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Conseil Municipal - CM 2017 12 16
Document publié le Samedi 16 décembre 2017 par la commune de Rochepaule.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2017 12 16)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Démocratie,
1
Compte-rendu du Conseil Municipal
Séance du 16 décembre 2017 à 9h00
Le Conseil Municipal de la Commune de Rochepaule s’est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Marie FOUTRY, le 16 décembre 2017 à 9h00.
Présents : Mesdames : CHANTRE Edith, PLOYE Danielle
Messieurs : DELORME Pascal, FOUTRY Jean-Marie, SABATIER Yves
Excusés : Madame ROCHEDY Nadège (procuration à Mme Danielle PLOYE) Monsieur BARNIER Pierre (procuration à Mr Jean-Marie FOUTRY)
Absente : Madame TETE Emilie
Secrétaire de séance : Madame PLOYE Danielle
Compte-rendu du 08 septembre 2017
Le Maire fait lecture du compte-rendu du conseil municipal du 08 septembre 2017. Aucune modification n’étant souhaitée par les membres du conseil municipal, le Maire propose l’adoption de ce compte-rendu.
Vote à l’unanimité pour l’adoption du compte-rendu du Conseil Municipal du 08 septembre 2017.
Conservatoire « Ardèche Musique et Danse »
2 enfants de Rochepaule sont inscrits dans cet établissement. La commune est adhérente à ce syndicat et participe financièrement à son fonctionnement.
Les statuts ont été modifiés et les montants de cotisations revus à la hausse. Pour info : - En 2015 351.73 € / année
- En 2017 791.39 € / année
- En 2018 2 718.70 € / année
Arrivée de Mme Edith Chantre à 9h15
Cette charge financière étant difficilement supportable sur les prochains budgets de la commune, le Maire demande aux conseillers municipaux leur avis sur la situation.
Vote à l’unanimité pour entamer une procédure de sortie du Syndicat Mixte Conservatoire Ardèche Musique et Danse.
Décision Modificative n° 1 Budget Communal
Afin de régulariser des écritures budgétaires, il convient de prendre la décision modificative suivante :
- C/ 6718 Dépenses + 24 413.64 €
- C/ 7718 Recettes + 24 413.64 €
Cela n’a aucun impact financier, il s’agit juste de « ré-imputer » ces sommes sur les bons comptes budgétaires…
Vote à l’unanimité pour l’adoption de la décision modificative telle que décrite ci-dessus. 2
Contrats d’assurance des risques statutaires des Agents
Les contrats d’assurance des risques statutaires des Agents de la commune arrivent à expiration le 31-12-2017.
La Commune avait mandaté le Centre de Gestion afin de négocier un nouveau contrat à compter du 01-01-2018.
Les propositions de SOFAXIS – CNP Assurances ont été retenues.
Vote à l’unanimité pour autoriser le Maire à signer les nouveaux contrats d’assurance des risques statutaires des Agents avec SOFAXIS – CNP Assurances.
Problèmes d’eau au Mont
Le Maire fait part d’un courrier reçu des habitants des hameaux « Croix de Berry – Petit et Grand Mont – Roustang » et concernant des problèmes d’approvisionnement en Eau. Il rappelle que la commune n’a plus la compétence EAU et Assainissement, transférée à la Communauté de Communes depuis le 1er janvier 2016.
La solution pourrait être d’appuyer la demande des habitants de ces hameaux auprès de Mr Bourret, Responsable Eau à la Com Com et d’étudier une proposition de versement d’un fonds de concours.
Travaux d’électrification au lieudit « Jauban »
Une modification est intervenue dans le devis qui avait été établi par le SDE07 pour apporter l’électricité à Jauban.
Le 1er devis s’élevait à 51 150 48 € TTC.
Le second est estimé à 151 692.09 € TTC.
Le Maire propose qu’une solution intermédiaire soit trouvée avec le SDE07. Le Conseil Municipal délibérera à nouveau sur ce sujet dès que de nouvelles propositions lui seront parvenues.
Chauffage Eglise du village
Les travaux de remise en état de la chaudière seront terminés dans les prochains jours à l’église du village.
Une réunion aura lieu au printemps entre la commune et la paroisse afin d’étudier une possible transaction permettant la réalisation de quelques places de parking supplémentaires près de l’église.
