Procès Verbal - PV DU 24 MARS 2021 20210401132317

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Procès Verbal - PV DU 24 MARS 2021 20210401132317 Document publié le Mercredi 24 mars 2021 par la commune de Beaufort. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 24 MARS 2021 20210401132317)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Énergies, MAIRIE DE BEAUFORT-ORBAGNA

1 place de l’Hôtel de Ville BEAUFORT

39190 BEAUFORT-ORBAGNA

Tél : 03 84 25 00 89

@ : mairie@beaufort-orbagna.fr

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 24 MARS À 20H15

Salle d’activités de BEAUFORT + visioconférence

Tenue de la réunion dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur avec les

dérogations prévues pour les réunions « indispensables à la continuité de la vie de la nation » le public

sera limité à 5personnes maximum.

Présents titulaires : KLINGUER Emmanuel, BOUILLIER Pierre, BOUGAUD Frédéric, CRETIN Stéphanie, DIAME Déborah, FONTAINE Malika, GAROT Géraldine, LIMONET Benoît, LONGIN Guillaume, MONDIERE Stéphane OUBIBET Emmanuelle, ROMILLY Perrine, ROY Nadia, RUBY Caroline, TAMISIER Pierre, VAN DER PLOEG Julien, VANDERCAMERE Raphaëlle, VARENNE Karine. Arrivée de Cretin Stéphanie et DIAME Déborah à 20h35.

Présent Suppléant ne participant pas au vote : LAXENAIRE Stéphane

Absents excusés : MOISSONNIER Anthony,

Monsieur le Maire remercie les conseillers municipaux présents et demande à l'assemblée de désigner un secrétaire de séance : VANDERCAMERE Raphaëlle

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal :

- d'ajouter deux points à l’ordre du jour :

% Location terrains agricoles champs poids Orbagna ZB 225 et ZB 227

* Vente terrains agricoles beaufort ZK 14: «clos de Jerminy » et ZK 143 : «au

prost »

- de supprimer le point à l’ordre du jour :

* Etude des devis de sondage nécessaire au plan local d'Urbanisme

Le conseil municipal confirme son accord.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 12 Février 2021

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal d’approuver le procès-verbal de la réunion du 12 février 2021 : celui-ci est adopté à l’unanimité.

Délibérations

1. ADOPTION DU PTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION 202

DRESSE PAR MONSIEUR LE TRESORIER :

Le compte administratif se présente de la manière suivante :

Recettes de fonctionnement 1 260 250.76 euros

Dépenses de fonctionnement 714 429.13 euros

Excédent de fonctionnement 545 821.63 euros

Dépenses d’investissement 433 944.67 euros

Recettes d’investissement 132 965.90 euros

Déficit d'investissement 300 978.77 euros

Excédent global : 244 842.86 euros.

MAIRIE DE BEAUFORT-ORBAGNALe maire ne faisant pas partie des votants, se retire au moment de l’adoption de ces comptes administratifs et le doyen des membres du conseil municipal demande à l’assemblée de s’exprimer pour ou contre l’adoption de ces bilans.

Le compte administratif et le compte de gestion sont adoptés à l’unanimité.

Arrivée de Déborah DIAME et Stéphanie CRETIN à 20h35

2. FORMATION DES ELUS :

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2123-12 et suivants instituant un droit à la formation à leurs fonctions pour les élus ;

Vu les grands axes du plan de formation des élus, définis en fonction des dispositions législatives et réglementaires applicables aux statuts des élus locaux, des missions des collectivités locales et de l’environnement local à partir duquel les élus exercent leur champ de compétence :

Vu l’article L2123-12-1 du CGCT accordant à chaque membre du conseil municipal 20 heures

de formations par an, prises en charge à 100% par le DIF-élu.

Considérant la volonté de la municipalité de permettre à ses élus d’exercer au mieux les missions

qui leur sont dévolues dans le cadre de leur mandat ;

Considérant la volonté de la collectivité de répondre de manière optimale aux problématiques

qui se posent dans le cadre de la gestion de la ville.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE

Article 1 : D’instaurer les conditions nécessaires à l’application du droit à la formation des élus au sein de la collectivité.

Article 2 : D’arrêter les grandes orientations du plan de formation des élus selon le document joint en annexe.

