Procès Verbal - PV DU 3 MARS 2020 20200309093438

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Procès Verbal - PV DU 3 MARS 2020 20200309093438 Document publié le Mardi 3 mars 2020 par la commune de Beaufort. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 3 MARS 2020 20200309093438)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 3 MARS 2020 À 20H15

Salle d’activités mairie de BEAUFORT

L'an deux mille vingt, Le trois mars à 20h15, le conseil municipal s’est réuni, salle d’activités de Beaufort, sous . la présidence de Monsieur Emmanuel KLINGUER, Maire.

Présents : KLINGUER Emmanuel, BASSET Marie-Paule, BOUGAUD Sandrine, BOUILLIER Pierre, BRACHET Catherine, DUPONT Cécile, FAVIER Lucette, FRANCHI Jean, GUILLEMENEY Jean-Pierre, MAZIER Jacques, NICOD Maryse, OVERNOY Guillaume, SOMMIER Pascal, TAMISIER Pierre, VAN DER PLOEG Julien, VARENNE Sébastien, VIVANT Geneviève.

Absentes excusées : JEANJACQUES Isabelle, RUBY Caroline ayant donné pouvoir à Julien VAN DER PLOEG,

Absents : MOREY Jean-Christophe, PRENTOUT Philippe,

Nombre de membres en exercice : 22

Nombre de présents : 18

Nombre de Pouvoirs : 1

Nombre de Votants : 19

Monsieur le Maire remercie les conseillers municipaux présents

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de désigner un secrétaire de séance : GUILLEMENEY Jean- Pierre

Monsieur le Maire demande l’ajout de 5 délibérations à porter aux votes: le conseil municipal accepte.

D Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 4 février 2020

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du mardi 4 février 2020

Il) Délibérations

1. ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 ET APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 DRESSES PAR MONSIEUR LE TRESORIER

Le compte administratif se présente de la manière suivante :

Recettes de fonctionnement 1 201 234.18 euros

Dépenses de fonctionnement 709 538.97 euros

Excédent de fonctionnement 491 695.21 euros

Dépenses d’investissement 395 231.04 euros

Recettes d’investissement 377 684.44 euros

Déficit d’investissement 17 546.60 euros

Excédent global : 474 148.61 euros.

Le maire ne faisant pas partie des votants, se retire au moment de l’adoption de ces comptes administratifs et le doyen des membres du conseil municipal demande à l’assemblée de s’exprimer pour ou contre l’adoption de ces bilans. |

Le compte administratif est adopté à l’unanimité

2. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020

a) Vote des taxes locales :

Monsieur le Maire rappelle qu’il convient de voter le taux des 3 taxes locales relevant de la compétence de la commune, c’est-à-dire la taxe d’habitation, la taxe sur le foncier bâti et la taxe sur le foncier non bâti.Monsieur le Maire rappelle que lors de la création de la Commune Nouvelle Beaufort-Orbagna en janvier dernier, il est stipulé dans la charte que les taux des taxes demeurent inchangés la première année,

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants 1636 B relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition;

Vu les différentes réunions de la commission communale des impôts traitant du Débat d'Orientation Budgétaire 2020,

Considérant que la commune entend poursuivre son objectif de modération fiscale,

Considérant la délibération n°21019/69 instaurant un lissage des taux de fiscalité directe locale à partir de 2020 suite à la création de la commune nouvelle,

Il est proposé de modifier les taux d’imposition comme ci-dessous.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL

DECIDE d’appliquer une intégration progressive des taux d’imposition suite à la création de la

commune nouvelle Beaufort-Orbagna.

Ces taux d’imposition sont les suivants :

