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Déliberation - C 202505 052 cls avenant 2
Document publié le Mardi 27 mai 2025 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - C 202505 052 cls avenant 2)
Thèmes du document : Humanitaire, Investissement et développement économique, Santé,
Envoyé en préfecture le 10/06/2025
cture le 10/06/2025
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
COMMUNAUTE DE COMMUNES Du PAYS BEAUME-DROBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202505-052
Du 27 mai 2025
L'an deux mille vingt-cing, le vingt-sept du mois de mai, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente de Rocles, sous la présidence de Monsieur Christophe DEFFREIX, Président.
Etaient présents: WALDSCHMIDT Pascal, DUCROS Loïc, GONTIER Philippe, DEYDIER-BASTIDE Jean-Marc, LAPORTE Jean-Pierre, CARRIER Martine, POUGET TIRION Dominique, DIIANN Nicole, BERRES Thierry, MARCHAL Vannick, MOZZATTI Albert, ALLANO Marie-Claude, COULANGE François, DUCLOUX Sébastien, . DEFFREIX Christophe, PIC Gabriel, SALEL Matthieu, CHABANE Francis, CHOTIN Marie Hélène, L'HERMINIER Raoul, TALAGRAND Michel, PARMENTIER Luc, BELVA Nathalie, PIOLAT Didier, MAZILLE Didier, MANFREDI VIELFAURE Pascale, FAURE Alexandre.
Pouvoir : PARMENTIER Luc (pouvoir de LASTELLA Carole), DEYDIER BASTIDE Jean-Marc (pouvoir de BOISSIN Eric), MAZILLE Didier (pouvoir de GOUBE Julien), DEFFREIX Christophe (pouvoir de BALAZUC Christian), CHOTIN Marie Hélène {pouvoir de PIERRARD TEYSSIER Nadine), BELVA Nathalie (pouvoir de GALLET Françoise). Ont participé : CHENOT Lorraine
Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 27 Pouvoir : 6
Date de la convocation 21 mai 2025
À été élu secrétaire : DEYDIER BASTIDE jean Marc
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
OBJET : CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AU TITRE DU FONDS D’INTERVENTION REGIONAL DU CONTRAT LOCAL DE SANTE DES CEVENNES D’ARDECHE 2021 / 2026 : AVENANT N°2
Par délibération du 29 mai 2024, la Communauté de Communes du Pays Beaume-Drobie et du Pays des Vans en Cévennes, en accord avec l’ARS, ont souhaité étendre le Contrat local de santé du Pays des Vans en Cévennes sur le territoire du Pays Beaume-Drobie à partir du 1° septembre 2024, Une convention signée le 23 juin 2024 précise les modalités de financement et de fonctionnement avec la Communauté de Communes du Pays des Vans en Cévennes.
Afin d’acter cette extension, l’ARS soumet à la signature de la Communauté de Communes du Pays Beaume Drobie un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs et de financement au titre du fonds d'intervention régional du contrat local de santé ayant pour objet de :
«Étendre le Contrat Local de Santé de la CdC Pays des Vans en Cévennes à la CdC du Pays de
Beaume-Drobie en devenant ainsi le Contrat Local de Santé des Cévennes d’ Ardèche
° _ Accroitre le temps de travail de la coordinatrice, initialement à 0.50 ETP à 1 ETP
e Mettre en place une nouvelle gouvernance : un comité de pilotage annuel, constitué des
signataires du CLS, des représentants des CdC Pays des Vans et du Pays Beaume-Drobie, de la
CPTS et du DAC. Un comité technique, tous les deux mois, constitué des agents en charge du
CLS et des élus
+ Étendre les actions initiées par le CLS sur Beaume-Drobie, démarrer de nouvelles actions en 2025
sut les deux territoires
« Fixer les modalités et le montant de la subvention allouée par l’ARS pour la mise en œuvre en
2025 et en 2026 des missions décrites à l’article 1 de la convention susvisée complété par l’article 2 du présent avenant. Envoyé en préfecture le 10/06/2025
Reçu en préfecture le 10/06/2025
Publié le 10/06/2025 S L Gr
ID : 007-240700302-20250527-C_202505_052-DE
Le Conseil Communautaire,
Oui l’exposé de son Président,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :
Approuver l'avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs et de financement au titre du fonds d’intervention régional du contrat local de santé des cévennes d’Ardèche 2021 à 2026, Autoriser le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
Fait et délibéré à Joyeuse, les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Christophe DEFFREIX Jean-Marc DEYDIER BASTIDE Président Secrétaire de séance
EN Ex REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Envoyé en préfecture le 10/06/2025
Reçu en préfecture le 10/06/2025
Publié le 10/06/2025 s L O7
ID : 007-240700302-20250527-C 202505 052-DE
@ ) Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
Paraphe bénéficiaire :
Dossier suivi par :
Prénom DUCHEN Christophe
Direction de ……..
