Compte-Rendu - CR CM 01032019 def

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Compte-Rendu - CR CM 01032019 def Document publié le Vendredi 1 mars 2019 par la commune de Descartes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 01032019 def)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Investissement et développement économique, Compte Rendu du Conseil Municipal du 1er mars 2019 Page 1 / 11

L'an deux mille dix neuf, le premier mars, à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jacques BARBIER, Maire.

Étaient présents :

M. FRÉNÉE, Mme COLLIN-LOUAULT, Mme MARCHET, M. BRIDIER, M. VILLERET Mme BARANGER, Mme BONNEAU, M. MEREAU, M. FRAILE, M. MARQUET, Mme MEMIN (à partir de 18h 45), Mme MORVAN, M. JUSSIC, Mme BRETEL, M. IMBERT, Mme LELIEVRE, M. ROBINEAU, M. ROCHER, M. MOREAU, Mme GUERLINGER, M. PERROTIN, M. FLOUNEAU, Mme BERTRAND

Représentés par pouvoir :

M. LAMBALOT donne pouvoir à M. BRIDIER

M. ONDET donne pouvoir à M. FRAILE

Mme MEMIN donne pouvoir à Mme BONNEAU (jusqu’à 18h 45)

Absents excusés :

M. GILOT

Date de convocation :

Le 22 février 2018

Secrétaire de séance :

Mme BONNEAU

Ordre du jour :

1) Budget principal – compte de gestion 2018

2) Budgets annexes - comptes de gestion 2018

3) Budget annexe – Cinéma – compte administratif 2018

4) Budget annexe – Sépia - compte administratif 2018

5) Budget principal - compte administratif 2018

6) Budget annexe Cinéma – affectation des résultats

7) Budget annexe Sépia – affectation des résultats

8) Budget principal – affectation des résultats

9) Taux des impôts locaux – exercice 2019

10) Vote du budget principal et des budgets annexes 2019

11) Suppression du budget « Centre communal d’action sociale » (CCAS)

12) Tarifs du Relais Sépia au 1er janvier 2019

13) Signature d’une convention d’objectifs et de financement avec la CAF Touraine

M. le Maire remercie Mme Baudu, trésorière de Ligueil, pour sa présence.

Élection du secrétaire de séance :

Monsieur le Maire ouvre la séance et propose à l'assemblée délibérante que Madame BONNEAU soit élue secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, par 25 voix pour et une abstention (Mme BONNEAU) Désigne Mme BONNEAU secrétaire de séance.

COMPTE-RENDU

DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 1er MARS 2019Compte Rendu du Conseil Municipal du 1er mars 2019 Page 2 / 11

Approbation du procès-verbal du 25 janvier 2019

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le procès verbal de la séance du Le conseil municipal, après en avoir délibéré par :

Approuve le procès verbal de la réunion du 25 janvier 2019.

N°19.03.01.01 : BUDGET PRINCIPAL - COMPTE DE GESTION 2018 Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur le compte de gestion de la commune, établi par le Receveur municipal pour l’exercice 2018.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice écoulé et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur municipal, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, et l’état des restes à réaliser, Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice précédent, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2018 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l’exécution du budget 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives des régies municipales,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré par :

Déclare que le compte de gestion, pour l’exercice 2018, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

N°19.03.01.02 BUDGETS ANNEXES - COMPTES DE GESTION 2018 Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur les comptes de gestion des budgets annexes Sépia et Cinéma, établis par le Receveur municipal pour l’exercice 2018.

Après s’être fait présenter les budgets annexes de l’exercice écoulé et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur municipal, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice précédent, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l’exécution du budget 2018 en ce qui concerne les différents budgets annexes (Relais SEPIA, et cinéma «Le Rabelais»),

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives des régies municipales,

Considérant les comptes de gestion «cinéma» et «relais Sépia»,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré par :

Membres présents ou

représentés : 26 Pour : 24 Contre : - Abstention : 2 (Mme LELIEVRE, M. FLOUNEAU)

Membres présents ou

représentés : 26 Pour : 26 Contre : - Abstention : -

Membres présents ou

représentés : 26 Pour : 26Compte Rendu du Conseil Municipal du 1er mars 2019 Page 3 / 11

Déclare que les compte de gestion, pour l’exercice 2018, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.

