du
département
de
l'Oise
:
Considérant
l’accidentologie
routière
constatée
dans
le
département
de
l’Oise
notamment,
la
part
de
fa
consommation
excessive
d’alcoo!
qui
est
à l’origine
d'accidents
mortels,
de
la
vitesse
et
du
nombre
d’accidenfs
lors
des
fêtes
de
fin d'année
;
Considérant
que
de
nombreux
troubles.
à Pordre
public
ont
été
constatés
dans
le
département
de
l'Oise
à
Poccasion
de
la période
des
fêtes
de
fin d'année,
et notamment
Le soir du réveillon
du
31
décembre
par des
personnes
sous
l’emprise
de l’alcool
;
Considérant
la nécessité,
pour
prévenir
la
répétition
de
tels
actes
qui
portent
atteinte
gravement
à la sécurité
des
personnes
et des
biens
à l’occasion
du
réveillon
de
Saint-Sylvestre,
d'interdire
la vente
à emporter
de
boissons
alcooliques
;
Sur
proposition
du
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
;
ARRETE:
“Conformément
aux dispositions du décret n°65.29 du
LL janvier 1965 modifié par le décrel n°83.1025 du 28 novembre
1983, cel arrété pen faire
l'objet d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif dans
un délai de deux mois courant à compter
de sa nolification”.
4 Jcoolisées
du
2°
au
5°"
groupe
est
interdite
sur
le
Creil,
Nogent-sur-Oise,
Montataire,
Villers-Saint-Paul,
Liancourt
et
Clermont
À compter
du
31
décembre
Article
ler
—
La
vente
à
emporter
de
boissons
al
territoire
des
communes
de
Beauvais,
Compiègne,
Pont-Sainte-Maxence,
Noyon,
Méru,
Crépy-en-Valois,
2014
24
heures
et ce,
jusqu'au
1°
janvier
2015
inclus.
net,
les
sous-préfets
d'arrondissement,
la
directrice
lonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
départementale,
Mme
ct
MM.
les
maires
des
communes
de
Beauvais,
Compiègne,
Creil,
Nogent-eurciss
Montataire,
Villers-Saint-Paul,
Pont-Sainte-Maxence,
Noyon,
Méru,
Crépy-en-Valois,
Hiacourt
et
“
on
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
Sora
publié
au
recuei
actes
administratifs
de
la
préfecture
et
affiché
dans
les
mairies
concernées
du
département.
Article
2
—
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabil
départementale
de
la
sécurité
publique,
le
col
Beauvais,
le
3
DEL,
204
Emmanuel
BERTHIER
n°83.1025
du 28
novembre
1983,
cet
arrèté
peut
faire
65.
k
1965
modifié
par
le
dècret
re
una
4 compter
de sa
notificativa”
“
xdispositions
du
décret
n
;
at
d'un
Fous
contentieux
devant
Le
tribunal
administeatif
dans
un
délai
de
deux
mois
courant
Liberré + Égatité + Fratecalté RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET
DE
L’OISE
PREFECTURE Bureau
du
cabiriet
Arrêté
réglementant
temporairement
la vente
d’essence
et de
produits
chimiques
LE
PREFET
DE
L'OISE
Chevalier
de
la Légioh
d’honneur
Officier de l’Ordre
national
du
Mérite.
VU
le-code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article L'2215-1
;
VU
fa
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions, notamment
l’article 34
;
VU
le
décret
n°
2004-3744
du
29
avril
2004,
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfet,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'Etat dans
les régions
et les départements
;
Vu
le décret
du
Président
de
la
République
du
25
juillet
2013
nommant
M.
Emmanuel
Berthier
Préfet
du
département
de
l'Oise
;
Considérant
le nombre
important
d’incendies
provoqués
intentionnellement
par
des
personnes
isolées
où
en
réunion,
contre
des
biens,
en
particulier
des
véhicules
et
des
bâtiments
publics
relevé
à
l'occasion
des
festivités
de
la
Saint-Sylvestre
des
trois
années
précédentes
ef
du
risque
important
de
répétition
de
tels
faitsen
2014;
Considérant
Ja
nécessité
de
prévenir
ces
désordres
pat
des
mesures
coordonnées
à
l'échelon
du
département; Sur
proposition
du
sous-préfet,
directeur
de cabinet;
ARRETE
Article
ler
: L’acquisition
par
des
particuliers
de
bouteilles
ou
bidons
contenant des
produits
chimiques,
inflammables
ou
explosifs,
sous
la
forme
liquide,
solide
ou
gazeuse
(en
particulier:
essence,
acide
chiorhydrique;
acide
sulfurique,
soude,
chlorate
de
soude,
alcools
4
brûler
et
solvants)
dans
les
établissements
cominerciaux
où
dans.
les stations
servicés
implantées
dans
tout
le département
de
Oise
est
interdite
du 31
décembre
2014
à £2 heures
au
1°
janvier 2015
inclus,
Les
gérants
des
stations
service,
notamment
de
celles
disposant
d’appareils
ou
pompes
automatisés
de
distribution
d'essence,
devront
s’assurer
du
respect
de
cette
prescriplion.
“Conformément aux dispositions du décret n°65.29 du 11 janvier 1965 modifié par le décret n°83.1025 du 28 novembre
1983, cet arrêté peut faire
L'objel d'un.recours contentieux devant
le tribinal administratif dans
un délai de deux mois courant
à compter
de sa notification”,
- 6 Article
2
:
L'affichage
du
présent
arrêté
doit
être
assuré
sur
chaque
distributeur
de
carburant
et dans
les établissements
commerciaux
concernés.
Article
3
:
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
les
sous-préfets
d’arrondissement,
ia
directrice
départementale
de
la
sécurité
publique,
le
colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
départementale,
mesdames
et
messieurs
les
maires
du
département
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté qui
sera
publié au recueil des
actes administratifs
de fa préfecture
et affiché
dans
toutes
les mairies
du département.
Beauvais,
le
17
DEC.
204
/
Emmanuel
BERTHIER
- À.
“Confonnément
«ax dispositions du décret n°65.29 du 1
1 janvier 196$ modifié par Le décret n°83.1025 du 28 novembre
1983, cet arrêté peut l'aire
l'objet d'un recours contenticux devant le tribunal administrati[ dans un délai de deux mois courant
à compter de sa nalification”.
EnQHE PAANÇAISE T DE
L'OISE
Préfecture Cabinet Service
luterministériel
de Défense
et de
Protection
Civile
ARRÈTE
PREFECTORAL
PORTANT
RENOUVELLEMENT
DB L'AGREMENT
DEPARTEMENTAL
ATTRIBUE À L'UNION DEPARTEMENTALE DES SAPEURS POMPIERS DE L'OISE {UDSPO 60)
POUR LES FORMATIONS AUX PREMIERS SECOURS
Le Préfet de l'Oise
Chevalier
de la Légion
d'Honneur
ï
Officier de l'Ordre
National
du Mérite
VU
le code de la Sécurité
intérieure
;
VU
le décret n°91-834
du 30 août
1991
modifié
relatif à la formation
aux
premiers
secours
;
VU
le décret n°92-514
du
12 juin
1992
modifié
relatif à la formation
de moniteur des premiers
secours
;
VE
le décret n°97-48
du 20 janvier
1997
portant diverses
mesures
relatives au secourisme
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
&
juillet
1992
modifié
relatif
aux
conditions
d’habilitation
ou
d'agrément
pour
les
formations
aux
premiers
secours
;
VY
l'arrêté
interministériel
du
23
septembre
2009
portant
agrément
à [a Fédération
nationale
des
sapeurs-pompiers
dé
France
pour
les
formations
aux
premiers
secours
au
niveau
national
;
VU
Parrêté
interministériel
du 24
mai
2000
portant
arganisation
de la formation
continue
dans
le domaine
des
premiers
secours ; VU
l'arrêté interministériel
du
10 septembre
2001
relatif à la formation des secouristes
à l’utilisation
d’un
défibrillatour
semi-qutomatique
;
.
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
juillet
2007
modifié
fixant
le
référentiel
national
de
compétences
de
sécurité
civile
relatif à l'unité d'enseignement
«
prévention
et secours
civiques
de niveau
4 » (PSC)
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
16 juillet
2010
modifié
relatif à
Pinitiation
du
grand
public
à la prise
en
charge
de
l'arrêt
cardiaque-sf à
Putilisation
de
défibrillateurs
automatisés
externes
;
VU l'arrêté préfectoral du 3 août 2012 portant agrément à l'Union Départementale des Sapeurs pompiers de l'Oise pour la formation
aux
premiers
secours
;
VÜ
les
déoisions
d'agrément
relatives
aux
référentiels
internes
de formation
et de certification
requis
délivrées
par
la
Direction
de la Sécurité
Civilé
et de‘la Gestion
de Crises
du ministère
de l'Intérieur ;
VU
là demande
de renouvellement
de l'agrément
présenté
par l’Union
Départementale
des Sapeurs
pompiers
de l'Oise ;
SUR
proposition
de M.
le Sous-Préfet,
Directeur
de Cabinet
;
ARRETE
ARTICLE
1 : L'agrément pour
assurer la formation aux premiers
secours
de l’Union
Départementale
des
Sapeurs
pompiers
de l'Oise est renouvelé
pour
une
période
de deux
ans
à compter
de {4 date du présent
arrêté.
ARTICLE
2 : Cet agrément
porte sur les formations
suivantes
:
—
prévention
et secours
civique
de niveau
L (PSC
1).
hist
4-
1, place de Ja préfecture - 60022 Beauvais cedex Tel: 08 44 06 12 44 - Télécopie : 03 4445-39 00
Courriel:
prefectureQuise.souy.fr
Site
Internet
:
sayw.oi ARTICLE 3
: L'Union
Départementale
des
Sapeurs
pompiers
de l'Oise.s’engage
à:
- assurer
les
formations
aux
premiers
secours
conformément
aux
conditions
décrites
dans
le
dossier,
dans
le respect
de
son
agrément
et des
dispositions
organisant
tes premiers
secours
et leur
formation,
+ disposer
d’un
nombre
suffisant
de
formateurs,
médecins
et
moniteurs,
pour
la
conduite
satisfaisante
des
sessions
qu’elle
organise,
et notamment
:
—
d'une
équipe
permanente
de
responsables
pédagogiques
composée
d'au
moins
un
médecin
et
de
deux
moniteurs
titulaires
du
brevet
national
de
moniteur
des
premiers
secours
et
de
la
(ou
des)
formation(s)
complémentaire(s)
qu’ils
sont appelés
à dispenser,
—
des
matériels
téchniques
et pédagogiques
nécessaires
aux
formations
prévues
;
- éssurer
où
faire-assurer
le recyclage
de
ses
moniteurs
;
+ proposer
au
préfet
des
médecins
et
moniteurs
pour
participer
aux
jurys
d’examens
des
différentes
formations
aux
prerilers secours; - adresser
annuellement
au préfet
un
bilan
d'activités
faisant
apparaître
notamment
le nombre
d'auditeurs,
Le nombre
d’attestations
de
formation
aux
premiers
secours
délivrées,
ainsi
que
te nombre
de
participations
de
ces
médecins
et
moniteurs
aux sessions d'examens organisées dans le département.
ARTICLE
4 : L’agrément
accordé par
le présent
arrêté
peut être retiré en ças de non
respect des
dispositions
de l’arrêté
du 8
juillet
1992
susvisé.
En
cas de retrait de l'agrément,
un
délai
de 6 mois
sera respecté
avant
de pouvoir
instruire
une
nouvelle
demande.
ARTICLE 5 :
Toute
modification
apportée
au dossier
de demande
devra
être signalée
au préfet.
ARTICLE
6 : L'agrément
pourra
être
renouvelé,
au terme
des
deux
ans,
sous
réserve
du
respect
des
conditions
fixées
par l'arrêté du
8 juillet
1992
susvisé.
ARTICLE
7
: Tout
recours
à
l'encontre
du
présent
arrêté
pourra
être
porté
devant
le Tribunal
administratif
d’Amiens
dans
un délai de deux mois
suivant sa publication.
ARTICLE
8
: Messieurs
le Directeur
de
cabinet
et le
chef
du
Service
Interministériel
de
Défense
et dé
Protection
Civile
sont
chargés,
chacun
en.
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
ai Recuell
des
Actés
Administratifs
de
la Préfecture
de l'Oise.
Fait
à Beauvais,
le
À
7
DEC,
V0
Pour
le Préfet,
Le Sous-Préfet,
Directeur de Cabinet
9
1, place de la préfecture - 60022 Beauvais cedex Tel:
03
44
06
12 34
- Télécopie
: 03
44:45
39
00
Courriel : profecureGroise sauf - Sie Interoet: wwwoise prelgouv.ft
Préfecture. Secrétarint Généra} Direction
des Relations
avec les Collectivités
Locales
Liberté
:
Liber
« Bglit
+ Fraternité Fraternité LANÇAISE
PRÉFET
DE L'OISE
Arrêté
portant dissolution,
à compter
du 31
décembre 2014,
du
syndicat
mixte
Clermontois-Plateau
Picard
Bureau-du
Contrôle de
{a Légalité
LE PREFET
DE
L'OISE
Chevalier
de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National
du Mérite
Va
le code
général
des collectivités territoriales notamment
ses articles L. 5711-{
et L.5212-33
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
;
Vu
la loi n° 88-13
du 5 janvier
1988
d’amélioration
de la décentralisation
;
Vu
la loi n° 92-125
du
6 février
1992
relative à l’administration
territoriale de
[a République ;
Vü la Joï
n°
99-586
du
12 juillet
1999
relative
au
renforcement
ét à Ia
simplification
de
la coopération
intercommunale
;
Vu
Parrêté
préfectoral
modifié
du
26
août
2004
portant
création
du
syndicat
mixte
Clermontois-
Plateau
Picard
;
Vu
les délibérations
par
lesquelles
les conseils
communautaires
de
a
Communauté
dé
communes
de
du
Clermontois
(13/11/2014)
ét de
Ia Communauté.
de
communes
du’ Plateau
Picard
(12/11/2014)
ont
décidé
la dissolution
du
syndicat mixte
Clermontois-Plateau
Picard, à compter.du'31
décembre
2014,
accepté que
l'actif et le passif du
syndicat soient répartis à parts égales entre les deux
communautés
de
communes
comme
prévu
À
l’article
8
de.
ses
statuts
et
émis
un
avis
favorable
sur
la
nouvelle
affectation
des
trois
agents
employés
par
le syndicat
;
Considérant
que:
les dispositions
de
Particle
L.5212-33
du
code
général
des
collectivités
territoriales
sont
respectées
;
Sur proposition
du. Secrétaire
général
dé
Ja préfecture
;
ARRÊTE.