Article 3 : De retenir, pour dispenser ces formations, des organismes agréés par le ministère de l’intérieur.

Article 4 : D’imputer au budget chapitre 65 : autres charges de gestion courantes les crédits

ouverts à cet effet.

Article 5 : De prendre en charge les frais de formation, de déplacement et d’hébergement des

élus, eu égard à la délibération cadre qui le prévoit.

Article 6 : D’annexer chaque année au compte administratif, conformément à la loi, un tableau récapitulatif des actions de formation des élus, donnant lieu à un débat annuel.

3. STITUTION D'UNE PROVISION COMPTABLE POUR CREANCES

DOUTEUSES :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la constitution de provisions comptables est une dépense obligatoire et que son champ d’application est précisé par l’article R. 2321-2 du Code

général des collectivités territoriales (CGCT).

Par souci de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, le code général des collectivités territoriales rend nécessaires

les dotations aux provisions pour créances douteuses.

MAIRIE DE BEAUFORT-ORBAGNAD'un point de vue pratique, le comptable et l’ordonnateur échangent leurs informations sur les chances de recouvrement des créances. L’inscription annuelle des crédits budgétaires puis les écritures de dotations aux provisions sont effectuées après concertation étroite et accords entre eux.

Le mécanisme comptable de provision permet d’appréhender les incertitudes de recouvrement en fonction de la nature et de l’intensité du risque. La comptabilisation des dotations aux provisions des créances douteuses (ou dépréciations) repose sur des écritures semi-budgétaires (droit commun) par utilisation en dépenses du compte 6817 «Dotations aux provisions/dépréciations des actifs circulants »

Considérant le risque associé aux créances douteuses susceptibles d’être irrécouvrables, sur proposition du comptable public,

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Décide d’inscrire une provision de 2 500€ pour l’année 2021 au compte 6817 « Dotations aux provisions/dépréciations des actifs circulants » du budget communal.

4. SIGNATURE CONVENTION FUTUR PARC PHOTOVOLTAÏQUE :

Vu la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte n°2015-992 du 17 août 2015, Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment son article L.2253-1, Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L.2221-1-

se

Le Maire,

PRESENTE et donne lecture de la convention de partenariat et d’exclusivité pour le développement d’un projet photovoltaïque sur la Commune de BEAUFORT-ORBAGNA, sur le terrain cadastré ZL n°169.

La convention associant la Commune, la SEM Energies Renouvelables Citoyenne (SEM EnR Citoyenne) et la SEM SIPEnR (SIP EnR) a pour objet de définir les grands principes de collaboration entre elles.

Dans l’attente de la mise en œuvre effective du projet, lequel nécessite encore la réalisation d’un certain nombre d’études et de mise au point, les parties à ladite convention, sont convenues de conclure une convention de partenariat et d’exclusivité, organisant et stipulant les actions restant à mener jusqu’à la mise en place effective de la société de projet à créer pour les besoins du Projet.

Cette convention de partenariat et d’exclusivité préfigure les axes principaux de développement du projet et décrit notamment :

e La gouvernance du partenariat, notamment via un comité de pilotage et un contrôle étroit de la société de projet par la commune,

e L’engagement de mobiliser les ressources nécessaires au bon déroulement du projet dans la limite de ses prérogatives et compétences et à travailler en toute transparence,

e La répartition des participations financières dans le capital de la future société de projet,

Les actions à entreprendre et les acteurs associés,

La prévision d’un accord foncier portant sur un terrain appartenant à la Commune dans le

respect des conditions des articles L. 2253-1 du CGCT et de L 2122-1-3 du CG3P,

e Les caractéristiques principales des statuts de la société de projet et du pacte d’associés à conclure pour les besoins de la création de la société de projet qui devra notamment respecter

MAIRIE DE BEAUFORT-ORBAGNAles conditions prévues à l’article L 2253-1 du CGCT entre la Commune de BEAUFORT-

ORBAGNA, la SEM EnR Citoyenne et la SEM SIP EnR,

Les modalités de retrait du projet d’un partenaire,

Les conditions de confidentialité et d’exclusivité dans l’intérêt du projet.

PROPOSE au Conseil Municipal :

- D’approuver ladite convention,

- D’autoriser le Maire à signer la convention,

- De désigner deux représentants au Comité de pilotage institué par la convention.