N°19.03.01.03 BUDGET ANNEXE – CINEMA – COMPTE ADMINISTRATIF 2018 Après que Monsieur le Maire ait désigné M. FRÉNÉE en qualité de président de séance, le conseil municipal est invité à délibérer sur le compte administratif du budget annexe du cinéma pour l’exercice 2018.

Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives se rapportant à l’exercice,

Considérant que M. Jacky FRÉNÉE, adjoint au maire, a été désigné par 25 voix et une abstention (M. FRÉNÉE) pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,

Considérant que Jacques BARBIER, maire, s’est retiré pour laisser la présidence à M. Jacky FRÉNÉE, adjoint au maire, pour le vote du compte administratif,

Vu la présentation en commission Finances le 7 février 2019,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, par,

Membres présents et représentés 26 Pour 25 Contre - Abstentions 1 (M. Barbier)

Approuve la présentation faite du compte administratif 2018 du Cinéma Le Rabelais ;

Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

Arrête les résultats définitifs, tels que ci-dessous :

COMPTE ADMINISTRATIF CINEMA DEPENSES RECETTES Section

de fonctionnement

Résultats propres à l’exercice 137 924, 69 € 141 107, 49 € Résultats antérieurs reportés (002) € €

Section

d’investissement

Résultats propres à l’exercice 25 033, 23 € 30 194, 54 € Solde antérieur reporté (001) 30 643, 54 €

Restes à réaliser - € - €

Résultats cumulés Section de fonctionnement 137 924, 69 € 141 107, 49 € Section d’investissement 25 033, 23 € 60 838, 08 € TOTAL CUMULE 162 957, 92 € 201 945, 57 €

N°19.03.01.04 BUDGET ANNEXE – SÉPIA – COMPTE ADMINISTRATIF 2018 Après que Monsieur le Maire ait désigné M. Jacky FRÉNÉE en qualité de président de séance, le conseil municipal est invité à délibérer sur le compte administratif du budget annexe du sépia pour l’exercice 2018.

Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives se rapportant à l’exercice,

Considérant que M. Jacky FRÉNÉE, adjoint au maire, a été désignée par 25 voix et une abstention (M. FRÉNÉE) pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,

Considérant que Jacques BARBIER, maire, s’est retiré pour laisser la présidence à M. Jacky FRÉNÉE, adjoint au maire, pour le vote du compte administratif,

Vu la présentation en commission Finances le 7 février 2019,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré par,

Membres présents et représentés 26 Pour 25

Contre : - Abstention : -Compte Rendu du Conseil Municipal du 1er mars 2019 Page 4 / 11

Contre

Abstentions 1 (M. Barbier)

Approuve la présentation faite du compte administratif 2018 du Relais Sépia ;

Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

Arrête les résultats définitifs, tels que ci-dessous :

COMPTE ADMINISTRATIF SEPIA DEPENSES RECETTES Section

de fonctionnement

Résultats propres à l’exercice 99 441, 55 € 99 441, 55 € Résultats antérieurs reportés (002) - € - €

Section

d’investissement

Résultats propres à l’exercice 0 € 25 298, 00 € Solde antérieur reporté (001) - € 44 025, 28 €

Restes à réaliser - € - €

Résultats cumulés Section de fonctionnement 99 441, 55 € 99 441, 55 € Section d’investissement 0 € 69 323, 28 € TOTAL CUMULE 99 441, 55 € 168 764, 83 €

N°19.03.01.05 BUDGET PRINCIPAL - COMPTE ADMINISTRATIF 2018

Après que Monsieur le Maire ait désigné M. Jacky FRÉNÉ, en qualité de président de séance, le conseil municipal est invité à délibérer sur le compte administratif du budget principal de la commune pour l’exercice 2018.

- M. Méreau : La vente de la perception a permis de boucler le budget.

- M. Frénée : C’est vrai sur le plan comptable, mais il y a 500 000€ en résultat positif et la vente de la perception n’est y que pour 300 000€. Le reste est le fruit des économies réalisées. - M. Méreau : Je regrette une absence de bilan sur les finances de la commune pour 2018. - Mme Baudu : Les résultats sont meilleurs cette année, mais je suis prête à présenter un bilan.

Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives se rapportant à l’exercice,

Considérant que M. Jacky FRÉNÉE, adjoint au maire, a été désignée par 25 voix « pour » et une abstention (M. FRÉNÉE) pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif, Considérant que Jacques BARBIER, maire, s’est retiré pour laisser la présidence à M. Jacky FRÉNÉE, adjoint au maire, pour le vote du compte administratif,

Vu la présentation en commission Finances le 7 février 2019,

Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives se rapportant à l’exercice,

Après que le Maire se soit retiré de la salle de réunion,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré par,

Membres présents et représentés 26 Pour 18 Contre

Abstentions 8 ( M. BARBIER, M. MEREAU, M. MOREAU, M. ROCHER,

M. PERROTIN, Mme GUERLINGER, M. FLOUNEAU, Mme

BERTRAND )

Approuve la présentation faite du compte administratif 2018 du budget primitif ;

Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;Compte Rendu du Conseil Municipal du 1er mars 2019 Page 5 / 11

Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

Arrête les résultats définitifs, tels que ci-dessous :

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL DEPENSES RECETTES Section

de fonctionnement

Résultats propres à l’exercice 5 019 489, 34 € 5 198 760, 50€ Résultats antérieurs reportés (002) 321 071, 46 €

Section d’investissement Résultats propres à l’exercice 1 448 891, 90 € 1 485 075, 83 € Solde antérieur reporté (001) - 17 742, 56 € € TOTAL (réalisation + reports) € €

Restes

à réaliser

Section de fonctionnement - € - € Section d’investissement 237 327, 69 € 126 000, 00 €

Résultats cumulés Section de fonctionnement 5 019 489, 34 € 5 519 831, 96 € Section d’investissement 1 703 962, 15 € 1 611 075, 83 € TOTAL CUMULE 6 723 451, 49 € 7 130 907, 79 €

N°19.03.01.06 BUDGET ANNEXE CINEMA – AFFECTATION DES RESULTATS

Le Conseil Municipal délibère sur l’affectation du résultat d’exploitation du budget annexe du Cinéma – exercice 2019.

Le compte administratif 2018 présente un solde d’investissement et de fonctionnement excédentaire. Vu la présentation en commission Finances le 20 février 2019,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré par,

Décide d’affecter au budget de l’exercice 2019 le résultat comme suit :

Excédent d’investissement reporté (001) 35 804, 85 € Excédent de la section de fonctionnement (002) 3 182, 80 €

N°19.03.01.07 BUDGET ANNEXE SEPIA – AFFECTATION DES RESULTATS

Le Conseil Municipal délibère sur l’affectation du résultat d’exploitation du budget annexe du Sépia – exercice 2019.

Le compte administratif 2018 présente un solde d’investissement excédentaire. Vu la présentation en commission Finances le 20 février 2019,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré par

Décide d’affecter au budget de l’exercice 2019 le résultat comme suit :

Excédent d’investissement reporté (001) 69 323, 28 €

Excédent de la section de fonctionnement (002) - €

Membres présents ou

représentés : 26

Pour : 26

Contre : -

Abstention : -

Membres présents ou

représentés : 26 Pour : 26 Contre : - Abstention : -Compte Rendu du Conseil Municipal du 1er mars 2019 Page 6 / 11

N°19.03.01.08 BUDGET PRINCIPAL – AFFECTATION DES RESULTATS

Le Conseil Municipal délibère sur l’affectation du résultat d’exploitation du budget principal - exercice 2019.

Le compte administratif 2018 présente un solde d’investissement et de fonctionnement excédentaire.

Vu la présentation en commission Finances le 20 février 2019,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré par :

Affectation au budget de l’exercice 2019 du résultat comme suit :

Excédent d'investissement reporté (001) 18 441, 37 €

Financement de la section d'investissement (compte 1068) 92 886, 32 €

Excédent de fonctionnement reporté (002) 407 456, 30 €

N°19.03.01. 09 TAUX DES IMPÔTS LOCAUX – EXERCICE 2019

M. le Maire indique que le produit fiscal résulte de l’application de taux aux bases nettes d’imposition, lesquelles évoluent chaque année en raison de la croissance de la matière imposable et de l’incidence de mesures législatives.

