Conseil Municipal - cpte rendu conseil municipal 12122019

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Conseil Municipal - cpte rendu conseil municipal 12122019 Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Cestayrols. Lien du pdf (Conseil Municipal - cpte rendu conseil municipal 12122019)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Ruralité, Séance du 12 décembre 2019

2019/12

L'an deux mille dix-neuf, le 12 Décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance ordinaire et publique sous la présidence de Monsieur Jean DERRIEUX, Le Maire.

Date de la convocation : 05 décembre 2019

NOMS Présent | Absent | Représenté par NOMS Présent | Absent Représenté par

DERRIEUX X DOLMAZON X Jean Gilles

BORGELLA X FASSINA X Alain Ginette

JONGBLOET X GALAND X François Amélie

BERNADOU X GUILHABERT X Francis Julien

BOU X THILLIEZ X Carole Claude

CALMELS X

Stéphanie

À — SUJETS DE DELIBERATION

e Secrétaire de séance :

Le Conseil municipal désigne Monsieur JONGBLOET François en qualité de secrétaire de séance.

Résultat du vote

POUR 9

CONTRE 0

ABSTENTION 0

° Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 10 octobre 2019.

Résultat du vote

POUR 9

CONTRE 0

ABSTENTION 0

+ Objet : Budget Assainissement dissous au 31/12/2019.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu'il est nécessaire de délibérer sur la dissolution du Budget Assainissement au 31/12/2019 afin de pouvoir transférer les compétences à la communauté d'agglomération à compter du 1°’ janvier 2020.Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire de dissoudre le Budget d'Assainissement au 31/12/2019

Résultat du vote

POUR 9

CONTRE 0

ABSTENTION 0

+ Objet : Tarifs Assainissement 2020.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu'il est nécessaire de délibérer sur la tarification de l'assainissement pour l'année 2020, à savoir la part fixe et la part variable facturé annuellement pour l'assainissement.

Monsieur le Maire propose de revoir le montant de la part variable au vu des tarifs pratiqués sur le bassin, et suggère d'augmenter le tarif actuel de 0.10 € ie m3. Le montant passerait alors de 0.80 € à 0.90 € le m3.

Il propose ensuite de laisser la part fixe à 90 € par an.

Monsieur le maire demande au conseil de délibérer sur la proposition d'augmenter le montant de la part variable et de laisser la part fixe au même tarif.

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire d'augmenter la part variable du m3 de l'assainissement à 0.90 € le m3 et de laisser la part fixe à 90 € par an.

Résultat du vote

POUR 5

CONTRE 0

ABSTENTION 4

°« Objet : Sommes en non-valeur.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le trésorier a transmis un relevé de présentations de sommes en non-valeur qu'il est nécessaire d'inscrire au Budget.

Monsieur le Maire présente le document et indique qu'il y a 996 € concernant une écriture de début 2015 mal enregistré comptablement et la somme de 1 € pour Monsieur PEREZ Yoann.

Monsieur le maire demande au conseil de délibérer sur la mise en non-valeur de la somme de 997€.Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- APPROUVE la mise en non-valeur de la somme de 997€.

Résultat du vote

POUR 9

CONTRE 0

ABSTENTION 0

° Objet : Biens sans maitre.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que suite à la délibération prise en date du 04 juillet 2019,

Vu que personne ne s'est manifesté concernant la parcelle B 620,

Vu le délai de 6 mois passés, la commune doit délibérer afin d’incorporer cette parcelle dans les biens de la commune.

Vu l’arrêté préfectoral établit par le Préfet du Tarn constatant la présomption de biens présumés sans maître sur la commune de Cestayrols établi en date du 05 décembre

2019,

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil de délibérer sur le principe de récupérer dans les biens communaux la parcelle B 620.

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire d'incorporer la parcelle B 620 dans les biens de la commune.

Résultat du vote

POUR 8

CONTRE 0

ABSTENTION 0

°+ Objet : Adressage.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que suite à l'adressage effectué sur le centre bourg du village il est nécessaire de mettre en place celui des

hameaux.

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil d'étendre l'adressage à tous les hameaux de la commune de Cestayrois.

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire de procéder à l'adressage des hameaux de la commune.Résultat du vote

POUR

CONTRE

ABSTENTION Soi

POINTS ABORDES :

- Vélos électriques mis à disposition par la Communauté d'Agglomération, convention a signer avec les particuliers quand les vélos seront disponibles en mairie ;

- Les Radars Pédagogiques seront sur la commune dès le 06 janvier 2020 ; La famille KOS a transmis à la mairie une demande pour le terrain qui se trouve devant chez eux, à savoir si la commune serait vendeuse du terrain. L'ensemble du conseil est contre ce principe ;

Renouvellement du contrat Avenir de Hubert DUMAS :

Recensement : Mme LHERM Karine a été recruté pour procéder au recensement en 2020.

DECI : nomination des responsables : Monsieur BERNADOU Francis en qualité de Titulaire et Monsieur THILLIEZ Claude en qualité de Suppléant ;

SMAEP : nomination des responsables : Monsieur THILLIEZ Claude en qualité de Titulaire et Monsieur BERNADOU Francis en qualité de Suppléant

Fin de la séance à 22h35.DERRIEUX Jean BOU Carole

Absente

GALAND Amélie

BORGELLA Alain CALMELS Stéphanie

Absente

GUILHABERT Julien

JONGBLOET François DOLMAZON Gilles THILLIEZ Claude

BERNADOU Francis FASSINA Ginette