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Conseil Municipal - CM 2019 02 12
Document publié le Mardi 12 février 2019 par la commune de Rochepaule.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2019 02 12)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Investissement et développement économique,
1
Compte-rendu du Conseil Municipal
Séance du 12 février 2019 à 17h30
Le Conseil Municipal de la Commune de Rochepaule s’est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Marie FOUTRY, le mardi 12 février 2019 à 17h30
Présents : Edith CHANTRE, Pascal DELORME, Jean-Marie FOUTRY, Danielle PLOYE, Nadège ROCHEDY, Yves SABATIER.
Absente : TETE Emilie
Excusé : BARNIER Pierre (Procuration Jean-Marie FOUTRY)
Secrétaire de séance : Danielle PLOYE
Ouverture de séance à 17h35.
Compte-rendu du 21 décembre 2018
Le Maire fait lecture du compte-rendu du conseil municipal du 21 décembre 2018.
Aucune modification n’étant souhaitée par les membres du conseil municipal, le Maire propose l’adoption de ce compte-rendu.
Vote à l’unanimité pour l’adoption du compte-rendu du Conseil Municipal du 21 décembre 2018.
Rémunération agent recenseur
Compte tenu des obligations de recensement en début d’année pour la Commune de Rochepaule, le Maire a recruté Mr DELAYGUE André en tant qu’agent recenseur.
Il convient de fixer un salaire pour indemniser le travail accompli : recensement, formation et déplacements.
Le Maire propose de verser une Indemnité forfaitaire de 1400 € à Mr André DELAYGUE pour l’exercice de cette activité de recensement.
Le conseil municipal après délibération accepte, à l’unanimité, cette proposition de versement de cette indemnité forfaitaire de 1400 € et autorise le maire à signer tout document s’y rapportant.
Compromis pour l’acquisition de l’Hotel Mounard
Le Maire expose le projet de rénovation de l’ex Hotel Mounard pour sa transformation en résidence tout public adaptée aux personnes âgées et handicapées.
Ce projet de rénovation est accompagné par le Bailleur Social Ardèche Habitat.
Afin de pouvoir déposer un permis de construire, il est nécessaire de signer une promesse d’achat mentionnant les réserves habituelles relatives à l’obtention des prêts et subventions inscris dans le budget prévisionnel de l’opération.
Celle-ci sera faite auprès de l’Etude CLEMENSON de St AGREVE.
Après en avoir délibéré à l’unanimité le conseil
donne pouvoir au maire pour signer le compromis de vente de « L’Hotel MOUNARD » avec les réserves évoquées
autorise le maire à signer tout document s’y rapportant 2
Convention avec Ardèche Habitat pour rénovation Hotel Mounard
Le Maire explique que le projet de rénovation de l’Hotel Mounard sera accompagné par le Bailleur Social Ardèche Habitat.
Il convient donc de signer une convention d’Assistance Maitrise d’Ouvrage avec Ardéche Habitat pour ce projet.
La proposition du Maire est mise aux voix :
Le conseil municipal après délibération autorise à l’unanimité à négocier et signer une convention d’Assistance Maitrise d’Ouvrage avec Ardèche Habitat
Délibération pour convention Profil de baignade
La réglementation impose de mettre en place un « profil des eaux de baignade » sur quatre plans d’eau de baignade sur le Doux : Rochepaule, Labatie-d’Andaure, Désaignes et Lamastre. Rochepaule fait partie de la CC Val Eyrieux et les autres communes font partie de la CC du Pays de Lamastre. Il est ici proposé de mettre en place un groupement de commande entre la commune de Rochepaule et la CC du Pays de Lamastre, cette dernière étant identifiée comme coordonnateur du groupement.
La présente convention (lue par le maire) précise les modalités de fonctionnement de ce groupement, notamment les dispositions financières,
Après délibération le conseil municipal décide à l’unanimité :
- d’accepter les termes de la convention de groupement de commande entre la CC du Pays de Lamastre et la commune de Rochepaule pour la mise en place du profil des eaux de baignade,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document s’y rapportant.
Convention de groupement de commande dans le cadre de l'entretien et de la réhabilitation de voiries communales
Le Maire rappelle que le marché permettant la réalisation des travaux de voirie sur la commune et dont le titulaire est l'entreprise EIFFAGE arrive à échéance au 18 juin 2019.
Il informe l’assemblée qu'un accord de commande, permettant la réalisation de cette prestation, est en cours de rédaction par la commune de St-Agrève (coordonnateur du groupement) et les anciennes communes du canton du Haut-Vivarais
Le maire met au vote cette proposition de convention.
Pour : 5 voix Contre : 1 voix Abstention : 1 voix
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
De procéder à la mise en place d'un accord cadre à bon de commande permettant la réalisation des travaux de voirie sur la commune
De recourir à cette proposition de groupement de commande,
D’autoriser le Maire à signer la convention correspondante avec les 6 membres du groupement, Désigne Mr FOUTRY Jean-Marie comme représentant de la commission d'appel d'offre D’autoriser le Maire à prendre toutes dispositions utiles en ce qui concerne le suivi technique, administratif et financier de la présente délibération. 3
Demande de cotisation de la part de l’UDCCAS
Le conseil municipal après lecture du courrier de l’UDCCAS par le Maire refuse d’adhérer à cette entité.
Questions diverses :
Des devis pour la rénovation de l’appartement de la Poste sont en cours de demande.
Le maire soulève à nouveau le départ d’un médecin de St Agrève qui n’est pour l’instant pas remplacé.
La mise en place d’une benne à ferraille pour le printemps 2019 est à l’étude.
Les panneaux des allées des cimetières sont en cours d’installation, les panneaux des rues le seront prochainement.
La parution d’un bulletin municipal est prévue pour juin 2019.
La commune a décidé de mettre en vente les terrains communaux de Malatrayt d’une superficie de 8.6 hectares
Toute personne intéressée est invitée à faire une offre, sous pli cacheté, à l’attention du Maire en mentionnant TERRAIN MALATRAYT sur l’enveloppe.
Le marché aux plantes organisé par « Rochepaule en fête » aura lieu le 19 mai 2019 au Plan d’Eau.
Tous les points ayant été abordés, la séance est levée à 20h00.