Les bases d’imposition prévisionnelles sont estimées, dans l’attente de la détermination des bases par la Direction régionale des finances publiques, pour le calcul du produit fiscal à inscrire au budget primitif 2019. Il est proposé de maintenir les taux des trois taxes directes locales pour atteindre ce produit.

Aucune augmentation des impôts locaux n’est envisagée. Il convient de fixer les taux des impôts locaux pour l’exercice budgétaire 2019.

- M. le Maire : Les bases sont notifiées par l’Etat. Elles ont augmenté de 2% et sont à hauteur de 3 865 736 € pour la taxe d’habitation, de 4 060 470 € pour le foncier bâti et de 161 309 pour le foncier non bâti, soit une base totale de 8 087 515 €. Je propose de garder les mêmes taux que l’an passé. Ce qui induira un produit de 650 217 € pour la taxe d’habitation, de 832 340 € pour le foncier bâti et de 55 058 € pour le foncier non bâti, soit un total de recettes de 1 567 615 €. Pour la taxe d’habitation, en 2018, l’Etat a compensé à l’euro près ce qui aurait dû revenir à la commune. Nous espérons qu’il en sera de même dans l’avenir !

- M. Moreau : Les bases augmentent tous les ans, les citoyens vont quand même constater une augmentation. - M. le Maire : C’est bien de faire constater à nos concitoyens que les taux de la commune n’augmentent pas, ce qui n’est pas le cas des autres taux : départementaux, communautaires...

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Après avoir pris connaissance des bases fiscales 1259 de 2018,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré par

Vote les taux d’impôts locaux selon les barèmes suivants :

Membres présents ou

représentés : 26 Pour : 19 Contre : -

Abstention :

7

(M. MEREAU, M. MOREAU, M. ROCHER, M. PERROTIN, Mme GUERLINGER, M. FLOUNEAU, Mme BERTRAND )

Membres présents ou

représentés : 26 Pour : 26 Contre : - Abstention : -Compte Rendu du Conseil Municipal du 1er mars 2019 Page 7 / 11

La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat et au Receveur municipal.

N°19.03.01.10 : VOTE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES 2019

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à prendre connaissance des prévisions budgétaires avant de voter les budgets 2019.

L’ensemble des budgets prévisionnels a été présenté en commission Finances le 20 février 2019.

BUDGET SEPIA

- M. le Maire : La participation de la commune pour les Descartois qui y séjournent a basculé dans le budget principal, puisque le budget CCAS n’existe plus.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré par,

Membres présents et représentés 26

Pour 26

Contre -

Abstentions -

Adopte le budget du «Relais SEPIA» pour l’exercice 2019.

La section de Fonctionnement s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 104 898, 00 € et la section d’Investissement s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 94 621, 28 €.

BUDGET CINEMA

- M. le Maire : La subvention d’équilibre de la commune n’a été que de 73 948 € en 2018, ça a été une bonne année pour le cinéma.

- M. Moreau : C’est un outil culturel pour les Descartois et pour nos voisins. - M. Méreau : Je m’abstiens pour le vote : Un groupe de travail devra étudier à un moment ou un autre la question de certains choix qui sont faits.

- M. le Maire : Les films qui passent sont récents et de qualité, c’est un service culturel qu’il faut maintenir, même si cela coûte cher. C’est un choix que j’assume

- M. Villeret : C’est parfois frustrant de se voir refuser des petites dépenses. Je rejoins Bruno sur certains choix: L’intercommunalité devrait participer davantage, notamment pour l’école de musique et la piscine. Combien de temps pourra-t-on gérer seuls ces équipements ?

- M. le Maire : Les recettes diminuent de part les dotations en baisse. On a perdu à peu près 60 % de DGF. Mais si on confie une nouvelle compétence à la Communauté de communes, elle nous enlèvera la somme correspondant de la dotation de compensation qu’elle nous verse.

- M. Méreau : Le centre de loisirs de Descartes a triplé son déficit depuis que la CC le gère. Il n’y a eu aucune économie de réalisée. La CC aurait dû faire des études de coût.

- M. le Maire : Le service est maintenant le même pour tous les enfants de la CC. - M. Villeret : La gestion est peut-être moins rigoureuse qu’avant. La compétence était optionnelle.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré par,

Libellés Bases notifiées

Taux appliqués par

décision du conseil

municipal.