ARTICLE:
1°;
le
syndicat
mixte
de
Clermontois-Plateau
Picard
est
dissous,
à
compter
du
31
décembre
2014.
L’actif
et
le
passif
du
syndicat
seront
répartis
à
parts
égales
entre
les
deux
communautés
de
communes,
après clôture définitive des comptes,
ARTICLE
2
: l'agent
titulaire
et
les
deux
agents
contractuels
employés
par
le
syndicat
mixte
seront
affectés
respectivement
à
la
Communauté
de
communes
du
Clermontois,
au
syndicat
intercommunal
des
transports
collectifs
de
l’agglomération
Clermontoise
et à la commune
de Clermont.
ARTICLE
3:
le syndicat
mixte
se survivra
pour les besoins de sa liquidation, notamment
pour
le vote
de son compte
administratif.
_ ke
1, place de la préfecture - 60022 Beauvais cedex Tél: 03.44.06.12.34 - Télécopie : 03.44.45.19.00
Courriel
: prefecture@oise.gouv.fr
—
Site internet
: www.oise gouv.fr
2e ARTICLE
4
:le présent
arrêté
peut
faire
l’objet d’un
recours
devant
le tribunal
adininistratif d'Amiens
dans
un délai de deux
mois à compter
de sa notification
ou de sa publication.
ARTICLE
5:
le
Secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
Sous-Préfet
de
Clermont,
le
Directeur
départemental
des
finances
publiques
de
l'Oise,
le
Président
du
syndicat
mixte
Clermontois-Piateau
Picard,
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
du
Clermontois
et
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
du
Plateau
Picard
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
Pexécution
du
présent arrêté qui sera publié
au recueil des
actes administratifs
de
la préfecture.
Fait à Beauvais,
le 12 décembre
2014
Pour
le Préfet et par délégation, le Secrétaire
général,
Julien MARION
Préfecture Secrétariat Général Direction des Relations avec les Collectivités Locales Burequ
du Contrôle de la Légalité
RÉPUBÉIQUE FRANÇAISE PRÉFET
DE L'OISE
Arrêté
portant dissolution
du syndicat intercommunal
de
défenss
contre
l'incendie
de
Beaudéduit,
à compter
du 31
décembre
2014
LE
PREFET
DE
L'OISE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Officier de
l'Ordre National
du Mérite
Vu
le code général
des collectivités territoriales notamment
ses articles L.5212-33
et L.5211-26 ;
Vu
La
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
;
Va
Ja loi
n°92-125
du
6 février
1992
relative
à l'administration
territoriale
de
la République
;
Vu
la loi
n°99-586
du
12 juillet
1999
relative
au
renforcement
et
à
la simplification
de
la
coopération
intercommunale
;
Vu
Parrêté
préfectoral
du
22
juin
1949
portant
création
du
Syndicat
intercommunal
de
défense
contre
Pincendie
de.Beaudéduit
;
Vi
la délibération
du.28
avril
2014
par
laquelle
le comité
syndical
demande
la dissolution
du
syndicat.
intercommunal
de défense contre
l'incendie de Beaudéduit
et propose que
Fexcédent
de l'exercice
soit
réparti
entre
les deux
communes
membres
à raison
d’un
tiers pour
Le Mesnil-Conteville
et deux
tiers
pour
Beaudéduit
;
Va
les délibérations
concordantes
dès conseils
municipaux
des communes
de Beaudéduit
(29/04/2014)
et
le
Mesnil-Conteville
(28/11/2014)
sollicitant
la
dissolution
du
syndicat
intercommunal
de
défense
contre
l'incendie
de
Beaudéduit
et donnant
un
avis
favorable
à la répartition
proposée
des
excédents
Financiers
;
Considérant
que
fes dispositions
de
l’article
L,5212-33
du
code
général
des
collectivités
territoriales
sont respectées : Sur proposition
du
Secrétaire
général
de la préfecture
;
ARRÊTE
ARTICLE
1°:
le
syndicat
intercommunal
de
défense
contre
l’incendie
de
Beaudéduit
est
dissous,
à
compter
du
31
décembre
2014.
ARTICLE
2:
les
excédents
de
trésorerie
du
syndicat
seront
répartis
entre
les
communes
ainsi
qu'il
suit
:
°
Commune
de Beaudéduit
:
28
Commune
de le Mesnil-Conteville
s
13
4, place
de la préfecture
- 60022 Beuuvais
cedex
Tél: 03.44.06.12.34 — Télécopie: 03.44.45.39.00
Courriet
: prefecture@oise,
gouv.fr — Site
internet
: www.oise gouv.fr
29 ARTICLE administratif.
: le syndicat se
survivra
pour
les
besoins
de
sa
liquidation,
notamment
fe vote
du
compte
ARTICLE
4:
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
dans
un délai
de deux
mois
à compter de sa notification ou de
sa publication.
ARTICLE
5 :
le Secrétaire général
de la préfecture,
le Directeur départemental
des
Finances
publiques
de
f’Oise,
le
Président
du
syndicat
intercommunal
de
défense
conire
l’incendie
de
Beaudéduit
et
les
Maires
des
communes
de
Beaudéduit
et
le
Mesnil-Conteville
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture Secrétariat Général Direction des Relations. avec les Coitectivités Locales Bureau
du Contrôle
de 1a Légalilé
BE
Y]
gas
RÉPUBLIQUE PRÉFET
DE L'OISE
Arrêté
portant
dissolution
des
syndicats
intercommunaux
à vocation
multiple
de
Breteuil
et
Froissy
par
intégration
au
sein
de
{n
Communauté
de
communes
des
vallées
de
la
Brèche
et
de
la
Noye,
à compter
du
1“
janvier
2015
préfecture.
Fait à Beauvais,
le
17 décembre
2014
Pour
le préfet
et par
délégation,
le Secrétaire
général, Æ
Julien
MARION
LE PRÉFET
DE L’OISE
Chevalier
de
la Légion
d’Horineur
Officier de l'Ordre National
du Mérite
Vu
jé
code
général
des
collectivités
térritariales
et
notamment
ses
articles
L.5211-41,
L:S214-21
et
R.5214-1-T
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
dés
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
la
loi
n°
88-13
du
5 janvier
1988
d’amélioration
de
la.
décentralisatiôn
;
Vu
la
loi
n°
92-125
du
6 février
1992
relative
à l’administration
territoriale
de
la
République
;
Vu
la
loi
n°
99-586
du
12
juillet
1999
relative
au
renforcement
et à
la
simplification
de
la
coopération
intercommunale
;
Vu
la
foi
n°
90-586
du
4juillet
1996
relative
à la
participation
dés
communes
au
financement
des
collèges
;
Vu
f'arrêté
préfectoral
modifié
du
29.
décembre
1992
portant
création
de
1a
Communauté
de
communes
des
vallées-de
ta
Brèchie
et:de
la
Noye
;
Yu
Parrêté
préfectoral
modifié
du
7 juillet
1964
portant
création
du
syndicat
intercommunal
à vocation
multiple
(SIVOM)
de
Froissy
:
Vu
Pariêté
préfectoral
du
11
mai
1966
portant
création
du
syndicat
intercommunal
à
vocation
multiple
(SIVOM)
de
Breteuil,
modifié
notamment
par
l'arrêté
du
5 avril
2002
relatif
à
l'engagement
du
SIVOM
à
prticiper,
sur
accord
de
ses
cominunes
membres'et
après
transfert
du
coilège
de
Breteuil
au
département,
aux
dépenses
d'investissement
dudit
collège
par
convention
avec
le
conseil
général
;
Vu
la
délibération
du
1$
octobre
2014
par
laquelle
le
conseil
cominunautaire
de
la
Communauté
de
communes
dès.
vallées
dé
la
Brèche
et.
de
la
Noye
a,
dans
le
cadre
de
ses
compétences
«
constniction,
entretien
et
fonctionnement
d'équipements
sportifs
»,
« action
sociale
»
et
«transport
»,
reconnu
d’intérêt
communautaire
à compter
du
1“
janvier
2015,
l’ensemble
des
équipements
et
services
gérés
par
les
SIVOM
de
Froissy
et
Breteuil,
à savoir
:
:
-
les.
équipements.
sportifs
propriétés
du
SIVOM
de
Froissy
:
le
gymnase
et
ses
abords,
les
terrains
de
football,
les
térrains
de
tennis
et
du
SIVOM
de
Breteuil
:
la
halle
des
sports
et
ses
abords,
les
salles
d'entraînement
et
le
stade de
football
Jacques
Deschamps
(hoïs
tribune)
;
la
construction
el
la
gestion
de
bâtiments
à vocation
sociale-avec
reprise du
centre
social
de
Froissy
;
:le
transport
collectif
des
élèves
des
écoles
vers
Les
équipements
sportifs
reconnus
d'intérêt
communautaire,
Considérant
que
les
SJVOM
de
Froissy
et
Breteuil
sont
inclus
en
totalité
dans
le
périmètre
de
la
Communauté
de
communes
des
vallées
de
la
Brèche
et
de
la
Noye
et
qu’il
ÿ
a
lieu,
en
application
des
dispositions
de
l’article
R.5214-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
de
prononcer
leur
dissolution,
à compter
du
1° janvier
201$
;
f
1, plnce de Ia préfecture
- 60022
Beauvais
cedex.
Tél : 09.44.06.12.34 - Télécopie : 03.44.45.39.00
Courriel
: prefecure@oise.
gouv.fr—
Site intomet
: www.oise.gouv.fr
al Sur
proposition
du
Secrétaire
général
de
la préfecture
;
ARRÊTE
ARTICEE
1‘
: à
compter
du
1° janvier
2015,
date
de
reprise
de
l'ensemble
de
leurs
compétences
par
la
Communauté
de connnunes
des
vallées
de
la Brèche
et de
la Noye,
les
SIVOM
de
Froissy
et de
Breteuil
dont
le périmètre
est inclus
en
totalité dans
celui
de
la communauté
de
communes,
sont
dissous.
Leurs
actifs
et
passifs,
leurs
droits
et
obligations
sont
transférés
à
la
communauté
de
communes
qui
se
substitue
de
plein
droit,
pour
l'exercice
de
ses
compétences,
aux
SIVOM
dissous
dans
toutes
leurs
délibérations
et tous
leurs actes.
Leurs
personnels
sont
transférés
à
la communauté
de
communes
dans
les
conditions
d’emploi
qui
étaient
les
leurs au sein des SIVOM
dissous,
ARTICÉE
2 : fe remboursement
des
annuités
restant
dues
au
conseil
général
au
titre
de
l'extension
et
la
rénovation
du
collège
de
Breteuil,
en
tant
qu'il
constitue
une
dépense
obligatoire,
sera
à
la
charge
des
communes
membres
du SIVOM
de Breteuil.
ARTICLE 3 :
les deux
SIVOM
se survivront
pour
les
besoins
de
leur
liquidation,
notamment
le vote
de
leur
compte
administratif.
ARTICLE 4
: le présent
arrêté peut
faire l’objet d’un
recours
devant
le tribunal
administratif d’Amiens
dans
un délai
de deux
mois
à compter
de
sa notification ou de sa publication.
ARTICLE
5 : le Secrétaire
général
de
la préfecture,
Ie Sous-préfet
de
Clermont,
le Directeur
départemental
des
finances
publiques
de
l'Oise,
les
Présidents
des
SIVOM
de
Froissy
et
de
Breteuil
et
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
des
vallées
de
la
Brèche
et
de
la
Noye
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs
de
[a préfecture.
Fait à Beauvais,
le
19
décembre
2014
Pour
le Préfet
et par délégation,
le Secrétaire
général,
«
Le
Julien
MARION
#
Liberté + Égalité « RÉPUSLIQUE FRANÇAISE PREFET
DE
L'OISE
raterndté
Organisation
de
la
suppléance
du
Secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise,
le
29
décembre
2014
LE
PREFET
DE
L’OISE
Chevalier
de
la Légion
d’Honneur
Officier
de
POrdre
National
du Mérite
VU
la
loi
du
28
pluviôse
an
VII
concernant
la
division
du
territoire
français
de
administration
;
VU
la
loi
du
29
décembre
1854
concernant
les
secrétaires
généraux
de
préfecture
;
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
VU
la
loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983
relative
à la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'Etat,
modifiée
;
VU
le
décret
n°
92-604
du
jer
juillet
1992
modifié
portant
charte
de
la
déconcentration
;
VU
le
décret
n°
95-486
du
27 avril
1995
relatif
aux
pouvoirs
des
sous-préfets
;
VU
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements,
modifié
;
VU
le
décret
du
25
juillet
2013
nommant
M.
Emmanuel
BERTHIER,
préfet
de
FOise
;
VU
le
décret
du
17
octobre
2011
nommant
M.
Hubert
VERNET,
conseiller
des
affaires
étrangères
hors
classe,
sous-préfet
hors
classe,
sous-préfet
de
Compiègne
;
VU
le
décret
du
31
mai
2013
nommant
M.
Julien
MARION,
administrateur
civil
hors
classe
détaché
en
qualité
de
sous-préfet
hors
classe,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
16
décembre
2014
portant
organisation
et
compétences
des
services
de
la
préfecture
et
des
sous-préfectures
de
l'Oise
;
Considérant
Pabsence
de
M.
Julien
MARION,
Secrétaire
général
de
la préfecture
de
l'Oise,
le
29
décembre
2014,
et
la
nécessité
de
pourvoir
au
fonctionnement
du
service
;
:
SUR
proposition
du
Secrétaire
général
de
la
préfecture
de
POise
; ARRÊTE
ARTICEE
1“
: Délégation
de signature
ponctuelle
est donnée
à M.