Projet « Restructuration Hôtel Mounard »
Sur les conseils du Maire, « Ardèche Habitat » va étudier le projet de réhabilitation de l’ancien Hôtel Mounard. A ce jour, la commune n’a toujours pas reçu d'attribution de subvention de la part de l’Etat pour mettre en œuvre le projet initial proposé par Mr Foutry. 3
Nouveau contrat SDEA
La Commune de Rochepaule a signé une convention avec le Département afin de bénéficier d’une assistance technique aux collectivités. La date du terme de la mission est fixée au 31-12-2017. Le SDEA Direction des Routes et des Mobilités propose de renouveler cette assistance aux collectivités en matière de voirie communale à compter du 01-01-2018.
Cette mission est forfaitisée à 2.50 € H.T. par habitant et par an.
Vote à l’unanimité pour autoriser le Maire à signer une nouvelle convention avec le SDEA pour une mission d’assistance aux collectivités en matière de voirie communale, et ce, à compter du 01-01-2018
Transfert de compétence « Eclairage public » au SDE07
Le Maire fait part d’un courrier reçu du SDE07, proposant la reprise par le Syndicat de la compétence « Eclairage Public ». Il fait part des différents intérêts que cela apporterait à la commune. Il rappelle également que la commune resterait associée à la programmation des travaux, au calendrier et au choix du matériel d’éclairage.
Vote à 6 voix POUR et 1 ABSTENTION pour transférer la compétence « Eclairage Public » au SDE07
Extinction de l’éclairage public la nuit
Le Maire rappelle que les travaux de la 2ème tranche de remplacement des ballons fluo vont bientôt être terminés. La commune a maintenant la possibilité de choisir une tranche horaire pendant laquelle l’éclairage public sera interrompu. Cela devrait permettre de faire des économies non négligeables sur ce poste comptable.
Il convient de déterminer la tranche horaire pendant laquelle l’éclairage public sera éteint.
Vote à l’unanimité pour fixer la tranche horaire pendant laquelle l’éclairage public sera éteint au village : de 23h00 à 5h30.
Départ de Cécile REMACLE
Le Maire revient sur la démission de Madame Cécile REMACLE, 3ème adjointe et déléguée à la communication.
Lors du prochain conseil municipal qui aura lieu le vendredi 12 janvier 2018, le Maire souhaite que les autres membres du conseil réfléchissent à des propositions concernant les reprises de ce qui était fait par Mme Remacle (gestion du site internet, établissement des bulletins d’informations, du bulletin municipal,…) Même chose concernant les différentes délégations qui lui étaient attribuées.
Revalorisation des indices suite à l’accord PPCR
Suite à la mise en place de l’accord PPCR, deux agents sont concernés par la revalorisation de leur indice au 01-01-2018.
Cette revalorisation décidée par décret n° 2016-594 doit être validée chaque année par décision du Conseil Municipal.
Vote à l’unanimité pour valider la revalorisation des indices des 2 agents concernés par le décret n° 2016- 594.
Ce point n’est plus d’actualité car par courrier du 29-12-2017, le Centre de Gestion de l’Ardèche nous a informé que le gouvernement reporte d’un an les dispositions initialement prévues à partir du 01-01-2018. 4
Questions diverses :
Poubelles :
Suite à une réunion au SICTOM, le Maire informe l’assemblée qu’il n’est pas prévu, à ce jour, de mettre en place la taxe incitative sur le ramassage des ordures ménagères à Rochepaule.
Il rappelle également que les chiffres indiquent que d’importantes économies ont été réalisées grâce au tri sélectif. Il pourrait être envisagé de faire encore mieux…
Le Bac à accès libre situé sur la place de la Mairie sera définitivement retiré le 31 janvier 2018. Les personnes qui n'ont pas encore de bac individuel ou de badge pour le container à accès contrôlé doivent se rapprocher, au plus vite, de la mairie pour choisir une des solutions proposées.
Cartes K’DO :
En guise de cadeau de fin d’année, le Maire et le Conseil Municipal offriront des cartes K’DO aux agents communaux.
Adressage postal :
La démarche de dénomination des voies et de numérotation a été effectuée dans le but d’améliorer les services rendus à la population. Cette amélioration concerne la sécurité, (SAMU, SDIS, Gendarmerie…) mais aussi les services de livraisons, de fourniture d’énergie ou de télécommunication (la Poste, ERDF, France Télécom ….)
Les résidents recevront un courrier de la mairie leur précisant la nouvelle adresse à utiliser. Charge à chaque habitant d’en informer les différents organismes avec qui ils traitent (employeur, sécurité sociale, banque, mutuelle….)
La Commune étudie également la possibilité d’un achat groupé de plaques de numérotation.
Vœux du Maire :
Le Maire présentera ses vœux à la population le samedi 13 janvier 2018 à 11h à la Salle Polyvalente.
Tous les points ayant été abordés, la séance est levée à 11h45.