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Déliberation - 40 EnfanceModif RI serv scol periscol
Déliberation - 08 AGelection CdE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Norville.
Lien du pdf (Déliberation - 08 AGelection CdE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
La
Norville
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
09
AVRIL
2026
DÉLIBERATION
n°
2026-08
du
09
avril
2026
OBJET:
ADMINISTRATION
GENERALE
-—
Election
des
membres
au
sein
du
Conseil
d’Administration
de
la
Caisse
des
Ecoles
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
et représentés
: 26
Absent(s)
excusé(s)
: 1
Date
de
la convocation :
31
mars
2026
(Article
L 2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
L’An
deux
mille
vingt-six
le
09
avril,
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
LA
NORVILLE
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie,
Salle
du
Conseil,
sous
la
Présidence
de
Madame
LEGUICHER
Fabienne,
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS:
Mesdames,
Messieurs
LEGUICHER,
KLEIN,
PFEIFFER
N.,
MARIOLLE,
DEMEILLEZ,
BIRNAUT,
de
CORDIER
MELE,
PFEIFFER
J.,
GLORON,
POULIN,
ROMAIN,
CAUVIN,
LAMIRAULT,
BATIFOIS,
BERNARDO,
DEMARQUE,
AWAD
BESSAM,
GONCALVES,
GRESSIER,
FOUCAULT,
MEIER,
PEREIRA,
TREMBLAY,
BOEUF
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
: M.
SOULLARD
a donné
procuration
à Mme
de
CORDIER
MELE,
M.
LABBE
a donné
procuration
à M.
KLEIN
ÉTAIT
ABSENTE
EXCUSÉE
: Mme
CASTANIA
Lise
Mme
GONCALVES
est
nommée
Secrétaire
de
séance,
conformément
à
l’article
L.2541-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
,
RECU
EN
PREFECTURE
le
16/84/2826
L
Application
agrée
E-leqalne
99_DE-091-219104577-2026
04
3-DEL26
08-DE DÉLIBERATION
n°
2026-08
du
09
avril
2026
OBJET:
ADMINISTRATION
GENERALE
-—
Election
des
membres
au
sein
du
Conseil
d’Administration
de
la
Caisse
des
Ecoles
VU
le
Code
de
l’Education
notamment
ses
articles
L212-10
et
suivants
relatifs
au
fonctionnement
de
la
Caisse
des
Ecoles,
qui
est
un
établissement
public
communal,
VU
le renouvellement
et
l'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21
mars
2026,
après
les
échéances
électorales
du
15
mars
2026,
VU
la
nécessité
de
procéder
à
l’élection
de
nouveaux
membres
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
la
Caisse
des
Ecoles
dans
les
conditions
prévues
par
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
À
L'UNANIMITE
ACCEPTE
de
nommer
6
conseillers
municipaux
au
sein
de
la Caisse
des
Ecoles,
PROCEDE
à l’élection
des
membres
suivants
:
Liste
«
Expérience
et renouveau
» :
-Mathieu
MARIOLLE
-Olivia
GONCALVES
-Delphine
BATIFOIS
-Malika
AWAD
BESSAM
-Lise
CASTANIA
Liste
«
La
Norville,
pour
vous,
avec
vous
»
:
-Thibault
BŒUF
DONNE
pouvoir
au
Maire
afin
de
poursuivre
l’exécution
de
la présente
délibération
Fait
et délibéré
en
séance les
jour,
mois
et an
susdits.
Le
Maire
Le
Maire
certifie
que
la
présente
Fabienne
LEGUICHER
délibération
est
exécuioire
en
D
application
de
l'article
L.2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
|
Territoriales.
|
Le
Maire
Fabienne
LEGUICHER
Certifié
exécutoire
Transmission
en
Préfecture
le
Affichage
ou
publication
le
,
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
16/84/2826
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versg
C'J
LOU
perse
E
Dan
CE
:
La
Norville,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
ion
ainsi
py,
DEL
h941-248
1048
PS
MB
TE
AE
DET
26
DE
être
déférée
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
RA.421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personne”
7
ec
et
Oh
tot
ï
at
_
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir
Le tribunal
compétent.