Après exposé du Maire, le Conseil Municipal, à lunanimité :

- Approuve la convention de partenariat et d’exclusivité pour le développement d’un projet photovoltaïque,

- Autorise le Maire à signer ladite convention,

- Désigne Monsieur Emmanuel KLINGUER Maire et Madame Karine VARENNE Adjointe représentants au Comité de pilotage.

5. CREATION D'UN POSTE D'ADIOINT TECHNIQUE SAISONNIER SUR 6 MOIS :

Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 3 alinéa 2 (recrutement de personnels occasionnels) et l’article 34,

Considérant qu’en raison de travaux d’entretien importants notamment concernant le fleurissement de la commune durant la période estivale, il est nécessaire, pour les besoins de la

collectivité, de recruter temporairement du personnel,

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE, la création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un

accroissement saisonnier d’activité.

Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel à temps complet recrutés par

voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 6 mois soit du 29 mars au 30 septembre 2021.

Sa rémunération sera calculée par référence à l’indice brut 354, indice majoré 330 du grade

d’adjoint technique échelle C1.

Les contrats des agents pourront, si les besoins du service l’exigent, être renouvelé dans les

limites fixées par la loi.

AUTORISE le Maire à signer au nom de la commune tous documents nécessaires.

PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2021.

6. CREATION D'UN POSTE SAISONNIER SUR 2 MOIS

Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

MAIRIE DE BEAUFORT-ORBAGNAVu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale et notamment l’article 3 alinéa 2 (recrutement de personnels occasionnels) et l’article 34,

Considérant qu’en raison de travaux d’entretien importants notamment concernant le fleurissement de la commune durant la période estivale, il est nécessaire, pour les besoins de la collectivité, de recruter temporairement du personnel,

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE, la création de deux emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité.

Ces deux emplois non permanents seront occupés par deux agents contractuels à temps complet recrutés par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 1 mois chacun sur la période de juin, juillet, août.

La rémunération des deux agents sera calculée par référence à l’indice brut 354, indice majoré 330 du grade d’adjoint technique échelle C1.

Les contrats des agents pourront, si les besoins du service l’exigent, être renouvelé dans les limites fixées par la loi.

AUTORISE le Maire à signer au nom de la commune tous documents nécessaires.

PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2021.

7. FONDS DE CONCOURS POUR RENOVATION DE LA MAM :

Vu l’article L5214-16 VI du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) permettant à une commune, membre d’une Communauté de Communes, de verser à celle-ci, un fonds de concours pour contribuer à la réalisation ou au fonctionnement d’un équipement. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours.

Considérant que le bâtiment présente en l’état une faible performance énergétique (étude thermique effectuée par la Communauté de Commune Porte du Jura en novembre 2019), Considérant que le bâtiment appartient à la commune de Beaufort-Orbagna et mis à disposition

de la Communauté de Communes Porte du Jura ayant la compétence sociale,

Considérant que le montant des travaux de l’amélioration thermique de la maison des assistantes

maternelles de Beaufort-Orbagna est de 55 776.14€ TTC

Considérant que le montant du fond de concours demandé est de 11 250.00 €.

Considérant la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Porte

du Jura 2020-37 en date du 4 mars 2020.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, avec 0 Contre 17 Pour et 1 Abstention

DECIDE le versement par la commune d’un fonds de concours à hauteur de 11 250.00 €. Son versement sera effectué par la commune de BEAUFORT-ORBAGNA à réception du titre exécutoire émis par la Communauté de Communes, établi en fonction du coût réel des travaux.

INTEGRE le fait que la Communauté de Communes Porte du JURA a délibéré de manière concordante.

MAIRIE DE BEAUFORT-ORBAGNAPRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2021.

8. TRAVAUX DETOURNEMENT DU RESEAU PLUVIAL SUR LE DOMAINE PUBLIC

Vu le code des collectivités locales,

Vu l’Article L2226-1 du code général des collectivités territoriales concernant la gestion des eaux pluviales par la commune,

Considérant que la bouche d’accès à l’eau pluviale est sur le domaine privé et non sur le domaine public,

Considérant qu’il est nécessaire que les services techniques de la commune est accès à cette bouche pour l’entretien,

Considérant qu’il est nécessaire d’effectuer des travaux pour le déplacement sur le domaine public pour la mise en conformité du réseau,

Considérant les différents devis transmis par nos partenaires,

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, avec 0 Contre, 17 Pour et 1 abstention

DECIDE la réalisation des travaux de déplacement de la bouche d’eau pluviale rue de Bonneville sur le domaine public de la rue des Hirondelles.

