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Document publié le Vendredi 24 avril 2026 par la commune de Vincelles.
Lien du pdf (Déliberation - 1777293678 CRCM 24 04 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Institutions publiques,
Conseil municipal du 24 Avril 2026 1
COMMUNE DE VINCELLES – YONNE
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 Avril 2026
Compte rendu de la séance du 24 Avril 2026, du Conseil Municipal régulièrement convoqué en date du 20 Avril 2026 et réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Guido ROMANO, Maire de Vincelles.
Ouverture de séance à 18h30
Etaient présents : Guido ROMANO, Gilles BIERRY, Philippe BLONDELET, Jean-Claude BOSCH, Romain CARATY, Christine CORBET, Tiphaine DARDOISE, Laurent FOUINAT, Sandrine GUERVILLE, Sarah GUILLOTEAUX, Rémi JAMES, Jacqueline PICQ, Geneviève SEMBLAT (Pouvoir de Mme LE CORGNE)
Absents excusés : Monique LE CORGNE (Pouvoir donné à Geneviève SEMBLAT), Rose-Marie WRONA
Absents non excusés :
Secrétaire de séance : Laurent FOUINAT
1. Lecture et approbation du compte-rendu du 20 Mars 2026
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 20 Mars 2026.
2. Compte administratif, compte de gestion et budget 2026
Comptes administratifs et comptes de gestion 2025
Monsieur Guido ROMANO, maire, donne lecture au Conseil Municipal du Compte Administratif et Compte de Gestion 2025 qui font apparaître les résultats suivants :
Résultat de fonctionnement
Recettes 2025 1 081 463.15€
Dépenses réalisées 2025 1 008 440.87€
Résultat de fonctionnement 2025 73 022.28€
Résultat d'investissement
Recettes 2025 71 177.45€
Dépenses réalisées 2025 194 100.16€
Solde exécutoire 2025 -122 922.71€
Ces sommes sont conformes au Compte de Gestion dressé par le Receveur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité le Compte de Gestion et le Compte Administratif 2025. Conseil municipal du 24 Avril 2026 2
Budget 2026
Les comptes se présentent comme suit :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 984 167.06€ 1 088 575.00 € Investissement 185 302.91€ 191 384.44€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le Budget Primitif 2026.
3. Vote taxes foncières 2026
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’appliquer les taux des taxes suivants :
2025 2026
Taxe foncière (bâti) 46.70% 46.70 % Taxe foncière (non bâti) 58.88% 58.88 % Taxe habitation 14.76% 14.76 %
4. Autorisation de signature à M. Le Maire pour les conventions financières avec le SDEY
REGLEMENT FINANCIER DU SDEY
TRAVAUX SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VINCELLES- PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE
M. Le Maire rappelle que la commune de Vincelles a délibéré le 15 Janvier 2021 (délibération N°2021-01-02) pour transférer la compétence éclairage public au SDEY.
Il rappelle que le Syndicat Départemental d’Energie de l’Yonne (SDEY) est l’Autorité Organisatrice de la Distribution d’Electricité (AODE) dans l’Yonne.
M. Le Maire informe le Conseil Municipal que les TRAVAUX sur le territoire de la commune de Vincelles, font l’objet de conventions qui définissent les répartitions financières.
Les règles de la comptabilité publique, au travers de l’instruction M57 prévoient que l’engagement de l’organisme public doit rester dans la limite des autorisations budgétaires données par l’assemblée et demeurer subordonné aux autorisations, avis et visas prévus par les lois et règlements propres à chaque catégorie d’organisme public.
Chaque projet fait l’objet d’une convention sur laquelle figurent les pourcentages en fonction de la nature des travaux.
M. Le Maire propose :
D’accepter de participer sur les travaux à hauteur des pourcentages qui sont inscrits dans le règlement financier du SDEY en vigueur à la date de signature de la convention,
De l’autoriser à signer toutes les conventions financières concernant les TRAVAUX de toute nature sur le territoire de la commune de Vincelles, lorsque la participation communale totale de la convention ne dépasse pas 5 000 €.
Le Conseil Municipal, vu les délibérations citées ci-dessus, après avoir délibéré,
Accepte de participer sur les travaux à hauteur des pourcentages qui sont indiqués dans le règlement financier du SDEY en vigueur au moment de la signature de la convention
Accepte de contractualiser dans les conditions exposées dans le règlement financier,
Accepte que les participations soient versées au SDEY dans les conditions décrites au règlement financier, notamment à verser une avance sur sa participation financière égale à 50% de celle-ci et à régler le solde tel qu'il ressortira du décompte général et définitif de Conseil municipal du 24 Avril 2026 3
l'entreprise ayant effectué les travaux sur présentation par le SDEY du titre de paiement correspondant,
Autorise M. Le Maire à signer tout document afférent aux travaux, en particulier toutes les conventions financières concernant les travaux sur le territoire de la commune de Vincelles lorsque la participation communale totale de la convention ne dépasse pas 5 000 €.
Dit que les dépenses correspondantes sont (ou seront) inscrites au budget.
5. Délégués à la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) à la communauté de l’Auxerrois
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide de désigner les délégués à la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)
Titulaire : M. Philippe BLONDELET
Suppléante : Mme SEMBLAT Geneviève
6. Demandes de subvention
Diverses demandes de subventions ont été reçues par la mairie.
- Ecole primaire de Vincelles : Soutien pour la sortie scolaire à destination de Lumigny Safari Réserve (77) demande de 1 500 €.
- Vincel’Art : Soutien financier pour l’exposition annuelle
- Activ’UNA : Aide financière pour aider à la continuité de l’action de l’association (10 bénéficiaires habitant à Vincelles)
- Parents d’élèves du Collège de Vermenton : soutien pour les diverses activités proposés par l’association.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de donner 1500 € à l’école primaire de Vincelles, 100 € à l’association Vincel’Art, 120 € à la structure Activ’ UNA et 100 € aux parents d’élèves du collège de Vermenton.
7. Demande d’exonération partielle de taxe d’aménagement
La SCI du château de Vincelles nous a transmis une demande d’exonération partielle de taxe d’aménagement.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de ne pas valider cette demande d’exonération.
8. Questions diverses :
La séance est levée à 21h15
Date prochain conseil municipal : Vendredi 29 Mai à 18h30 Conseil municipal du 24 Avril 2026 4
Guido ROMANO
Gilles BIERRY Philippe BLONDELET
Jean-Claude BOSCH Romain CARATY
Christine CORBET Tiphaine DARDOISE
Laurent FOUINAT Sandrine GUERVILLE
Sarah GUILLOTEAUX Rémi JAMES
Monique LE CORGNE Jacqueline PICQ
Geneviève SEMBLAT Rose-Marie WRONA