Variation de

taux/N-1

Produit prévu au

BP

Taxe d'habitation (TH)

3 865 736 16,82 % 0% 650 217 €

Taxe sur le foncier bâti (TFPB) 4 060 470 20, 50 % 0% 832 340 €

Taxe sur le foncier non bâti

(TFPNB)

161 309 52, 73 % 0% 85 058 €

TOTAL 8 087 515 1 567 615 €Compte Rendu du Conseil Municipal du 1er mars 2019 Page 8 / 11

Membres présents et représentés 26

Pour 25

Contre -

Abstentions 1 (M. Méreau)

Adopte le budget du «Cinéma», pour l’exercice 2019.

La section de Fonctionnement s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 144 425, 81 € et la section d'Investissement s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 82 717, 58 €.

BUDGET COMMUNE

M. Frénée présente ce budget.

- M. le Maire précise les projets d’investissement.

- M. Flouneau : Pour l’ADAP, le montant inscrit est moins élevé que celui prévu sur la feuille de route. - M. le Maire : On fait beaucoup de travaux en régie, ce qui entraîne des coûts moins importants, la feuille de route n’était qu’une base.

- M. Moreau : Où en est la dérogation pour les cimetières ?

- M. le Maire : Nous n’avons pas encore de réponse.

- M. Flouneau : Quels sont les retours sur les investissements à la Chartrie ? - M. le Maire : Il reste des parties à isoler : les dortoirs, les ateliers... Mais les coûts énergétiques ont baissé. - M. Moreau : Les économies ne sont pas tellement significatives.

- M. Villeret : Il fait meilleur dans les salles.

- M. le Maire : A la Côte des Granges, les résultats sont très positifs. Tout le monde le reconnait. M. Méreau demande des précisions sur les taxes et les impôts.

- M. Frénée : Un emprunt de 200 000€ est prévu au cas où les subventions attendues ne seraient pas versées. - M. Méreau : Il faudra surveiller les subventions de compensation qui risquent de disparaître. - M. Moreau : Pourquoi les frais d’affranchissement sont-ils encore si importants malgré la dématérialisation dans l’envoi des documents ?

- M. le Maire : Ce n’est qu’une somme prévisionnelle. On doit encore envoyer des documents en recommandé, par exemple pour les permis de construire.

M. Moreau demande deux votes : un vote pour l’investissement et un pour le fonctionnement. - M. Méreau : Je vais m’abstenir pour le budget d’investissement, car ce budget devrait être proposé et débattu par un groupe de travail. Des choix me semblent mauvais : les routes et les trottoirs sont mal entretenus, des travaux sont commencés et pas finis, des équipements manquent d’entretien.

- M. le Maire : Le budget n’a pas été construit en catimini, et certains projets sont pluriannuels pour étaler les dépenses, comme celui de la Côte des Granges ou la rue des Champs-Marteaux, deux projets qui représentent 60% du budget d’investissement et qui seront finis cette année.

- M. Frénée : Il y a aussi des dépenses de voirie en fonctionnement.

- M. Moreau : On s’abstiendra pour l’investissement, car nous approuvons certains projets. Pour le fonctionnement, on a des idées pour faire des économies qu’on a déjà proposées l’an dernier. Pour les frais de personnel, il faudra trouver des solutions. Certaines charges ont été supprimées avec la CCLST. - M. le Maire : Les pistes d’économies ne sont pas faciles à trouver. C certaines dépenses sont incompressibles : électricité, gaz, essence...

- M. Moreau ; Dans certains lieux, l’éclairage public fonctionne dans la journée. - M. le Maire : Ce sont maintenant des LED, ce qui est plus économique.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré pour la section de fonctionnement, par,

Membres présents et représentés 26

Pour 19

Contre 6

(M. MOREAU, M. ROCHER, M. PERROTIN, Mme

GUERLINGER, Mme BERTRAND, M. FLOUNEAU)

Abstentions 1

(M. MEREAU)

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré pour la section d’investissement, par,

Membres présents et représentés 26

Pour 19Compte Rendu du Conseil Municipal du 1er mars 2019 Page 9 / 11

Contre -

Abstentions 7

(M. MEREAU, M. MOREAU, M. ROCHER, M.