Hubert
VERNET,
sous-préfet
de
Compiègne,
à l'effet de
signer
le 29
décembre
2614,
au
titre
de
la suppléance
de
Secrétaire
général,
tout
arrêté,
correspondance,
décision
et requête
relevant
des
attributions
de
l'Etat dans
le département.
de
l'Oise,
à l'exception
:
1°/ de fa suspension
des
fonctionnaires
de
l'Etat en service
dans
le département
;
2°/
de
tout
acte,
arrêté
et décision
relatif à la notation
des
commissaires
de
police
;
3°/ des
ordres
de réquisition de
la force
armée
;
4°{ des ordres
de réquisition
du comptable
public
;
5°/ des arrêtés
de conflits.
ARTICLE
2:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa publication.
ARTICLE
3
: Le
Secrétaire
général
de
la préfecture
de
l’Oise
et
le sous-préfet
de
Compiègne
sont
chargés,
chacun
en ce qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au recueil
des
actes
administratifs
de
[a préfecture
de
l'Oise.
Fait à Beauvais,
le 16 décembre
2014
Le Préfet
Emmäñuel
BERTHIER
PRÉFET
DE
L’OISE
Délégation
de
signature
donnée
à Monsieur
Hervé
ADEUX
Directeur de
la réglementation
et des
libertés publiques
À
compter
du
L* janvier 2015
LE PRÉFET DE L'OISE
Chevalier
de la Légion
d'Honneur
Officier
de l’Ordre National
du Mérite
VU
fa
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des régions
;
VU
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
relative
à
[a
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
fes départements,
les régions
et État,
complétée
et modifiée
par la loi n°83-663
du
22 juillet
1983
;
VU
le décret
n°
92-604
du
1er juillet
1992
modifié
portant
charte
de
la déconcentration
;
VU
le décret
n°2004-374
du 29
avril
2004
relatif aux pouvoirs
des préfets,
à l'organisation
et
à l'action
des
services
de
l'État dans
les régions
et départements
; modifié
notamment
par
le
décret
n°2010-146
du
16
février
2010
;
VU
le décret
du 25 juillet 2013
nommant
M.
Emmanuel
BERTHIER,
préfet de l'Oise ;
VU
l'arrêté
ministériel
du
20
juillet
2010
nommant
M.
Hervé
ADEUX,
conseiller
d'administration
de
l'intérieur
et de
l'outre-mer,
directeur
de
la réglementation
et des
libertés
publiques
;
VU
la
décision
préfectorale
du
25
août
2010
nommant
Mme
Géraldine
ALVES,
attaché
d'adininistration
de
l’intérieur
et
de
l’outre-mer,
chef
du
bureau
de
la
réglementation
et
des
élections
;
VU
la
décision
préfectorale
du
31
août
2010
nommant
M.
Guillaume
RAFFY,
secrétaire
administratif
de
classe
exceptionnelle,
adjoint
au
chef du
service
immigration
;
VU
la
décision
préfectorale
du
#7
décembre
2010
nommant
Mme
Sophie
DELOISON,
attaché
principal
d'administration
de
l’intérieur
et
de
l’outre-mer,
chef
du
service
de
l'immigration
;
VU
la décision
préfectorale
du
7 mars
2013
nommant
M.
Christophe
CABANKNE,
adjoint
administratif principal,
régisseur
de recettes ;
VU
la
décision
préfectorale
du
18
juillet
2013
nommant
M.
Philippe
VEGA,
secrétaire
administratif
de
classe
exceptionnelle,
adjoint
au
chef
du
bureau
de
la réglementation
et des
élections
;
:
—: VU
la
décision
préfectorale
du
23
décembre
2013
nommant
Mme
Véronique
MAILLOT,
secrétaire
administratif
de
classe
exceptionnelle,
responsable
de
la
plate-forme
régionale
naturalisations
à compter
du
1° janvier
2014
;.
VU
la
décision
préfectorale
du
23
décembre
2013
nommant
Mme
Florence
BANREZES,
secrétaire
administratif,
adjoint
au responsable
de
la plate-forme
régionale naturalisations
;
VU
la décision
préfectorale
du
2 septembre
2014
nommant
Mme
Valérie
SAINTOYANT,
attaché
principal
d’administration
de
l’intérieur
et de
outre-mer
;
VU
la
décision
préfectorale
du
2
septembre
2014
nommant
Mme
Cécile
DRAPE,
attaché
d'administration
de
l’intérieur
et de
l’outre-mer,
adjoint
au
chef du
service
immigration
;
VU
la
décision
préfectorale
du
16
décembre
2014
nommant
Mme
Laurence
LENGLIN,
secrétaire
administratif
de
classe
supérieure,
adjoint
au
chef
du
bureau
de
la délivrance
des
titres
;
VU
l’arrêté
préfectoral
du 4
juin
2013
portant
organisation
et
compétences
des
services
de
la préfecture
et des sous-préfectures
du département
de l'Oise ;
SUR
proposition
du secrétaire
général
de
la préfecture de
l'Oise
;
ARRÊTE
ARTICLE
I :
Délégation
de
signature
est
donnée
à
M.
Hervé
ADEUX,
directeur
de
la réglementation
et
des
libertés publiques,
à l’effet de
signer tout acte et document
dans
le cadre
des
attributions
relevant
de sa direction,
à l'exception
:
-
des
lettres
adressées
aux
administrations
centrales
et
régionales,
aux
parlementaires,
au
président
du
conseil
général
et
aux
conseillers
généraux,
ainsi
qu’au
préfet
de
la
région
Picardie,
et aux
présidents
et membres
des
assemblées
régionales
et circulaires
hormis
celles
d’ordre
matériel
relatives
à l’organisation
des
élections
politiques
ou
professionnelles ;
- des
arrêtés préfectoraux,
hormis
les arrêtés mentionnés
au 2°
alinéa
du présent
article
;
- des arrêtés refusant les manifestations
sportives
;
- des
arrêtés
de
rattachement
des
forains
et nomades
;
- des
conventions
conclues
au
nom
de
l’État
;
- de
tout
acte
relatif au
contentieux
des
dossiers
de
sa direction
;
- de
tout
acte
relatif à la modification
des
limites
territoriales
;
- des
avis
relatifs
à la délivrance
des-visas
de
long
séjour,
des
avis
relatifs
à la naturalisation
ainsi qu’aux
décisions
portant
refus de naturalisation
;
- des décisions
relatives
au regroupement
familial.
Délégation
de
signature
est donnéeà
M.
Hervé
ADEUX,
directeur
de
la réglementation
et
des libertés publiques,
à l'effet de signer,
dans
le respect
de
l’alinéa
ler:
-
les
actes
en
matière
de
manifestations
sportives;
les
arrêtés
de
suspension,
de
retrait
et
d’annufation
du
permis
de
conduire,
ainsi
que
les
décisions
de refus d'échange
de permis
dé conduire
étrangers
;
-
les décisions
de classement
sans
suite
en
matière
de naturalisation
;
-
les
arrêtés
d’auforisation
de
circulation
des
petits
trains
routiers
touristiques
;
-
les arrêtés de transport
de corps
ou
de cendres
;
-
les arrêtés
de dérogation
aux
délais
légaux
d’inhumation
ou de crémation,
_ A4
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Hervé
ADEUX,
la
présente
délégation
de
signature
est
reportée
au
profit
de
Mme
Sophie
DELOISON,
chef
du
service
de
Fimmigration,
chargée
de
fa suppléance.
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
concomitant
de
M.
Hervé
ADEUX
et de Mme
Sophie
DELOISON,
la présente
délégation
de
signature
est
reportée
au
profit
de
Mme
Géraldine
ALVES,
chef
du
bureau
de
la
réglementation
et
des
élections
et
de
Mme
Valérie
SAINTOYANT,
chef
du
bureau
de
la délivrance
des
titres.
ARTICLE 2
:
Dans
le
respect
des
exceptions
prévues
à
l'article
1
alinéa
1
du
présent
arrêté,
concomitamment
à M.
Hervé
ADEUX,
délégation
de
signature
est
donnée
pour
tout
acte
ou
document
relevant
de
feur bureau
à :
-
Mme
Sophie
DELOISON,
chef
du
service
de
l'immigration,
pour
les
affaires
relevant
de
son service.
- Mme
Valérie
SAINTOYANT,
chef
du
bureau
de
la
délivrance
des
titres
pour
les
affaires
relevant
de
son
bureau,
y
compris
les
arrêtés
de
suspension,
d’annufation
et
de
retrait
des
permis
de
conduire.
- Mme
Géraldine
ALVES,
chef
du
bureau
de
la réglementation
et
des
élections,
pour
les
affaires
relevant
de
son
bureau
à
l'exception
des
arrêtés
expressément
visés
à
l'alinéa
2
de
l’article
1 en
matière
de
réglementation
funéraire
et
de
trains
routiers
touristiques. - Mme
Véronique
MAILLOT,
responsable
de
la plate-forme
naturalisations,
pour
les
affaires relevant
de son
service,
à l’exception
des décisions de classement
sans
suite.
ARTICLE
3 :
1)
Conjointement
à
Mme
Valérie
SAINTOYANT,
chef
du
bureau
de
la
délivrance
des
titres,
délégation
de
signature
est
donnée
à :
-
Mine
Laurence
LENGLIN,
adjoint
au
chef
du
bureau
de
la
délivrance
des
titres
pour
Les affaires relevant
du
bureau.
En
cas
d’absence
simultanée
de
Mme
Valérie
SAINTOYANT
et
de
Mme
Laurence
LENGLIN,
délégation
de
signature
est
alors
donnée
à :
«Mme
Carole
PETIT,
responsable
de
la section
CNI/passeports,
pour
la signature
des
passeports
;
-
Mesdames
Renée
MALLEK
et
Corinne
LEBEUF,
à
Peffet
de
signer
les
convocations
à
la
commission
médicale
des
permis
de
conduire
de
l’arrondissement
de
BEAUVAIS
;
-
Mme
Catherine
SANGLIER,
à
l'effet
de
signer
les
récépissés
de
remise
d'un
permis
de conduire
invalidé
pour
solde
de points
nul;
-
Mme
Anne-Sophie
Noël,
responsable
de
la
section certificats
d'immatriculation,
pour
la signature
des
attestations
de vente.
2) Conjointement
à Mme
Sophie
DELOISON,
chef du
service
de
l’immigration,
délégation
est donnée
à M.
Guillaume
RAFFY
et Mme
Cécile
DRAPE
dans
le respect
de
l’article
E du
présent
arrêté,
pour
tout
acte
ou
document
relevant
du
service
de
limmigration.
. 3)
Conjointement
à
Mme
Géraldine
ALVES,
chef
du
bureau
de
la
réglementation
et
des
élections,
délégation
est
donnée
à M.
Philippe
VEGA,
adjoint
au
chef de
bureau
pour
les
affaires relevant du
bureau.
_—
3
» 4)
Conjointement
à
Mme
Véronique
MAILLOT,
responsable
de
la
plate-forme
naiuralisations,
délégation
est
donnée
à Mme
Florence
BANREZES,
adjoint
au
responsable
pour
les
affaires
relevant
de
la plate-forme.
Délégation
de
signature
est également
accordée
de manière
concomitante,
pour
les courriers
relevant
de l'instruction des demandes
à :
—
Mme
Dominique
LE
MEILLAT
;
—
Mme
Albane
DORNET-TIRON
;
—
Mme
Christine
CABUZEL
;
—
Mine
Lisa
RENAUX
;
—
Mme
Emilie DUFRANCATEL
;
—
Mme
Nasthasia
WITCZAK.
5)
Délégation
de
signature
est
donné
à M.
Christophe
CABANNE,
régisseur
de
receites
ou
ses
adjoint(es)
pour
les
documents
comptables
de
fin
de
mois
: chèques
de
fin
de
mois,
fiches
navettes,
balance ;
livre journal,
ordres
de
virement,
état récapitulatif du
mois,
état
de
rapprochement
de
fin
de
mois,
comptes
d’emploi,
procès-verbaux
de
destruction
de
titre
ainsi que tous courriers
aux
usagers
relevant
de la régie des recettes.
ARTICLE
4
: Tout
engagement
de
dépenses
supérieur
à 15
000
€ TTC
doit recevoir
le visa
préalable
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise.
A
cet
effet
et
dans
le
cadre
de
CHORUS,
délégation
est
donnée
à M.
Hervé
ADEUX,
en
qualité
de
prescripteur,
à
l'effet
de
signer
:
-
la décision
de dépense
et recette,
soit en
validant
des
expressions
de
besoins,
soit
en
signant
les
subventions,
décisions
individuelles
et marchés,
-
la constatation
du service
fait,
-
le pilotage des crédits
de paiement
incluant
la priorisation
des paiements.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de M.
Hervé
ADEUX,
directeur
de
la réglementation
et
des
libertés
publiques,
délégation
est donnée
au chef de service
ou
de
bureau
de
la direction,
chargé
de
la
suppléance
pour
signer
les
bons
de
commande
et
la
certification
des
dépenses
dans
la limite
de
5 000
€ TTC.
ARTICLE
5
: Toute
disposition
contraire
antérieure
à celles
du
présent
arrêté
est
abrogée.
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
d'Amiens,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa notification
ou
de
sa publication.
ARTICLE
7
: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
POise
est
chargé
de
Fexécution
du
présent
arrêté qui sera publié
au
recueil des actes administratifs
de la préfecture
de
l'Oise.
Fait
à Beauvais,
le
16
décembre
2014
Le
Préfet,
Emmanuel
BERTHIER
PRÉFET
DE
L’OISE
arrêté préfectoral
portant
organisation et compétences
des
services
de la préfecture
et des
sous-préfectures
LE PRÉFET
DE L'OISE
Chevalier
de la Légion
d'Honneur
VU
la loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
;
VU
la loi n°
83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative à [a répartition
des
compétences
entre
les communes,
les départements,
les régions et l'État ; VU
le décret
n° 92-604
modifié
du
1* juillet
1992
portant
charte
de
la déconcentration
;
VU
le décret n° 2004-374
du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à
l'action des services
de l'État dans
les régions et départements
;
VU
le décret
du 25 juillet 2013
nommant
M.
