Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete G2020 008 Travaux dinvestigation de chambre
Arrêté - Arrete G2020 084 Travaux de voirie impasse du Bout
Arrêté - Arrete G2020 071 Travaux de raccordement electriqu
Arrêté - Arrete G2020 097 Prorogation de larrete G2020 065
Arrêté - Arrete G2020 059 Travaux de voirie refection de ch
Arrêté - Arrete G2020 034 Travaux de voirie COLAS carefour
Arrêté - Arrete G2020 075 Travaux de voirie COLAS Refection
Arrêté - Arrete G2020 118 Remplacement de poteaux telecom S
Arrêté - Arrete G2020 101 Autorisation de voirie et de stat
Procès Verbal - Travaux SDEHG depose poteaux beton
Arrêté - Arrete G2020 066 Travaux de voirie pour la depose de poteaux electrique en beton
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Laurens.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete G2020 066 Travaux de voirie pour la depose de poteaux electrique en beton)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT N° G2020/066 HERAULT
COMMUNE
LAURENS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DU MAIRE :
TRAVAUX DE VOIRIE POUR LA DEPOSE DE POTEAUX ELECTRIQUE EN BETON
Le maire de la commune de LAURENS,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU Ie code pénal notamment ses articles 131-13 et R.610-5 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; VU l'arrêté du 22 octobre 1963 actualisé en février 2016, appelé Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière et notamment le livre I -huitième partie (signalisation temporaire) :
VU la demande présentée par Monsieur MERLE Olivier de la société « SOGETRALEC » dont le siège social est situé Route de Lespignan, Domaine de poussan le Haut 34500 BEZIERS, pour effectuer des travaux de dépose de poteaux en béton du réseau ENEDIJS situés à l’intersection du carrefour à sens giratoire de l’avenue de Béziers et de l’ancienne route nationale ainsi qu’au chemin du Terras sur la commune de Laurens ;
Considérant qu’il y lieu de prendre toutes les mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux ;
ARRETE
ARTICLE 1 : La société « SOGETRALEC » est autorisée à effectuer des travaux de dépose de poteaux en béton du réseau ENEDIS situés à l’intersection du carrefour à sens giratoire de l’avenue de Béziers et de l’ancienne route nationale ainsi qu’au chemin du Terras sur la commune de Laurens à compter du 09 juillet 2020, pour une durée de 02 jours.
ARTICLE 2 : Les dispositions définies par à l’article 1 prendront effet les jours de la mise en place de l’ensemble de la signalisation prévue à l’article 3 lors du stationnement du chantier mobile et temporaire sur la chaussée, les trottoirs et accotements.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - huitième partie — arrêté du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, signalisation temporaire, sera mise en place à la charge du permissionnaire susnommée sous sa responsabilité.
ARTICLE 4 : Dans la zone des travaux, une réduction de la chaussée pourra être possible. Un basculement des véhicules sur voie opposée sera possible selon l’avancée des travaux.
La circulation de tous les véhicules s'effectuera par alternat réglé soit par piquets K 10. Tout dépassement dans la zone du chantier sera interdit aux véhicules légers et aux poids lourds.
ARTICLE 5 : Cet arrêté devra être affiché sur place de façon visible et maintenu en place durant toute la durée des travaux.
ARTICLE 6 : Dès l’achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous décombres, gravats et matériaux et réparer tous dommages éventuellement causés, et rétablira à ses frais la voie publique dans son état initial.
ARTICLE 7 : Cette permission de voirie est délivrée à titre personnel, précaire et révocable au permissionnaire et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
ARTICLE 8 : Le pétitionnaire devra être couvert par une assurance en cours de validité.
ARTICLE 9 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 10 - RECOURS
Conformément à l’article R421-1 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de MONTPELLIER -— 6 Rue Pitot, 34000 MONTPELLIER Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 11: Monsieur le Maire de la commune de LAURENS, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de MURVIEL LES BEZIERS, le responsable de la Police Municipale de la commune de LAURENS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.