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Arrêté - 2022 093 arrete de circulation chemin de cros
Arrêté - 2022 103 arrete circulation les allees permanent
Arrêté - 2022 072 circulation vetathlon
Document publié le Mardi 19 juillet 2022 par la commune de Saint-Agrève.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 072 circulation vetathlon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
T2O2?_o+2
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
L’ARDÈCHE
CANTON
HAUT
EYRIEUX
COMMUNE
DE
SAINT-AGREVE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRETE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
6.4
Autres
actes
réglementaires
OBJET
:Police
Municipale
—
Réglementation
de
la
circulation
Le
Maire
de
la commune
Saint-Agrève
:
Vu
la
loi
n°82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et complétée
par la loi n°82.623
du 22 juillet
1982
et 83.8
du
7 janvier
1983;
Vu
le décret n°82.389
du
10 mai
1982
relatif aux
pouvoirs
des
préfets
et à l'action
des
services
et organismes
publics
de
l'Etat dans
les départements;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L2211-1
concernant
le pouvoir
de
police
du maire;
Vu
le Code
de
la Route;
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière
(Livre
1, 8ème
partie
: signalisation temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
et modifiée
par
les textes
subséquents;
Afin
de
permettre
l’organisation
du
VETATHLON
par
l'association
TEAM
CINNA
les
29
&
30
juillet
2022
en
agglomération
de
St
Agrève.
Une
réglementation
particulière
du
stationnement
et
de
la
circulation
est
nécessaire.
ARRETE
Article
1
:Afin
de
permettre
l’organisation
du
VETATELON
par
l'association
TEAM
CINNA
les
29
juillet
2021
de
19h00
à 23h00
&
le
30
juillet
2021
de
13h00
à 18h00
en
agglomération
de
St
Agrève.
La
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
natures
seront
réglementés
comme
suit
:
Stationnement
interdit
:
Place
de
Verdun
:Au
long
du
trottoir
sur
la
Rue
du
Docteur
Tourasse
de
la
Rue
Jacques
Dondoux
à la
Rue
de
la
Haute
Ville
« de
la
parcelle
BP0348
à la
parcelle
BPO014
»
Parking
place
de
Verdun
:
en
face
des
parcelles
«
BP0381
Ets
Crouzet,
BP0370
Etude
Notariale
»
Place
de Verdun :
Emplacement
Arrêt
des
cars modifié
déplacé
devant
le Centre
Social
Circulation
interdite
sauf
Service
:
Sur
la
Voie
communale
du
Chiniac
du
croisement
voie
Communale
Avenue
des
Cévennes
(la
gare)
au
croisement
de
la
Rue
de
l’Eglise
Voie
Communale
Rue
du
Docteur
Tourasse
du
croisement
de
la
Rue
du
Temple
au
croisement
de
la
Rue
Jacques
Dondoux.
Chemin
rural
dit
de
Ceinture
(Tour
du
Chiniac)
Du
croisement
de
la
Rue
du
Temple/Rue
du
Docteur
Tourasse
au
Croisement
de
la
Rue
J acques
Dondoux
/
Rue
du
Docteur
Tourasse Place
de
Verdun
:Du
croisement
Rue
jacques
Dondoux
au
croisement
Rue
du
Docteur
Tourasse
en
passant
devant
les
parcelles
« BP0375
Ets
Teyssier,
BP0381
Ets
Crouzet,
BP0370
Etude
Notariale
»
Circulation
interdite
sauf
Riverains
et
Service
:
Voie
Communale
Rue
du
Docteur
J oseph
Zwiebel
du
croisement
Avenue
des
Cevennes
au
croisement
Voie
Communale
de
Chemin
du
Chiniac
Rue
de
la
Haute
Ville
du
croisement
de
la
Rue
du
Docteur
Tourasse
« Restaurent
M
F raysse
»
à la
Rue
de
PEglise Rue
Claude
Jacquillat
:du
croisement
Rue
Capanori
à la
Rue
du
Docteur
Tourasse
Circulation
modifiée
sens
unique
sauf
Service
La
circulation
est
en
sens
unique
sur
l’avenue
des
Cevennes
sens
de
circulation
:du
croisement
de
la
Voie
Communale
du
Chiniac
« La
gare
»
au
croisement
Place
de
Verdun
Croisements
dangereux
et
circulation
L’organisateur
doit
se
charger
de
placer
aux
croisements
des
Voies
et
Rues
des
signaleurs
munis
de
gilet
fluorescent
et
pannéaux
de
signalisation
Article
2
:La
signalisation
réglementaire
( plan
ci-joint)
sera
mise
en
place
par
les
soins
et
à
la
charge
de
l’association
TEAM
CINNA
sous
contrôle
des
services
techniques
de
la
ville
de
Saint-Agrève.
Article
3
:Le
présent
arrêté
entrera
immédiatement
en
vigueur
dès
que
les
formalités
de
notifications
ou
de
publications
nécessaires
auront
été
effectuées
et
lorsque
la
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place.
Sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
:
-M.
le
Maire
de
Saint-Agrève
-M.
le
chef
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Agrève
:cob.le-cheylard@gendarmerie.interieur.
gouv.fr
-Services
Techniques
de
la
Ville
-L’association
TEAM
CINNA
M.
le
président
Vermorel
Bertrand
:teamcinna@live.fr Fait
à Saint-Agrève,
Le
19 juillet 2022
Le
Maire
Michel
Villemagne