Pas de vote de taux pour 2020 de la taxe d’habitation

Pour rappel en 2019 taux de 8.26 % pour la taxe d’habitation

16.58 % pour la taxe sur le foncier bâti

35.22 % pour la taxe sur le foncier non bâti

b) Vote du budget 2020

FONCTIONNEMENT a TOTAL | BUDGET 2019 BUDGET 2

DEPENSES Réalisé 2018

11/Charges à caractère général 162 590.27 €

12|Charges de personnel 217 371.40 €

14 Atténuations de produits | _[ 93 001.00 €

F 022 Dépenses imprévues Fonct [ 0.00 €

[ 023| Virement à la sect° d'investis. F 0.00 €

42 Opérations d'ordre entre section F so 610.65 €

65| Autres charges gestion courante 80 771.33 €

66| Charges financières F 16 956.52 €

67 Charges exceptionnelles _ | 334.53 €

Total DEPENSES 621 637.70 €

FONCTIONNEMENT a | TOTAL ÎL

RECETTES Réalisé 2018

002 Excédent antérieur reporté Fonc 0.00 €

13| Atténuations de charges [ 16 263.08 €

42|Opérations d'ordre entre section F 26 787.01 €

70| Produits des services [ 23 268.52 €

73|Impôts et taxes f 402 121.95 €

74|Dotations et participations 236 487.17 €

75| Autres produits gestion courante [ 95 143.49€,/ A

76 Produits financiers F 370€) Re

77| Produits exceptionnels [ 18007.87€) 1: ; 18: 4

Total RECETTES FT si8082s8e 10 1 222.00 € 1 201 234.18 €INVESTISSEMENT TOTAL :BUDGET 2019 |BUDGET 2019

___ IDEPENSES Réalisé 2018 Budgétisé Réalisé | [ 001! Solde d'exécution d'inv. reporté [ 000€ 182877.83€ 182 877.83 € 40|Opérations d'ordre entre section 26 787.01 € 761.50 € 761.50 € 20| Dépenses imprévues Invest [ 0.00 € 15 100.00 €, 0.06 € 41|Opérations patrimoniales | 49 778.24 € 0.00 € 0.00 € | 16! Remboursement d'emprunts [ 185 271.55 € 91 000.00 € 90 474.40 € | 2031| Frais d'études | 0.00 € 1 900.00 € 1 896.00 € 204| Subventions d'équipement versées 6837.27 € 4 580.00 € 4 580.00 €). | 21|Immobilisations corporelles 93 851.19 € 175 236.67 € 74 141.99 EI" | _____ 23|Immobilisations en cours [112 538.71€ 81730.00€| 40499.32€ |Total DEPENSES 475063.97€ 553186.00€ 395 231.04 €

{INVESTISSEMENT TOTAL BUDGET 2019 |BUDGET 2019

IRECETTES Réalisé 2018 | Budpétisé Réalisé fi 021 Virement de la section de fonct. 0.00 € 210 818.17 € 0.00 024| Produits des cessions 0.00 €. 0.00 € | 40 |Opérations d'ordre entre section 50 610.65 €° 25 939.27 | 41|Opérations patrimoniales |_ 49 778.24 € 0.00 € 19|Dotations Fonds divers Réserves 120 944.67 € 321 438.48 € | 13| Subventions d'investissement | 146 704.62 € 24 470.00 € 28 307.40 € | 16, Emprunts et dettes assimilées [30 315.00 € 3 000.00 € 1 999.29 € | ____23|Immobilisations en cours __ | 1428.73€ 0.00 €! 0.00 € [Total [RECETTES 399781.91€ S553186.00€ 377 684.44 €]

Le budget primitif est voté par

+ 16 pour

+ 3 Abstentions

e 0 contre

Il s’équilibre en dépenses et en recettes pour les sommes suivantes :

Section de fonctionnement 1 198 177.00 euros

Section d'investissement 934 049.00 euros

3. ENTRETIEN PROFESSIONNEL DU PERSONNEL COMMUNAL

Le Conseil municipal,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale et notamment ses articles 76-1,

Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle

des fonctionnaires territoriaux

Vu le décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la FPT,

Vu l’avis favorable du comité technique en date du 7 novembre 2019 pour la mise en place des

entretiens annuels,

et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide :

Article 1 : Objet

L’entretien professionnel est institué dans la collectivité de Beaufort-Orbagna. Le fonctionnaire ainsi

que l’agent recruté sur un emploi permanent par CDI ou CDD d’une durée supérieure à 1 an,

bénéficieront chaque année d’un entretien professionnel qui donnera lieu à un compte rendu.

