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Compte-Rendu - CR CM 20211217
Document publié le Vendredi 17 décembre 2021 par la commune de Rochepaule.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20211217)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Investissement et développement économique,
Compte-rendu du Conseil Municipal - Séance du 17 décembre 2021 – page 1 / 4
Compte-rendu du Conseil Municipal
Séance du 17 décembre 2021 à 18h00
Le Conseil Municipal de la Commune de Rochepaule s’est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Marie FOUTRY, le vendredi 17 décembre 2021 à 18h00.
Présents : Ivan BOUVET, Elisabeth COSTET, Pierre DELAYGUE, Jean-Marie FOUTRY, Sandra ROSSET, Guy VALETTE, Pierre BARNIER, Pascal DELORME
Absents excusés : Yoan LIOTARD (procuration à Pierre DELAYGUE), Daniel GUYON-VEUILLET (procuration à Pascal DELORME), Hervé SPAES
Secrétaire de séance : Sandra Rosset
Ouverture de séance à 18h05
Ordre du jour :
Approbation du CR (compte rendu) du CM du 17 septembre 2021.
Délibération remboursements de frais pour les conseillers Yoan LIOTARD et Guy VALETTE. Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement. Décision modificative Eclairage Stade de foot
Décision modificative pour provisions pour loyers impayés
Délibération rapport Enquête publique
Délibération Subventions aux associations
Délibération Contrat de travail André DELAYGUE
Délibération Contrat de travail Amandine CONVERS
Délibération pour demande de Subvention au département pour le déneigement 2021/2022 Délibération pour adhésion au contrat de groupe pour risques statutaires négociée par le Centre de Gestion
Questions diverses
Approbation du CR (compte rendu) du CM du 17 septembre 2021.
Approbation à l’unanimité du compte rendu.
Délibération remboursements de frais pour les conseillers Yoan LIOTARD et Guy VALETTE
Lecture faite de la proposition de rembourser les frais de déplacement de Yoan LIOTARD pour se rendre à la réunion du SCOT.
Vote à la majorité (9 pour et 1 abstention).
Lecture faite de la proposition de rembourser les frais de déplacement effectués par M. Guy Valette dans le cadre de la régularisation des chemins.
Vote à la majorité (9 pour et 1 contre).
Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement.
Si des travaux commandés en 2021 mais effectués en début d’année 2022, les factures ne pourront pas être payées sans cette délibération qui autorise le maire à engager les dépenses d’investissement.
Vote à la majorité (10 voix pour).
Décision modificative Eclairage Stade de foot
Le SDE nous a déjà facturé 700€ pour la modification de l’éclairage du stade de foot et ce montant avait été porté sur le compte 21538 au lieu du compte 20412. Problème comptable et modification du jeu d’écriture à rectifier par André.
Vote à la majorité (10 voix pour). Compte-rendu du Conseil Municipal - Séance du 17 décembre 2021 – page 2 / 4
Décision modificative pour provisions pour loyers impayés
Le trésorier payeur exige que nous ayons une provision pour les loyers impayés des locaux loués par la mairie. Par rapport à l’appartement de la poste, nous devons prévoir une provision de 350€ que nous sommes sûrs de ne pas recouvrer. La provision pour risque d’impayés est calculée comme suit 25% de la dette.
Vote à la majorité (10 voix pour).
Délibération rapport Enquête publique
L’enquête publique suit son cours, il n’y a pas eu d’opposition.
Monsieur le Maire expose, explique avoir reçu le rapport de M. George RUSSIER, commissaire enquêteur. Explications détaillées des quatre projets de l’enquête publique. Être d’accord de valider le rapport de l’enquêteur publique.
Vote à la majorité (10 voix pour).
Délibération Subventions aux associations
Proposition de subventions aux associations.
▪ ACCA association communale chasse 230,00€
▪ Amicale Boules Rochepaule 200,00€
▪ Amicale Pompiers de Rochepaule 180,00€
▪ APE des Etabl. scolaires publics St-Agrève 200,00€
▪ Association anciens combattants 80,00€
▪ Association centre socio-culturel St-Agrève 400,00€
▪ Club des Jeunes 90,00€
Vote à la majorité (10 voix pour).
Délibération Contrat de travail André DELAYGUE
Proposition de renouvèlement du contrat de M. André DELAYGUE avec actualisation de la rémunération jusqu’au 30 novembre 2022.
Vote à la majorité (10 voix pour).
Délibération Contrat de travail Amandine CONVERS
Proposition de renouvèlement du contrat de Mme Amandine CONVERS jusqu’au 31 août 2022, compte tenu du non achèvement de la tâche d’archivage.
Vote à la majorité (10 voix pour).