prenom.nom@ars.sante.fr
04 00 00 00 00
Réf : 2025-XX
AVENANT N° 2
A LA CONVENTION PLURIANNUELLE
D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT
AU TITRE DU FONDS D’INTERVENTION REGIONAL
2021 A 2026
Entre :
L’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes (ARS),
sise au 241, rue Garibaldi, 69418 LYON Cedex 03,
représentée par sa Directrice Générale, Madame Cécile Courrèges,
d’une part,
Et :
CC Pays des Vans en Cévennes
sis à 110, place Fernand Aubert 07140 LES VANS
représenté par Joël FOURNIER, en qualité de Président de la Communauté de communes du Pays des Vans en Cévennes légalement autorisé à signer la convention (fournir pièce justificative) N°SIRET : 20003983200080
Adresse mail : accueil@cdc-vansencevennes.fr
CC Pays de Beaume-Drobie
sis à 134 montée de la Chastelanne 07260 JOYEUSE
représenté par Christophe DEFFREIX, en qualité de Président de la Communauté de communes du Pays Beaume Drobie légalement autorisé à signer la convention (fournir pièce justificative) N°SIRET :
Adresse mail :
d’autre part,
CADRE JURIDIQUE
VU le code de la santé publique et notamment les articles L.1435-8 à L.1435-11 et les articles R.1435-16 à R.1435-36 ; Envoyé en préfecture le 10/06/2025
Reçu en préfecture le 10/06/2025
ML L Ie ANINPIINNNT _ , 1 (7
DE
Paraphe bénéficiaire :
VU la convention pluriannuelle d'objectifs et de financement (convention initiale et non avenant) en date du 31/12/2021 dont l’intitulé est : Coordination du Contrat Local de Santé
Il est convenu ce qui suit :
• Article 1er : Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de :
- Etendre le Contrat Local de Santé de la CC Pays des Vans en Cévennes à la CC Pays de Beaume- Drobie en devenant ainsi le Contrat Local de Santé des Cévennes d’Ardèche - Accroitre le temps de travail de la coordinatrice, initialement à 0.50 ETP à 1 ETP - Mettre en place une nouvelle gouvernance : un comité de pilotage annuel, constitué des signataires du CLS, des représentants des CC Pays des Vans et Beaume-Drobie, de la CPTS et du DAC. Un comité technique, tous les deux mois, constitué des agents en charge du CLS et des Vice- Présidents
- Etendre les actions initiées par le CLS sur Beaume-Drobie, démarrer de nouvelles actions en 2025 sur les deux territoires
- Fixer les modalités et le montant de la subvention allouée par l’ARS pour la mise en œuvre en 2025 et en 2026 des missions décrites à l’article 1 de la convention susvisée complété par l’article 2 du présent avenant.
• Article 2 : Durée de l’avenant
L’avenant prend effet à la date de sa signature et jusqu’au 31/12/2026.
• Article 3 : Modalités de versement de la contribution financière
Conformément à l'article R.1435-25 du code de la santé publique prévoyant la fixation annuelle du montant des crédits attribués à chaque agence régionale de santé, le montant de cette subvention pourra être révisé en fonction du montant attribué à l’ARS.
L'ARS s’engage à verser une subvention de 22007 euros au titre de l’exercice budgétaire FIR 2025, et 22550 euros au titre de l’exercice budgétaire FIR 2026 conformément au budget prévisionnel du ou de(s) projet(s) en annexe du présent avenant :
Subvention 2025 22007 euros
Subvention 2026 22550 euros
Le paiement de la subvention s’effectuera en un seul versement à la notification du présent avenant.
La subvention sera versée sur le compte bancaire figurant ci-dessous. Le bénéficiaire s'engage à produire un nouveau RIB, daté, signé, tamponné, lors de toute modification d'identité bancaire. Envoyé en préfecture le 10/06/2025
Reçu en préfecture le 10/06/2025
Publié le 10/06/2025 S L O7
ID : 007-240700302-20250527-C 202505 _052-DE
Paraphe bénéficiaire :
Nom du titulaire du compte : Communauté de Communes Pays des Vans en Cévennes – Trésorerie d’Aubenas
Banque : Banque de France
Domiciliation : Banque de France Paris
Identification internationale (IBAN) Code BIC
FR52 3000 1006 55CO 7300 0000 086 BDFEFRPPCCT
L’agent comptable de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes est désigné assignataire du paiement.
• Article 4 : Dispositions diverses
Les autres dispositions de la convention demeurent inchangées.
Fait à Lyon, le […]
Pour l’agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes,
Joël FOURNIER, Président de la Communauté de
communes du Pays des Vans en Cévennes
Christophe DEFFREIX, Président de la Communauté
de communes du Pays Beaume-Drobie