DECIDE que les travaux seront effectués par l’entreprise PETITJEAN TP pour un montant de 9 915.34€ TTC.

PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2021.

9. LOCATION TERRAINS AGRICOLES CHAMPS POIDS ORBAGNA ZB 225 ET ZB 227

Considérant que la commune de Beaufort-Orbagna est propriétaire des parcelles de terrain 395 ZB 225 et 395 ZB 227 situées route de Vercia lieu-dit « Champs poids » Orbagna 39190 BEAUFORT-ORBAGNA,

Considérant la demande de location d’une agricultrice Madame Anne-Laure CAZORLA 30 impasse de la Guette La Biolée 39190 CUISIA ayant comme projet de plantations sous serres,

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité

1. DÉCIDE de louer les parcelles de terre suivantes : Section 395 ZB 225 et 227 : une terre lieu-dit « Champs Poids » d’une superficie 881m? pour la première parcelle et 705m? pour la seconde soit une superficie totale de 1 586m? à Madame CAZORLA.

2. FIXE le prix de location au tarif d’un fermage annuel de 105.33 € par hectare.

3. INDEXE ce prix suivant le tarif des fermages établi par le ministère de l’ Agriculture région BRESSE-VIGNOBLE polyculture. Calcul sur la base des indices.

Fermage fixé dans le bail année de référence X indice en vigueur à l’échéance annuelle du bail

1% indice publié après conclusion du bail

4. CONVIENT que ce bail soit consenti pour une durée de neuf années, résiliables tous les trois ans à condition de prévenir six mois à l’avance.

5. Le baïl prendra cours le 1% avril 2021 et prendront fin le 31 mars 2030.

MAIRIE DE BEAUFORT-ORBAGNA6. CHARGE LE MAIRE d'établir le baïl correspondant au profit du demandeur.

7. AUTORISE le Maire à signer, au nom de la commune, le bail à intervenir ainsi que toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.

10. VENTE TERRAINS AGRICOLES BEAUFORT ZK 14: CLOS DE JERMINY ET ZK 143 : AU PROST

Considérant que la commune de Beaufort-Orbagna est propriétaire des parcelles de terrain : - Section ZK 14 : Clos de Jerminy, classé vigne AOC d’une de surface 22 ares 10 Beaufort - Section ZK 143 : Au Prost, classé vigne d’une surface de 18 ares 70 Beaufort Considérant que la Commune souhaite élargir l’offre communale de terrains en zone AOC en vue de projets « vigne » sur notre territoire.

Considérant la demande d’achat d’un vigneron Monsieur Jean-François ESSLER 3 route de Grusse Vincelles 39190 VAL SONNETTE ayant comme projet de plantation de plants de vigne,

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

DECIDE à l’unanimité de vendre à Monsieur Jean-François ESSLER Vincelles les parcelles : - Section ZK 14 : Clos de Jerminy, classé vigne AOC d’une de surface 22 ares 10 Beaufort - Section ZK 143 : Au Prost, classé vigne d’une surface de 18 ares 70 Beaufort

FIXE le prix d’achat total à 1 500 euros

CONVIENT que les frais d'honoraires de notaire qui découleront de cette vente seront à la charge de l’acquéreur.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer, au nom de la Commune, toutes pièces nécessaires à cette opération.

Informations et questions diverses

- Prochain Conseil Municipal pour le vote du budget le mardi 6 avril à 20h15 à la salle d'activité

- Commission Trello : Questionnaire envoyé aux conseillers pour le fonctionnement de trello

- Boîtes aux lettres à idées installées dans les hameaux

- Mise en place du télétravail service administratif

- Proposition d’installation d’un panneau lumineux sur Orbagna

- Avancement du projet de la RD 1083

-__ Location par l’ADMR et le SSIAD des locaux de la trésorerie et du Kiné

Le Maire,

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