Emmanuel]
BERTHIER
préfet de l’Oise
;
SUR
proposition
du secrétaire
général
par intérim
de
la préfecture
de
l’Oise
;
ARRÊTE
ARTICLE
1®
: À
compter
de
la signature
du
présent
arrêté,
Îes
services
de
la préfecture
de
l'Oise
sont
organisés
ainsi
qw’it
suit : Cabinet
du
préfet
Secrétariat
général Direction
de
la réglementation
et des
libertés
publiques
Direction
des relations
avec
les collectivités
locales
Direction
des
ressources
et des
moyens
Service
de
la coordination
de
l'action
départementale
Sous-préfecture
de Clermont
Sous-préfecture
de
Compiègne
Sous-préfecture
de
Senlis Cabinet
du
Préfet
1/ Service
du
cabinet
2/ Bureau
de
la communication
3/ Service
interministériel
de
défense
et de
protection
civile
47 Garage
SERVICE DU CABINET
|
D Cellule prévention
de la délinquance
Prévention
de la délinquance
:
- politique
départementale
de prévention
de la délinquance
: suivi
du plan
départemental
de prévention
de
la délinquance
- conseils
locaux
de
sécurité
et de prévention
de
la délinquance
(CLSPD)
et contrats
locaux
de sécurité
(CLS)
- conférence
départementale
de
sécurité
- conseil
départemental
de
prévention
de
la
délinquance,
d’aide
aux
victimes
et
de
lutte
contre
la
drogue,
les
dérives
secfaires et les violences faites aux femmes - suivi
du Fonds
Interministériel
de Prévention
de
la Délinquance
(FIPD)
Réglementation
de sécurité
:
- commission
départementale
de
vidéo
protection
- relations
avec
les
polices
municipales
: conventions
de
partenariat
avec
la gendarmerie
nationale
ou
la police nationale,
agrément
des
policiers
municipaux
- enquêtes
administratives
- réglementation
des
armes
- réglementation
des
débits
de
boisson
- délivrance
des
cartes
professionnelles
pour
les
agents
de
sécurité
- agrément des gardes particuliers
Sécurité
routière
:
-application
des
mesures
prévues
par
le
code
de
la
route
en
matière
d’infraction
à
la circulation
routière
notamment
les
immobilisations
et mises
en fourrières
de
véhicules
-suspension
immédiate
et annulation
du permis
de conduire
Süreté
aéroportuaire
:
- Comité local de sûreté aéroportuaire (CLS) - Comité local de la taxe d’aéroport - délivrance
des
cartes professionnelles
pour
les agents
de
sûreté aéroportuaire
- agrément
pour
les accès
aux
zones
réservées
de l’aéraport
de Beauvais-Tillé
2}
Cellule
ordre
public
- statistiques
de
la délinquance
- plans
d'action
anti-délinquance
- réunions
hebdomadaires
de
sécurité
- état major départemental de sécurité - relations
opérationnelles
avec
les forces
de
l’ordre
- demandes
de
forces
mobiles,
déclarations
de
manifestation
- sécurité
des
établissements
pénitentiaires
et des
établissements
hospitaliers
- moyens des services de la police nationale : budget et effectifs, recrutement des adjoints de sécurité - commission départementale des transports de fonds - procédure
d'évacuation
administrative
des
gens
du voyage
- gestion
des
escortes
et gardes
statiques
des
détenus
- gestion du chiffre - élaboration
et tenue
du tableau
des
permanences
hebdomadaires
3) Cellule
affaires réservées
et études
politiques
Protocole
:
- visites ministérielles - cérémonies
patriotiques
- cérémonies
de remises
de
décorations
Études politiques et relations extérieures :
- relations
avec
les personnalités
politiques,
syndicales
et consulaires
- rélations
avec
les
représentants
des
cultes
Ja - tenue
et mise
à jour des
dossiers
des communes
et du
dossier territorial
- prévisions
et analyses
électorales
- tenue
des soirées
électorales
-Conservation
des dossiers
de notations
et congés
des chefs des services
départementaux
Instruction
des
dossiers
de décorations
Ordres
nationaux
:
- Légion
d'honneur
- Mérite
National
Distinctions
honorifiques
:
- mérite
agricole
- palmes
académiques
- médaille
de
la jeunesse
et des
sports
- médaille
du
tourisme
- médaille
des
arts et lettres
- médaille
pour
actes
de courage
et de dévouement
- Médailles
d’honneur
régionales,
départementales
et communales
- médaille
d’honneur
agricole
- médaille
d'honneur
des
sapeurs-pompiers
- médaille
de la famille
française
- médaille
mutualité,
coopération
et crédits agricoles
- médaille
d'honneur
de
la police nationale
- autres
distinctions
honorifiques,
et témoignages
de
satisfaction
Anterventions
:
- interventions
ministérielles
et présidentielles
- interventions
parlementaires
- intervention
des
autres
élus
- interventions
des personnalités non
élues
et des particuliers
4) Mission
pilotage
Pilotage et animation des politiques départementales :
- lutte contre
les drogues
et la toxicomanie
(MILDT),
- lutte contre
l'insécurité
routière
5)
Cellule
huissiers
- accueil
des
visiteurs,
circulation
de
l’infonnation
entre
les services
du
cabinet
et le secrétariat
général
BUREAU
DE
LA
COMMUNICATION
Relations
avec
les médias
Conférences
de presse
Communiqués
de presse
Communication des services de l'État Gestion des publications
du Préfet
Gestion
de
la communication
de crise
Visites
ministérielles
Soirées
électorales
Annonces
légales ef judiciaires
Dépôt administratif Gestion
du budget
presse
SERVICE
INTERMINISTERIEL
DE
DEFENSE
ET
DE
PROTECTION
CIVILE
“|
ADMINISTRATION
GENERALE
- gestion
des
systèmes
d'alerte vers
les administrations,
les élus
GALA),
les radios
conventionnées
et la population
- veille
des
dispositifs
de liaison et d'alerte
(RESCOM,
SYNERGI,
Météo
France)
- suivi
des
personnels
intervenant
en
renfort
auprès
de
la préfecture
- armement
de
[a salle opérationnelle
en cas
de
crise.
- mise
à jour
de
l'annuaire
ORSEC,
- suivi de
la salle opérationnelle
- organisation
des
exercices
et suivi
de
crises
- gestion du réseau national d'alerte
ERP
ET
MANIFESTATIONS
DIVERSES
- secrétariat
du préventionniste
de
l'arrondissement
de
Beauvais
- suivi
des
avis
défavorables
- commissions
d'accessibilité
des
enceintes
sportives,
des
campings
et des
bateaux
- agréments
: suivi
des
organismes
agréés
- grands
rassemblements
- visites
de sécurité
et présidence
de
commissions
- gestion
du
SDIS
:suivi
des
conseils
d'administration,
des
actes
de
gestion
et du
fonds
d'aide
à l'investissement
au
plan
opérationnel - commission
consultative
départementale
de sécurité
et accessibilité
(CCDSA)
- services
de
sécurité
incendie
et d'assistance
à personnes
: agréments
des
sociétés
(SSIAP)
- épreuves
sportives
ORSEC - PLANIFICATION
DES SECOURS
- plans
de
secours
relatifs
aux
risques
naturels,
météo,
inondations…
- plans
particuliers
d'intervention
(seveso}
- rédaction
des
dispositions
spécialisées
(infrastructures
et matières
dangereuses)
- cartographie
des
risques
majeurs
- plans
grippe
aviaire,
variole,
épizootic
- plan
canicule
- plan
d'alerte
et d'urgence
- plans hébergement, ravitaillement, soutien populations et tout autre plan
estimé
nécessaire
CATNAT
- catastrophes
naturelles
envoi
des
demandes
et des
dossiers
au ministère
+ notifications
des
décisions
aux
maires
concernés
# suivi
des
mesures
de prévention
- engagement
des
crédits et mandats
de paiement
- suivi
des
conventions
et études
particulières
- prescription et suivi de l'élaboration des plans de prévention des risques naturels
PROTECTION
DE LA POPULATION
- secourisme
* organisation
des examens
# suivi des
diplômes
de secourisme
* arrêtés
d'agrément
des
associations
* répartitions
des
crédits
de secourisme
(ministère
de l'Intérieur,
de
l'outre mer et des
collectivités
territoriales)
- information
préventive
rédaction
des
documents
d'information
préventive
des
populations
#suivi
des
campagnes
de sensibifisation
#prévention
des
risques
domestiques.
actions
de prévention
auprès
du public
notamment
scolaire
- semaine
nationale
de
la sécurité
civile
- Conseil
départemental
de
la sécurité
civile
0.
. - Rédaction et suivi du dossier départemental des risques majeurs (DDRM) - Rédaction
de
la maquette
et suivi
du document
d'information
communal
sur
les
risques
majeurs
(DICRIM)
et les plans
communaux
de
sauvegarde
(PCS)
POUDRES
ET
EXPLOSIFS
- suivi des
demandes
de déminage
- alerte
en cas de
colis
suspect,
enveloppe
- gestion
des reconnaissance
démineurs
et équipes
cynotechniques
en cas de manifestations
ou visites
officielles
- autorisations
des
demandes
de
feux
d'artifices
-agréments
des
artificiers,
examens
r
.
5
or
Secrétariat
Général
DEFENSE
- suivi
des
habilitations
- rédaction
des
plans
de
défense
et ressources
- suivi
des
demandes
de
cérémonies
militaires
- suivi
de l'application
des mesures
de
vigilance
VIGIPIRATE
- suivi
des
dossiers
de
points
sensibles
et plans
particuliers
de
protection.
SANITAIRE
.
1/ Direction
de
la Réglementation
et
des
Libertés
Publiques
- aide
médicale
urgente
-
[
- permanence
des
soins
irecti
:
er
res
samir
fees que légionellose, intrrications..
2/ Direction
des
Relations
avec
les
Collectivités
Locales
- ozone,
poussières.
.
3/ Direction
des
Ressources
et des
moyens
[
GARAGE
i
inati
VA oti
nn
Gestion
des plannings
et des permanences
et astreintes des chauffeurs.
41
Service
de
la
Coordination
de
l'Action
Départementale
Engagement ef certification des dépenses de carburant, entretien et réparation des véhicules Gestion du centre dépensier (cabinet du Préfet pour ce qui concerne les attributions du garage)
5/ Service
Interministériel
Départemental
des
Systèmes
d’information
et Communication
Gestion
du
parc
automobile 1/ Direction
de
la Réglementation
et des
Libertés
Publiques
BUREAU
DE
LA
RÉGLEMENTATION
ET
DES
ÉLECTIONS
Économie
:
* récépissé
de déclaration
pour les ventes
en
liquidation
* agrément
des
entreprises
domiciliataires
* agrément
des magasins
généraux
Tourisme
:
* stations
de tourisme
* offices
de tourisme
(classement)
* guides
interprètes
et conférenciers
(cartes professionnelles)
* carte
professionnelle
de
chauffeur
de voiture
de tourisme
Aéronautique
:
-
* manifestations
d'aéromodélisme
* lâcher
de
ballons
(autorisation)
(arrondissement
de Beauvais)
* manifestations
aériennes
*
dérogations
de
survol
# habilitations
pour
utiliser les hélisurfaces,
hélistations, aérodromes
#
créations
hélisurfaces,
hélistations,
aérodromes
# agréments
pour
l'utilisation
d'un aérodrome
privé
# photographie
et cinématographie
aériennes
Justice
:
+ liste préparatoire
des jurés
d'assises
# conseil
d'évaluation
de
la maison
d'arrêt de Beauvais
Divers :
+ police
SNCF
- alignement
— cours
de gare
* classement
et fermeture
des passages
à niveaux
(enquêtes)
* contraventions
de
grande
voirie
(S.N.C.F.
et navigation}
* stationnement et ouverture au public des bâtiments
flottants
* syndicats
professionnels
(enregistrement
au répertoire
départemental)
+ autorisation
de détention
d’ivoire
* article 2 de Faccord
franco-algérien
* recherche
dans
l'intérêt
des
familles
* interdictions
de
casinos
* agrément
des
gardiens
de fourrières
Divertissements
:
* secrétariat de
la commission
pour
l’emploi
des
enfants
dans
le spectacle
+ autorisation pour les tournages
de fims
(arrondissement
de Beauvais)
* autorisation
de circuler
des petits
trains
touristiques
ou routiers
+ récépissé de déclaration des ball trap temporaires
Professions
réglementées
:
* commission
du commerce
non
sédentaire
.
* arrêté
de rattachement
et titres de circulation
pour
les forains — sans domicile
fixe (arrondissement
de Beauvais)
# transactions
sur
immeubles
et fonds
de
commerce
(agents
immobiliers)
et gestion
immobilière
(administrateurs
de
biens
et syndics de copropriété) * récépissé
de déclaration
des revendeurs
d'objets mobiliers
(arrondissement
de
Beauvais)
Législation
funéraire
:
“ habilitation
des
entreprises
de pompes
funèbres
# dérogation
aux
délais
réglementaires
d'inhumation
et de crémation
(arrondissement
de Beauvais}
-24.