PERROTIN, Mme GUERLINGER, Mme BERTRAND,

M. FLOUNEAU)

Adopte le Budget Principal de la commune pour l’exercice 2018.

La section de Fonctionnement s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 5 358 712, 87 €. La section d'Investissement s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 1 520 622, 40 €.

La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat et au Receveur municipal.

N°19.03.01.11 : SUPPRESSION DU BUDGET CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) :

Considérant le transfert de la compétence « action sociale » au profit de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine,

Monsieur le Maire propose que les mouvements financiers restant à la charge de la commune soient transférés intégralement dans le budget M14 de la commune et propose dans un souci de simplification administrative, de dissoudre le CCAS à compter du 1er janvier 2019.

Afin de donner un avis sur les dossiers au profit de la CCLST, la commission « action sociale » est maintenue.

- M. le Maire : On garde l’organisation des repas de solidarité et les colis pour les anciens qui iront à la ligne Fêtes et cérémonies.

- Mme Morvan : Quel sera le rôle de l’adjointe aux affaires sociales s’il n’y a plus le CCAS ? Comment aide- t-on les Descartois qui en ont besoin ?

- Mme Collin-Louault : Mon rôle sera différent, mais je continue mes permanences et les personnes nécessiteuses seront dirigées vers les assistantes sociales qui leur délivreront des bons ou des colis alimentaires Pour les bons d’essence, un contrat a été passé avec Intermarché. Je réfléchis à la façon d’en informer au mieux les gens. Les infos seront aussi remontées par les Restos du Cœur ou la Croix-Rouge vers moi ou les assistantes sociales - M. Perrotin : Ca ne fonctionne pas encore très bien. Il faudra revoir l’organisation ! - Mme Collin-Louault : On fonctionnait un peu différemment du CIAS à Loches. J’y vais souvent pour me faire entendre et expliquer notre façon de faire. Ca va s’améliorer.

- M. Moreau : C’était une erreur d’avoir arrêté le CCAS juste avant que le CIAS prenne le relais. On aurait évité certains désagréments.

- M. le Maire : C’est la procédure de l’Etat et du Préfet.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré par,

Membres présents et représentés 26

Pour 26

Contre -

Abstentions -

Décide de dissoudre le CCAS à compter du 1er mars 2019.

Dit que le conseil municipal exercera directement cette compétence et que les opérations financières liées à l’action sociale sont intégrées au budget principal de la commune.

Charge Monsieur le Maire ou son représentant de signer tout document qui en découle et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

N°19.03.01.12 : TARIFS DU RELAIS SEPIA AU 1er JANVIER 2019

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 18.11.12.02, le conseil municipal s’est prononcé sur la participation du budget CCAS aux tarifs du relais Sépia.

La dissolution du budget CCAS entraîne l’intégration de ces dépenses au budget Sépia 2019.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Compte Rendu du Conseil Municipal du 1er mars 2019 Page 10 / 11

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de délibérer sur les tarifs municipaux 2019 et notamment ceux du Relais Sépia.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, par :

Votants 26

Pour 26

Contre -

Abstention -

Non participation au vote -

Fixe les tarifs du Relais Sépia de l’année 2019 comme suit et charge Monsieur le Maire d’appliquer la présente décision :

PRESTATIONS Pour mémoire Tarifs 2018 Tarifs 2019

ACCUEIL TEMPORAIRE

Forfait chambre simple

GIR 1 & 2 84, 00 € 85, 00 €

GIR 3 & 4 80, 00 € 81, 00 €

GIR 5 & 6 71, 00 € 72, 00 €

Forfait chambre double (par personne)

GIR 1 & 2 75, 00 € 76, 00 €

GIR 3 & 4 69, 50 € 70, 50 €

GIR 5 & 6 62, 00 € 63, 00 €

ACCUEIL DE JOUR

Journée

GIR 1 & 2

GIR 3 & 4

GIR 5 & 6

40, 00 €

36, 00 €

32, 00 €

40, 50 €

36, 50 €

32, 50 €

Demi-journée

GIR 1 & 2

GIR 3 & 4

GIR 5 & 6

20, 00 €

18, 00 €

16, 00 €

20, 50 €

18, 50 €

16, 50 €

ACCUEIL DE NUIT

GIR 1 & 2

GIR 3 & 4

GIR 5 & 6

37, 00 €

35, 00 €

31, 00 €

37, 50 €

35, 50 €

31, 50 €

Pour mémoire - 2018 Tarifs 2019

Goûter 1, 20 € 1, 25 € Repas visiteur 10.70 € 10, 80 € Repas résident 5.60 € 5, 70 € Repas personnel 3.30 € 3, 30 € Unité téléphonique 0.31 € 0, 31 € Déplacements :