Article 2 : Convocation du fonctionnaire

L’agent est convoqué par son supérieur hiérarchique 8 jours au moins avant la date d’entretien. La convocation est accompagnée de la fiche de poste de l’agent et d’un exemplaire de la fiche d’entretien

professionnel servant de base au compte rendu.Article 3 : Entretien professionnel

L’entretien professionnel annuel est conduit par le supérieur hiérarchique direct de l’agent clairement identifié soit dans la fiche de poste de l’agent soit par l’organigramme. Il portera principalement sur :

- la manière de servir du,

= les résultats professionnels obtenus au regard des objectifs qui lui ont été assignés et aux conditions d’organisation et de fonctionnement du service dont il relève,

- la détermination des objectifs assignés à l’agent pour l’année à venir et les

perspectives d’amélioration de ses résultats professionnels,

- les acquis de son expérience professionnelle,

- le cas échéant, ses capacités d'encadrement,

- les besoins de formation de l’agent et les compétences qu’il doit acquérir,

- les perspectives d’évolution professionnelle de l’agent en termes de carrière et de

mobilité. °

Article 4 : Critères d’évaluation

Au terme de cet entretien, la valeur professionnelle de l’agent sera appréciée sur la base de critères

soumis à l’avis préalable du comité technique. Ces critères sont fixés en fonction de la nature des

tâches qui lui sont confiées et du niveau de responsabilité.

Ces critères d’évaluation portent notamment sur :

- lPefficacité dans l’emploi et la réalisation des objectifs,

- les compétences professionnelles et techniques,

- les qualités relationnelles,

- la capacité d’encadrement, ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d’un niveau supérieur

Article 5 : Compte rendu

L’entretien professionnel donnera lieu à un compte rendu établi et signé par le supérieur hiérarchique.

Ce compte rendu comportera une appréciation générale, sans notation, traduisant la valeur

professionnelle de l’agent au regard des critères fixés.

Ce compte rendu sera visé par l’autorité territoriale qui le complètera, le cas échéant, de ses

observations.

Il sera notifié dans un délai maximum de 15 jours à l’agent, qui pourra le compléter par ses

observations sur la conduite de l’entretien ou les différents sujets abordés, et devra le signer pour

attester qu’il en a pris connaissance.

Ce compte rendu est versé au dossier de l’agent, une copie est adressée au Centre de gestion dans les

délais compatibles avec l’organisation des Commissions Administratives Paritaires (CAP) ou des

Commissions Consultatives Paritaires (CCP) pour les contractuels de droit public.

Article 6 : Révision du compte rendu

L'agent peut initier une demande de révision du compte rendu auprès de l’autorité territoriale dans

un délai de 15 jours francs suivant la réception du compte rendu. L'autorité territoriale dispose alors

d’un délai de 15 jours à compter de la demande de l’agent pour lui notifier sa réponse.

En cas de réponse défavorable de l’autorité territoriale, l’agent peut, dans un délai d’un mois,

solliciter l’avis de la CAP ou de la CCP sur la révision du compte rendu de l’entretien professionnel.

Tous les éléments d’informations utiles à la préparation de l’avis des commissions seront

communiqués.

A réception de l’avis de la CAP ou de la CCP, l’autorité territoriale communique à l’agent, qui en

accuse réception, le compte rendu définitif de l’entretien professionnel.Article 7 : Tableau d’avancement

Les comptes rendus d’entretiens professionnels font partie des éléments déterminants pour l’examen de la valeur professionnelle du fonctionnaire lors de l’établissement des tableaux annuels d’avancement de grade.

Article 8 : Bilan

Un bilan annuel de cette expérimentation sera transmis au comité technique et transmis au Conseil

Supérieur de la Fonction Publique Territoriale.

4. RETRAIT DE LA DELIBERATION DE VERSEMENT DE SUBVENTION TOUR

DU JURA

Monsieur le Maire RAPPELLE la délibération du 4 février 2020 décidant l'attribution d’une subvention au TOUR DU JURA permettant l’organisation de la quatorzième édition de ce TOUR notamment l'accueil d’une étape de départ le dimanche 10 mai 2020 sur notre commune.

Il fait part d’une remarque émanant des services de l’ETAT stipulant que la commune ne peut intervenir dans le soutien au développement des activités sportives en partenariat avec les associations par l’intermédiaire de subventions à l’occasion de manifestations d’ampleur communautaire. En effet, cette compétence a été transférée à la Communauté de Communes Porte du Jura depuis 2019. En conséquence, il convient au conseil municipal de procéder au retrait de la délibération 2020/08 Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE à l'unanimité, d’annuler la délibération 2020/08 octroyant une

subvention au TOUR DU JURA.