8
Élections
*
autorisation
de
transport
de
corps
et
les
laisser
mortuaires
en
dehors
du
territoire
métropolitain
(arrondissement
de
-
Beauvais) * création
de
chambres
funéraires,
et
crématorium
(arrondissement
de
Beauvais)
+ inhumation
sur le domaine
privé
(arrondissement
de Beauvais)
Chasse:
*
attestation
de
délivrance
initiale
d’un
permis
de
chasser
attribué
avant
le
1°
septembre
2009
(arrondissement
de
Beauvais)
Associations
:
# reconnaissance
du
caractère
de
bienfaisance
et du
caractère
d’utilité
publique
*
autorisations
de
recevoir
des
dons
et legs
“ organisation
de
loteries
# quêtes sur voies publiques * agrément
d'association
de protection
de
la nature
et de l’environnement
agrément
d'associations
locales
d'usagers
au titre des articles
L121-5
et R121-$
du code
de
l'urbanisme
#
suivi
des
fonds
de
dotation,
des
fondations
d’entreprises
des
congrégations
et
des
associations
reconnues
d'utilité
publique * suivi
des
associations
syndicales
libres
et autorisées
Taxis:
* organisation
des
examens
du
certificat de
capacité
professionnelle
de chauffeur de taxi
# délivrance
des cartes
professionnelles
* secrétariat
de la commission
départementale
des
taxis
et voitures
de petite remise
# suivi des
demandes
d'autorisation
de stationnement
# suivi
des
plaintes
Manifestations
sportives
:
-
# instruction
des dossiers
soumis
à déclaration
et délivrance
des
accusés
réception
# instruction
des
dossiers
soumis
à autorisation
et délivrance
des
arrêtés
# homologation
des
terrains
et
des
circuits
pour
les
sports
mécaniques
# agrément
des
commissaires
aux
courses
de chevaux
* approbation
des
statuts
des
sociétés
de
courses
de
chevaux
et de
lévriers
à pari
mutuel
# organisation des courses de lévriers à pari mutuel *# ouverture
des hippodromes
# Cartes d'identité des maires et des adjoints (arrondissement de Beauvais) # Modification
des
limites
territoriales
+ Révision
des
listes électorales
:
arrêté
de
constitution
des
commissions
communales
(arrondissement
de
Beauvais)
* Organisation
des
élections
politiques
ou professionnelles :
convocation
électeurs
fixation des
dates
fixation des prix de la propagande commission
de recensement
des votes,
de propagande
et de
contrôle
déclarations
de
candidatures
contentieux
électoral
délégations
spéciales
comptabilité
et paiement
des
mises
sous
pH, heures
supplémentaires.
frais d’assemblée
électorale
* Financement
des
partis
politiques
:
récépissés
de déclaration
de mandataire
financier
carnets
de
reçus
de
dons
paiement
des travaux
d'impression
et d'affichage SERVICE
DE
L’'IMMIGRATION
|
* Gestion
des
dossiers
relatifs
à la circulation
et au
séjour
des
étrangers
en
France
(droit
au
séjour,
titres
de
séjour
et de
circulation,
visas,
sauf-conduits,
assignation
à résidence)
* Gestion
des demandes
de regroupement
familial
*
Gestion
des
procédures
d’éloignement
du
territoire
français
(reconduite
à
Ja
frontière,
expulsion,
rétention
administrative.) * Gestion
des
demandes
d'asile,
conformément
à la répartition
des
compétences
fixée
par
Farrêté
ministériel
du
12
mars
2009
portant
régionalisation
de
l'admission
au
séjour
des
demandeurs
d'asile
dans
la région
Picardie
* Contentieux
du
service PLATE-FORME
REGIONALE
D'INSTRUCTION
DES
NATURALISATIONS
|
Instruction
de
l'intégralité
de
demandes
de
naturalisation
déposées
dans
les
préfectures
de
l’Aisne,
de
F’Oise,
et
de
la
Somme
:
Naturalisation par
décret
:
* accueil téléphonique et physique de l'usager, prise de rendez-vous * réception
de
la demande
pour instruction
au sein de
la plate-forme
* enquête
de police
ou de
gendarmerie
* entretien
d’assimilation
* proposition de décision au préfet de département + envoi
des
dossiers
à
la
SDANF
et
des
propositions
favorables
ou
des
notifications
de
décisions
défavorables
aux
postulants Naturalisation
par mariage
:
+ réception
du dossier
envoyé
par le préfet
de département
* enquête
de police
ou de
gendarmerie
* entretien
d’assimilation
* proposition
d’avis
transmise
au préfet
de département
“envoi
du
dossier
à la SDANF
BUREAU
DE
LA
DELIVRANCE
DES
TITRES
k
|
Permis
de conduire :
+ édition des titres (obtention, duplicata, visite médicale, échange et conversion, validation de diplôme professionnel) * production
de
permis
de
conduire
(arrondissement
de
Beauvais
et de
Clermont)
* permis
de
conduire
internationaux
* communication
des
informations
relatives
au nombre
de points
* suspension
de permis
de
conduire
# annulation
de
permis
de
conduire
* enregistrement
des
décisions
judiciaires
* retrait de
permis
de conduire
suite à visite médicale
* visites
médicales
(arrondissement
de
Beauvais
et cantons
de
Breteuil,
Froissy
et
Saint-Just-en-Chaussée)
: secrétariat
des
commissions,
agrément
des
membres
de
la commission
primaire
de
chaque
arrondissement,
agrément
des membres
de
la
commission
d'appel,
agrément
des
médecins
de
ville,
suivi
du
budget
de
la
commission,
rémunération
des
médecins
et
paiement
des
fournitures
spécifiques
# suivi administratif
et judiciaire des demandes d'échange de permis étrangers
*
archivage
des
dossiers
pour
l'ensemble
du
département
* suivi
des
demandes
adressées
au ministère
dans
le cadre
des
demandes
d'enregistrement
des
dossiers
ne
figurant pas
au
fichier national * communication
de dossiers
dans
le cadre
des réquisitions judiciaires
* agrément
des
centres
de tests psychotechniques
Cartes
grises
:
* délivrance
des titres
* délivrance
des
cartes
W
10
* délivrance
d'attestations
* édition
de
certificats de
situation
# inscriptions
et levées
des
oppositions
* suivi
des procédures
pour
les
véhicules
* destruction
administrative
des véhicules
# inscription
des
cessions
+
:
rs
fact
:
cs ven
(SIN)
des
professionnels,
du
deux
roues,
de
l'automobile
pour
l'accès
au
système
d'immatriculation
* archivage
des
dossiers
de
cartes
grises pour
l'ensemble
du
département
+ transmission
des
dossiers
dans
le cadre
desréquisitions
judiciaires
* suivi
des
dossiers
d'immatriculation
frauduleuse
Etat-civiL:
* carie nationale d’identité (arrondissement de Beauvais et de Cotnpiègne) # passeport + mesures
conservatoires
d'opposition
à sortie
de territoire
des mineurs
* destruction
informatique
et physique
de titres
Régie
de
recettes :
+ comptabilité # balance
des
comptes
en deniers
* balances
des
documents
* relevés
mensuels
des recettes encaissées
# ordres
de
restitution
(rembaursement
des
trop
perçus}
* commande
des titres
* commande
des timbres
fiscaux
et OFIE
+ suivi
des
stocks
de titres
* encaissement
des
titres (cartes
grises)
* encaissement
des timbres
(titres de
séjour...
* réception,
contrôle
des
règlements
et restitution
des
dossiers
des
cartes
grises
des
professionnels
de
l'automobile
Autres
:
# traitement
du
contentieux
du bureau
SERVICE
D'ACCUEIL
ET
DE
RENSEIGNEMENTS
TÉLÉPHONIQUES
Accueil
téléphonique
de
1% niveau
concemant
:
#
les
cartes
grises
* les permis
de conduire
* les cartes nationale
d'identité
* Les passeports
:
*les
horaires
et coordonnées
de
la préfecture,
des
sous-préfectures
et autres
administrations
en
lien avec
la délivrance
des
titres * orienter,
filtrer,
renseigner
les
usagers
* gestion de l'affichage * délivrance
de relevés
de points
pour
les permis
de conduire
# délivrance
des
certificats
de non
gage
* gestion
des
appareils
(photocopieurs,
distributeur
…)
Autres
;
# enregistrement
de certificats
de
cession 2/Direction
des
Relations
avec
les
Collectivités
Locales
C
BUREAU
DU CONTROLE
DE LÉGALITÉ
]
Contrôle
de
légalité
des
actes
des
communes
et
établissements
publics
locaux,
des
O.P.A.C.,
du
S.D.LS,
du
SMVO,
du
SYMOVE,
du Centre
de gestion
de
la fonction
publique territoriale et du Département
notamment
dans
les domaines
suivants
:
*
fonction
publique
territoriale
;
# marchés
publics,
délégations
de service
public
et décisions
afférentes ;
* délégations
de fonctions,
d’attribution,
de signature
des
maires
et adjoints
;
* indemnités
des
élus
;
+ composition
des
commissions
prévues
par le CGCT
;
* nomination
des
délégués
au
sein
d'instances
extérieures
;
* police
administrative,
municipale
et départementale
;
* cimetières
(procès-verbaux
d'état d'abandon
de
concessions
et règlements
intérieurs)
et indemnités
de
gardiennage
des
églises
;
* contentieux
du
bureau.
Intercommunalité
:
# secrétariat
de la commission
départementale
de
coopération
intercommunale
et élection
des membres
;
# création,
dissolution
et modification
des statuts
des groupements
intercommunaux
de
l'arrondissement
de Beauvais
;
*
création,
dissolution
et modification
des
statuts
des
groupements
intercommunaux
à fiscalité
propre
(communauté
de
communes
et d'agglomération}
et des
syndicats
mixtes,
ainsi
que
des
syndicats
interdépartementaux
ayant
leur
siège
dans
le département de l'Oise # répertoire
intercommunalité
INS£E.
*
base
ASPIC,
mise
à jour
des
données.
Élection au comité des finances locales Pôle
de
compétence
interservices
« contrôle
de
légalité
».
Pôle
de
compétence
interservices
« marchés
publics
».
Conseil
aux
maires
et présidents
d'EPCt dans
l'ensemble
des
domaines
de compétence
du bureau.
Programme
ACTES
(aide au contrôle
de
légalité
dématérialisé)
- Dotation
globale
d’équipement
(DGE)
: programmation
et instruction
des
dossiers de subvention
des
communes
de
l'arrondissement
de Beauvais
et suivi de la gestion comptable
pour les quatre arrondissements.
Gestion
de Ja commission
des
élus
; - DGE
du
Département;
- Dotation
de développement rural (BDR)
: instruction des dossiers et suivi comptable pour l’ensemble
du département
;
- Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
;
- Réserve
parlemontaire
;
- Compensations
versées
aux
collectivités
locales
au
titre
de
la fiscalité
directe
locale;
- Compensation
des
pertes
de
taxe
professionnelle
;
- Fonds
départemental
de péréquation
de la taxe professionnelle,
fonds
départemental
de péréquation
de
la TADEM
;
-Avances
de
fiscalité
directe
locale
aux
collectivités
;
- Indemnité
de
logement
des
instituteurs ;
- Fonds
national
d'aménagement
et de
développement
du territoire
(FNADT)
;
- Fonds
de
restructuration
du
ministère
de
Ia défense
(FRED)
;
- Fonds
d'intervention
pour
la restructuration
du
commerce
et de
l'artisanat
(FISAC)
;
- Fonds
d’aide
à l'investissement
(FAD
des
services
départementaux
d’incendie
et de
secours
;
- Fonds
départemental
d’adaptation
du
commerce
rural
(FDACR).
C
BUREAU
DU
CONTROLE
BUDGÉTAIRE
ET
DES
DOTATIONS
DE
L'ÉTAT
-Contrôle
budgétaire
des
communes
et établissements
publics
locaux
des
quatre
arrondissements,
du
centre
de gestion
de
la
fonction
publique
territoriale,
du
SDIS
et du
Département
;
Contrôle
des
taxes
locales
;
Contrôle
des emprunts
et des régies
de recettes
et d’avances
;
-Contrôle
des
budgets
des
chambres
consulaires
;
-Réseau
d'alerte des
communes
en difficulté
;
-Saisine
de
la chambre
régionale
des comptes
pour
l'ensemble
des collectivités du département
;
-Dotation
globale
de
fonctionnement
(DGF),
dotation
de
solidarité
urbaine,
dotation
de
solidarité
rurale,
dotation
nationale
de
péréquation,
dotation
élu
local,
dotation
spéciale
instituteurs,
DGD
du
Département,
DGD
« contrats
d'assurance
en matière
d'urbanisme
», DGD
« aérodromes
» ;
-Dotation
de
prise
en charge
des
CNI
et passeports
par les communes
;
-Fonds
de
compensation
pour
la FVA
(FCTVA)
;
-Amendes
de
police
;
—232
12
BUREAU
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES
ET
DE
L'URBANISME
|
Affaires
juridiques
:
- suivi
des
contentieux
de
la préfecture
et
services
déconcentrés
de
l'État
en
relation
avec
les
différents
acteurs
dans
ce
domaine
(hors
immigration
et déférés
préfectoraux),
instruction
des
dossiers
Préfecture
- représentation
TA
et CAA
(référé,
excès
de pouvoir
et plein contentieux)
- renforcement
de
l’expertise
juridique,
sécurisation
des
actes
produits
par
PÉtat
et
défense
de
l'État
en
cas
de
contentieux,
actions
de
prévention
des
contentieux
- avis
et conseil juridique des services de l’État
- animation
du réseau
de correspondants
- veille juridique
: suivi
de l'actualité
et diffusion
de
l'information,
gestion d'un
fonds
documentaire
- suivi des crédits de contentieux : action 6 programme 216 et inventaire des provisions pour litiges - arrêtés
de délégation
de signature
du préfet
- arrêté
portant
organisation
et compétences
des
services
de
la préfecture
et des
sous-préfectures
- recueil
des
actes administratifs
(RAA)
# établissement
du RAA
et mise
en ligne
sur
l’Internet et le S.LT,
expédition,
gestion des
abonnés
au
RAA
- gestion
des
abonnements
et du fonds
documentaire
- conseil
en archivage
des
dossiers
auprès
des différents
services
/ application
de la charte
d’archivage
- interloculeur
des
services
de
l'État
en
malière
d’accès
aux
documents,
vis
À vis
de
la CADA
Urbanisme
:
#Contrôle
de
légalité
des
autorisations
d'occupation
du sol pour
tout
le département
(permis
de construire,
permis
de
lotir,
certificats
d'urbanisme.)
en liaison
avec
la Direction
départementale
des territoires
;
*
Contrôle
de
légalité
et
suivi
des
documents
d'urbanisme
pour
tout
le
département
en
liaison
avec
la
Direction
départementale
des territoires
;
#
Autorisations
et
procédures
d'urbanisme
demeurant
de
la
compétence
du
préfet
(permis
de
construire
en
cas
d’avis
divergent
entre
l’élu
et
les
services
techniques
de
FÉtat,
zones
d'aménagement
différé,
zones
de
protection
du
patrimoine
architectural
et paysager)
en liaison
avec
Ja Direction
départementale
des
territoires
;
+ Contrôle de légalité de l'institution et l'exercice du droit de préemption urbain par les communes
;
* Traitement
des
interventions,
conseils
aux
maires
et
aux
administrés
;
“
Instruction
des
recours
gracieux
;
# Dotation
générale
de
décentralisation
Urbanisme
# Composition
de
la commission
de
conciliation
en matière
d’élaboration de
documents
d'urbanisme.