Sorties < 20 kms 3, 00 € 3, 00 € Sorties > 20 kms 8.00 € 8, 00 € Aller-retour domicile-lieu d’accueil (sauf

conditions particulières)

8.00 € 8, 00 €

Aller-retour domicile-lieu d’accueil (accueil

de jour de Tours, de Joué les Tours et de St

Pierre des Corps) 9.00 € 9, 00 € Contrat linge (forfait par semaine) 7.00 € 7, 00 € Remplacement du médaillon de téléalarme

(en cas de perte ou détérioration)

150.00 € 150, 00 €

RESSOURCES MENSUELLES PROPOSITION DE PARTICIPATION JOURNALIERECompte Rendu du Conseil Municipal du 1er mars 2019 Page 11 / 11

Personne seule Couple Commune de Descartes accueil de jour ou nuit sur 120 jours Commune de Descartes accueil temporaire sur 90 jours

Jusqu’à 836 € Jusqu’à 1452 € 9, 00 € 14, 00 €

De 850 € à 895 € De 1453 € à 1551 € 9, 00 € 14, 00 €

De 910 € à 1141 € De 1552 € à 1820 € 8, 00 € 13, 00 €

De 1147 € à 1424 € De 1821 € à 2136 € 7, 00 € 13, 00 €

Au-delà de 1424 € Au-delà de 2036 € 7, 00 € 12, 00 €

N°19.03.01.13 SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAF TOURAINE

Monsieur VILLERET, Adjoint au Maire délégué à la Jeunesse et aux affaires Associatives et Sportives, rappelle la délibération du 30 janvier 2015 relative à la signature d’une convention d’objectif et de financement avec la CAF portant sur la prestation de service ordinaire « Aide Spécifique Rythmes Educatifs ».

Il précise que cette convention mentionne les conditions d’éligibilité aux financements CAF pour les services périscolaires de la commune (garderie).

Cette convention étant arrivée à son terme, il propose de signer le document pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2023.

Vu le projet de renouvellement du fonds d’aide aux activités « périscolaires », Considérant qu’il convient de signer ces deux documents avec la CAF d’Indre-et-Loire afin de maintenir un accueil de loisirs « périscolaires » conventionné sur la commune de Descartes

Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré par

Le Conseil Municipal,

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de prestation de service ordinaire Accueil de Loisirs Sans Hébergement et pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2023.

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le renouvellement du fonds d’aide aux accueils de loisirs et activités « périscolaires »,

Charge Monsieur le Maire ou son représentant de signer tout document qui en découle et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

INFORMATIONS DIVERSES

- M. le Maire : Le 5 mars à 18 h 30, une réunion sur les éco-gestes et les éco-constructions se tiendra en Mairie. - Mme Marchet : Le Salon artistique aura lieu du 9 au 17 mars à la salle des fêtes. Vernissage le 8 à 17 h 30. Une exposition et une conférence sur Pierre Ballue auront lieu le vendredi 8 mars à 15 h à l’Office de tourisme. La famille Goupille vient de faire don de plusieurs tableaux de Pierre Ernest Ballue qui sont exposés à l’office de tourisme dès le 8 mars.

- M. le Maire et Mme Bretel : Une visite en Allemagne pour fêter les dix ans du jumelage aura lieu du 7 au 10 juin. - M. Perrotin : Collecte nationale des restos du cœur les 7 et 8 mars.

- M. le Maire : A propos du décès de M. Passy, je précise qu’une petite cérémonie a eu lieu dans la salle qui lui est consacrée au centre culturel. Les maquettes qui sont actuellement à l’office de tourisme seront transportées dans cette salle.

Membres présents ou

représentés : 26

Pour : 26

Contre : -

Abstention : -