Il est précisé que la somme prévue : 3 500 € sera réglée sous forme de facture.

5. TARIF DES ENCARTS PUBLICITAIRES GAZETTE 2020

Monsieur le Maire rappelle que pour maintenir la qualité du journal municipal « La Gazette Beaufort- Orbagna », distribué à 800 exemplaires, la commission communication souhaite solliciter le soutien des commerçants, artisans, industriels de la commune, ainsi que les fournisseurs à travers des encarts publicitaires.

Un courrier est adressé aux différents sponsors pour savoir s’ils souhaitent offrir leur soutien à la gazette

à travers cet encart publicitaire.

Monsieur le maire fait part du travail de la commission communication qui propose trois types d’encarts

pour les deux parutions dans l’année :

* 1/4 page

+ 1/8 page

* 1/16 page

Et demande au conseil municipal d’en délibérer,

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL FIXE, par 18 voix pour et 1 abstention, les tarifs

des encarts publicitaires de la façon suivante :

* 1/4 page au prix de 100 euros pour deux parutions

* 1/8 page au prix de 60 euros pour deux parutions

* 1/16 page au prix de 40 euros pour deux parutions

VI) VENTE DE BOIS SUR PIED 395 À 41 SUR ORBAGNA

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal une demande pour l’achat de bois sur pied appartenant à la commune sur une parcelle cadastrée 395 section A n°41 au lieu-dit Champ « Filanchet » ORBAGNA,

Considérant l’exploitation des bois réalisée dans les parcelles riveraines,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL ACCEPTE par 18 voix pour et 1 abstention, de vendre à monsieur Jean-Yves MOUCOT demeurant 10 Chemin Paisia VERCIA 39190 VAL SONNETTE le bois sur pied de la parcelle communale cadastrée sur ORBAGNA 395 section À n°41 au lieu-dit Champ « Filanchet » ; d’une superficie de 3 ares 36.

FIXE le prix de cette vente à 100 euros.AUTORISE Monsieur le Maire à signer, au nom de la commune, tous les documents nécessaires à la réalisation de cette recette.

VI) EXPLOITATION DE LA PARCELLE 31 sur ORBAGNA

CONSIDERANT la nécessité d’exploiter la parcelle de bois 31 gérée par l’Office National des Forêts CONSIDERANT l’estimation de l'ONF réalisée le 15 novembre 2019 relative à l’exploitation de

cette parcelle sur le territoire d'ORBAGNA,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

ACCEPTE à l’unanimité, de vendre sur pied le bois de la parcelle 31 à monsieur Pierre HUMBEY

7 Rue du Château BEAUFORT 39190 BEAUFORT-ORBAGNA.

FIXE le montant de cette coupe à 792 euros (99 m3 x 8 €)

CHARGE monsieur le Maire d'émettre la recette correspondante à l’article 7022.

AUTORISE monsieur le Maire à signer les documents concernant ce dossier.

VIN) DECISION CONCERNANT L’INSTALLATION DU DOCTEUR CRISTIANO : Le conseil municipal étudie le courriel de demande de celui-ci : aucune décision n’est prise à ce jour dans l’attente d’une réponse d’un second médecin qui pourrait partager les frais de secrétariat avec le docteur CRISTIANO.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

ORGANISATION DE LA TENUE DES BUREAUX DE VOTE DES 15 ET 22 MARS 2020

Finalisation des différents tableaux de tenue des bureaux de vote.

JOURNEE CITOYENNE : date retenue 18 avril 2020 avec la participation du conseil municipal

des jeunes

Dates des prochaines réunions :

Conseil municipal : samedi 21 mars 2020 à 10h00

Conseil municipal des jeunes : vendredi 6 mars 2020 à 18h30

Journée citoyenne : samedi 18 avril 2020

Cérémonies commémoratives :

+ Jeudi 19 mars : rassemblement à 17h 45 devant la mairie ensuite monument

+ Vendredi 8 mai : rassemblement à BEAUFORT à 10h 45 devant la mairie ensuite monument.

Le Maire

Emmanuel KLIN