Affaires
Foncières
:
* Expropriation
pour
cause
d'utilité publique,
instruction
des
demandes
de déclaration
d'utilité
publique
(DUP),
cessibilité
des
terrains,
traitement
des
contentieux
devant le
juge
administratif
;
* Conseil
en matière
de
transfert
de
voirie
du
domaine
privé
vers
le domaine
publie
communal
(article
L.318-3
du
code
de
l'urbanisme)
;
# Établissement de servitudes (EDF, GRT GA7,)
13
= 3u, *
Autorisations
de
pénétration
en
propriétés
privées
pour
la
réalisation
d'études
ou
de
travaux
publics
(collectivités
locales,
IGN,
etc….).
Autorisations
d'occupation
temporaire
;
3/Direction
des
Ressources
et
des
moyens
# Aliénation
de
biens
SNCF
;
..
|
* Secrétariat
de
la commission
chargée
d'établir annuellement
la liste départementale
des
commissaires
enquêteurs
;
* Divers
contrôles
de
légalité (vente
et acquisition
de terrain par les collectivités,
occupation
du
domaine
public).
Le
conseiller
de
prévention
:est
rattaché
à la
directrice
des
ressources
ef
des
moyens.
Affaires
scolaires
:
|
.
*
Répartition
intercommunale
des
charges
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
(article
L.212-8
du code de
l'éducation),
arbitrage
préfectoral
des
litiges
opposant
les
communes
de
résidence
des
enfants
aux
communes
d'accueil,
inscription
d'office au
budget
des communes
de
résidence
;
.
* Demandes
de
désaffectation
des logements
d'instituteurs
et des
locaux
scolaires ;
|
+ Établissement
et modification
des
contrats
d'association
des
établissements
d'enseignement
privé
avec
l'État ;
“Tarifs
des
cantines
scolaires.
IL
est
chargé
de
la
mise
en
œuvre
du
document
unique
et
du suivi
CHSCT
avec
l’action
sociale
:
- veille
aux
respects
des
normes
d'hygiène
et
de
sécurité
-réalisation
des
diagnostics
techniques
et
des
vérifications
périodiques
avec
l'entreprise
chargée
des
contrôles
techniques
EL
1) PÔLE
FINANCES
|
Gestion
des crédits
budgétaires
et
comptables
des
programmes
dont
le
Préfet
est
responsable
ou
gestionnaire
- préparation
et
élaboration
du
budget
de
la
préfecture
-proposition
de
répartition
des
crédits
entre
l’ensemble
des
centres
de
coûts
- élaboration
des
tableaux
de
suivi
budgétaire
- récolement
de
l’ensemble
des
informations
budgétaires
et
comptables
fournies
par
fes
correspondants
de
ta
préfecture
et
des
sous-préfectures
-restitution
des
résultats
auprès
des
centres
de
coûts
-saisie
des
besoins
dans
Nemo,
certification
du
service
fait
et
validation
-validation
des
engagements
juridiques
dont
le
montant
est
Supérieur
au
seuil
de
délégation
-transmission
à l’administration
centrale
- coultrôle
interne
comptable
Le
Su
14
T2 3) BUREAU
DE
L'IMMOBILIER
ET
DE
LA LOGISTIQUE
[=
2) BUREAU
DES RESSOURCES
HUMAINES
|
3.1/ Cellule
reprographie
Prospective
- ensemble
des
travaux
de
reprographie,
tirage,
assemblage
- élaboration
du plan de charge
des effectifs
- gestion
ef mise
à jour
des
bases
de
données
publipostage
pour
les envois
en nombre
- suivi
des effectifs
et du
plafond
d'emploi
3.2/ Pôle
technique
- réalisation
des
opérations
courantes
de
manutention
et
de
maintenance
de
la
préfecture
et
des
sous-préfectures
dans
plusieurs
corps
de
métiers
( électricité,
peinture,
petits
déménagements,
gestion
des
parcs
et
jardins
etc)
-gestion
des
stocks
produits
:matériels
techniques,
produits
d'entretien
ménager
-rôle
d'alerte
en
cas
de
dysfonctionnement
d'un
appareit
- rôle
de
surveillance
dans
les
travaux
externalisés
- rôle
de
conseil
pour
les
travaux
- gestion
du
personnel
- cartes d’identité
professionnelle
(personnel
en
activité
et retraités)
- frais de
changement
de résidence
- frais de
déplacement
des personnels
des
services
techniques
et du matériel
(STM)
- accidents
de service, maladie
professionnelle
et allocation
temporaire
d'invalidité
-
préparation
des
commissions
administratives
paritaires
locales
régionales
(CAPL})
d'avancement,
de
réduction
d'ancienneté
et d'appel
de note
‘
- organisation
des
comités
techniques
(CT)
- pour
les
agenis
de
catégorie
C,
outre
[es
actes
susmentionnés,
nomination
dans
le
grade,
nomination
après
concours,
3.3/ Cellule
administrative
- élaboration
et
suivi
des
marchés
publics
liés
au
fonctionnement
des
services
préfectoraux
et
aux
gros
travaux
d'entretien
arrêtés
de
titularisation
et de
reclassement
des
bâtiments
.
- élaboration
et
suivi
du
plas
prévisionnel
pluriannuel
des
travaux
- pour
les
agents
de
catégorie
À
et
B,
outre
les
actes
mentionnés,
arrêtés
de
reclassement
8
à
- décisions
relatives
aux
autorisations
d'absence
pour
l'exercice
du
droit
syndical
-fonds
interministériel
pour
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées
des
locaux
recevant
du
public
(FIAH)
- Achats
et
gestion
des
fournitures
de
bureau
- régime indemnitaire : élaboration et envoi des états mensuels (depuis 2005) à la trésorerie générale - gestion des personnels sur Îe système informatisé de ressources humaines dénommé DIALOGUE
- Achats et gestion des consommables informatiques
- validation des services et retraite : tous actes y afférents
- Achats et gestion de l’habitiement professionnel - Achats
de mobilier
- aménagement
et réduction
du
temps
de
travail
- suivi des
congés
annuels
et des horaires
variabfes
du personmel
de
la préfecture
- Abonnements
- élections
professionnelles
- Remboursement
des frais de déplacements
afférents
aux
missions
- Accueil
des nouveaux
arrivanis
- Remboursement
des frais de représentation
- Gestion
des
contrats
de maintenance
- Gestion
budgétaire
:Engagement
budgétaire,
certification
de
la
dépense,
mise
en
paiement
etc…
-Correspondant
Chorus
RE
FX
et
GESPAT
(gestion
du
patrimoine)
et
FH
(parc
automobile)
- Inventaires
départ
/
arrivée
des
résidences
préfeciorales
(et
stagiaire
ENA)
en
lien
avec
le
service
intérieur
- Correspondant
de
l'application
GEAUDE
(gestion
des
fluides)
-
mise
à
jour
de
l'annuaire
interne
de
la
préfecture
et
des
sous-préfectures
en
ligne
sur
intranet
y
compris
le
"trombinoscope"
en
collaboration
avec
Le
webmestre
Formation
- Contribution
au recensement
et à l’analyse
des
besoins
de formation
- Participation
à la mise
en œuvre
du plan
de
formation
régional
- Enregistrement
des
statistiques
locales
- Correspondant local de la formation en région Picardie auprès du Délégué
Régional
à la Formation (DRF)
Contrôle
de gestion
et performance
- Mise
en œuvre
et suivi
qualitatif du tutorat
- Réservation
et achats
des
hébergements
et titres
de
transport
relatifs
aux
formations
- mise
en
œuvre
et suivi
du
dispositif PILOT
de
collecte
des
données
INDIGO
et BALISE
:
- gestion
et exploitation
de
l’infocentre
territorial
(FNFOPREF)
;
- analyse
des
performances
des
services
de
la préfecture
- élaboration
des tableaux
de
bord
de suivi
des
indicateurs
INDIGO
;
Concours
- aide
au pilotage
des services
et propositions
- Correspondant
local pour l’organisation des concours régionalisés
- élaboration et suivi du volet performance du BOP préfecture (contribution à
la fixation des
valeurs-cibles
locales)
:
- Réception
et contrôle
des
inscriptions
à concours
avant
transmission
au centre
d’examen
et éventuelle
organisation
urs-cibles
locales)
;
- Diffusion
de l'information
concours
- organisation
des
recrutements
sans
concours
locaux
( catégorie
C
et handicapés).
- Remboursement
des
frais de
déplacement
aux
agents
- Accucil
des
stagiaires
écoles
contrôle
de gestion
interministériel
- suivi des
BOP
des
services
déconcentrés
dits « à enjeux
», (contrôle
de
Ia performance
et suivi
financier)
- dialogue
de gestion
interministériel
Action
sociale
- engagement
et certification
des
crédits
déconcentrés
d’action
sociale
du
ministère
de
l’intérieur,
de
l'outre
mer
et des
collectivités
territoriales
(personnels
de
la préfecture
et de
la police)
des
programmes
n°
216,
176
et
307
et des
crédits
du
chapitre
de
fonctionnement
afférents
aux missions
de ce bureau.
- organisation
de
la médecine
de prévention
(préfecture
et police)
- organisation
de
l'arbre
de
Noël
- tous
les actes
afférents
à l’action sociale
(conventions,
subventions,
prestations
sociales)
- atiestations
pour
l'admission
au
restaurant
inter-administratif
(RIA)
- organisation
des
comités
d'hygiène
et sécurité
et des
conditions
de
travail
(CHSCT)
et des
commissions
locales
d’action
sociale
(CLAS}.
7
34
LS
“f
17 4/
Service
de
la Coordination
de
l'Action
Départementale
Affaires
économiques
Entreprises :
* Accueil
et conseils
aux
entreprises
+ Informations sur les aides à l'emploi, à la création et au développement des entreprises + Suivi
des
entreprises
en
difficulté
: relations
avec
le comité
départemental
d’examen
des
problèmes
de financement
des
entreprises
(CODEFI)
et la cellule de veifle
* Veille économique
: commissions
départementales
du suivi
du
financement
de l’économie
# Restructuration
et plans
sociaux,
conventions
de
revitalisation
- dispositifs
de
revifalisation
économique
et d’aide
à la
création
d'emplois
(FNRT,
FRED,
Vivendi.)
+ Documentation
sur
les entreprises
* Guide
des
aides
aux
entreprises.
Action
économique
:
* Relations
avec
les organismes
consulaires
et les organisations
professionnelles
* Soutien
aux
secteurs
d'activité économique
* Pôles
de
compétitivité
# Suivi des fonds européens et du contrat de projets Etat-Région 2007/2012 * Documentation
économique
et statistique
# Suivi
des
travaux
du comité
départemental
anti-fraude
(CODAF)
Coordination
interministérielle
:
- suivi
de [a mise
en œuvre
des mesures
de
la révision
générale
des
politiques
publiques
- pilotage
de
la modernisation
des services
de
l'État dans
le département
(secrétariat du
comité
de modernisation)
- sensibilisation
des
services
à l’éco-responsabilité
- rapport annuel sur l’activité des services de l’État dans le département - collège des chefs de service de l’État - traitement
du courrier
coordonné
et sous-couvert
- préparation
des dossiers
de
visites et d'audiences
à caractère
interministériel
du préfet et du secrétaire
général
- préparation
des
pré-CAR.
et
CAR
- préparation
des
comités
de
pilotage
de
l’action
de
l'Etat,
des
bilatérales
avec
les
directions
et services
départementaux
des réunions
avec
les DDI
“tableau
de
suivi
des
commissions
administratives
-tableau
de
suivi
des
circulaires
.
-mise
à jour
de l'annuaire
des
services
déconcentrés
de l'État (sous
forme
électronique
et papier)
- relations
SGAR
- relations
DDI
et UT
départementales
- suivi de
la politique
immobilière
de
l'État
- commission
des
objets mobiliers
Affaires
culturelles
:
.
.
- monuments
historiques
: suivi
de
la programmation,
transmission
des
demandes
de
subvention,
notification
des
arrêtés
de
protection
Courrier
- tri
et distribution
du
courrier
de
la préfecture
et des
services
déconcentrés
de
VÉtat
;
- gestion
et enregistrement
du courrier
réservé
via
le logiciel
Zedoc
;
.
- transmission
des
fax et des
courriels
aux
services
idoines
dans
le respect
du référentiel
Qualipref s'agissant des
courriels
- envois
en
nombre
;
,
- réception
des
actes soumis
à l'obligation
d'envoi
au représentant
de
l'État
3
18
SERVICE
INTERMINISTERIEL
DEPARTEMENTAL
DES
SYSTÈMES
D'INFORMATION
ET
DE
COMMUNICATION
Le
service
interministériel
des
systèmes
d’information
et
de
communication
(SIDSIC)
regroupe
les
équipes
SIC
de
la
préfecture
et
des
trois
DDI.
Le
SIDSIC
a vocation
à garantir
un
service
homogène
à l’ensemble
des
structures
pour
le
compte
desquelles
il
intervient
(DPI
et
préfecture).
Il
veille
à
la
qualité
de
service
et
à
la
convergence
des
technologies
et
des
pratiques
au
niveau
focal.
Il
met
en
œuvre
la
politique
ST
intérministérielle
telle
que
définie
par
la
DISIC
et
par
les
ministères
du
périmètre
RGPP.
H
administre
ensemble
des
systèmes
dans
le
respect
de
la
politique
de
sécurité des
systèmes
d’information
(SSD.
Il
met
en
œuvre
les
diflérents
moyens
de
communication
nécessaires
aux
plans
de
secours,
à
la
défense
opérationnelle
du
territoire
et
à la
gestion
de
crise.
