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Déliberation - 34 EnfancePEDT 2025 2030
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Norville.
Lien du pdf (Déliberation - 34 EnfancePEDT 2025 2030)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
rville
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
23
JUIN
2025
DÉLIBERATION
n°
2025-34
du
23
juin
2025
OBJET
: ENFANCE
- Approbation
du
renouvellement
du
PEDT
« PLAN
MERCREDI
» 2025-2030
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Présents
et représentés
: 17
Absent(s)
excusé(s)
: 6
Date
de
la
convocation
:
18
juin
2025
Date
d’envoi
des
documents
: 18 juin
2025
(Article
L 2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
L’An
deux
mille
vingt-cinq
le
23
juin,
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
LA
NORVILLE
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie,
Salle
des
Mariages,
sous
la
Présidence
de
Madame
LEGUICHER
Fabienne,
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
: Mesdames,
Messieurs
LEGUICHER
Fabienne,
KLEIN
Jérémie,
LABBE
Benoit,
de
CORDIER
MELE
Clothilde,
MARIOLLE
Mathieu,
TREMBLAY
Nathalie,
POULIN
Jean-Claude,
PERNEL
Danielle,
GUAFFI
Gilles,
ESNAULT
Nadia,
LAMIRAULT
Philippe,
DEMARQUE
Michael,
NAZI
Nadia ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS:
Mme
COLAS
donne
pouvoir
à M.
KLEIN,
M.
SOULLARD
donne
pouvoir
à
Mme
PERNEL,
M.
GIROLET
donne
pouvoir
à
Mme
de
CORDIER
MELE,
M.
BOSSEBOEUF
donne
pouvoir
à
M.
DEMARQUE ÉTAIENT
ABSENTS
EXCUSÉS:
Mesdames,
Messieurs
GUALINO
PETIT,
GUERAND,
FRIAS,
CASTANIA,
DEGHAYE
PFEIFFER,
Mme
de
CORDIER
MELLE
est
nommée
Secrétaire
de
séance,
conformément
à
l’article
L.2541-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
;
REÇU
EN
PREFECTURE
le
38/86/2825 DÉLIBERATION
n°
2025-34
du
23 juin
2025
OBJET
: ENFANCE
-— Approbation
du
renouvellement
du
PEDT
« PLAN
MERCREDI
» 2025-2030
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le code
de
l’Education,
notamment
l’article
L.S51-1
;
VU
le code
de
l’Action
sociale
et des
familles,
notamment
les
articles
L.227-4
et R.227-] ;
VU
le décret
n°2017-1108
du
27
juin
2017
relatif aux
dérogations
à l’organisation
de
la semaine
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et élémentaires
publiques
;
VU
la délibération
n°2019-21
du
09
avril
2019
portant
sur
l’approbation
du
nouveau
PEDT
et renouvelé
avec
un
PLAN
MERCREDI
le
1°
septembre
2022
pour
une
durée
de
3
ans ;
VU
Pavis
du
COPIL
du
PEDT
en
date
du
11
février
2025
CONSIDÉRANT
que
le
PEDT
«
PLAN
MERCREDI
»
est
un
outil
indispensable
à
la
cohérence
des
projets
éducatifs
des
acteurs
du
territoire
;
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à
L'UNANIMITÉ
APPROUVE
le renouvellement
du
PEDT
«
PLAN
MERCREDI)
pour
une
durée
de
5
ans
(2025-2030)
à compter
du
1%
septembre
2025,
tel
que
présenté
en
annexe,
AUTORISE
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à signer
l’ensemble
des
documents
s’y
rapportant
;
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
mise
en
œuvre
du
PEDT,
notamment
pour
la signature
des
actes
unilatéraux
et contractuels
y
afférents
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
poursuivre
l’exécution
de
la
présente
délibération
et
à
signer
tous
documents
s’y
rapportant. Fait
et délibéré
en
séance les
jour,
mois
et an
susdits.
Le
Maire
Fabienne
LEGUICHER
Le
Maire
certifie
que
la
présente
délibération
est
exécuioire
en
application
de
l'article
L.2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Le
Maire
Fabienne
LEGUICHER
Certifié
exécutoire
Transmission
en
Préfecture
le
|’©/o5
/ 222$
Affichage
ou
publication
le
BYeST
&2S
,
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
38/86/2825
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
d'un
recours
contentieux
auprès
du Tribunal
Administratif de:Vess
piraté
té
E
ispplit
sys
ñ
La
Norville,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
délibération
ainsi
_
re
.
”
.
être
déférée
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R.421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personr
2. NE-0%1-214104
ére025-0625r0EL2S
34-0E
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir
Le tribunal
compétent.