Délibération pour demande de Subvention au département pour le déneigement 2021/2022
Afin de pouvoir déposer un dossier complet auprès du département, le Maire a besoin de l’autorisation des membres du Conseil Municipal pour déposer, auprès du département, une demande de subvention liée au déneigement des voiries communales pour l’hiver 2021-2022.
Vote à la majorité (10 voix pour).
Délibération pour adhésion au contrat de groupe pour risques statutaires négociée par le Centre de Gestion
Après en avoir délibéré le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions nécessaires afin que la commune adhère au contrat de groupe négocié par le CNPF auprès de la compagnie d’assurance CNP et signer les documents nécessaires pour que les salariés de la commune puissent être couverts à partir du 1 janvier 2022
Vote à la majorité (10 voix pour). Compte-rendu du Conseil Municipal - Séance du 17 décembre 2021 – page 3 / 4
Retour commissions Voirie (Ivan) et Travaux (Pierre)
Budget voirie utilisé en totalité. Réflexions sur les travaux à entreprendre en 2022 pour construire le budget 2022. Derniers travaux effectués sont la réfection du mur du monument aux morts. Reste à réaliser : la cheminée de l’église, les évacuations des chenaux de M. Gall. Achat des outils pour les employés communaux. Quant aux jeux pour les enfants, il faut demander des devis aux différents fournisseurs étant donné qu’on ne veut plus mettre de revêtement synthétique.
Divers
13.1. Epaves
Pascal DELORME a contacté une personne intéressée à récupérer des épaves sur la commune. Identifier les lieux où il y aurait des épaves : Durand, au tir aux pigeons, à la Ratte, à Reynaud (moissonneuse), Combat, Montchal.
13.2. Boulodrome
Projet de restitution du boulodrome à la commune de Rochepaule. Dans le cas de la restitution par la communauté de commune, nous recevrions 2800€ par année. Pourquoi la communauté de commune veut-elle s’en séparer. Selon l’avis du Maire, ce serait pour des raisons de sécurité. Attendons des nouvelles de la COMCOM. Aucuns travaux de prévus.
13.3. Information Subventions départementales
nous allons recevoir une subvention de 1500€ pour la place de jeux et l’amélioration du garage communal.
13.4. Monuments aux morts
Problématique autour des noms inscrits sur le monument aux morts. Lecture de la réponse de l’ONAC qui stipule qu’il ne faut pas modifier les noms déjà existants mais ajouter les noms manquants après avoir vérifié que ces personnes ne soient pas déjà inscrites sur ue autre monument.
13.5. Blason de Rochepaule
Nous avons reçu des projets de blason faites par une personne bénévole. Nous ne sommes pas intéressés par les propositions.
13.6. Appartement de la Mairie
Réception d’un email de la locataire nous informant de son déménagement prochain.
13.7. Information gendarmerie
La gendarmerie nous informe d’une tentative d’escroquerie en cours sur le territoire
13.8. Schéma directeur eau (Naldéo)
La communauté de commune a mandaté la société Naldéo pour créer un schéma directeur de l’eau pour diagnostiquer du réseau d’eau potable de la commune. Première réunion à la mairie en janvier 2022.
13.9. Archives départementales
Après réalisation d’un audit à la mairie par les archives départementales. Réception de ce document. Mise en œuvre des demandes d’améliorations.
13.10. Prime des employés
Versement des primes de fin d’année sous forme de bon cadeau. La prime de 100€ sera versée dès que le système Numérian fonctionnera.
13.11. Indemnités des élus
Le maire donne communications des montants des indemnités des élus. Compte-rendu du Conseil Municipal - Séance du 17 décembre 2021 – page 4 / 4
13.12. Covid prévention
Lecture des nouvelles restrictions pour la tenue des organes délibérants.
13.13. SEEMLER
La SEEMLER ne peut pas faire de devis pour un projet sur la Mairie car la surface est trop petite. Sur le bâtiment de la salle polyvalente, si le projet se réalise, nous recevrions 500€ par année pour la location de la toiture. Consultation du conseil municipal pour mandater la SEEMLER pour qu’ils continuent à étudier la faisabilité du projet. Accord de principe à signifier à la SEEMLER.
13.14. Transport scolaire
Arrêt des transports scolaires entre Rochepaule et Saint-Agrève. Nous avons reçu auprès du CCAS, la demande d’une famille de les aider à prendre en charge financièrement ces transports.
13.15. Piscines
Il va y avoir une étude sur le département de l’Ardèche pour recenser les piscines qui ne seraient pas déclarées.
13.16. Hôtel Mounard
Rendez-vous en janvier avec le Préfet pour avancer sur les subventions demandées. Nous avons tout 2022 pour faire du forcing pour obtenir ce qui avait été promis par la région, le département, le DETR, etc.
Tous les points ayant été abordés, la séance est levée à 21h18.