Plus
particulièrement
:
-
Mise
en
place
des
applications
nationales
en
adaptant
localement
les
recommandations
techniques
ministérielles,
assistance
aux
services
utilisateurs
au
démarrage
des
applications,
suivi
évolutif
et
maintenance
de
ces
applications
-
Assistance
technique
et
évolutions
logicielles
des
applications
GED
(AGDREF,
SIV),
Ze-doc
(courrier,
revue
de
presse),
LORRIN
(régies
informatisées),
etc,
=
Élaboralion
des
contrats
informatiques
-
Élaboration
du
programme
d'équipement
informatique
-
Administration,
gestion
et
suivi
des
demandes
d'intervention
adressées
par
les
utilisateurs
(tickets
CSU)
-
Suivi
du
parc
informatique,
réformes
matériels,
élaboration
du
programme
d'équipement
informatique
-
Administration
des
réseaux
locaux,
exploitation
des
outils
de
téléadministration
(OCS
et
GLPT)
-
Étude
et
suivi
des
opérations
de
câblage
et
de
mise
en
réseau
-
Mise
en
place
de
l'infrastructure
permettant
la
réception
des
résultats
électoraux,
leur
exploitation
puis
leur
transission
au
ministère
-
Administration
des
sysièmes
de
messagerie
(opérationnelle,
personnelle,
sécurisée)
-
Gestion
des
adresses
départementales
FIMAD
-
Gestion
du
pare
informatique,
matériels
et
logiciels
-
Administration
et
déploiement
des
antivirus
en
réseau,
gestion
des
incidents
de
sécurité
=
Administration
et
déploiement
des
correctifs
de
sécurité
Microsoft
sur
les
postes
de
travail
via
WSUS
-
Gestion
des
autorisations
d'accès
à Internet
-
Gestion
des
droits
et
sauvegardes
des
serveurs
applicatifs
-
Gestion
des
autorisations
d’accès
aux
serveurs
de
données
(dossiers
partagés)
-
Administration
du
site
Internet
collaboratif
de
l’État
dans
l'Oise
-
Développement
et
administration
du
site
intranet
-
Administration
du
système
d’information
territorial
« Territorial
»
-
Veille
technologique
Télécommunications
:
Installation et maintenance
des
équipements
téléphoniques
et péri-téléphoniques
Gestion
et supervision
du dispositif de
téléphonie
sur IP (TofP)
=
Gestion
des
pré-accueils
téléphoniques,
des
serveurs
vocaux
interactifs
et des
boîtes
vocales
Téléphonie
mobile
: gestion
de
la flotte des
GSM
et des
PDA
=
Mise
à jour
et
diffusion
aux
opérateurs
habilités
du
Plan
Départemental
d’Acheminement
des
Appels
d’Urgence
(PDAAU)
-
Gestion
des
matériels
radivélectriques
opérationnels
INPT
Administration
générale
;
-
Suivi
du
budget
SIDSIC
et
des
commandes,
ventilation
analytique
et
élaboration
de
statistiques
par
poste
de
dépenses,
élaboration
du budget
prévisionnel
-
Édition
des
relevés
de
taxation
téléphonique
dans
fe cadre
du contrôle
de gestion
=
Édition des statistiques d’appels entrants dans le cadre de Qualipref
=
Mise
à jour
du
Fichier des
lignes
et des
Jiaisons
louées
opérationnelles
en liaison avec
les opérateurs
-
Gestion
statistique des
demandes
d’interventions
techniques
-
Gestion
du
système
de
visioconférence
Standard -
- exploitation
du
standard
;
Le
19 -préfecture
de Compiègne
Sous-Préfecture
de Clermont
SOus-pr
1) Mission support
1}
Cabinet
-
courrier
-
secrétariat
-
Secrétariaf particulier
-
budget/logistique
-
service
intérieur
-
service
inférieur
-
accueil
général
=
budget
.
-
bureau d'ordre (médailles...)
2)
Mission qualité/référent Marianne
2)
Secrétariat
Général
3)
Bureau
de la citoyenneté
-
régie
de recettes
.
-
pôle
permis
de
conduire
-
pôle immatriculation
-
pôle
étrangers
(séjours)
.
=
pôle réglementation/élections
Bureau
de
la Réglementation
et des
Libertés
Publiques
-
régie
de
titres
-
professions
réglementées,
associations
syndicales
libres,
SDF,
transports
de
corps
-
épreuves
sportives,
débits
de
boissons,
circulation,
ball
frap
+
élections
-
sécurité
civile
(commissions
de
sécurité,
poudres
et
explosifs}
-
ordre
publie
”
Mesures
conservatoires
d'opposition
à sortie
de
territoire
des
mineurs
4)
-
pôle
départemental
armes
Bureau
des collectivités
locales
et de la cohésion
sociale
-
pôle
économie
ct social
Bureau
des
Collectivités
Locales
-
pôle
logement
|
-
mission
de
conseil
(FPT,
commande
publique,
fonctionnement
des
assemblées)
-
pôle
collectivités
locales
-
affaires
financières
- DETR
-
intercomanmalité
+
urbanisme
et
droit
des
sols
Bureau
de
l'Interministérialité
et
du
Développement
-
aménagement
du
territoire,
développement
local,
politique
des
pays,
services
publics
locaux,
protection
du
patrimoine
-
infrastructures,
environnement,
installations
classées,
assainissement,
gens
du
Voyage
-
logement
:prévention
des
expulsions
locatives,
suivi
des
procédures,
organisation
des
Commissions
-
économie
et
emploi
n°2
21
:
22 Sous-préfecture
de
Senlis
1)
Mission
support
-
secrétariat
-
logistique
-
courrier
2)
Mission
qualité
performance
-
amélioration continue
-
évaluation
3) Bureau
de la citoyenneté
-
pôle
accueil
secrétariat visites médicales
(circulation)
-
pôle naturalisation/séjour
-
pôle immatriculation/identité
-
pôle
réglementation/élections
=
régie
4) Bureau
des coflectivités
locales
-
pôle
développement
économique
-
pôle
appui
conseils
=
pôle environnement risques
5) Bureau
de
la cohésion
sociale
-
pôle
logement
-
pôle ville
-u3-
23
ARTICLE
2 : Toute
disposition
contraire
antérieure
à celles du présent
arrêté est abrogée.
ARTICLE 3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet d'ua
recours
devant
le tribunal
administratif d'Amiens,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa notification
ou
de
sa publication.
ARTICLE
4
:Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l’Oise,
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
les
sous-
préfets
de
Clermont,
de
Compiègne
et
de
Senlis
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de l'Oise.
Fait
à Beauvais,
le
16 décembre
2014
Le
Préfet,
Emmalyél
BERTHIER
—üt
7
24 IÉPUPRQUE FRANÇAISE FRÉPET
DE
L'OISE
Secrétarint générat
{
Direction de la Réglementation Et des Libertés Publiques Bureau
de ta
Réglementation
rlbsss
Bt des
Elections
Arrêté
portant agrément
d'une
entreprise fournissant
rie Sormicitintion juridique
à des personnes
physiques
ou
morales
immatriufées
au registre du commerce
et des
saclétés
(Agrément
n°
60/27)
LE PRÉFET
DE L'OISE
Chevalier
de
fa Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ondre
National
du
Mérite
Vu
la
directive
2005/60/CE
du
Parlement
et
du
Conseil
du
26
octobre
200$
relative
À
In
prévention
de
Putilisation
du système
financier aux
fins de blanchiment
de capitaux
et de financement
du terrorisme
;
Vu
le code
du
commerce,
notamment
les
articles
1123-19
à L
123-1
1-8
et R.123-166-1
à R.124.123-171
;
Vu
le code
monétaire
et financier,
notamment
les
artioles
L.561-2,
L.561-37
à L.561-43
et R.561-39
à R.561-
50; Vu
l’ordonnance
n°
2009104
du
39 janvier
2009
relative
à la prévention
de
l'utilisation
du
système
financier
aux fins de blanchiment
de capitaux et de financement
tu terrarisme, notamment
les articles 9 et 20
;
Vu
le
déeret
n°
2009-1535
du
10
décembre
2009
définissant
les
modalités
de
contrôle
du
respect
des
obligations
relatives
à
ls
lutte
contre
le
blanchiment
de
capitaux
et
le
financement
du
lerrorisme
par:
les
personnes
mentionnées
aux
8,
9
et
15
de
l'article
L.561-2
du
code
monétaire
et
financier
et
refatif
à
la
commission
nationale
des
sanctions
(articles
R.561-43
à R.561-50
du code
monétaire
et financier)
;
Vu
le décret.
n°2009-1695
du
30
décembre
2009
refatif
à
l'agrément
des
domiciliataires
d'entreprises
soumises
à
immatriculation
au
registre
du
commérce
et
des
sociétés
ou
au
répertoire
des
métiers
(articles
R.123-166-1
à R.123-5
du code de commerce)
;.
u
Vu
l& dossier
de
demande
d’agrément
prévu
à l’artiolg
L.123-11-3
du
code
de
commerce,
présenté
par
M.
Alain
Aubrée,
agissant
pour
le compte
de
la SAS
« Centre
d'Affaires
Clermontois
», en qualité de président
de
la société,
en date
du
30 octobre
2014
;
Vu
la déclaration
de M.
Alain
Aubrée
en date du 30
octobre 2014
;
Vu
l'attestation
sur
l'honneur de M.
Alain
Aubrée
en
date
du
30
octobre
2014
;
Vu
l'attestation
sur l'honneur
de Mme
Marie-Thérèse
Aubrée
en
date du
30
octobre
2014.
Vu
les
justificatifs
produits
pour
l'exercice
des
prestations
de
domiciliation
et
pour
l'honorabilité
des
dirigeants
ainsi que
des actionnaires
ou associés
détenant au
moins 25,%
des
voix,
des
parts:ou
des droits de
vote; Considérant
que
la SAS
« CENTRE
D'AFFAIRES
CLERMONTOIS
» dispose
d’un
établissement
principal
sis 38bis
rue Ernest
Renan
à Fitz James
;
-ue
L; place
de la préfecture
- 60022
Beauvais
cedex
Tel
: 03
44
06
12 34
- Télécopie
: 03:44
45 39
0Q
Considérant
que
ladite
société
dispose
en
seu
locaux,
d'une
pièce
propre
destinée
à assurer
{a confidentialité
nécessaire
ef la met
à disposition
des
personnes
domicilléss,
pour
leur
permettra
une
réunion
régulière
des
organes
chargés
de
la
direction,
de
l'administration
où
de
li
surveillance
de
l'entreprise
qui
s'y
domicilie
ainsi que
la tenue,
la conservation
et la conaultation
des
Hivres, registees
et douuments
prescrits par les lois et
règlements,
conformément
notamment
à l'article
R,123-168
du
code
de
vommerce
;
+
à
son établissement
sis 38bis
rue Ernest
Renan
à Fitz James
Sur proposition du secrétaire général
de le préfecture
de
l'Oise ;
ARRÊTE
ARTICLE
1°
:
La
SAS
« CENTRE
D'AFFAIRES
ELERMONTOIS
»
est
agréée
pour
l'exercice
de
l'activité
de domiciliation.
ARTICLE
2:
La
SAS
« CENTRE
D'AFFAIRES
CLERMONTOIS
»
est
autorisée
à exercer
l’activité
de
domiciliation
sise 38bis
rue Ernest Renan
à Fitz James,
ARTICLE
3
: Le
présent
agrément
est
délivré
pour
une
durée
de
6 ans
à compter
de
la notification
du
présent arrêté. ARTICLE
4
: Tout
changement
substantiel
dans
Jes
indications
prévues
à l’article
R.123-66-2
du code
de
commerce
et
toute
création
d'établissement
secondaire
par
l’entreprise
domiciliataire
sont
portés
À
la
connaissancé
du
préfet
de
FOise,
dans
les conditions
prévues
à l’article R.123-66-4
du
même
code.
ARTICLE
5 : Dès
lors que
les conditions
prévues’aux
3° et 4° de Particle R.123-66-2
du code de
commerce
nesont plus respectées
l'agrément
est suspendu
ou retiré.
ARTICLE 6 :
Le
secrétaire
général
de la préfecture
de
l'Oise est chargé
de l'exécution
du présent
arrêté qui
sera publié
au recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
et dont
une copie
sera
adressée
au
greffe
du
tribunal
chargé
de
l'immatriculation
au registre
du
commerce
et des sociétés
et au
président
de la société,
Fait à Beauvais,
le
2 7
NOV.
2014
Pour
keprél
Ft par délégation,
—U6.-
1, place de la préfecture - 60022 Beauvais cédex ‘Tel : 01 44 06 12 34 - Télécopie : 03 44 4539 00 AnUaLun
PHAM GAIN
PRÉPET
DEL'OISE:
Préfecture de l'Oiso Secrétariat Général Direction de la réglementation et des libertés publiques Bureau
de La réglementation
et des élections
Arrêté
renouvelant-ifnbilitation
accordée à l’entreprise
4 PFG
— Pompes
Funèbres
Générales
» sise
À Renuvais
pour exercer
certaines
des
activités de pompes
funèbres
Habilitation
N°
08-60-40
LE
PRÉFET
DE
L'OISE
Chevalier
de la Légion
d'Honneur
Officier de l'Ordre
National
du Mérite
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2223-19,
L.2223-23
et
R.2223-56
à R2223-65,
Vu
le décret
n°
95-330
du
21
mars
1995
refatif aux
modalités
et à la durée
de l'habilitation dans
le domaine
funéraire, Vu
larrêté
préfectoral
n°08-60-40
du
4
novembre
2008
habilitant jusqu’au
11
décembre
2014
l’entreprise
« PFG-Pompes
Funèbres
Générales
»
sise
2,
rue
Villiers
de
l’Isle
Adam
à
Beauvais,
exploitée
par
la
SA
OGE,
dont
le
siège
social
est
31,
rue
de
Cambrai
à
Paris
(75019),
pour
exercer
certaines
des
activités
se
rapportant
au
service
extérieur
des
pompes
funèbres,
Vu
la demande
de
renouvellement
en
date
du
26
septembre
2014,
complétée
le
10
décembre
2014,
présentée
par
M.
Fabrice
Desmoucron,
directeur
de
secteur
opérationnel,
Vu
l’ensemble
des
pièces
jointes à la demande,
Sur proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture
de
l'Oise,
ARRÊTE
ARTICLE
1°
: L’habilitation accordée
à l'établissement
susvisé
est renouvelée
pour
une
durée
de
six ans
soit, jusqu’au
11
décembre
2020,
pour
exercer
sur
l'ensemble
du
territoire
national
Les activités
funéraires
suivantes :
Organisation
des obsèques,
Transport
de corps
avant
mise
en
bière,
Transport de corps
après mise en bière,
Soins de conservation, Fourniture
des
housses,
des cerçuetls
et de
leurs accessoires
intérieurs et extérieurs,
airs
que
des urnes
cinéraires,
Gestion
et utilisation
d’une
chambre
funéraire,
Gestion
et utilisation
d’un
crématorium,
…
Fourniture de corbillards
et de
voiture
de
deuil,
Fourniture
de personnel,
des objets et prestations nécessaires
aux obsèques,
inhumations,
exhumations
et crémations.
VYNVNN ONNNNY
KE
- ARTICLE
2 :
Le numéro
de l’habilitation
est 08-60-40.
ARTICLE
3:
Toute
modification
affectant
l'un
dep
renseignements
figurent
dans
le
dossier devra
faire
l'objet d'une
déclaration auprès
du
préfet (direction
de In réglementation
el des
Ubertés
pnbliques - bureau
de
la
réglementation
et
des
élections)
dans
un
délai
de
deux
mois,
Tout
manquement
à
cette
disposition
est
susceptible
d'entraîner
la suspension
où
le retrait de
l'hnbititation.
ARTICLE
4:
En
cas
de
contestation,
la
présents
décision
pout
être
déféréo
au
tribunal
administratif
d’Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
dute
de
notifiontion
du
présent
arrêté
ARTICLE 5 :
L'arrêté
préfectoral
du 4 novembre
2008
est abrogé.
ARTICLE
6:
Le
secrétaira
général
de
la
préfecture
de
l'Oise,
lo
maire
de
Beauvais,
le
directeur
départemental
de
la sécurité
publique
de
l’Oise
sont
chargés
chacun
un
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de
l'Oise et dant une ampliation sera adressée
à la SA
OGF.
Fait à Beauvais,
le
Ÿ
Ÿ DEL.
29e
Pour
lé Le
fet ét par délégation, rétine
général
1, place de la préfecture 60022 Beauvais cédex
sanoise.pre£ gouv.fr #
EE,
Liberté + Égalté » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SOUS-PREFECTURE
DE
COMPIEGNE
(OISE)
Arrêté
N°
6/2014
portant
nouveau
siège
du
syndicat
intercommunal
d'aménagement
et d'entretien
de
la Vallée
du
Matz
Le
Préfet
de POïse
Chevalier
de la Légion
d’Honneur
Officier
de Ordre
national
du Mérite
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.5211.1
à L.5212.34
;
Vu
la
loi
n°
82-213
modifiée
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
-Vu
la loi n°88-13
du
5 janvier
1988
d’amélioration
de
la décentralisation
;
-Va
la loi n°
92-125
du
6 février
1992
relative
à l’administration
territoriale
de
la République
;
-Vau
la
loi
n°
99-586
du
12
juillet
1999
relative
au
renforcement
et
à la
simplification
de
la
coopération
intercommunale
;
°
_Vu
la loi n°
2010-1563
du
16 décembre
2010
de réforme
des
collectivités
territoriales
;
-Vu
l'arrêté
préfectoral
du
7
février
1961
modifié
portant
création
du
syndicat
intercommunal
d'aménagement
et
d’entretien
de
la
vallée
du
Matz;
-Vu
l'arrêté
préfectoral
du
10
février
2014
donnant
délégation
de
signature
à M,
Hubert
Vernet,
sous-
préfet
de
Compiègne
;
.
-Vu
la
délibération
du
9
juiflet
2014
par
laquelle
le
conseil
syndical
a
approuvé
la
modification
des
statuis
afin
de
transférer
son siège
social
à Machemont
;.
Vu
les
délibérations
concordantes
des
conseils
municipaux
‘de
Cambronne-les-Ribécourt
(26/09/2014),
Chevincourt
(11/09/2014),
Machemont
(2/09/2014),
Marest-sur-Matz
(15/09/2014),
Mareuil-la-Motte
(6/10/2014),
Margny-sur-Matz
(
19/09/2014),
Marquéglise
(23/10/2014),
Ressons-
sur-Matz
(19/09/2014),
Thourotie.
(29/09/2014)
et
Vandélicourt
(30/09/2014)
donnant
un
avis
favorable
à la
modification
des
statuts
;
-Considérant
qu’en
l'absence
de
délibération
des
conseils
municipaux
d’Elincourt-Sainte-Marguerite
et
de
Mélicocq
sur
cette
modification
dans
le
délai
de
3
mois
prévu
à l’article
L
5211-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
leur
décision
est
réputée
favorable
;
Considérant
que
les
conditions
de
majorité
prévues
par
le
code
général
des
collectivités
territoriales
sont
respectées
;
21, rue Eugène Jacquet BP 76049- 60321 COMPIEGNE cedex
Te. :
03.44.06,12.60 - Télécopie : 03.44.40.09.15 Couriel : sp-compiepne@oise.gouv.fr
Thé
Article 1°: Article
2 :
Article
3;
Article
5 :
ARRETE
À
compter
de
la
date
du
présent
arrêté,
le
siège
social
du
syndicat
intercommunal
d'aménagement
et d'entretien de la Vallée
du Matz
est fixé à la mairie de Machemont.
A
cette
même
date,
les
dispositions
de
l’article
4
de
l'arrêté préfectoral
du
13 janvier
2004
et de
l’article 3 des
statuts
du
syndicat
sont
modifiées
comme
suit :
Le siège du syndicat
est fixé à la mairie de Machemont
‘
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
dans
un délai de deux
mois
à compter
de sa notification
ou de sa publication.
Monsieur
le
sous-préfet
de
Compiègne,
Monsieur
le
président
du
syndicat
intercommunal
d'aménagement
et
d’entretien
de
la
Vallée
du
Matz,
les
maires
des
communes
intéressées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
POise.
Compiègne,
le
15 décembre
2014
Pour le
préfet de l'Oise,
-&- Ministère
de
la justice
et des
libertés
Direction
de
l’Administration
pénitentiaire
Direction
interrégionale
des
services
pénitentiaires
du
Nord,
Pas-de-Calais,
Picardie,
Haute-Normandie
Centre
pénitentiaire
de
Liancourt
A
Liancourt
Le
12
décembre
2814
Décision
portant
délégation
de
signature
Vu
le code
de
procédure
pénale,
notamment
ses
articles
R57-6-24
; D52-1;
Vu
l'article 7 de
la loi n°78-753
du 17 juillet
1978
;
Vu
l’article
30 du
décret
n° 2005-1755
du
30
décembre
2005
;
Vu
l'arrêté
du
Ministre
de
la
Justice
en
date
du
11
décembre
2012
nommant
Monsieur
Pascal
SPENLE
en
qualité
de
chef d'établissement
du
Centre
pénitentiaire
de
Liancourt
;
Monsieur
Pascal
SPENLE,
chef d'établissement
du
Centre
pénitentiaire
de
Liancourt
DECIDE
:
Délégation
permanente
de signature
est donnée
à :
Madame
Ingrid
BECQUES,
surveillante
pénitentiaire,
affectée
au
greffe
du
Centre
pénitentiaire
de
Liancourt, aux
fins :
- de
recevoir
et
de
transmettre
les
déclarations
des
personnes
détenues
limitativement
énumérées
dans
la
liste ci-jointe,
- de
recevoir
et de
transmettre
toute
notification
à laquelle
lé chef
d'établissement
est
tenu.
La
présente
délégation
est
valable
jusqu’au
jour
où
le délégataire
quitte
l'établissement.
Liste
des
formulaires
1-
Déclaration
d’appel
générale
2-
Déclaration
d’appel
— application
des
peines
3-
Déclaration
d'appel
— application
des
peines
mineurs
4-
Déclaration
de
pourvoi
en
cassation
générale
5-
Déclaration
de
pourvoi
en
cassation
—
application
des
peines
6-
Déclaration
de
pourvoi
en
cassation
—
application
des
peines
mineurs
7-
Désistement
d'appel
général
8-
Désistement
d'appel
—
application
des
peines
9-
Désistement
d'appel
— application
des
peines
mineurs
10- Désistement
de
pourvoi
11- Désistement
de
pourvoi
— application
des
peines
12- Désistement
de
pourvoi
— application
des
peines
mineurs
13-
Demande
tendant
au
prononcé
ou
à la
modification
des
mesures
des
articles
712-6
ct
712-7
du
CPP
(aménagement
de
peine)
14-
Demande
tendant
au
prononcé
ou
à la
modification
des
mesures
des
articles
712-6
et
712-7
du
CPP
(aménagement
de
peine)
- mineurs
15-
Demande
de
réduction
de
peine
supplémentaire
16-
Déclaration
d’adresse
— article
503-1
du
CPP
17- Déclaration
d'adresse
— articles
148-3
et
116
du
CPP
18- Déclaration
d'adresse
— articles
695-34
et 696-19
du
CPP
19- Déclaration
d'adresse
— articles
712-9
et D
49-22
du
CPP
20- Demande
de mise
en
liberté — article
148-7
du
CPP
21-
Requête
en
annulation
— articles
173
et 696-36
du
CPP
22-
Déclaration
d’appel
des
personnes
placées
en
détention
provisoire
23-
Déclaration
d'opposition
24-
Déclaration
d’acquiescement
25-
Non
réintégration
à l'issue
d’une
permission
de
sortir
— 69 ©
D Agence Régionale de Santé
Picardie:
‘AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
DE
PIGARDIE
Arrêté
D-PRPS-MS-GDR
n°
2014:590
relaïf
à.
la
garde
départementale
des
entreprises
privées
de
transport
sanitairé
terrestre.
pour
la
période
de
janviër
à
mars
2015 pour le département
de l'Oise,
Vu le Code-de.la Santé
Publique,
et natamiment ses articles L.6312:2 à L 6312-5 et R
6312-16
à R6512-93;
Vu
le décret
n°
2040-3368
du
31
mars
2010
portant
création
des
Agences
Régionales
de Santé ; Vu
le
décret
du
05 janvier
2012
portant
nomination
de
M.
Christian
DUBOSQ
en
qualité
de
Directeur
Générale
de
l'Agence
Régionalé
dé
Santé:dé
Picardie
;
Vu
la
décision
du
04
décembre
2014
portant
délégation
de
signature
du Directeur
Général
de l'Agence
Régionale de Santé. de
Picardie;
Vu
l'arrêté ministériel du 23 juillet 2003
fixant les périodes de la garde
départementale
assuränt
la permanence
du
transport
sanitaire;
Vi
fés
tabléaux
dé
garde
établis
ét
propasés
par
l'Association
des
Transporteurs
Sanitaires
Urgents
de
l'Oise
du
10
décembre
2014
;
Vü
l'avis du
Soùs-Comité
dés
Trañsports
Sänitairés
de
l'Oisé
en
date
du
17
décembre
2014.
ARRETE.
Article
1”:
Le
service
de
garde
des
entrepñses.
de
transport
sanitaire
des
sept
secteurs
que comporte
le
département
dé
l'Oise-est
fixé. conformément.aux
tableaux
el-annexés,
pour
la‘ période
de janvier ‘à mars
2015.
Article 2 : La garde
s'effectuera dè la mañière
suivante:
-
toutes les nuits de
20 heures
le soir aüi lendernain
8-heures du matin
-
lès samedis,
dimanches
et jours
fériés
dé
8
heures
du
matin
à
20
heures. le
Soir.
Article
3:
Les
obligations:
du
servicé
de
garde
ne
font
pas
obstacle
aux
obligations
générales
liées
à
l'agrément
du
transporteur
Sanitaire
telles.
qu'indiquées
dans
les
textes
rappelés
en
Visa
du
présent
arrêté. —
Article
4:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
SAMU
60,
à
la
caisse
primaire
d'assurance
maladie
de
l'Oise,
aux
entreprises
de
transport
sanitaire
du
département
et publié
au
recueil
des-actes
administratifs
de
la Préfecture
de
région
et
de la: Préfecture
de l'Oise.
Article
5:
La
Sous
Directrice
Soins
de
1°
recours
et Professionnels
de
Santé
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
6:
Le
présent
arrété
pourra
faire l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
:sa
nolification
aux
intéressés
ou
de
l'exécution
des.
formalités
de
publicité
pour
les tiers
:
1)
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de Santé
de Picardie,
sise 52 rue Daire 80037 Amiens
2)
d'un
recours
hiérarchique
auprés
du
Ministre
de
la santé
et des
sports
3)
d'un
recours
contentieux
devant
te
tribunal
administratif
sis
14
rue
Lemerchier,
80000
Amiens
4)
En
cas
de
r&cours
gracieux
ou
hiérarchique,
le
recours
contentieux
peut
être
présenté
dans-un
délai
franc.
de
deux
mois aprés
la notification
d'une
décision
expresse:.ou
implicite
de
rejet.
Fait
à. Amiens
lé
4
g
DEC.
2014
Fi le-Diracteur
Général
de
l'Agence.
Régionale
dé
Santé
de Picardie
La
Directrice Adiginte
\ et
Françoise
VAN
RECHEM AT.S.U
60
|
Secteur
n° 4
Site de MARSEILLE
EN
BEAUVAISIS
janvier-15
AMBULANCES
LL.
CREVECOEUR
Date
GICQUEL
AMBULANCES
LOIRE |
AMBULANCES
Vendredi
2
NUIT
Lundi
5]
NUIT
Margl
&
NOT
Mercredi
7h
NUIT
Jeudi
8]
_NUT
Vendredi
el
NUIT
Lundl
2]
NUIT
Mardi
13]
NUIT
Mercredi
À]
_
ENT
Jeudi"
15
NUIT
Vendredi
__|
16l
NUIT
LundiMara
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